Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais

Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais

Frais et frayeur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/02/2013 5 minutes
107

Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais

Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont les auxiliaires de la Hadopi. Ils sont contraints par décret à répondre aux demandes d’identification d’IP envoyée par la Haute autorité. Ils doivent ensuite relayer les avertissements aux abonnés qui auraient fait l’objet d’une telle décision par la Commission de protection des droits. Les intermédiaires facturent ce travail, mais renseignement pris, ils ne sont toujours pas indemnisés. Le ministère de la Culture et la Hadopi se renvoient la balle. La solution pourrait cependant venir du Conseil d’État à la demande de Free.

chiffre hadopi


La loi Hadopi prévoit 1500 euros d’amende pour le FAI qui n’aura pas répondu aux demandes d'identification ou n’aura pas relayé les emails d’avertissement. L’obligation est née de la loi mais aussi d’un décret-rustine pris après le refus de Free de transmettre les courriers faute de rétribution pour le travail fourni.

 

La situation bouillonne désormais. D’un côté, les demandes montent en flèche depuis quelques jours. Selon les estimations fournies par les FAI, la Hadopi pourrait adresser 500 000 demandes d’identification sur le mois. Les envois d’avertissements poursuivent eux aussi leur montée en charge comme le montre la courbe publiée sur le site de la Hadopi. Le cœur du système informatique s’apprête donc à tourner à plein régime pour traiter l’ensemble des IP transmises par les ayants droit.

 

De l’autre, les FAI continuent tous à travailler gratuitement. Ils identifient les IP à la chaîne et transmettent les avertissements sans être payés. En retour, ils s‘adressent donc des factures qui s’amoncèlent. Et les sommes ne sont pas neutres. En février 2012, la douloureuse était de 2,5 millions d’euros.

Qui doit payer ?

Premier problème, qui doit payer ? Une partie de ping-pong se poursuit entre le ministère de la Culture et la Hadopi, chacun se renvoyant la balle pour la prise en charge de ces coûts. En 2009, la Hadopi estimait que ces coûts devaient être supportés par les FAI

 

Côté FAI, on applique le principe habituel en vigueur pour les réquisitions judiciaires. L’ordonnateur n’est pas le payeur et les factures sont adressées par certains directement au ministère de tutelle, le ministère de la Culture. Frédéric Mitterrand s’était d’ailleurs engagé en ce sens puisqu’en octobre 2011, il affirmait que les demandes « formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs. »

 

Le 4 juin 2012, Mireille Imbert Quaretta nous déclare finalement que « les FAI ont une obligation légale, mais rien n’est prévu dans notre budget pour les payer » . Depuis la situation est toujours aussi épineuse puisque pour 2013, la Hadopi a voté un budget avec des charges supérieures aux produits.

 

hadopi budget 2013

La réponse du Conseil d'Etat ?

Pour sortir de ce drôle de patinage artistique, la solution pourra venir du Conseil d’État. Le 10 décembre 2011, Free avait attaqué le décret-rustine, considérant notamment que le gouvernement était allé au-delà des prescriptions de la loi. Mais nous venons d’apprendre qu’à titre subsidiaire, si le décret était validé, Free a sollicité des précisions sur ce droit à juste compensation. Devant le Conseil d’État, il veut savoir qui devra payer ces sommes. La question a été posée au fil de la procédure et des échanges.

 

Désormais, le Conseil d’État devrait clore l’instruction. « Ces factures non honorées se voient désormais dans les comptes, s’impatiente un FAI. Tous les trimestres, nous avons des questions du commissaire aux comptes... On doit être compensé à juste hauteur, sur la base des coûts réellement engagés et une méthodologie efficace. » Un autre fournisseur de premier ordre regrette lui aussi de ne toujours pas être payé pour ces opérations de police pédagogique, qui mobilise plusieurs centres de coûts..

Conseil constitutionnel, juridiction administrative, ARCEP pour le remboursement

Que disent les juges ? En cette matière, c’est le Conseil constitutionnel qui a fixé la religion. Dans sa décision du 28 décembre 2000 il pose que si le législateur peut imposer des obligations aux FAI liées à la sauvegarde de l’ordre public et donc étranger à l'exploitation des réseaux de télécommunications, les dépenses en résultant ne peuvent incomber directement aux opérateurs (considérant 41).

 

En 2000 toujours, le tribunal administratif de Paris a déjà condamné l’État à verser 1,3 million d’euros d’indemnités à Orange pour couvrir des frais étrangers aux activités de l’opérateur. Il s’agissait alors du droit de communication de l’administration fiscale.

 

Le 30 mai 2007, la Cour de cassation posait qu’un « opérateur de réseau de télécommunications qui effectue des prestations sur réquisition judiciaire, a droit à ce titre à une "juste rémunération" ». Les juges précisait que « ce principe de juste rémunération s'oppose à ce que des frais réellement engagés par l'opérateur pour accomplir les prestations requises restent à sa charge. »

 

Enfin, l’ARCEP avait posé ce préalable dans son avis sur la loi Hadopi. « le projet de loi ne prévoit pas de compensation financière pour les fournisseurs d'accès internet concernant leurs prestations pour le compte de l'HADOPI. Or, le principe de juste rémunération des prestations assurées par les opérateurs au titre de la sauvegarde de l'ordre public est expressément mentionné aux articles L. 33-1 et L. 35-6 du CPCE. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Qui doit payer ?

