Que faire pour taxer en France les profits réalisés par les géants du net ? Ce matin, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique est revenue sur cette problématique fiscale en affichant un premier calendrier. Cependant cette inventivité fiscale est fraichement accueillie par les éditeurs de logiciels.
Sur France Inter ce matin, la ministre a rappelé que l’OCDE était actuellement en train « de trouver des pistes de très court terme » pour traiter l'évitement fiscal des gros acteurs du net. En France, le rapport Colin-Collin propose lui aussi des solutions. L'une d'elles consiste à déduire leur richesse amassée en France en jaugeant les flux de données personnelles exploités par ces acteurs. Un « travail gratuit » résume Colin-Collin puisque ces acteurs butinent des revenus colossaux à partir de données remises gratuitement par les internautes sans reverser de quote-part à l'État.
« Nous sommes obligés de réviser nos concepts fiscaux, puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique » tente de rassurer la ministre. Celle-ci a ainsi confié une mission d’expertise aux services fiscaux pour tester de près ces idées-là. Fleur Pellerin espère d’ailleurs que ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014 et donc présenté dès la rentrée de septembre.
Deep packet inspection
Un calendrier ambitieux d’autant que le rapport Collin/Colin envisage sérieusement le Deep Packet Inspection comme l’a relevé Edition Multimédi@. L'idée serait de quantifier les flux personnels chez les acteurs qui n’auraient pas respecté leurs obligations déclaratives. Ce DPI serait ainsi placé aux points d’interconnexions. Bien que « techniquement possible », Collin-Colin concèdent que cette éventualité doit être envisagée qu’en dernier recours. « Elle risquerait en effet d’être perçue comme une intrusion inhabituelle des pouvoirs publics dans les contenus des flux échangés sur Internet »...
Cependant, tout le monde n'est pas favorable à ces mesures. Du côté de l’Association Française des Editeurs de Logiciel et Solutions Internet, on a d'ailleurs le pied à fond sur la pédale de frein.
Inventivité fiscale vs politiques industrielles
L’Afdel rappelle d’abord que l’élaboration d’une politique industrielle centrée sur le numérique en France doit être l’objectif principal. Le numérique contribue au quart de la croissance française selon ses estimations. Du coup, « au lieu de faire parler le génie national en matière d’inventivité fiscale, on serait mieux inspiré d’élaborer des politiques industrielles susceptibles de donner naissance à des acteurs économiques mondiaux. »
Dans son rapport dévoilé aujourd’hui, l’association insiste sur ce point : la fiscalité n’explique en rien le succès des acteurs du numérique. Ce succès tient davantage à l’innovation, à la culture du risque, à la concurrence ou à la formation initiale. Plutôt qu’une « fiscalité pénalisante », l'enjeu est davantage celui d'une stabilité fiscale qui sanctuariserait notamment le crédit impôt recherche. L'Afdel préconise aussi une fiscalité de soutien à la R&D, à l’innovation ou à l’équité afin de « réduire les barrières à l’entrée ».
Taxes sur la pub, les données personnelles, la bande passante...
Sans surprise, elle profite du moment pour distribuer ainsi les cartons rouges contre tous les projets actuels tel celui du sénateur Marini qui veut transposer des taxes de l’économie traditionnelle - comme celle sur la surface commerciale - vers l’économie numérique. « Pourquoi ne pas imposer un droit de timbre sur l’email qui réduit considérablement l’intérêt de l’usage du courrier ? » répond l'Afdel qui n‘est pas plus tendre avec le rapport Colin-Collin.
Pour combattre la notion de travail gratuit, l’Afdel assure que le plus souvent la collecte est réalisée par les algorithmes non par l’internaute qui fournit ses données. De même, ce qui est gratuit c’est l’usage et il ne faut pas oublier que derrière chaque technologie, il y a justement des années de R&D et des infrastructures réseau couteuses.
Elle fustige encore la taxation sur la bande passante – le peering payant serait un visa pour les points d’interconnexion étrangers – ou encore la taxation des régies publicitaire, qui ressurgit de temps à autre au Parlement.
« L’émoi suscité par le mouvement des pigeons à l’occasion de l’examen du PLF 2013 est emblématique. Le cadre fiscal a une influence directe sur la prise d’initiative et la créativité des entrepreneurs. » Pour l’AFDEL, l'enjeu est aussi de rectifier la fiscalité européenne et internationale insuffisamment harmonisée. Plutôt que de légiférer à l’échelon national, il est donc plus sage d’attendre l’adoption de règles harmonisées, notamment au sein de l’OCDE.
Commentaires (58)
#1
Si ils veulent taxer les données privés, pourquoi ne pas taxer l’upload de ses sites ? Rien n’empêche d’avoir une première tranche gratuite, qui correspond à la navigation normal, le reste étant considéré comme de la “donnée collectée”.
Mais bon, cela ne règle pas le problème d’optimisation fiscal d’Amazon, Starbuck ou Microsoft. Qui est un problème vieux comme le monde moderne : la refacturation de service surpayée à la maison mère, comme cela pas d’impôt sur les bénéfices dans la filial du pays. Ils devraient peut être simplement interdire la facturation interne de propriété intellectuelle (licence de brevet entre filial et droit d’usage de marque). L’affaire serait pliée.
