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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

  hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens

 

Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Commentaire de psn00ps supprimé le 10/03/2013 à 11:38:14 : Réponse à un commentaire supprimé
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 18 février 2013 à 21:31:40
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 10131 commentaires
Flashé plus de 100 fois ! Mais c 'est le festival de Cannes mdr2.gif


Non la pédale de gaz était coincée à sa Ferrari mdr2.gif
Avatar de Adelio INpactien
Adelio Le lundi 18 février 2013 à 21:41:11
Inscrit le samedi 15 novembre 08 - 1034 commentaires


Voilà, c'est fait. Excuse-moi pour le délai, j'ai quitté mon travail et j'ai entamé mon repassage entre-temps.


Pas de souci. Tu as le droit d'avoir une vie en dehors de PCI aussi. Encore merci.
Avatar de yoda_testeur INpactien
yoda_testeur Le lundi 18 février 2013 à 22:22:16
Inscrit le mardi 12 octobre 04 - 1735 commentaires
A l'heure (mais déjà trop tard) ou il faut faire des économies !
hadopi est toujours là, l'autre n'a pas supprimée (le président)

maintenant l'autre à remis la retraite à 60 ans, 100.000 pigeons on voté pour lui, et l'autre (ses sbires) veulent taxer les retraites !

Quand à faire des économies, elles sont où ?
C'est la classe moyenne qui paye, toutes les conneries des banques, et des politiques. Pour une minorité "d' ayants droit" (de rien faire sauf rentier)

Les pays nordiques sont moins merdiques que nous, le coq chante encore les pieds dans la merde

Edité par yoda_testeur le lundi 18 février 2013 à 22:24
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 18 février 2013 à 23:54:56
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13480 commentaires
Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.


Heureusement, tout cela n'a rien couté au contribuable...
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le mardi 19 février 2013 à 00:05:17
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1443 commentaires
Comment faut-il comprendre "aidé par la CPD" ? Je ne pense pas qu'après avoir transmis ce cas à la justice, la CPD soit intervenue à décharge, mais je peux me tromper.

Je cite l'article: "La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue..."
Je m'amuse de voir
- la directrice adjointe se pointer en personne... en meme temps, vu le nombre de cas qui vont jusqu'au proces, elle doit pouvoir se le permettre.
- la directrice adjointe de la CPD qui temoigne signifie qu'elle a quelque chose a rapporter. A-t-elle releve les faits? Non. A-t-elle identifie l'individu derriere son ordinateur? Encore moins. Elle n'est la que pour enfoncer le clou: telecharger c'est mal, meme quand ce n'est pas vous qui telechargez.

Je conseille même de demander comment sécuriser à chaque mail ou lettre recommandée à Hadopi. Poser la question après est trop tard.

C'est evident, mais vu qu'ils ne semblent pas vraiment s'interesser a la correspondance avant le 3e avertissement... Et vu qu'ils n'ont toujours pas de reponse a la question... Il reste a faire valoir devant le juge que "à l'impossible nul n'est tenu" et que la charge de "non-securisation" ne peut etre retenue tant que la "securisation" n'est pas possible.
Avatar de BOUFFON 88 INpactien
BOUFFON 88 Le mardi 19 février 2013 à 05:21:53
Inscrit le mercredi 8 mars 06 - 5 commentaires
Flashé plus de 100 fois ! Mais c 'est le festival de Cannes mdr2.gif

(mode "Des chiffres et des lettres" ON)

Arffff... pas mieux

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/versailles-un-conducteur-relaxe-apres-avoir-ete-flashe-94-fois-18-01-2013-2491981.php

(mode "Des chiffres et des lettres" OFF)

Edité par Bouffon 88 le mardi 19 février 2013 à 05:25
Avatar de BOUFFON 88 INpactien
BOUFFON 88 Le mardi 19 février 2013 à 05:52:22
Inscrit le mercredi 8 mars 06 - 5 commentaires
*Supprimé*

Edité par Bouffon 88 le mardi 19 février 2013 à 05:55
Avatar de josagama INpactien
josagama Le mardi 19 février 2013 à 08:29:13
Inscrit le samedi 17 décembre 05 - 814 commentaires
Hé oui les majors sont obligés de payer en 4x sans frais les pneus de leurs Porches Cayenne et ne peuvent plus remplir leurs piscines a l'Evian

Méchants pirates, a cause d'eux une tranche de la population ne peux plus manger qu'une seule fois par semaine au Fouquet's
Avatar de josagama INpactien
josagama Le mardi 19 février 2013 à 08:31:23
Inscrit le samedi 17 décembre 05 - 814 commentaires
il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur »


l'arnacoeur flashé par l'arnacons
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