Commentaires (107)


De là à ce qu’ils réclament une taxe pour payer ces frais, on n’en est pas loin.




Premier problème, qui doit payer ?





Bah comme d’hab: nous.








amikuns a écrit :



De là à ce qu’ils réclament une taxe pour payer ces frais, on n’en est pas loin.







Oui, comme cela toute la population payera à la place de quelques personnes qui auront téléchargé des “pseudo oeuvres” que de toute façon ils n’auraient jamais achetées.



Et tout ça pour en foutre pleins les poches de gens qui payent leurs impôts en Suisse ou en Russie.



bizarre ..

depuis qu’on menace de les fermer ( Lescure toussa….) ils vont passer à 500000 missives par mois

<img data-src=" />


C’est pédagogique qu’on vous dit, nindidiou ! <img data-src=" />

Se servir sans payer est un exemple pour que tous les pirates rentrent dans le droit chemin. <img data-src=" />








amikuns a écrit :



De là à ce qu’ils réclament une taxe pour payer ces frais, on n’en est pas loin.







Taxe sur les FAI pour payer les factures Hadopi des FAI <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Taxe sur les FAI pour payer les factures Hadopi des FAI <img data-src=" />







Taxe sur les ayants droit pour soutient de l’industrie des telco … Ils sont fourbes dans les telco, comme si les ayants droits réclamaient une taxe sur les telco pour soutenir la création??? <img data-src=" />









JoePike a écrit :



bizarre ..

depuis qu’on menace de les fermer ( Lescure toussa….) ils vont passer à 500000 missives par mois

<img data-src=" />







demande d’identification

#paspareil.



Le 23/02/2013 à 14h 14

Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.








Yzokras a écrit :



Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.







Même un humanitaire d’une ONG ne travaille pas gratos (mais la petite Fang dans l’usine de Shenzen <img data-src=" />)









Inny a écrit :



C’est pédagogique qu’on vous dit, nindidiou ! <img data-src=" />

Se servir sans payer est un exemple pour que tous les pirates rentrent dans le droit chemin. <img data-src=" />









Pluzun,



Cela montre l’exemple !!<img data-src=" />









Yzokras a écrit :



Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.





<img data-src=" /> Tu rigoles ou quoi??? Tu n’as pas vu NCIS ou quoi? C’est super compliqué!!!!<img data-src=" />









Yzokras a écrit :



Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.





sauf que c’est tous les opérateurs qui demandent à être payer… et puis on va pas leur reprocher le fait que l’état ne respecte pas la loi? si?



500000 demandes d’IP en un seul mois! C’est la Poste qui va être contente après, à 2,78€ le recommandé! si c’est comme ça tous les mois, ça lui assure un bon CA en plus pour 2013!


Surtout que c’est un décret qui les oblige à le faire, c’est pas comme si c’était eux qui cherchaient à le faire..

Il est tout à fait normal qu’ils reçoivent une compensation.








Albator84 a écrit :



500000 demandes d’IP en un seul mois! C’est la Poste qui va être contente après, à 2,78€ le recommandé! si c’est comme ça tous les mois, ça lui assure un bon CA en plus pour 2013!







Lisez bien svp…



Demande IP pas pareil que mail et pas pareil que LRAR.









Kalius a écrit :



Surtout que c’est un décret qui les oblige à le faire, c’est pas comme si c’était eux qui cherchaient à le faire..

Il est tout à fait normal qu’ils reçoivent une compensation.







Bien sûr, d’autant qu’ils en touchent pour d’autres infractions en ligne.

Pourquoi la propriété littéraire et artistique serait elle traitée différemment ?



Le 23/02/2013 à 14h 26

Bon… on abroge quand?



Et au fait, je lis quand mes blu-ray avec mon logiciel open source préféré sur GNU/Linux?








sylware a écrit :



Bon… on abroge quand?







c’est un cliquet anti retour.

Et on va gagner de nombreux crans ces prochains jours.



Si ça continue comme ça, c’est le titulaire de la ligne qui va raquer <img data-src=" />




Qui paie ?



Hypothèse 1: les FAI =&gt; augmentation des forfaits

Hypothèse 2: l’état =&gt; augmentation des impôts



Dans tous les cas c’est l’abonné/contribuable qui règle la douloureuse<img data-src=" />





Qui doit payer ?



Hadopi est le flicage des oeuvres des ayant-drois pour les ayant-droits.



La conclusion devrait s’imposer d’elle-même.








Inny a écrit :



C’est pédagogique qu’on vous dit, nindidiou ! <img data-src=" />

Se servir sans payer est un exemple pour que tous les pirates rentrent dans le droit chemin. <img data-src=" />





Chut.

Là c’est toi qui fait “trop” de pédagogie.

<img data-src=" />









MarcRees a écrit :



c’est un cliquet anti retour.

