PC INpact vient de publier un dossier complet sur le rapport anti streaming et direct download de la Hadopi. Le document compte 150 pages dont une centaine d'annexes. Voici aussi en 20 points les principales mesures préconisées par la Haute autorité.
La Hadopi se propose de…
- Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL via les messages d’avertissements Hadopi
- Sanctionner le fait d’éditer un site manifestement destiné à commettre des contrefaçons (référence à IPRED II)
- Faciliter les notifications et les retraits des contenus illicites
- Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.
- Lancer une procédure d’alerte en cas manquement répété
- Dénoncer le site auprès des autres intermédiaires voire du juge
- Inciter les annuaires de liens à mettre en place un filtrage des mots clefs ; à défaut envisager un blocage judiciaire du nom de domaine impulsé par elle
- Inciter au déréférencement volontaire à l’instar de Google sur Allostreaming
- Accompagner le blocage des sites dans le temps
- Permettre à la Hadopi de saisir le juge sur la base du 336-2 du CPI pour réclamer déréférencement, blocage par IP, DNS, etc.
- S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge
- Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming
- Dénoncer aux intermédiaires financiers les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
- Inciter à la suspension temporaire des relations contractuelles voire la résiliation
- Recommander la suspension des paiements et les placements sous séquestre
- Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs
- En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuelles
- Dénoncer aux régies les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
- Inciter les initiatives d’autorégulation via des chartes
- Étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites
On pourra consulter notre dossier complet sur ce lien.
Commentaires (47)
#1
Un rapport anti DDL et Streaming , ne devrait il pas non plus comporter des solutions ?
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#4
Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.
ma préférée
enfin bon bref, vpn histoire d’être tranquille
#5
Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs
Qu’ils commencent déjà par payer ceux qui font simplement ce qu’on leur demande. Les bonus et autres cadeaux, on verra plus tard.
#6
Streaming et DDL : les mesures préconisées par la Hadopi en 20 points
Comment mettre en place une usine à gaz en vingt points et faire retourner le Net à l’âge de pierre.
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#8
par contre mettre en place des solutions légales, peu onéreuses et fournies, que nenni…. Encore un truc Théodule à l’efficacité plus que douteuse
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#10
Il restera toujours l’abonnement satellite bidirectionnel auprès d’un FAI étranger
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#11
#12
Avec les acteurs ou les auteurs ? On s’ y perd avec la Hadopi.. Mais à la fin c’est toujours le même cinéma
#13
Bref téléchargé et n’ayez pas peur du grand méchant mou.
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#14
Prévoir un point pour le gouvernement : interdiction d’utiliser dans l’hémicycle Twitter, FaceBook et son téléphone mobile !
#15
“aux dangers du streaming”
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Qu’on parle de danger des logiciels illégaux à cause des virus ok, mais le “danger” du streaming, je vois pas …
#16
En tout cas les NG ont toujours de beaux jours devant eux…
Et le VPN fourni par Giganews au passage me sert les rares fois où je dois aller sur TPB pour retrouver une vieille série.
#17
11 S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge
12 Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming
Oserais-je poser la question ? comment réaliser cela sans faire une surveillance généralisée et systémique d’internet ce que justement le législateur interdit formellement ?
Parce que pour repérer le content Id faut bien surveiller tout ce qui est mis en ligne non ?
#18
La Hadopi se propose de…
Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL via les messages d’avertissements Hadopi
Sanctionner le fait d’éditer un site manifestement destiné à commettre des contrefaçons (référence à IPRED II)
Faciliter les notifications et les retraits des contenus illicites
Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.
Lancer une procédure d’alerte en cas manquement répété
Dénoncer le site auprès des autres intermédiaires voire du juge
Inciter les annuaires de liens à mettre en place un filtrage des mots clefs ; à défaut envisager un blocage judiciaire du nom de domaine impulsé par elle
Inciter au déréférencement volontaire à l’instar de Google sur Allostreaming
Accompagner le blocage des sites dans le temps
Permettre à la Hadopi de saisir le juge sur la base du 336-2 du CPI pour réclamer déréférencement, blocage par IP, DNS, etc.
