Un député de la majorité vient d’interpeller la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, au sujet de la redevance TV. L’élu regrette que les personnes possédant un téléviseur ne servant pas à regarder des chaînes publiques doivent malgré tout payer la contribution à l’audiovisuel public, dont le montant s’élèvera cette année à 131 euros.
Capture site Service-Public.
Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, voit un problème dans « l'assiette de cotisation » relative à la redevance TV. Dans une question parlementaire publiée aujourd’hui au Journal Officiel, l’élu fait effectivement valoir que « sont assujetties à cet impôt les personnes détenant soit un téléviseur, soit un magnétoscope, un lecteur - ou un lecteur-enregistreur - de DVD, ou un vidéoprojecteur, dès lors que ces appareils sont associés à un écran ».
Seulement, posséder l’un de ces appareils ne signifie pas forcément que son utilisateur s’en sert effectivement pour profiter des contenus diffusés par le groupe France Télévision. « S'il peut paraître évident que la possession d'un poste de télévision va de pair avec le visionnage des chaînes publiques, il n'en reste pas moins que des témoignages de plus en plus nombreux montrent que tel n'est pas toujours le cas » explique ainsi le député Féron. Différents exemples sont d’ailleurs régulièrement avancés. Le parlementaire choisi quant à lui celui « des personnes souvent âgées et en situation parfois précaire [qui] se servent de leur écran comme d'un simple diffuseur d'images pour passer des DVD ou des cassettes ».
Des écrans parfois simples diffuseurs de DVD ou de cassettes
Problème : ces personnes qui ne voudraient pas payer la redevance - parce qu’elles ne se servent pas des chaînes publiques - ne le peuvent pas. « Ne relevant pas des cas d'exonération prévus par la loi, elles ne parviennent pas à faire reconnaître leur bonne foi et, quelles que soient leurs démarches, se heurtent invariablement à la même réponse : "Conformément aux dispositions de l'article 1605 du Code général des impôts, la contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation, du seul fait qu'elle détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" ». Autrement dit, on paye parce que l'on détient un type d'appareil, non pour l'utilisation qu'on en fait.
Hervé Féron relève alors que « paradoxalement, les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision ne sont pas taxables, pas plus d'ailleurs que les tablettes, voire les smartphones permettant de recevoir des dizaines de chaînes via des sites internet spécifiques ». En effet, des instructions fiscales et différentes réponses ministérielles ont toujours exclu l’ordinateur (même équipé d’un tuner) de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Selon l’élu, l'acquisition de ce type d’équipements « toujours plus sophistiqués » est d’ailleurs le fait « de personnes souvent plus jeunes et plus aisées que celles précédemment évoquées [les personnes souvent âgées et en situation parfois précaire, ndlr] ». Estimant qu’il découle de ces « progrès de la technologie » des « inégalités de fait », le parlementaire demande à Aurélie Flippetti « quelles mesures peuvent être envisagées pour en réduire l'impact ».
« Inégalités de fait »
Rappelons que parmi les pistes qui pourraient être envisagées par la ministre de la Culture, il en est une qui revient fréquemment sur le devant de la scène depuis plusieurs années : l’extension de la redevance TV aux écrans d’ordinateur. Aurélie Filippetti avait d’ailleurs déclaré en juillet dernier : « Est-ce qu'il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n'a pas de télévision ? (…) C'est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation. On ne paiera pas une redevance [en plus, ndlr] si on a un ordinateur et une télé ».
Si la mesure n’a finalement pas été retenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, on notera néanmoins que l’idée fait son chemin chez certains de nos voisins européens, à l’image de la Suède, qui a étendu il y a peu la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes (mais pas aux smartphones).
Commentaires (144)
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C’est un peu comme les comètes ce truc… Ca revient régulièrement jusqu’au jour où on finira par se le prendre dans les dents…
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je vois pas le rapport entre le postula : “c’est degueulasse on paie sur la possession et non l’usage”
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et la solution : “ok alors taxons les ordi et tablettes vu que eux peuvent servir à ca”
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et ils vont taxer toutes les entreprises ayant au moins un pc ?
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Sinon ils peuvent remettre la pub sur France Télé, ça ne dérangeait pas tant que ça hein
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Ça fait plus de 7 ans que je me suis debarassé de ma tv pour ne pas payer de redevance…
Mais c’est sur que ce genre de personne n’a pas de problème de budget, on pourrait même lui taxer sas seconde voir troisième résidence pour compenser non ?
Il veulent sauver leur budget ou leur peuple ?
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une solution serait peut etre de supprimer la redevance TV et remettre de la pub …
Pour les autres bizarrement ca marche …
Et Perso je regarde que très peu les chaines de France télévisions…
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je pense qu’on n’y coupera pas, sauf peut-être sur des abos internet où la TV est une option qu’on peut désactiver
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mais bon vu le besoin de blé de la France, ça passera un jour ou l’autre avec un “bon” prétexte
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France, plus grand voleur de France
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Taxe à supprimer ET PIS C’EST TOUT !!!
" />) et ils les auront leurs millions…
N’ont qu’à remettre de la pub après 20h (ça nous manque
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Ça s’assimile à de la vente forcée , personnellement j’ai viré la télé et pour moi hors de question d’en racheter une..
Pour comparaison c’est comme si je mettais un panier de courses chez mon voisin sans son consentement et que je l’obligerais à payer …
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Euuuhhh…son propos en gros c’est de dire que les vieux ne regardent pas France Television mais seulement des DVD sur leur télé, et qu’au contraire les d’jeuns passent toutes leurs journées sur ces chaines mais sur leurs tablettes et PC.
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C’est ça ???
