Afin de lutter contre les pratiques dites d’obsolescence programmée - qui consistent à limiter la durée de vie d'un appareil afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par le consommateur - une députée vient de proposer au gouvernement de modifier les durées de garantie sur le matériel électronique.
Capture réalisée sur le site Internet d'Apple.be en janvier 2013.
À travers une question parlementaire publiée hier au Journal Officiel, la députée écologiste Isabelle Attard vient d’interpeller la ministre du Commerce extérieur au sujet des importations de matériel électronique. « L'importation de matériels électroniques depuis les États-Unis d'Amérique et l'Asie représentent une part non négligeable de notre déficit commercial ». L’élue, qui estime que ces importations sont « trop importantes », y voit surtout une conséquence des stratégies dites « d’obsolescence programmée » menées par certaines entreprises.
« Une des raisons des quantités importées est la mauvaise qualité du matériel, conçu pour durer à peine plus longtemps que la garantie », regrette ainsi l’élue, faisant valoir au passage que ces techniques ont tout simplement pour but de provoquer un remplacement plus fréquent des appareils en question... « De nombreuses études ont même montré qu'au-delà d'une mauvaise qualité, l'obsolescence est parfois programmée directement dans le fonctionnement. Ainsi, des imprimantes tombent artificiellement en panne après un certain nombre d'impressions ».
Une garantie de deux ans minimum
Isabelle Attard propose alors à la ministre, Nicole Bricq, de lutter contre « ces pratiques frauduleuses » en allongeant les durées de garantie. L’idée serait d’imposer une durée légale de garantie d'au moins deux ans sur les matériels électroniques, afin que les consommateurs puissent se retourner contre les vendeurs et fabricants si le matériel venait à tomber en panne durant cette période. « La conséquence de la prolongation des garanties sera de diminuer les achats de remplacement de produits, assure l’élue. Cette diminution d'importations coûteuses et inutiles entraînera mécaniquement une amélioration significative de la balance du commerce extérieur français ».
Sauf que l’article L 211-12 du Code de la consommation prévoit déjà que « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Sur Twitter, la députée a donc expliqué que « Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance », sous-entendu : il s’agirait d’étendre plus précisément cette période de présomption de non-conformité de 6 mois, prévue quant à elle par l’article L211-7.
Commentaires (116)
#1
Excellente idée selon moi. Ca m’aurait évité de changer ma plaque de cuisson 2 ans et un mois après son achat ? Non mais c’est peut etre un bon début..
Edit : Elle devrait aussi forcer à ce que les équipements soient réparables avec des pièces détachées disponibles ?
#2
Donc la conversion \(1=1€ deviendra dorénavant \)1=1,5€
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#3
C’est sur qu’au vu de l’empressement du gouvernement pour soutenir l’électronique française genre Archos, c’est pas avec des innovations techniques locales qu’on va l’endiguer le phénomène d’importation massive.
Bon, ça tombera en panne au bout de 2 ans et un mois, au lieu d’un an et un mois, c’est toujours ça…
#4
Ainsi, des imprimantes tombent artificiellement en panne après un certain nombre d’impressions
Ah ça non (*) !
(*) Toute ressemblance avec une marque connue ne serait pas du tout fortuite…
#5
C’est un peu tard… le mode de conso qui decoule de l’OP, la consomation de masse est deja entrée de force dans les gènes de notre société… Aujourd’hui la mode, le matraquage publicitaire et le renouvellement incessant des produites ont remplacé l’OP :/
#6
Du coup, le matos de merde de supermarché doit être réglé sur 2 ans pour claquer…
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Enfin la plupart des produits de qualité minimale tiennent quand même deux ans.
Cinq ans d’office, ça serait révolutionnaire, mais deux ans…
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#11
C’est quand même vicieux comme loi.
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Si je comprend bien on a deux ans pour faire de la réclamation sur un objet non conforme au moment de son achat. Et “le moment de l’achat” est considéré comme étant de zéro à six mois à partir de la date de livraison.
Par dessus cela, on a une garantie de un an sur les défauts aparaissant après la livraison (soit en fait entre 6mois et 1an après livraison).
Et donc à un an et un mois, on peut envoyer en garantie un objet qui a claqué sept mois plus tôt (au moment de sa livraison) mais pas un objet claqué deux semaines plus tôt (hors garantie).