S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge
Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming
Dénoncer aux intermédiaires financiers les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
Inciter à la suspension temporaire des relations contractuelles voire la résiliation
Recommander la suspension des paiements et les placements sous séquestre
Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs
En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuelles
Dénoncer aux régies les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
Inciter les initiatives d’autorégulation via des chartes
Étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites
#19
salut
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purée !
“ils NE se mouchent pas du coude” !
“debout là d’dans, on arrète de révasser ..c’est l’heure” !!!
#20
Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL
Couchez-vous, ça va exploser !
#21
Avis défavorable, enéfé
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#28
Et pendant ce temps à la SACEM : la copie privée rapporte plus que la partie physique (phono uniquement) 51,3 M€ / 45,5 M€….
A quand une ligne SACEM et autres plaisantin dans nos feuilles d’imposition ? cela aurait le mérite de ne pas être une fourberie ! La cigale et la fourmi ça va devenir de plus en plus vraie !
Sinon il pourrait forcer l’achat de support taxé en france via une loi douteuse dont eux seul ont le secret ….
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/la-sacem-annonce…
#29
C’est assez lamentable le nombre de points où Hadopi conseille aux ayant droits d’encourager la violation de la loi en demandant des cessation de règlement de facture et des déréférencements sauvages (sans intervention du juge).
C’est complètement absurde, comment une administration peut conseiller ça ?!
#30
Bah, ils se font chier pour rien.
Voici le plan parfait :
#1 : Interdiction totale d’Internet.
#2 : Interdiction totale de tout support d’enregistrement musical à part les vinyles 100% produits par les majors en place et vendus au prix qui leur convient.
#3 : Tout manquement à ces interdictions, et c’est l’ablation des deux bras.
#31
Un coup d’épée dans l’eau, rien de plus.
#32
Allez, une âme charitable pour les inciter au seppuku (avec une pelle à tarte) en leur expliquant ce que c’est un darknet ?
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#33
Il y a 3 fois le mot dénoncer !
#34
d’un coté certains ministres et députés qui veulent préserver la neutralité du net… et de l’autre les autres font tout le contraire.. normal quoi.
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#36
j’aime voir comme petit a petit internet ne devient guère plus qu’une galerie
marchande
tout cloisonner , tout controler , tout taxer
#37
LA SENSIBILISATION EST DÉJÀ PRÉSENTE GRÂCE AU RANSOMWARE DE L’ÉTAT:
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RANSOMWARE POLICE / GENDARMERIE / HADOPI
ET LES GOGOS LEUR PAYE DÉJÀ LEUR RANÇON SANS SUCCÈS D’AILLEURS CAR CELA VA AUX VOISINS MAGOUILLEUR EUROPÉENS…..PAS EN FRANCE
SORTER LA CAPOTE ET PROTEGER VOUS…
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#39
ça l’empêche pas de continuer à donner son avis d’expert de patron de Lagardère Interactive.
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#41
En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuellessexuelles
#42
En fait, les plus floués avec ce genre d’annonce, c’est les ayant droits, à qui on fait croire que la France peu contrôler un trafic immatériel et accepté par la population, alors qu’elle n’est pas capable de contrôler des trafics matériels et rejetés par presque tout le monde comme la drogue et les armes…
La différence c’est qu’en ouvrant les yeux, ils se rendraient compte qu’à défaut de contrôler, ils pourraient facilement “encadrer”, c’est à dire tirer un profit (plutôt que rien) de la pratique installée…
Les gens qui téléchargent ne veulent pas être malhonnêtes : ils veulent une médiathèque du 21ème siècle : ouverte et en ligne…
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Magnifique, pas une seule piste d’amélioration de l’offre légale.
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Le “piratage” a de beau jour devant lui
#46
Vala… pas 3 news de passées, que boom! Encore eux!
Les harceleurs de service (en attendant leur abrogation plus que justifiée) semblent faire le sale boulot: écran de fumée copyrighté pour la mise en œuvre des éléments technique du contrôle de l’information. Est-ce qu’ils se rendent compte que ce qu’il demande est techniquement exactement ce que demanderait une dictature dans le domaine numérique? Perso, je comprend les anonymous, les mecs tentent par des coups d’éclats numériques d’informer la population sur toutes ces cochoneries.
#47
Dans ce rapport, sur 20 points il y en a trois avec “Dénoncer”.
Là, pas de doute, on est bien en France. La dénonciation, une vieille tradition nationale.