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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

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Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 18 février 2013 à 18:30:51
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 8437 commentaires

Je peux te rendre le sourire, j'accepte les paiements Paypal.copain

Avatar de kikoo25 INpactien
kikoo25 Le lundi 18 février 2013 à 18:31:57
Inscrit le vendredi 21 octobre 11 - 741 commentaires
L'amende automatique, tu peux contester, ça te donne largement le temps de faire le ménage et d'oraniser ta défense au tribunal.

L'amende automatique, tu peux contester, ça te donne largement le temps de faire le ménage et d'oraniser ta défense au tribunal.

Si c'est comme pour les r&dars automatique, même si tu veux contester, tu dois quand même payer l'amende avant
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le lundi 18 février 2013 à 18:52:56
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1482 commentaires


Si c'est comme pour les r&dars automatique, même si tu veux contester, tu dois quand même payer l'amende avant

Non, tu consignes la somme, c'est très différent (même si la somme n'est plus sur ton compte).
Si tu payes l'amende, tu reconnais ta culpabilité et tu ne peux plus contester.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 18 février 2013 à 19:28:46
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 8437 commentaires

Non, tu consignes la somme, c'est très différent (même si la somme n'est plus sur ton compte).
Si tu payes l'amende, tu reconnais ta culpabilité et tu ne peux plus contester.

C'est très pernicieux, car la consigne ayant une valeur plus élevée que l'amende, beaucoup préfèrent payer l'amende sans chercher plus loin.
Commentaire de hadopisexy supprimé le 10/03/2013 à 11:38:14 : Liens inappropriés
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le lundi 18 février 2013 à 19:48:16
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1465 commentaires
Rien compris à ce chariabia

C'est une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les Mr / Mme Michu ?

Ni l'un ni l'autre. L'idee est que c'est a l'appreciation d'un juge (aide par la CPD).
Selon l'humeur du juge, tu prendras une amende ou rien. Mais tu seras condamne, pour "l'exemple".
Accessoirement, evitez d'avouer, ou de laisser votre femme avouer. Ca ne vous sauve pas et ca donne des munitions au camp d'en face. Par contre, n'hesitez pas a demander ce que vous devez maintenant faire pour "securiser" votre ligne. J'aimerais vraiment trouver un juge ou un membre de la CPD qui repondrait a cette question.
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le lundi 18 février 2013 à 19:59:41
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1482 commentaires

Ni l'un ni l'autre. L'idee est que c'est a l'appreciation d'un juge (aide par la CPD).

Comment faut-il comprendre "aidé par la CPD" ? Je ne pense pas qu'après avoir transmis ce cas à la justice, la CPD soit intervenue à décharge, mais je peux me tromper.

Selon l'humeur du juge, tu prendras une amende ou rien. Mais tu seras condamne, pour "l'exemple".
Accessoirement, evitez d'avouer, ou de laisser votre femme avouer. Ca ne vous sauve pas et ca donne des munitions au camp d'en face. Par contre, n'hesitez pas a demander ce que vous devez maintenant faire pour "securiser" votre ligne. J'aimerais vraiment trouver un juge ou un membre de la CPD qui repondrait a cette question.

Je conseille même de demander comment sécuriser à chaque mail ou lettre recommandée à Hadopi. Poser la question après est trop tard.
Avatar de dualboot INpactien
dualboot Le lundi 18 février 2013 à 20:01:51
Inscrit le lundi 30 novembre 09 - 1113 commentaires
bref, un pseudo-autiste en mode "on me dit clairement et plusieurs fois qu'il y a de la merde sur ma machine, mais comme je n'y capte rien je ne vais surtout pas faire l'effort de demander à une personne s'y connaissant un peu (genre la fille qui aurait installé le bidule) de jeter un oeil dessus" ?

ps: 22 euros pour les frais de procédure ? ça va, pas cher :p

T'as déjà fait du support en informatique ? Parce que des fois y a des trucs qui dépassent l'entendement humain. Donc je suis pas surpris de ce genre de réaction ou plutôt non réaction.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 20:06:11
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 28110 commentaires


Je vais être chiant aussi.

Peux-tu aussi me passer par MP ta liste ? Ça m'intéresserait de comparer avec ce que PeerBlock bloque sur le PC de ma copine.

En te remerciant d'avance. ^^


Voilà, c'est fait. Excuse-moi pour le délai, j'ai quitté mon travail et j'ai entamé mon repassage entre-temps.
Avatar de _fefe_ INpactien
_fefe_ Le lundi 18 février 2013 à 20:12:38
Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1625 commentaires
Tout ça pour un film passé hier sur France 2

On a la même réflexion.
Même si ça ne donne pas le droit de diffuser, combien parmi les téléchargeurs ont payé leur redevance ?
Qui a chiffré le préjudice des ayants-droit ?
Le juge n'est pas dupe, mais on lui fait perdre son temps.

/HS
Accessoirement, dimanche pour m'endormir, j'allume la TV sur Fr2, à l'heure des court-métrages. Si l'un ma captivé (y'avait du téton), le suivant en noir et blanc forcément artistique, a eu l'effet escompté et m'a assoupi.
Lundi, le réveil sonne, je coupe le son de la TV, me prépare un expresso.
Je me souviens plus du film mais belle promo avec bande annonce, sûrement la rubrique culturelle de télématin, avec en tout petits caractères à la fin "distribution France tv".
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