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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

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Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de lachoz INpactien
lachoz Le lundi 18 février 2013 à 16:41:01
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 29 commentaires


Envoyé aussi ! Comme ça, pas de jaloux !


J'arrive pas à t'envoyer de M.P. :(

Je veux bien la liste si tu as encore la patience de l'envoyer

merci
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 16:46:36
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27668 commentaires


J'arrive pas à t'envoyer de M.P. :(

Je veux bien la liste si tu as encore la patience de l'envoyer

merci


C'est fait !
Avatar de Adelio INpactien
Adelio Le lundi 18 février 2013 à 17:01:35
Inscrit le samedi 15 novembre 08 - 1035 commentaires


Je vais être chiant aussi.

Peux-tu aussi me passer par MP ta liste ? Ça m'intéresserait de comparer avec ce que PeerBlock bloque sur le PC de ma copine.

En te remerciant d'avance. ^^
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 18 février 2013 à 17:03:29
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6849 commentaires
c'est à coté de chez moi (5km) pareil je connais cette personne !

t'as pas honte de ne pas lui avoir sécurisé sa ligne ?
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le lundi 18 février 2013 à 17:17:26
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1378 commentaires
Flashé plus de 100 fois ! Mais c 'est le festival de Cannes mdr2.gif

Si Hadopi voulait vraiment faire de la pédagogie, ils expliqueraient à ce genre de personne en langage clair que les logiciels de partage/ téléchargement sont souvent lancés au démarrage alors que l'utilisateur n'en a pas conscience et qu'un fichier téléchargé reste partagé sauf à le supprimer et que par conséquent les ayants droits peuvent détecter cela.
Ils expliqueraient ensuite comment supprimer ce lancement au démarrage.

Aucune des fiches pratiques sur leur site n'aborde le sujet.
Pourtant, cette fiche serait le bon endroit pour expliquer tout ça.
Avatar de befa31 INpactien
befa31 Le lundi 18 février 2013 à 17:17:53
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 195 commentaires

t'as pas honte de ne pas lui avoir sécurisé sa ligne ?


Ben non j'ai pas honte tant que je ne connais pas son nom!
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 18 février 2013 à 17:19:26
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 8165 commentaires
En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :


On constate surtout qu'il y a absence de fermeture des guillemets ou absence d'ouverture des guillemets (selon les cas).
On constate aussi que chaque paragraphepavé constitue une phrase unique.

Bref c'est à mon avis illisible pour le commun des mortels.


Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mis à disposition et la problématique de la non-sécurisation.

mise ?

Edité par Winderly le lundi 18 février 2013 à 17:22
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 18 février 2013 à 17:25:40
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 8165 commentaires
Je sais pas si on doit rire ou pleurer...

J'en pleure, la hadopi étant payée avec nos impôts.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 18 février 2013 à 18:15:03
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 8165 commentaires
Le pauvre monsieur est averti d'un défaut de sécurisation de sa ligne internet, et qu'il doit mettre en œuvre un moyen de sécurisation. En admettant qu'il avait l'antivirus fourni avec son PC et le pare-feu de Windows, il aurait dû faire quoi de plus ?

Rien que sur le site d'Hadopi j'ai pas trouvé ce qu'était le moyen de sécurisation.

La seule info que j'ai trouvé est un pdf qui dit :

4 pauvres lignes pour dire que le pare-feu de l'OS est suffisant.

Hadopi dit qu'après 2 consultations publiques, et lorsqu'il sera validé, le projet de spécifications permettra de définir les objectifs auxquels devront répondre les moyens de sécurisation.

Donc en gros tu es accusé de ne pas utiliser de shmilblick, et quand tu demande c'est quoi un shmilblick ils répondent "3 ans après, on ne sait toujours pas".
Et ça tiens devant un juge ???

Ça tiens parce que ceux qui se sont faits prendre ignorent même des choses plus simples que ce que tu viens d'expliquer.
Bref quand à la défense on aura quelqu'un qui connait le sujet, ça risque d'être marrant.
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 18 février 2013 à 18:27:14
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6849 commentaires

J'en pleure, la hadopi étant payée avec nos impôts.

Je peux te rendre le sourire, j'accepte les paiements Paypal.copain
;