Et on va gagner de nombreux crans ces prochains jours.







çad?



qu’il prennent ça sur taxe RCP avant de la donner aux ayant droits! ce serait logique <img data-src=" />








dozhwal a écrit :



qu’il prennent ça sur taxe RCP avant de la donner aux ayant droits! ce serait logique <img data-src=" />





J’sent plutôt venir l’amende, pour financer tout ça…









dozhwal a écrit :



qu’il prennent ça sur taxe RCP avant de la donner aux ayant droits! ce serait logique <img data-src=" />





C’est une très bonne idée.

Totalement inapplicable, mais l’esprit est là <img data-src=" />









fma16 a écrit :



C’est une très bonne idée.

Totalement inapplicable, mais l’esprit est là <img data-src=" />







théoriquement, une part de la RCP peut déjà servir au paiement des agents assermentés travaillant en amont de la Hadopi.



Gare au goriiiiiiiiiiii-iiiiiiiiii-iiiiiiiii-iiiiiiiiiiiilleu



Donc depuis quelques jours ça monte en flêche avec une estimation à 500 000 demandes ? ils font une descente sur le hobbit j’ai l’impression xD


Pierre Lescure veut-il rendre payant les fichiers sous Licence CC sous pretexte que ça tue l’offre légale?

http://www.linformaticien.com/actualites/id/28186/hadopi-la-mission-lescure-repo…




Le 4 juin 2012, Mireille Imbert Quaretta nous déclare finalement que « les FAI ont une obligation légale, mais rien n’est prévu dans notre budget pour les payer » .





Rien n’est prévu dans mon budget pour payer les majors. <img data-src=" />



Anéfé, HADOPI PUR FAIL est pédagogique.


Free ne connait pas la bénévolat ?

ça serait pourtant tout à son honneur et une façon de se démarquer de ses concurrents. On va pas me faire croire que l’identification d’IP n’est pas automatisée elle aussi.



Quoi ?! Y’a des amendes à payer ?


Ça ne coute quasiment rien à Free donc Free n’a rien à se faire rembourser, et puis c’est tout.








checkpoint a écrit :



Pierre Lescure veut-il rendre payant les fichiers sous Licence CC sous pretexte que ça tue l’offre légale?

http://www.linformaticien.com/actualites/id/28186/hadopi-la-mission-lescure-repo…









Mais il se pourrait que les fichiers sous licence libre (Creative Commons) puissent être « valorisés » (c’est à dire rendus payants) car selon Pierre Lescure leur « libre circulation risquerait de freiner le développement de l’offre légale »





J’hésite entre <img data-src=" /> et <img data-src=" />





  • Si je me trompes pas, il est déjà possible de faire une exploitation commerciale d’une oeuvre sous CC à condition qu’elle n’ait pas la mention NC -&gt; <img data-src=" />

  • Si je diffuse une oeuvre avec la mention NC (typiquement, les quelques photos que je balance à droite à gauche sont sous CC BY-NC-SA), c’est justement parce que j’ai pas envie que commerce soit fait avec -&gt; <img data-src=" />









RisingForce a écrit :



Hypothèse 1: les FAI =&gt; augmentation des forfaits

Hypothèse 2: l’état =&gt; augmentation des impôts



Dans tous les cas c’est l’abonné/contribuable qui règle la douloureuse<img data-src=" />





Hadopi est le flicage des oeuvres des ayant-drois pour les ayant-droits.



La conclusion devrait s’imposer d’elle-même.







s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?



Les ayant-droits ont voulu une police privée ? A eux de la payer.<img data-src=" />


En toute logique, ce devrait être ceux à qui profite tout ce montage !!!

C’est a dire “ces fameux ayants droits” …



Sinon c’est trop facile de mettre en place une montagne et de demander aux autres de payer !



Nous n’avons rien demandé ….








Eagle1 a écrit :



s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?





Je crois que cette comparaison est complètement erronnée :

Hadopi ne sanctionne pas le vol, ni même la contrefaçon.

Seulement la négligence caractérisée de sécurisation.



Si on devait compararer Hadopi à une police des cambriolages, ce serait plutôt:

Je me fais cambrioler, donc je suis coupable de “négligence caractérisée de sécurisation de mon appartement”.<img data-src=" />









Clovisxxl a écrit :



En toute logique, ce devrait être ceux à qui profite tout ce montage !!!

C’est a dire “ces fameux ayants droits” …



Sinon c’est trop facile de mettre en place une montagne et de demander aux autres de payer !



Nous n’avons rien demandé ….





ben nan c’est pas à la victime d’un vol de payer pour trouver les malfrats, faut pas non plus être borné.

Et si tu as laissé ta fenêtre ouverte les assurances elles vont rien te rembourser hein…



Et si tu as demandé, tu as voté.

Après que le gouvernement t’ai menti, c’est un autre problème.



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !








MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.







pourquoi linux comme excuse ? Ils sortaient vraiment ça ?

Même à l’époque lointaine où ce truc m’intéressait encore, il y avait des FTPs qui dépotaient pour les distributions.



