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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

  hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens

 

Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de unCaillou INpactien
unCaillou Le lundi 18 février 2013 à 15:26:44
Inscrit le jeudi 28 juin 12 - 607 commentaires
Le pauvre monsieur est averti d'un défaut de sécurisation de sa ligne internet, et qu'il doit mettre en œuvre un moyen de sécurisation. En admettant qu'il avait l'antivirus fourni avec son PC et le pare-feu de Windows, il aurait dû faire quoi de plus ?

Rien que sur le site d'Hadopi j'ai pas trouvé ce qu'était le moyen de sécurisation.

La seule info que j'ai trouvé est un pdf qui dit :
Comment protéger sa connexion ?

Pour l’ordinateur domestique, la plupart des systèmes d’exploitation actuels proposent un pare-feu natif, simple mais suffisant pour être prévenu qu’un logiciel tente de se connecter à internet et l’y autoriser. concernant les autres appareils, les personnes les plus averties pourront intercaler un pare-feu pour la connexion à internet de leur réseau local.

4 pauvres lignes pour dire que le pare-feu de l'OS est suffisant.

Hadopi dit qu'après 2 consultations publiques, et lorsqu'il sera validé, le projet de spécifications permettra de définir les objectifs auxquels devront répondre les moyens de sécurisation.

Donc en gros tu es accusé de ne pas utiliser de shmilblick, et quand tu demande c'est quoi un shmilblick ils répondent "3 ans après, on ne sait toujours pas".
Et ça tiens devant un juge ???
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 15:27:48
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2553 commentaires


et donc si tu peux t'inscrire, tmg le peut aussi, même si c'est peu probable :p

J'ai jamais dit le contraire, mais personnellement, niveau films de vacances je télécharge pas comme un porc et sur les musiques, euh bah, techno (hardcore, tribe DnB etc.) pas vraiment le gagne pain des gros majors et pas la même vision de la musique

Bah tu chopes plus M/Mme Michu sur un public qu'un privé à mon avis



Je pense que si, justement.
Par contre, cela n'aura pas d'effet sur leur chiffre d'affaire et c'est là qu'il se trompent : le porte-monnaie n'est pas extensible.

Ou alors ils le font croire
Bah la personne payera 140e d'amende et pourra plus aller acheter de CD, "vous voyez M le juge, c'est pas ma faute si je peux pas aller acheter, falalit pas me mettre une mande".



En même temps,c'est pas bien difficile de se rendre compte que Hadopi ne surveille que le partage P2P sur réseaux et tracker publique,vu que parmi les outils utiliser,il y a Shareaza...



En théorie oui,mais certains tracker privé (dont je ne citerais pas ) ont soit un nombre d'utilisateurs restreint (groupe de confiance),soit un nombre d’inscription limité.

Mais ça reste peu probable,la politique du chiffre prime sur la technique d'échange employé concernant les avertissements de la hadopi.


Shareaza, le logiciel P2P tout en un (Gnutella, eDonkey, Torrent), un bon petit transmission en ligne de commande avec interface web sur un petit serveur rien de mieux (Et pyLoad pour gérer le DDL)

(Aucune incitation au piratage )
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 18 février 2013 à 15:29:55
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6926 commentaires

Parce que bon pour l'utilisateur moyen cela serait plus pratique que de passer par vpn ou une seedbox.

Pour l'utilisateur même très moyen le plus simple serait le boycott.
C'est VOUS qui payez Lhermitte et Marie Françoise Marais avec VOS impôts, rappelez vous en.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 18 février 2013 à 15:30:09
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14514 commentaires

Allez, allez, fais pas le timide...
Des noms, des liens ! (en MP au pire)


De toute façon ça ne te servira a rien si c'est restreint.

Et comme dirait Jean-Pierre Claris de Florian :"Pour vivre heureux, vivons cachés"

Avatar de sniperdc INpactien
sniperdc Le lundi 18 février 2013 à 15:31:39
Inscrit le vendredi 24 août 07 - 7647 commentaires
Il a téléchargé en quoi ?
Torrent ?
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 18 février 2013 à 15:32:31
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 10507 commentaires


De toute façon ça ne te servira a rien si c'est restreint.

