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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

  hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens hadopi jugement dispense saint gaudens

 

Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le lundi 18 février 2013 à 14:44:43
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1882 commentaires
Non, c'est tout le contraire ils sont en train d'influencer la jurisprudence et de tester la réaction des juges face à leur problématique, ils veulent savoir sur quel pied danser avant de lancer les envois massifs.


Vu le bilan et les réquisitions du ministère public il semblerait que l'influence soit légère ou en tout cas pas dans le sens escompté, mais il est vrai que c'est pé-da-go-gi-que. Pour ce qui est des envois massifs, c'est l'une des rares choses que cette institution arrive à réaliser avec un taux de transformation probablement très largement inférieur à celui d'un spammer.
Avatar de XtofChezLesTeutons INpactien
XtofChezLesTeutons Le lundi 18 février 2013 à 14:47:45
Inscrit le mardi 12 mai 09 - 181 commentaires

Cela dit il y a un truc qui me turlupine quand même moi dans cette histoire d'amendes automatiques réclamées avec insistance par l'Hadopi et les représentant des majors (bon on est pas loin du pléonasme là ) : à moins que je me trompe le fruit de ces amendes serait versé intégralement dans les caisses de l'état donc personne d'autre que l'état n'en verrait la couleur, à moins qu'il y ai encore une magouille planquée là dessous du même style que ce qui se passe pour les radars automatiques où les sociétés privées auxquelles l'état sous traite leur exploitation se goinfrent copieusement sur le produits des PV.


Ou alors on considere que artistes/produceurs/politiques sont comme c** et chemises; donc ils sauront toujours s'entendre:

https://twitter.com/PascalNegre/status/295269075444178944/photo/1

Edité par xtofchezlesteutons le lundi 18 février 2013 à 14:50
Avatar de Azax INpactien
Azax Le lundi 18 février 2013 à 15:14:28
Inscrit le mardi 18 décembre 12 - 212 commentaires
Petite question tout de même.

Si on utilise un tracker privé, type t411 and co.
Et qu'on désactive dans les confs le partage au public (en dehors de la communauté donc).

TMG and co peuvent te flasher ?

Parce que bon pour l'utilisateur moyen cela serait plus pratique que de passer par vpn ou une seedbox.
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le lundi 18 février 2013 à 15:15:35
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1400 commentaires
Elle avait de la famille à voir à proximité ? (J'ai trouvé un dirigeant d'entreprise qui a le même nom que la personne qui s'est déplacée, mais c'est sûrement le hasard)
La Hadopi ne se déplace plus pour aller écouter les suspects, mais pour les enfoncer, elle ne se gène pas !

Hadopi n'a pas encore compris que ce qui mettent à disposition de nombreuses fois une seule œuvre sont ceux qui ne téléchargent presque pas et qui n'ont rien compris à ce qu'on leur reproche ?
Ce juge est nettement plus intelligent.
Avatar de athlon64 INpactien
athlon64 Le lundi 18 février 2013 à 15:16:50
Inscrit le mercredi 13 février 13 - 2587 commentaires
Petite question tout de même.

Si on utilise un tracker privé, type t411 and co.
Et qu'on désactive dans les confs le partage au public (en dehors de la communauté donc).

TMG and co peuvent te flasher ?

Parce que bon pour l'utilisateur moyen cela serait plus pratique que de passer par vpn ou une seedbox.


Si tu utilises T411, le torrent est enregistré seulement auprès de ce tracker, donc le seul moyen d'avoir le fichier c'est de passer par T411 et en oubliant pas le ratio de 0.75 minimum et donc partage obligatoire pour continuer à DL. Sur T411, vu que c'est un tracker "privé", le fichier torrent n'est relié qu'à un tracker, sur TPB par exemple ça peut être relié à deux ou trois tracker parce que le fichier *.torrent est trouvable sur plusieurs sites différents (torrentz.eu le montre bien quand tu cherches dessus ;) )

D'ailleurs sur T411, vaut mieux avoir une seedbox ou un pc qui peut tourner H24, tu montes ton ratio à mort pour poouvoir DL tranquille quelques trucs sans forcément partager.


Edité par athlon64 le lundi 18 février 2013 à 15:20
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 18 février 2013 à 15:18:26
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4920 commentaires


Si tu utilises T411, le torrent est enregistré seulement auprès de ce tracker, donc le seul moyen d'avoir le fichier c'est de passer par T411 et en oubliant pas le ration de 0.75 minimum et donc partage obligatoire pour continuer à DL


et donc si tu peux t'inscrire, tmg le peut aussi, même si c'est peu probable :p
Avatar de Zaouli INpactien
Zaouli Le lundi 18 février 2013 à 15:18:45
Inscrit le lundi 26 juillet 10 - 302 commentaires
Tout ça pour un film passé hier sur France 2
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le lundi 18 février 2013 à 15:18:52
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1400 commentaires

(ils doivent pas être bêtes au point de croire que le fait de mettre l'amende automatique mettra fin à tout piratage)


Je pense que si, justement.
Par contre, cela n'aura pas d'effet sur leur chiffre d'affaire et c'est là qu'il se trompent : le porte-monnaie n'est pas extensible.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 18 février 2013 à 15:19:40
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14551 commentaires


Si tu utilises T411, le torrent est enregistré seulement auprès de ce tracker, donc le seul moyen d'avoir le fichier c'est de passer par T411 et en oubliant pas le ration de 0.75 minimum et donc partage obligatoire pour continuer à DL


En même temps,c'est pas bien difficile de se rendre compte que Hadopi ne surveille que le partage P2P sur réseaux et tracker publique,vu que parmi les outils utiliser,il y a Shareaza...



et donc si tu peux t'inscrire, tmg le peut aussi, même si c'est peu probable :p


En théorie oui,mais certains tracker privé (dont je ne citerais pas ) ont soit un nombre d'utilisateurs restreint (groupe de confiance),soit un nombre d’inscription limité.

Mais ça reste peu probable,la politique du chiffre prime sur la technique d'échange employé concernant les avertissements de la hadopi.

Edité par DarKCallistO le lundi 18 février 2013 à 15:22
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 18 février 2013 à 15:25:10
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 10547 commentaires
.... certains tracker privé (dont je ne citerais pas )

Allez, allez, fais pas le timide...
Des noms, des liens ! (en MP au pire)
;