Redevance TV : la taxation des PC, tablettes et mobiles revient sur le tapis

Tapis de billet 144

Un député de la majorité vient d’interpeller la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, au sujet de la redevance TV. L’élu regrette que les personnes possédant un téléviseur ne servant pas à regarder des chaînes publiques doivent malgré tout payer la contribution à l’audiovisuel public, dont le montant s’élèvera cette année à 131 euros.

redevance

Capture site Service-Public.

 

Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, voit un problème dans « l'assiette de cotisation » relative à la redevance TV. Dans une question parlementaire publiée aujourd’hui au Journal Officiel, l’élu fait effectivement valoir que « sont assujetties à cet impôt les personnes détenant soit un téléviseur, soit un magnétoscope, un lecteur - ou un lecteur-enregistreur - de DVD, ou un vidéoprojecteur, dès lors que ces appareils sont associés à un écran ».

 

Seulement, posséder l’un de ces appareils ne signifie pas forcément que son utilisateur s’en sert effectivement pour profiter des contenus diffusés par le groupe France Télévision. « S'il peut paraître évident que la possession d'un poste de télévision va de pair avec le visionnage des chaînes publiques, il n'en reste pas moins que des témoignages de plus en plus nombreux montrent que tel n'est pas toujours le cas » explique ainsi le député Féron. Différents exemples sont d’ailleurs régulièrement avancés. Le parlementaire choisi quant à lui celui « des personnes souvent âgées et en situation parfois précaire [qui] se servent de leur écran comme d'un simple diffuseur d'images pour passer des DVD ou des cassettes ».

Des écrans parfois simples diffuseurs de DVD ou de cassettes

Problème : ces personnes qui ne voudraient pas payer la redevance - parce qu’elles ne se servent pas des chaînes publiques - ne le peuvent pas. « Ne relevant pas des cas d'exonération prévus par la loi, elles ne parviennent pas à faire reconnaître leur bonne foi et, quelles que soient leurs démarches, se heurtent invariablement à la même réponse : "Conformément aux dispositions de l'article 1605 du Code général des impôts, la contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation, du seul fait qu'elle détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer" ». Autrement dit, on paye parce que l'on détient un type d'appareil, non pour l'utilisation qu'on en fait.

 

Hervé Féron relève alors que « paradoxalement, les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision ne sont pas taxables, pas plus d'ailleurs que les tablettes, voire les smartphones permettant de recevoir des dizaines de chaînes via des sites internet spécifiques ». En effet, des instructions fiscales et différentes réponses ministérielles ont toujours exclu l’ordinateur (même équipé d’un tuner) de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Selon l’élu, l'acquisition de ce type d’équipements « toujours plus sophistiqués » est d’ailleurs le fait « de personnes souvent plus jeunes et plus aisées que celles précédemment évoquées [les personnes souvent âgées et en situation parfois précaire, ndlr] ». Estimant qu’il découle de ces « progrès de la technologie » des « inégalités de fait », le parlementaire demande à Aurélie Flippetti « quelles mesures peuvent être envisagées pour en réduire l'impact ».

« Inégalités de fait »

Rappelons que parmi les pistes qui pourraient être envisagées par la ministre de la Culture, il en est une qui revient fréquemment sur le devant de la scène depuis plusieurs années : l’extension de la redevance TV aux écrans d’ordinateur. Aurélie Filippetti avait d’ailleurs déclaré en juillet dernier : « Est-ce qu'il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n'a pas de télévision ? (…) C'est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation. On ne paiera pas une redevance [en plus, ndlr] si on a un ordinateur et une télé ».

 

Si la mesure n’a finalement pas été retenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, on notera néanmoins que l’idée fait son chemin chez certains de nos voisins européens, à l’image de la Suède, qui a étendu il y a peu la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes (mais pas aux smartphones).

Publiée le 26/02/2013 à 10:13
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