Bittorent je ne l’ai utilisé qu’une fois sur les 12 derniers mois, pour Black Mesa (et c’était bien rapide, bien pratique).









Eagle1 a écrit :



s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?





De la police non, mais d’une agence de détectives privés et d’avocats oui, c’est le cas actuellement.



Je le vois venir :



Le payement se fera par l abonné dont l’ip a été relevée et se fera en prélèvement auto sur sa prochaine facture…<img data-src=" />





Jtrouve toujours les meilleurs solutions aux problèmes <img data-src=" />








MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !







Tiens ? Pourquoi je continue de télécharger mes distros en béta en P2P via la Freebox V6 ?

Car je le lance, je laisse en partage et j’éteins mon PC mais pas ma freebox.



Pourtant je pourrais télécharger sur le site FTP de Free … mais sauf que je peux aider les autres et moins saturer le site FTP de Free … avantage du P2P.










MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !











MikeNeko a écrit :



pourquoi linux comme excuse ? Ils sortaient vraiment ça ?

Même à l’époque lointaine où ce truc m’intéressait encore, il y avait des FTPs qui dépotaient pour les distributions.



Bittorent je ne l’ai utilisé qu’une fois sur les 12 derniers mois, pour Black Mesa (et c’était bien rapide, bien pratique).







Z’êtes bizarres, le FTP est bien plus ancien que le P2P, à l’origine c’était des repo FTP qui étaient utilisé puis certains distrib sont passé par lien torrent, ensuite l’excuse pour télécharger du Linux, c’est le posts ironique habituel pour indiquer qu’on utilise le P2P largement pour autre chose.



Bref, vous êtes dans l’info et technophile depuis peu?









fumoffu a écrit :



ben nan c’est pas à la victime d’un vol de payer pour trouver les malfrats, faut pas non plus être borné.

Et si tu as laissé ta fenêtre ouverte les assurances elles vont rien te rembourser hein…



Et si tu as demandé, tu as voté.

Après que le gouvernement t’ai menti, c’est un autre problème.





Sauf que là, Hadopi est là UNIQUEMENT pour les ayants droit, et non pour la totalité du peuple. Contrairement à la police traditionnelle.









MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !





Euh… et si on utilise vraiment le P2P surtout pour télécharger des distrib GNU/Linux ou du contenu sous creative commons (The Tunnel, Pioneer One…), parce que ça a l’avantage de répartir la charge entre les pairs plutot que de tout faire reposer sur les ftp ? (oui, c’est mon cas). Présomption de culpabilité ?









MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !





J’ai pas encore trouvé plus pratique que le P2P.<img data-src=" />









MD a écrit :



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !







Pourquoi ? Pour la même raison que les majors ont le droit de diffuser de la merde sur tous les médias à leur disposition. Y a pas de raison qu’une des deux factions impose à l’autre son point de vue.



Ca vaut pour tous les domaines qui relèvent de la liberté individuelle.









divinechild a écrit :



Je le vois venir :



Le payement se fera par l abonné dont l’ip a été relevée et se fera en prélèvement auto sur sa prochaine facture…<img data-src=" />





Jtrouve toujours les meilleurs solutions aux problèmes <img data-src=" />







Quand j’étais en Nouvelle Caledonie (je sais pas si c’est pareil en France), je payais de ma poche les frais d’ouverture de mes colis par la douane.



En gros c’est eux qui décident d’ouvrir tes colis sans t’avertir, mais en plus ils te facturent l’ouverture …









methos1435 a écrit :



Quand j’étais en Nouvelle Caledonie (je sais pas si c’est pareil en France), je payais de ma poche les frais d’ouverture de mes colis par la douane.



En gros c’est eux qui décident d’ouvrir tes colis sans t’avertir, mais en plus ils te facturent l’ouverture …





En Chine, ils facturent à la famille la balle qui exécute le condamné à mort.<img data-src=" />



pingu: justement je ne comprends pas le coup de l’excuse de linux pour le p2p, c’est juste prendre l’interlocuteur pour un chalan lambda.

Les FTPs des distributions, même il y a 12 ans, dépotaient.



L’info, depuis 82, la technophilie nan jamais, peur de l’électrocution <img data-src=" />













MikeNeko a écrit :



pingu: justement je ne comprends pas le coup de l’excuse de linux pour le p2p, c’est juste prendre l’interlocuteur pour un chalan lambda.

Les FTPs des distributions, même il y a 12 ans, dépotaient.



L’info, depuis 82, la technophilie nan jamais, peur de l’électrocution <img data-src=" />





Pour ubuntu par ex

http://doc.ubuntu-fr.org/p2p#image_iso_d_ubuntu

http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?pid=11991381#p11991381









MikeNeko a écrit :



pingu: justement je ne comprends pas le coup de l’excuse de linux pour le p2p, c’est juste prendre l’interlocuteur pour un chalan lambda.

Les FTPs des distributions, même il y a 12 ans, dépotaient.



