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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

  hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens

 

Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de Azax INpactien
Azax Le lundi 18 février 2013 à 16:03:44
Inscrit le mardi 18 décembre 12 - 218 commentaires
J'ai quand même bloqué les IP de TMG sur mon NAS au cas où, on ne sait jamais. Ben oui, je sais sécuriser ma ligne avec un pare-feu


D'ailleurs petite question un peu novice, où je peux récupérer ces IPs ?
Et dans la liste des exceptions du par feu en port je met entre 1024 et 65535 et rien dans destination à part le port 80?

Avatar de befa31 INpactien
befa31 Le lundi 18 février 2013 à 16:05:00
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 200 commentaires
c'est à coté de chez moi (5km) pareil je connais cette personne !
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 16:07:22
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2948 commentaires




Pour moi, les tous derniers épisodes de One Piece et Star Wars Clone Wars le lendemain de leur diffusion au Japon et aux USA... La musique, rien, BBC Radio 3 et 6 me suffisent en plus de ce que j'ai déjà acheté par le passé. J'ai quand même bloqué les IP de TMG sur mon NAS au cas où, on ne sait jamais. Ben oui, je sais sécuriser ma ligne avec un pare-feu



Bref, si on ne charge pas de la daube commerciale, on passe entre les mailles du filet... Je doute fort qu'ils suivent le classique hors gros titres bien connus...

A mon avis, niveau musique classique, tu as tellement d'interprètes différents pour le même morceau que c'est impossible de tout surveiller

A propos de ça, petite question : la musique classique est-elle considérée comme étant tombée dans le domaine publique ? Si oui, l'interprétation actuelle est vue comment ?
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 18 février 2013 à 16:07:25
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 7119 commentaires
Le pauvre monsieur est averti d'un défaut de sécurisation de sa ligne internet, et qu'il doit mettre en œuvre un moyen de sécurisation. En admettant qu'il avait l'antivirus fourni avec son PC et le pare-feu de Windows, il aurait dû faire quoi de plus ?

Rien que sur le site d'Hadopi j'ai pas trouvé ce qu'était le moyen de sécurisation.

La seule info que j'ai trouvé est un pdf qui dit :

4 pauvres lignes pour dire que le pare-feu de l'OS est suffisant.

C'est effectivement light.
Mais un WPA2 (si le Wifi est activé) avec un mot de passe correct et le pare-feu de l'OS n'autorisant que le Web et le Mail suffisent pour 90%* des cas.
Les 10% restants sont à examiner quand on reçoit le premier avertissement.

* chiffres certified ISO-1664 la-rache

Edité par psn00ps le lundi 18 février 2013 à 16:08
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 16:13:39
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 28107 commentaires


D'ailleurs petite question un peu novice, où je peux récupérer ces IPs ?
Et dans la liste des exceptions du par feu en port je met entre 1024 et 65535 et rien dans destination à part le port 80?



J'ai récupéré celles que j'utilise sur le net. Je peux te joindre les bonnes adresses en MP.

Pour ma part, c'est simple : tous les ports bloqués en entrée et sortie sur ces adresses, de même que les protocoles correspondants.


A mon avis, niveau musique classique, tu as tellement d'interprètes différents pour le même morceau que c'est impossible de tout surveiller

A propos de ça, petite question : la musique classique est-elle considérée comme étant tombée dans le domaine publique ? Si oui, l'interprétation actuelle est vue comment ?


La musique classique oui, sauf les oeuvres dont l'auteur est mort après, grosso-modo, 1940.

Par contre, les interprètes actuels sont les ayant-droits de leurs interprétation des oeuvres en question, qu'elles soient ou pas dans le domaine public.
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 16:15:57
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2948 commentaires


J'ai récupéré celles que j'utilise sur le net. Je peux te joindre les bonnes adresses en MP.

Je les veux bien aussi

La musique classique oui, sauf les oeuvres dont l'auteur est mort après, grosso-modo, 1940.

Par contre, les interprètes actuels sont les ayant-droits de leurs interprétation des oeuvres en question, qu'elles soient ou pas dans le domaine public.

Ok, je savais que c'était 70 ans mais c'était surtout sur l'interprétation où je ne savais pas, merci pour l'éclaircisment
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 16:25:33
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 28107 commentaires

Je les veux bien aussi


Envoyé !


Ok, je savais que c'était 70 ans mais c'était surtout sur l'interprétation où je ne savais pas, merci pour l'éclaircisment


En France, l'interprête d'une oeuvre a les mêmes droits qu'un auteur en termes de protection de son travail.

Edité par commentaire_supprime le lundi 18 février 2013 à 16:26
Avatar de Azax INpactien
Azax Le lundi 18 février 2013 à 16:30:34
Inscrit le mardi 18 décembre 12 - 218 commentaires


Oui je veux bien la liste je t'en remercie inpactitude3.gif
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 16:32:01
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 28107 commentaires


Oui je veux bien la liste je t'en remercie inpactitude3.gif


Envoyé aussi ! Comme ça, pas de jaloux !
Avatar de danyel76 INpactien
danyel76 Le lundi 18 février 2013 à 16:40:44
Inscrit le mercredi 23 novembre 11 - 353 commentaires
Flashé plus de 100 fois ! Mais c 'est le festival de Cannes mdr2.gif
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