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Il est bien précisé “réception de signaux, images et sons par voir électromagnétique” donc en gros un bon vieux tuner TNT. Donc la loi ne s’appliquerait pas à la réception via la BOX TV vu que c’est une réception par ADSL quand c’est possible.
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Une taxe de m….. pour des programmes de m…..
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Je me retrouve un peu dans le cas des vieux cités dans l’article, à savoir que j’utilise souvent mon poste télé pour regarder des films de ma vidéothèque ou jouer à la console.
Par contre, je ne l’utilise absolument pas pour regarder les flux d’abrutissement des masses, ce qui serait de toute façon difficile vu que ma télé est une CRT non compatible TNT et que je n’ai pas de récepteur TNT.
Mais vu que je dois quand même payer cette taxe (pardon, redevance…) j’assimile ça plutôt à du racket, tout comme la taxe copie privée.
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Bin en fait, j’ai une TV que je n’utilise quasiment jamais pour regarder la TV (voir jamais). Alors est-ce que ça me dispense de la redevance?
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Bref… cette redevance est de plus en plus injuste vis-à-vis des usages qui se développent avec les jeux vidéo/internet.
Allez, ce gouvernement qui se veut “juste socialement” va faire son boulot…
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Nan mais sérieusement cette connerie me sort par les trous….
si je donnais 10€ a france télévision a chaque fois que je regarde quelque chose sur leur chaine, ca me couterais moins cher que cette escroquerie redevance à la con …
“S’il peut paraître évident que la possession d’un poste de télévision va de pair avec le visionnage des chaînes publiques”
Heuuuu non …
je regarde BFMTV le matin, les simpsons sur W9 et après un film / série de merde pendant que je mange avant d’aller sur le PC…
On devrait saisir la cours européenne qui nous emmerde régulièrement mais qui pour une fois pourrait peut être se prononcer sur l’iniquité de cette taxe (au même titre d’ailleurs que la RCP soit dit en passant)
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zut, double post. A supprimer si possible!
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« des personnes souvent âgées et en situation parfois précaire [qui] se servent de leur écran comme d’un simple diffuseur d’images pour passer des DVD ou des cassettes ».
Ces personnes devraient acheter des écrans HDMI/USB sans tuner, il y en a de très bien et ainsi seraient exonérées de redevance.
Moi je suis pour le retour de la pub et la suppression de la redevance.
(surtout qu’en réalité la pub n’a pas totalement disparue).
Ce sont des sujets qui mériteraient une manif devant l’assemblée : RTV, RCP, …
Ces redevances sont inégalitaires, injustes et souvent juridiquement bancales.
Mais on est pas chez les bisounours, on est dans une ploutocratie monarchique aristocratique à trois classes : les riches, les élus, les contribuables.
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Moi je propose que l’on taxe la connerie de ce gouvernement et des politiques en général, c’est tellement abyssale qu’il ne fait aucun doute que nos déficits seraient résolus en un éclair !
Ils peuvent rêver le racket ça suffit, je ne paierais aucune taxe, ni sur mon pc ni sur ma tablette car je n’ai pas l’intention de soutenir ce grand caniveau nauséabond qu’est le PAF !
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L’élu regrette que les personnes possédant un téléviseur ne servant pas à regarder des chaînes publiques doivent malgré tout payer la contribution à l’audiovisuel public
j’aime bcp les élus (pourtant sensés être les legislateurs) qui pour se faire bien voir des electeurs s’amusent a faire semblant de ne pas comprendre la législation …
la redevance ne sert pas qu’a financer les chaînes publiques televisées …
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mwè
Je ne vois pas la différence entre
-posséder 2 TV localisées à la même adresse
et
-posséder 1 TV à la ville , 1 TV à la campagne.
c’est facile ^^ le tout est de connaitre la limite à partir du moment ou ca commence vraiment trop à piquer les gens
c’est tout l’art et la subtilité des incoherences gouvernementales entre s’en faire un maximum sans declancher de trop fortes houles
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Et pourquoi pas un système d’abonnement d’un montant annuel égal pour ceux qui veulent regarder les chaines publiques ?
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Ce n’est pas très logique de payer une redevance sur le simple fait de posséder une télé sachant qu’elle peut servir à tout autre chose ( DVD , console … )
Perso je serai pour un dégraissage ( france 2 au hasard qui ne vaut pas plus que TF1 ou M6) du service audio-visuel mais c’est pas le sujet
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il ne devrait exister que la TV a la demande… tu paies ce que tu veux voir et sinon tu verras rien ! au moins je serai pas obligé de payer une redevance pour une boite a connerie que je regarde pas !
ils veulent du fric … qu’ils mettent de la publicité partout.. je m’en cogne je la verrai pas non plus !
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Ils n’ont qu’à faire des diffuseurs (tv) sans tuner…. ou des écrans de 55” 3D pour PC…
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Est-ce qu’on a une idee de:
1 - Combien rapporte la redevance TV par an?
2 - Combien coute la gestion du prelevement de la redevance TV?
3 - Combien rapportait la pub retiree de France TV?
4 - Quelle est la proportion de personnes payant la redevance mais ne regardant pas une chaine de France TV?
5 -Quelle serait la proportion de personnes prets a ne plus regarder France TV si on pouvait s’affranchir de payer la redevance TV en ne regardant plus France TV?
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Je tiens à rappeler que les agents faisant ce genre de visite n’ont en aucune façon le droit de rentrer chez vous si vous ne les y invitez pas …
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la taxation des PC, tablettes et mobiles revient sur le tapis
ils n’ont vraiment rien d’autre à faire que d’inventer des taxes ?
pas besoin de sortir d’une école supérieure
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Redevance TV : la taxation des PC, tablettes et mobiles revient sur le tapis
après la blague de la semaine, la taxe de la semaine c’est des sacrés comiques au PS