L’info, depuis 82, la technophilie nan jamais, peur de l’électrocution <img data-src=" />







Ok (bon c’était surtout pour le monsieur tout excité). Ce n’est pas une excuse en soi. Comme dis comme les distri sont (pour la quasi totalité gratuite), il fallait trouver les sous pour maintenir des FTPs capables d’encaisser la charge. Or l’émergence du torrent a été une façon élégante de répartir la charge à moindre frais (et en plus le torrent porte dans son ADN le collaboratif et le communautaire). Bref, le torrent a été (et est toujours) une solution élégante pour diminuer la charge sur des serveurs centraux (du fait notamment que par la philosophie à laquelle adhère celui qui télécharge une distrib, il la laissera normalement à disposition).



Bon ensuite comme je dis, l’excuse “moi j’utilise BitTorrent pour mes distrib Linux” est équivalent au commentaire “moi j’utilise BitTorrent pour mes films de vacances”, ironie et mauvaise fois inside, c’est tout <img data-src=" />









Eagle1 a écrit :



s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?







S’il y a un vol chez toi les coûts de recherche sont nuls. Généralement cela se limite à ranger le dossier.









linconnu a écrit :



S’il y a un vol chez toi les coûts de recherche sont nuls. Généralement cela se limite à ranger le dossier.









Qu’est ce qu’il faut pas lire …

Sérieux.









checkpoint a écrit :



Pierre Lescure veut-il rendre payant les fichiers sous Licence CC sous pretexte que ça tue l’offre légale?

http://www.linformaticien.com/actualites/id/28186/hadopi-la-mission-lescure-repo…







L’article original de Libération dit ceci :



En parallèle, pas de dépénalisation des échanges non marchands au programme, mais la volonté de «valoriser» les licences libres du type Creative Commons. La mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (ce qu’elles font déjà…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD.





Je pense que ça fait référence aux échanges non-marchands en p2p, vouloir interdire les licences libres semble absurde … Attendons les conclusions définitives de la mission.





Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais



Hadopi et le ministère de la culture s’accordent à penser : Le pape ! <img data-src=" />








Platoun a écrit :



Ça ne coute quasiment rien à Free donc Free n’a rien à se faire rembourser, et puis c’est tout.





ça ne coute rien à dupliquer des fichier avi ou mp3 dons les Majors n’on rien à se faire rembouser, epicétou. <img data-src=" />



Quand c’est dans l’autre sens (l’Etat qui doit recevoir de l’argent), là ils ne jouent pas au ping-pong pendant des années !








choukky a écrit :



Hadopi et le ministère de la culture s’accordent à penser : Le pape ! <img data-src=" />







en apprenant ça il a démissionné <img data-src=" />



Bon ils vont monter un nouveau conclave et s’enfumer en cachette sans arriver à se mettre d’accord sur la provenance du cana qui donne la fumée blanche <img data-src=" />



Mais bon le prochain pape.. pas sûr qui veuille récupérer la douloureuse du précédent proprio… Avec Hadopi c’est pareil <img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








MarcRees a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Piraté ? Dépression ? Surpression ? Fatigué ? <img data-src=" />



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)


En voyant le titre je me suis dis : “pas nous , pas nous” <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)





Fais gaffe, ça peut coûter cher un défaut de sécurisation <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



Piraté ? Dépression ? Surpression ? Fatigué ? <img data-src=" />



pire : Titia a pris les commandes! <img data-src=" />







MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)



le congélateur, il n’y a rien de mieux. <img data-src=" /> <img data-src=" />



Mais… une question comme ça.

Ils ont l’obligation légale de répondre à une demande d’identification.

C’est quoi la sanction, s’ils répondent une grosse connerie ?


Pour certains, les opérateurs mobiles c’est normal de répondre à la justice et de faire payer une identification ou une écoute selon des barèmes.



Mais quand ils s’agit des ayant-droits et de sa milice privée Hadopi, il ne faut pas dédommager le FAI ?



Le parti pris de certains est vraiment flagrant et je me demande ce qu’ils peuvent bien foutre sur un forum comme pcinpact. <img data-src=" />








luxian a écrit :



Oui, comme cela toute la population payera à la place de quelques personnes qui auront téléchargé des “pseudo oeuvres” que de toute façon ils n’auraient jamais achetées.





D’où intérêt à continuer le boycott pour ne pas donner de prétexte à l’existence d’Hadopi.









MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !





+1. Il y a des hyprocrites qui téléchargent “pour se faire une idée”, des “films de vacances”. Pas fichus de s’affirmer 2 secondes. Ils se planquent.



Le P2P en lui-même est génial, c’est l’utilisation illégale qui ne l’est pas.

Si c’est “de la merde”, N’ALLEZ PAS LA VOIR !!









pti_pingu a écrit :



Bon ensuite comme je dis, l’excuse “moi j’utilise BitTorrent pour mes distrib Linux” est équivalent au commentaire “moi j’utilise BitTorrent pour mes films de vacances”, ironie et mauvaise fois inside, c’est tout <img data-src=" />





Moi j’utilise Bittorent pour tous mes firmwares. <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)





<img data-src=" /> apprend que Titia a 7 ans <img data-src=" />









Platoun a écrit :



Ça ne coute quasiment rien à Free donc Free n’a rien à se faire rembourser, et puis c’est tout.