En effet, pour le cerveau (et la planète en premier évidemment, voire nos portefeuilles), une garantie de 2 ans obligatoire serait une très bonne chose. Reste à arriver à faire passer la loi…
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Deux ans minimum, c’est juste risible, le problème n’est pas la durée de garantie mais l’état d’esprit du grand patron de la boite vendant ses produits, pour eux il n’y a que l’argent qui compte, ont est dans une période de capitalisme vraiment extrême, c’est pas en mettant une période minimal de garantie qu’ont fera bouger les choses.
Après si ils veulent vraiment une durée minimal, cinq ans c’est mieux.
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#17
« Une des raisons des quantités importées est la mauvaise qualité du matériel… »
L’iphone de mauvaise qualité ?
« Une des raisons des quantités importées est la mauvaise qualité du matériel, conçu pour durer à peine plus longtemps que la garantie »,
Ça me rappelle ma souris qui m’a lâchement abandonné le lendemain de la fin de garantie (sur ce coup ils ont bien réussi le timing).
La conséquence de la prolongation des garanties sera de diminuer les achats de remplacement de produits, assure l’élue.
C’est bien d’avoir la foi.
#18
La proposition est à décrypter.
Tous les produits vendus en EU ont une garantie du vendeur de 2 ans qui couvre les défauts qui étaient présents lors de la livraison.
La substilité, c’est que si la panne a lieu dans les 6 premiers mois, c’est au vendeur de prouver que la panne n’est pas due à un défaut présent.
Alors que pour les 18 mois suivants, c’est au client de prouver que c’est bien le cas.
Il y a donc une présomption de panne plus facile pour le client dans les 6 premiers mois et que la députée voudrait étendre à toute la durée de couverture. Cela permettra au client de faire jouer plus souvent la garantie et que ce soit moins facile pour le vendeur de refuser la couverture.
#19
La véritable bonne idée serait que l’Etat français favorise la création de boites orientées électronique & développement durable
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#21
Cette diminution d’importations coûteuses et inutiles entraînera mécaniquement une amélioration significative de la balance du commerce extérieur français
haha !
hahahahaha !
Pour le commerce extérieur, il aurait peut être fallu maintenir la fabrication électronique en France ! Mais ça, c’était avant qu’il fallait le faire…
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Faudrait surtout, à défaut de résoudre le problème d’obsolescence, remettre d’aplomb la filière de la réparation.
Parce que bon, faut pas se leurrer, il y aura toujours des appareils qui tombent en panne, que ce soit voulu ou non, mais si la réparation de ces derniers est rendue inutilement compliquée, alors c’est plus grave.
D’autant qu’un emploi de réparateur, ça se délocalise moins facilement…
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Bof, les gens ne changent pas de tel/tablette/ordi parce que l’ancien est pété, mais parce que les nouveaux sont top-mieux, etc …
S’il veulent réduire le renouvellement intensif de tout le matos high-tech, c’est pas allonger la durée de garantie obligatoire qu’il faut faire, c’est interdire la publicité.
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Une excelente idée, à pousser jusqu’à 5 ans.
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ça ne va pas du tout arranger une certaine marque qui veut inonder le marché avec 12000 modèles et déclinaisons de modèles d’appareils par an , avec du plastoc et finition de piètre qualité qui donne l’impression d’être fait à la va vite
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Ni la plupart des constructeurs de PC portable, surtout grand public
#34
2 ans c’est vraiment timide. Ces politiciens n’ont d’ambition que pour leur carrière. Pour le reste aucune ambition. Même pas pousser les garanties à 5 ans.
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Pourquoi pas faire 3 ans ?? C’est la durée légale dans certaines régions comme Taiwan si je me trompe pas…
Certains qui font des appareils au design “spécial” pour empêcher les réparation auront leur bien malin à devoir prendre en garantie leur matos..
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Pour moi c’est pas tant l’obligation de garantie que l’obligation de réparabilité (et pour un montant cohérent avec l’amortissement) l’enjeu.
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En effet au bout de deux ans assez peu d’appareils électroniques sont encore fabriqués. Quant à la possibilité de les réparer suffit de voir les notes sur ifixit pour voir la tendance à l’oeuvre actuellement.
Déjà une parlementaire se pose la question, c’est pas trop tôt disons, il y a dix ans j’ai fait des manifs écolos où ce genre de choses étaient déjà dénonçées et c’était déjà la gauche plurielle au gouvernement (Jospin)
Tant qu’il n’y a pas eu le couteau sous la gorge des déficits tout ce qui pouvait faire de la croissance, même importer des merdes de l’étranger était bon et faisait gonfler le PIB… assiste t on à une prise de conscience de l’obsolescence (non programmée) du capitalisme comme système économique de référence pour l’Europe et ses possibilités de croissance quasi nulles?
