Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus

Les conclusions de la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications.

Après une centaine d’auditions, les conclusions de la Mission Lescure sont en phase finale. Attendues pour fin mars, elles devraient finalement être dévoilées en avril. Une phase parlementaire prendra la suite en septembre, rapporte Libération (article payant, version gratuite) qui a eu écho des premières pistes de cette mission.

Les griffes du comité de pilotage

Le moment est d’une haute sensibilité puisque les arbitrages actuels doivent passer entre les griffes d’un comité de pilotage gouvernemental. Autour de la table : la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, la ministre du Commerce Extérieur, Nicole Bricq, le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l'Économie Numérique, Fleur Pellerin. « Ce comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport » avait décrit le ministère de la Culture lors de l’installation de la mission Lescure. De fait, ce comité sera évidemment le lieu de toutes les attentions et de toutes les pressions - nombreuses en ce milieu - puisque c’est par son biais que les propositions seront agrées ou rejetées avant finalisation.

Sur Hadopi, les membres de la mission Lescure se savent dans une position plus qu’inconfortable. Supprimer l’institution du jour au lendemain serait envoyer un message fort aux internautes. Du fait du brouillage complet entre l’action en contrefaçon et la contravention pour négligence caractérisée, cette suppression serait perçue comme la légalisation du téléchargement illicite. Ce serait aussi se mettre à dos tous les ayants droit favorables à la riposte graduée (SACD, SNEP, SCPP, SPPF, SACEM, ALPA, etc.). 

Conserver Hadopi pour l'instant, mais suspendre la phase procès

L’arbitrage retenu serait finalement de ménager la chèvre et le chou. Lescure recommanderait de conserver pour l’instant les premiers étages de la Hadopi, tout en désamorçant les poursuites. Comment ? Via une circulaire adressée aux parquets. Ce sont eux en effet qui reçoivent les dossiers transmis par la Hadopi et décident de l’opportunité d’une poursuite. Justement, le ministère de la Justice leur demanderait de classer tous les dossiers n’impliquant aucun « enrichissement personnel », rapporte Libération.

Les deux premiers jugements de condamnation révélés dans nos colonnes ont montré ce qu’a sécrété ce dispositif à 30 millions d’euros : 150 euros pour la mise à disposition d’un titre de Rihanna, une dispense de peine pour la mise à disposition d’un film, l’Arnacoeur. On est bien loin des Kim DotCom du net. 

Si elle est confirmée, cette circulaire trancherait avec celle édictée en août 2010 par l’UMP Michèle Alliot-Marie pour l’application de la loi Hadopi. Dans ce document, il était demandé aux Parquets de ne surtout diligenter aucune enquête sur les dossiers Hadopi, afin d’accélérer le traitement de masse… (« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »)

L'amende automatique toujours sur la table des négociations

Si Hadopi est conservée à court terme en sa forme actuelle, rien ne dit de son avenir au-delà. Une nouvelle circulaire pourra réactiver la phase procès. L’avenir pourrait aussi être celui de l’amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge. Proposée par l’industrie musicale lors du dernier Midem, elle n’est pas retenue pour l’instant... mais selon Libération, elle resterait « sur la table des négos ».

Avec une Hadopi conservée mais aussi menacée, le gouvernement pourra jauger l'efficacité des simples avertissements et surtout de l'ouverture des catalogues. En attendant, l’agenda est très serré puisque dans quatre ans, l’actuelle majorité aura rendez-vous avec les urnes de l’élection présidentielle. Un excellent moment pour renouer avec les promesses, comme celles d'Aurélie Filippetti qui a promis plusieurs fois l'abrogation d'Hadopi (« On abroge Hadopi, c’est sûr », 12 décembre 2011, débat sur la Diversité culturelle et l’économie numérique).