Quasiment rien par plusieurs dizaines de milliers sur de nombreux mois/années, ca finit par faire quelque chose de non négligeable. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Les ayant-droits ont voulu une police milice privée ? A eux de la payer.<img data-src=" />





Fixed.



Effectivement, qu’ils raquent eux-mêmes.

Mais bon, dans tous les cas, soit :

. c’est le FAI qui raque et qui va de toute facon s’arranger pour reporter ce prix sur les consommateurs

. c’est l’état (et donc le consommateur)

. ce sont les ayants droits et là le cout sera reporté sur l’offre légale…



A choisir je préférerais la 3eme voie, pour que le système s’effondre encore plus vite….









MarcRees a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







En tout cas, le dernier smiley résume tout <img data-src=" />





Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais





C’est la crise mon pauv’ msieur y a plus un centime dans les caisses <img data-src=" /> et le gouvernement doit renouveller son parc de voitures blindées <img data-src=" /> de fonction alors vous comprenez qu’il faut prendre sur l’abonnement de vos client ou faire payer les majors :mdr2


“En 2009, la Hadopi estimait que ces coûts devaient être supportés par les Internautes ! ”



salut

voilà !

“l’erreur” est réparée ! <img data-src=" />



(parce-que, c’est CE qui va se passer –&gt; “répercutions” …toussa … ! ) <img data-src=" />








Dv a écrit :



Quasiment rien par plusieurs dizaines de milliers sur de nombreux mois/années, ca finit par faire quelque chose de non négligeable. <img data-src=" />







Don’t feed



Et quand le téléchargement incriminé est effectué depuis un téléphone portable, ça marche comment ? Depuis Freemobile par exemple ? C’est aussi l’IP ? On suspend l’abonnement à 0 € ? <img data-src=" />








RisingForce a écrit :



Je crois que cette comparaison est complètement erronnée :

Hadopi ne sanctionne pas le vol, ni même la contrefaçon.

Seulement la négligence caractérisée de sécurisation.



Si on devait compararer Hadopi à une police des cambriolages, ce serait plutôt:

Je me fais cambrioler, donc je suis coupable de “négligence caractérisée de sécurisation de mon appartement”.<img data-src=" />







non mais sérieusement je n’ai presque jamais acheté de musique de ma vie (ainsi que le reste) . je suis contre hadopi et tout flicage mais a un moment il faut être honnête, au moins avec soi même: c’est du vol pur et simple (selon la loi, qui est certes mauvaise). Et il est logique que l’état prenne en charge la punition de ce délit.









Eagle1 a écrit :



non mais sérieusement je n’ai presque jamais acheté de musique de ma vie (ainsi que le reste) . je suis contre hadopi et tout flicage mais a un moment il faut être honnête, au moins avec soi même: c’est du vol pur et simple (selon la loi, qui est certes mauvaise). Et il est logique que l’état prenne en charge la punition de ce délit.





Non, selon la loi c’est de la contrefaçon.

Et hadopi ne punit pas ce délit justement, mais celui de “négligence caractérisée de sécurisation de sa connexion”.

(Contournement juridique car le conseil constitutionnel avait censuré la coupure de la ligne pour contrefaçon de la loi DADVSI en 2006)









Drepanocytose a écrit :



Fixed.



Effectivement, qu’ils raquent eux-mêmes.

Mais bon, dans tous les cas, soit :

. c’est le FAI qui raque et qui va de toute facon s’arranger pour reporter ce prix sur les consommateurs

. c’est l’état (et donc le consommateur)

. ce sont les ayants droits et là le cout sera reporté sur l’offre légale…



A choisir je préférerais la 3eme voie, pour que le système s’effondre encore plus vite….







=&gt; même dans la troisième voie le système, ne s’effondra pas car ils y a tou(te)s les rackets subventions, aides de l’état et autres redevances. Je suppose que tu suis comme nous, le feuilleton concernant “copie france” sur PCI.









Eagle1 a écrit :



non mais sérieusement je n’ai presque jamais acheté de musique de ma vie (ainsi que le reste) . je suis contre hadopi et tout flicage mais a un moment il faut être honnête, au moins avec soi même: c’est du vol pur et simple (selon la loi, qui est certes mauvaise). Et il est logique que l’état prenne en charge la punition de ce délit.







C’est totalement vrai, mais la façon dont la loi prend en charge le délit n’est pas normal. Par exemple, avec la copie privé les voleurs ne sont pas les seuls à payer.









blackdream a écrit :



C’est totalement vrai, mais la façon dont la loi prend en charge le délit n’est pas normal. Par exemple, avec la copie privé les voleurs ne sont pas les seuls à payer.





[quote:4473426:blackdream]



Sauf que la copie privee ne couvre pas les voleurs, mais les usades legaux









MD a écrit :



mais bon sang, puisque c’est “de la merde”, POURQUOI s’obstiner à télécharger via ce canal ???



Avant on entendait “je dois charger le “dernier Linux” “ comme excuse systématique à l’usage du P2P.