#38
Ca ne changera pas grand chose, le matos pourris qui n’a une garantie constructeur que de 12 mois c’est minoritaire.
Si la député veut amélioré la balance commercial il faut obliger tout les produit qui entre sur le sol de l’UE a respecter l’écolabel européen qui imposes la répétabilité du matériel pendant 5 ans et que des standard de batterie, carte mère pour portable/tablette/smartphone soient mit en place. Les pièces détachées couterons bien moins chers => les gens feront plus souvent réparer leurs appareil.
Et qu’on défiscalise un peu les emplois lié directement à la réparation du matériel électronique, ça diminuera l’intérêt du neuf qui coute presque rien en main d’œuvre par rapport aux réparations ce qui créera de l’emploi.
Les appareils seront un peu moins fin ou design mais ils respecterons mieux l’environement et le déficits commercial de l’Europe diminuera.
#39
Mouais je ne sais pas, télé, frigo, machine laver, les garantis devraient être de 10 ans … Vue que c’est machine là devraient tenir 20 ans minimum.
Passer de 1 an à 2 ans, j’en vois pas trop l’intérêt pour le coup … Je me contenterais de saluer l’initiative.
#40
L’obsolescence programmée de nos jours c’est aussi (et peut être surtout) le fait de rendre un produit inutilisable car plus supporté au niveau logiciel. Cas tout à fait courant par exemple d’une simple imprimante (ou tout autre périphérique) qu’on ne peut plus ou très difficilement utiliser car le pilote n’est pas/plus compatible avec le dernier OS de l’ordinateur sur lequel on utilise le périphérique. De la même façon un “simple” programme peut rendre un appareil obsolete car à l’inverse, là c’est l’OS qui n’est plus compatible avec l’appli, mais il n’y a pas de nouvel OS disponible pour cet appareil (heu, iPhone ça vous dis quelque chose…)
Evidemment quelque soit le cas ci-dessus il faut considerer qu’il n’y a aucune incompatibilité matériel.
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Donc les fabricants vont augmenter les prix…
Est-ce vraiment la solution ?
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Franchement la garantie on s’en fout… Ce serait peut être plus intéressant de forcer la disponibilité des pièces détachées à prix acceptable…
J’ai une imprimante HP LaserJet 4000 à la maison depuis 1998, et elle tourne toujours. Quand un tombour merde, j’en rachète un à prix normal. Les imprimantes couleurs jet d’encre par contre j’en ai vu passer des pelletées. Quand je veux changer un truc sur l’imprimante, ça coute plus cher que d’en racheter une… Alors passer la garantie à 2 ans, c’est reculer pour mieux sauter.
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Pour l’electro ménager, je dirais un minimum de 10 ans de garantie d’office histoire de les obliger à refaire la qualité qui existait il y a 40 ou 50 ans… (pas pour l’informatique hein)
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Bof, 2 ans c’est bidon… il faudrait beaucoup plus. Et puis une durée calendaire n’a aucun intéret car tous les appareils ne sont pas utilisé avec la même intensité. Il faudrait un compteur d’heures de service. Ca existe dans les disques durs et certains appareils (par exemple les écrans LCD) . Il faudrait rendre ce compteur visible à l’utilisateur et généraliser son application sur tous les appareils.
=> Un appareil serait garanti pour x heures d’utilisation.
Mais bon je rêve un peu certainement…
Vous allez me dire : mais si l’appaiel tombe en panne , on ne peut pas le lire…ouais à creuser, il pourrait être conçu pour être plus ou moins isolé du reste de la mahcine.
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Bof, 2 ans c’est bidon… il faudrait beaucoup plus. Et puis une durée calendaire n’a aucun intéret car tous les appareils ne sont pas utilisé avec la même intensité. Il faudrait un compteur d’heures de service. Ca existe dans les disques durs et certains appareils (par exemple les écrans LCD) . Il faudrait rendre ce compteur visible à l’utilisateur et généraliser son application sur tous les appareils.
=> Un appareil serait garanti pour x heures d’utilisation.
Mais bon je rêve un peu certainement…
Vous allez me dire : mais si l’appareil tombe en panne , on ne peut pas lire le compteur…ouais à creuser, il pourrait être conçu pour être plus ou moins isolé du reste de la machine.
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L’analyse me semble pertinent, c’est la conclusion qui me semble plus contestable. Le déficit commercial vient effectivement de la grosse demande de produits étrangers et pour y pallier, il n’y a pas 36 solutions : innover et fabriquer des produits vendeurs. Cela n’a rien à voir avec l’obsolescence programmée.