Et comme dirait Jean-Pierre Claris de Florian :"Pour vivre heureux, vivons cachés"




Bon, je vais devoir utiliser l'argument choc alors :
inpactitude2.gif

Avatar de Azax INpactien
Azax Le lundi 18 février 2013 à 15:34:47
Inscrit le mardi 18 décembre 12 - 209 commentaires

J'ai jamais dit le contraire, mais personnellement, niveau films de vacances je télécharge pas comme un porc et sur les musiques, euh bah, techno (hardcore, tribe DnB etc.) Trance/Psy pas vraiment le gagne pain des gros majors et pas la même vision de la musique


Un peu pareil que toi, je rajouterai juste les séries US.
Pour le moment tout les "cas" dont on parle, ou même ceux qui reçoivent le fameux courrier. A chaque fois j'ai cru comprendre qu'il passait par des trackers publique.

Quel étonnement j'ai eu, quand j'ai vu que certain utilisait encore la mule de nos jours
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 15:37:05
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2553 commentaires


Un peu pareil que toi, je rajouterai juste les séries US.
Pour le moment tout les "cas" dont on parle, ou même ceux qui reçoivent le fameux courrier. A chaque fois j'ai cru comprendre qu'il passait par des trackers publique.

Quel étonnement j'ai eu, quand j'ai vu que certain utilisait encore la mule de nos jours


Ce que je retiens surtout : ne télécharger surtout pas Rihana

La techno (pas de David Guetta ) n'ont pas la même vision, dans une bonne partie de la techno liée au Free, Rave etc., l'esprit est plus au partage et à la découverte, et ça se resent aussi sur le pris des disques, des vinyles qui oscillent entre 3 et 13e, c'est plutôt sympas, et ca permet d'acheter, sans se ruiner tout en participant un peu à la continuité de l'artiste

Un peu pareil, avec le DDL et le retour en force du Torrent, j'aurai pensé que eMule et compagnie avaient disparus


Edité par athlon64 le lundi 18 février 2013 à 15:42
Avatar de enylsi INpactienne
enylsi Le lundi 18 février 2013 à 15:46:32
Inscrite le jeudi 19 juin 08 - 67 commentaires


Ce que je retiens surtout : ne télécharger surtout pas Rihana

La techno (pas de David Guetta ) n'ont pas la même vision, dans une bonne partie de la techno liée au Free, Rave etc., l'esprit est plus au partage et à la découverte, et ça se resent aussi sur le pris des disques, des vinyles qui oscillent entre 3 et 13e, c'est plutôt sympas, et ca permet d'acheter, sans se ruiner tout en participant un peu à la continuité de l'artiste

C'est valable pour beaucoup de musique, pas seulement techno, suffit de boycotter les gros titre/navet archi visible en grande-surface (tient ceux-la aussi faudrait les boycotter, mais pas pour les mêmes raisons hein)...Et en plus tes oreilles te diront merci
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 15:55:52
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27797 commentaires

J'ai jamais dit le contraire, mais personnellement, niveau films de vacances je télécharge pas comme un porc et sur les musiques, euh bah, techno (hardcore, tribe DnB etc.) pas vraiment le gagne pain des gros majors et pas la même vision de la musique

Bah tu chopes plus M/Mme Michu sur un public qu'un privé à mon avis





Un peu pareil que toi, je rajouterai juste les séries US.
Pour le moment tout les "cas" dont on parle, ou même ceux qui reçoivent le fameux courrier. A chaque fois j'ai cru comprendre qu'il passait par des trackers publique.


Pour moi, les tous derniers épisodes de One Piece et Star Wars Clone Wars le lendemain de leur diffusion au Japon et aux USA... La musique, rien, BBC Radio 3 et 6 me suffisent en plus de ce que j'ai déjà acheté par le passé. J'ai quand même bloqué les IP de TMG sur mon NAS au cas où, on ne sait jamais. Ben oui, je sais sécuriser ma ligne avec un pare-feu


C'est valable pour beaucoup de musique, pas seulement techno, suffit de boycotter les gros titre/navet archi visible en grande-surface (tient ceux-la aussi faudrait les boycotter, mais pas pour les mêmes raisons hein)...Et en plus tes oreilles te diront merci


Bref, si on ne charge pas de la daube commerciale, on passe entre les mailles du filet... Je doute fort qu'ils suivent le classique hors gros titres bien connus...

Edité par commentaire_supprime le lundi 18 février 2013 à 15:57
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