Maintenant ça c’est calmé, les linuxiens ont fini par découvrir que leur release est disponible en FTP et que l’argument du P2P ne tient donc plus, et qu’à force de laisser entendre que Linux n’a pas de serveur FTP, ils devenaient peu crédibles.

Ouf ! Ça, c’est fait !



Mais à lire les commentaires, ce qu’on télécharge en P2P “c’est de la merde”, alors pourquoi s’entêter à utiliser ce média, et s’insurger contre tout projet de loi qui interdit le vol en ligne ? Si c’est “de la merde”, les pourfendeurs ne sont pas concernés !







J’ai du mal a comprendre la finalité du message. Tu tentes de nous prouver que le P2P est utiliser unqiuement pour des choses illegales, et que les quelques usages legaux ( l’exemple de linux est nul mais prenons le ) qu’on peut en faire sont des conneries inventés par les pirates pour empecher l’interdiction du P2P.



Et tous les jeux qui font leurs MAJ en P2P ?? Tu proposes quoi, interdire un super protocole ( informatiquement parlant et aussi au niveau ethique, partager pour recevoir ) juste pour que Johnny puisse avoir des avances sur salaire pour son yacht ?





Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais





Ben la réponse est simple : nous.



Soit l’Etat inclue cette charge au budget d’HADOPI, donc ça découle de nos impôts.

Soit les FAI compensent cette charge sur les abonnements de leurs clients.



Le trajet à beau changer, les points A et B restent les mêmes. C’est juste que les principaux acteurs (HADOPI et FAI) jouent au traditionnel jeu du PANOUS PANOUS PANOUS. <img data-src=" />




l’exemple de linux est nul mais prenons le



Et encore un… mais qu’est-ce qui vous gêne avec le dl de linux en p2p ?








kamui57 a écrit :



Et encore un… mais qu’est-ce qui vous gêne avec le dl de linux en p2p ?





C’est des nouveaux-nés, ils ont téléchargés une distrib en 2011 pour tester, ça c’est bien passé alors ils se sont imaginés que c’est toujours comme-ça.





  • Ils n’ont pas connus les rush à la release avec ses downloads à 33ko/s et les miroirs pas encore à jours

  • Ils n’ont pas connus l’époque de la bande-passante chère et limité et du download multi-serveurs via un outil type Debian jigdo pour tenter péniblement d’atteindre une vitesse de téléchargement acceptable



    Et puis si ça c’est un peu amélioré pour Linux, d’autres projets patinent encore dans la merde quand il s’agit de diffuser des grosses MàJ. La demo de X-Plane 10 par exemple, dans la semaine de sa sortie le temps de téléchargement estimé sur les serveurs était de 11 jours, 4 heures via bittorrent.









Mihashi a écrit :



Non, selon la loi c’est de la contrefaçon.

Et hadopi ne punit pas ce délit justement, mais celui de “négligence caractérisée de sécurisation de sa connexion”.

(Contournement juridique car le conseil constitutionnel avait censuré la coupure de la ligne pour contrefaçon de la loi DADVSI en 2006)



<img data-src=" /> Seul angle d’attaque restant car l’identité du contrefacteur n’est pas établie.





Eagle1 a écrit :



a un moment il faut être honnête, au moins avec soi même: c’est de la contrefaçon pure et simple.

tout à fait d’accord avec vous.

2 problèmes avec la loi :





  • le délit de non sécurisation n’est pas assez puni

  • la hadopi ne répond pas techniquement sur la sécurisation,

    alors qu’un firewall correctement paramétré (entrant et sortant) règle une bonne partie des problèmes











psn00ps a écrit :



alors qu’un firewall correctement paramétré (entrant et sortant) règle une bonne partie des problèmes







Le problème c’est que les abonnés des FAI ne sont pas tous admins réseau… Tout comme les firewalls implantés dans les box sont obligés d’être permissif par défaut sans quoi l’utilisateur pourra rien faire sans devoir ouvrir les ports à chaque fois, ce qui engendrerai des appels au support, donc des coûts supplémentaires pour les FAI.









Eagle1 a écrit :



s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?





Sans compter que ton commentaire est HS, il est malheureux que ton exemple soit infondé… puisque certaines analyses peuvent t’être facturées…









Eagle1 a écrit :



s’il y a un vol chez toi, trouverais tu normal qu’on te facture les coûts de recherche de la police ?





Naiveté quand tu nous tiens….

Quand il y a un vol chez toi, on t’a déjà facturé la recherche : la police est payée par nos impôts, donc par nous, donc par toi…



Evitez de comparer ces <img data-src=" /> d’ayants droits à du bien public, SVP….









MarcRees a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Le 1er et l’avant-dernier smiley en disent long sur l’influence de papa…<img data-src=" />









MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)







Elle a 7 ans Titia ? <img data-src=" /><img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Naiveté quand tu nous tiens….

Quand il y a un vol chez toi, on t’a déjà facturé la recherche : la police est payée par nos impôts, donc par nous, donc par toi…



Evitez de comparer ces <img data-src=" /> d’ayants droits à du bien public, SVP….







ben comme hadopi, avec nos impôts …





En retour, ils s‘adressent donc des factures qui s’amoncèlent.