Deuxième point, l’obsolescence programmé en produit high-tech vient plutôt du besoin compulsif de l’acheteur qui veut changer de modèle tous les 2 ans voire même tous les ans. L’allongement de la durée de garantie n’y changera rien, les acheteurs achètent de nouveaux produits pas parce que l’ancien est cassé mais parce qu’il veut le dernier modèle.
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en fait je n’aurais peut etre pas joué sur la durée de garantie , mais sur une limite de 15 jours pour reparation sinon remboursement integral
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Ler van keeg > perso je n’ai jamais eu à changer d’ampoule basse conso, j’en ai pas énormément mais tout de même.
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Par contre les LEDs ça dure très longtemps mais pas leurs alims ! A plusieurs reprises j’en ai vu en mode “stroboscope” notamment dans un ascenseur : c’était une vraie boite de nuit
/me aurai préféré le prendre avec la lumière éteinte.
alex13 > c’est pas une mauvaise idée.
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Faudrait une étude sur l’impact chômage. Car le fait de renouveler régulièrement permet de conserver la masse salariale aux chaines de montages.
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Obliger les fabricants à donner les schémas et plans techniques complets de leurs appareils les rendraient déjà beaucoup plus réparables .
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Bye bye, le pouvoir d’achat, bonjour les faillites…
Et les industries vont donc travailler gratuitement pour augmenter la durée des garanties ?
De plus, qu’est-ce que les garanties ont à voir avec ce que les conspirationnistes appellent obsolescence programmée ?
Vous croyez vraiment que dans un marché concurrentiels, une entreprise peut se permettre de dégrader la qualité de son offre sans en diminuer les prix ?
Un boulanger, s’il dégrade son pain, aura donc plus de clients ????
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Pour en revenir au sujet de l’informatique pure, cela fait déjà pas mal d’année que je ne prends que des PC portables Asus : 2 ans de garantie internationale avec frais de retours compris, et souris Logitech + sacoche Targus en prime.
(Choix dans la mesure du possible évidemment – et hors grandes surfaces et certains sites qui ont des accords spéciaux et des garanties de seulement 1 an).
Il faut aider ces constructeurs et distributeurs qui font des efforts la dessus !
Le MacBook Pro de mon amie et ses 159€ du graveur DVD à changer au bout de 1 an et demi… sans parler des deux chargeurs à 79€ pièce (à l’Apple Store).
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Quand l’argus est faussé, les Geeks font des bénéfices
" /> (il garde le iMachin un an et puis le vendent pour un nouveau)
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Obsolescence programmée? Un exemple réel?
La plupart des appareils tiennent 10ans et plus dans des conditions normales d’utilisation (frigo non collé au mur ou non caché dans un meuble, TV pas à côté du poele à bois, plaque de cuisson montée avec plus de 10cm d’air en dessous)
Malheureusement:
Dans l’électroménager, je n’ai pas vraiment d’exemple d’obsolescence programmée.
Et dans la téléphonie, les gens ont l’habitude de changer souvent de téléphone. La preuve? J’ai téléphoné des années avec les anciens téléphones des autres. J’ai eu 4 téléphones, mais surtout parce que j’en ai perdu.
Le GRAND fléau, qui me force à choisir précautionneusement tous mes appareils portatifs et mobiles, c’est les batteries inamovibles. J’ai un iPod Touch 4 et sincèrement je surveille en permanence son autonomie. Je ne fais cela avec aucun autre appareil car je sais qu’ils sont sur piles (très durs à trouver) ou à batterie amovible (déjà dur à trouver).
Quand aux pièces de rechange, quand on vous annonce que le prix est 1⁄3 de l’appareil pour la réparation, personne ne la fait. Il faudrait vraiment monter les prix des appareils neufs pour que le marché de la réparation reparte.
2 ans de garantie, 1 vous pouvez l’avoir chez Darty, 2 ça ne sert à rien tant que les gens ont encore l’habitude de changer régulièrement.
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Contre l’obsolescence programmée, une députée veut jouer sur les garanties
Elle pourrait s’attaquer a l’obsolescence des politiciens
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L’idée peut sembler attirante mais c’est une très mauvaise idée…
" /> de pouvoir!
Ce n’est pas à l’Etat de se mêler de ça et de décider pour nous si on veut plus ou moins de garantie (d’autant que le prix va s’en trouver impacté).
C’est au consommateur de faire ce choix et d’orienter le marché par ses achats.
Alors arrêtez tout simplement d’acheter les produits des entreprises que vous trouvez faire de l’obsolescence programmée si cela vous déplaît. C’est votre
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Enfin une bonne idée.
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