Il restera ensuite l’uniformisation du prélèvement de la TVA dans le pays d’origine de l’acheteur au moins au niveau européen. Il faudrait peut être créer un timbre fiscal comme pour le vin ?
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Quand Fleur Pellerin taxe les TICS, les éditeurs tiquent les taxes
Bon, je vais essayer de tout comprendre à l’article en gardant mon calme maintenant
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Usage du DPI (Douche Par Induction) pour du Blanc PUR a un prix
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Mais que pensent les chats des taxes des TICS ?
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Feraient mieux de condamner l’évasion fiscale ainsi que les tentatives… Tu veux faire du profit en France, tu respectes les règles, tu payes 30% de tes bénefs
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Avec un DPI officiellement en place, on prends les paris sur le temps que mettra la Hadopi à rappliquer ?
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En lisant le sous titre,j’ai une soudaine envie de Tic Tac moi…
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J’ai eu envie de poster une réponse puis je me suis dit que peut-être un jour il y aura une taxe rétroactive sur les commentaires, donc je vais m’abstenir…
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… raté
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ce gouvernement va ruiner le pays a grand renfort de taxes et d’idées idiotes.
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#16
Cependant cette inventivité fiscale est fraichement accueillie par les éditeurs de logiciels.
Ah ?! Les même que ceux qui ont le pare feu d’Open Office ?
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TIC et taxes… Rangers du risque ?
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« Nous sommes obligés de réviser nos concepts fiscaux, puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique »
Bon courage pour “réviser” cela sans créer de facto… des paradis numériques! Qui auront toutes chances d’être les mêmes que les paradis fiscaux d’ailleurs, déjà car les gros du net y sont déjà pour planquer le grisbi… et qu’il ne sera même pas possible de leur couper la ligne, sinon c’est tout le système financier qui s’écroule!
De quoi rire jaune du joli piège à cons, que ses prédécesseurs ont laissé s’édifier pendant des décennies, qui se referme!
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Je vais créer un groupe Facebook “Pour que le rapport Colin-Collin soit renommé le rapport Capt’n Igloo”
Je verrais bien une grosse loi inique en forme de coup de pied dans le cul, toute méthode d’optimisation fiscale dépassant le raisonnable (en %age de CA) entraine la déchéance des droit à la propriété intellectuelle en France.
Donc droit de pirater les produits Microsoft dont les 7000 employés en France ne sont que des secrétaires, droit d’ouvrir des Starbucks pour tout le monde sans payer de franchise ou de redevance, droit de vendre des PC compatibles OSX…
au moins on rigolerait un peu.
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Finalement, ils en sont toujours à vouloir mettre des frontière sur internet… Je les vois bien avec leur feutre noir attendre l’arriver de la fameuse mappemonde d’Internet pour pouvoir tracer le territoire français dessus.
« au lieu de faire parler le génie national en matière d’inventivité fiscale, on serait mieux inspiré d’élaborer des politiques industrielles susceptibles de donner naissance à des acteurs économiques mondiaux. »
A tiens, qui a dit ça ? ça semble presque pas con… a ben ça aurai été étonnant que ça sorte de la bouche d’un politicien, qui plus est au pouvoir.
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Mais mais, je croyais que c’était lui l’adversaire de Hollande
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Mon dieu : trembler chez Goldman Sachs, BNP, et autres Morgan Stanley et Hedge Funds
Et dire que y en a qui jubilent et qui prennent les paroles de politiciens à la rigueur
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Fleur Pellerin elle me fait craquer celle là
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“Quand Fleur Pellerin taxe les TICS, les éditeurs tiquent les taxes”
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salut
BRAVO !
c’est bien trouvé !
fallait se creuser les méninges
“du GRAND Marc”
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Le DPI les démangent vraiment. Au début, c’est dans les noeux pour la bonne cause (salauds de géants du net), puis après reste plus qu’à trouver le prétexte pour le mettre à la source. Biensûr ce n’est pas de la surveillance, c’est pour faire de la pédagogie (obligé de toujours expliquer plusieurs fois à ces français), de toute façon la CNIL sera là.
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Pourquoi ne pas imposer un droit de timbre sur l’email qui réduit considérablement l’intérêt de l’usage du courrier ?
Il y en a qui tiennent vraiment a handicaper l’innovation juste parce que ca nuit aux secteurs obsoletes.
Pour ma part, j’apprecierais plutot qu’on elimine les obsoletes de son genre de nos instances gouvernementales.
Imaginez une technologie de teleportation… propre et rapide… mais qui reduirait a peu de choses les industries de l’automobile, de l’aviation, du train… J’imagine deja les debats a l’Assemblee: “Bon, on va mettre une taxe kilometrique. Plus une salle d’attente (payante) ou l’on devra patienter pendant une duree proportionnelle au trajet prevu. Tous les benefices seront reverses aux industries de transport rendues inutiles.”
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