Je comprend pas, qui peut m’expliquer ? (merci d’avance)








amikuns a écrit :



De là à ce qu’ils réclament une taxe pour payer ces frais, on n’en est pas loin.





Ainsi l’imposable paiera pour être identifié afin de pouvoir être condamné à payer les amendes.

C’est vraiment magnifique <img data-src=" />









Yzokras a écrit :



Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.





Ça doit surement être gratuit. <img data-src=" />









divinechild a écrit :



Je le vois venir :



Le payement se fera par l abonné dont l’ip a été relevée et se fera en prélèvement auto sur sa prochaine facture…<img data-src=" />





Jtrouve toujours les meilleurs solutions aux problèmes <img data-src=" />





Ça me rappelle un truc chinois…









MarcRees a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Titia a piraté le compte de Marc ! <img data-src=" />



Edit : J’avais pas lu les comms suivants :





MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)










SebGF a écrit :



Le problème c’est que les abonnés des FAI ne sont pas tous admins réseau… Tout comme les firewalls implantés dans les box sont obligés d’être permissif par défaut sans quoi l’utilisateur pourra rien faire sans devoir ouvrir les ports à chaque fois, ce qui engendrerai des appels au support, donc des coûts supplémentaires pour les FAI.





Les coûts sont supportés par l’abonné. Ce sont eux qui appellent le service clientèle.









Fantassin a écrit :



Et quand le téléchargement incriminé est effectué depuis un téléphone portable, ça marche comment ? Depuis Freemobile par exemple ? C’est aussi l’IP ? On suspend l’abonnement à 0 € ? <img data-src=" />





Avec l’abo à 0€, il n’y a pas de data.<img data-src=" />









MarcRees a écrit :



juste une petite fille de 7 ans qui a pris mon clavier a trouvé les smileys très amusants :)





<img data-src=" /> Toi aussi ?









Yzokras a écrit :



Free veut gagner de l’argent sur le dos du contribuable.

Car ils ne vont pas nous faire croire qu’identifier une IP leur coûte la somme qu’ils indiquent.





C’est la loi, c’est tout.









Fantassin a écrit :



Et quand le téléchargement incriminé est effectué depuis un téléphone portable, ça marche comment ? Depuis Freemobile par exemple ? C’est aussi l’IP ? On suspend l’abonnement à 0 € ? <img data-src=" />





Comme il y a du NAT sur les mobiles et que Hadopi ne semble gérer que l’adresse IP (pas le port utilisé), je pense que l’on ne peut être retrouvé.

De plus, je pense que l’abonnement à 0 € n’est pas utilisé pour télécharger une œuvre : ça coûterait trop cher au prix du Mo, autant acheter l’œuvre chez les voleurs ayants droits<img data-src=" />



Je propose une taxe de 0.15€/Mo de téléchargé.



Simple et efficace et ça financera une petite augmentation de salaire du personnel sous payé et dénigré de la HADOPI.



Et comme tout et tout le monde est présumé coupable autant ne pas faire de distinction. Un peu comme pour les supports de stockage.







Ne me remerciez pas.





Je vais pouvoir revendre des iso linux sous le manteau…

<img data-src=" />



Je pense revendre 15€ la netinstall de debian, 30€ le dvd et un pack à 99€ pour ubuntu








GentooUser a écrit :



C’est des nouveaux-nés, ils ont téléchargés une distrib en 2011 pour tester, ça c’est bien passé alors ils se sont imaginés que c’est toujours comme-ça.





  • Ils n’ont pas connus les rush à la release avec ses downloads à 33ko/s et les miroirs pas encore à jours

  • Ils n’ont pas connus l’époque de la bande-passante chère et limité et du download multi-serveurs via un outil type Debian jigdo pour tenter péniblement d’atteindre une vitesse de téléchargement acceptable



    Et puis si ça c’est un peu amélioré pour Linux, d’autres projets patinent encore dans la merde quand il s’agit de diffuser des grosses MàJ. La demo de X-Plane 10 par exemple, dans la semaine de sa sortie le temps de téléchargement estimé sur les serveurs était de 11 jours, 4 heures via bittorrent.





    Merci <img data-src=" />



    Je trouve que c’est important de souligner que le P2P n’est pas un logiciel uniquement destiné ou utilisé pour lle téléchargement illégal d’œuvres copyrightées. Extrait du rapport de la Hadopi sorti aujourd’hui : (cf cette actuhttp://www.pcinpact.com/news/77778-streaming-et-ddl-mesures-preconisees-par-hado… )



    L’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle a été créé, dans la loi 1er

    août 2006, pour sanctionner le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel

    manifestement dédié à des faits de contrefaçon101. Ces dispositions, qui visaient

    initialement les éditeurs de logiciels de pair à pair, avaient pour objectif de ne pas

    limiter la lutte contre le téléchargement illégal à la seule sanction des internautes

    utilisateurs de ces logiciels102.





    C’est la même raison pour laquelle un concepteur de logiciel P2P a été condamné au Japon

    http://www.pcinpact.com/news/33513-winny-P2P-freenet.htm