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[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

Condamné... mais dispensé

Mise à jour :  Hasard ou coïncidence ? Le 24 septembre 2010, le compte officiel du film l’Arnacoeur postait ce message sur Twitter : « Attention, a priori des versions de L'Arnacoeur font partie des films pilotes pour la surveillance des IP pour #hadopi » . Cet avertissement avait été posté tout juste un mois après la date des faits qui ont motivé ce jugement. Ce n’était en tout cas pas une simple rumeur pour ce film qui a réalisé plus de 3,7 millions d'entrées au cinéma.

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.

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Le jugement du tribunal de police de Saint-Gaudens du 15 octobre 2012

 

Le jugement a été rendu le 15 octobre 2012 par ce tribunal de police de Haute-Garonne. Les faits qui remontent au 25 août 2010 sont malheureusement très minces. On sait simplement qu’au regard des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure, cet abonné de 55 ans a été reconnu coupable de négligence caractérisée. Les avertissements adressés par la commission de protection des droits sont donc restés sans effet à son égard.

 

En marge de cette affaire, nous avons appris que « cette personne d’un certain âge ne comprenait rien à ce qu’on lui reprochait ». À tout le moins, « il était sûr que c’était sa fille qui avait utilisé son ordinateur »... Cette incapacité pour l'abonné à comprendre la finesse de cette infraction était déjà une des caractéristiques du jugement de Belfort. En relisant celui de Lille, on devine facilement pourquoi :

 

jugement lille

La contravention infraction Hadopi résumée en quelques paragraphes

(extrait du jugement de Lille)

 

À Saint-Gaudens, le tribunal de police a pour sa part fait application de l’article 469-1 du code de procédure pénale et 132-59 du Code pénal sur la dispense de peine. Ces deux articles autorisent la juridiction à accorder une telle dispense « lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ». Dans son jugement, le tribunal souligne expressément que « le dommage causé est réparé. » Renseignement pris, cela laisse entendre que le magistrat a eu la conviction que cet abonné, quoique coupable, ne récidiverait pas.

Un seul titre, flashé plus de 100 fois

Fait notable, nous avons aussi appris que le dossier versé par la Hadopi a été accompagné d’une expertise informatique pour expliquer les faits de mise à disposition et la problématique de la non-sécurisation. La directrice adjointe de la commission de protection des droits avait fait également le déplacement pour être entendue... En face, l'abonné s'est défendu seul.

 

Selon nos informations, il a été condamné pour un seul titre, le film « L’arnacoeur » a été mis à disposition « plus d’une centaine de fois ». On se retrouve donc dans la même situation que lors d’une précédente affaire, où l’abonné avait été condamné pour la mise à disposition d’un seul titre de Rihanna, flashé cette fois 150 fois. Et pour cause : le logiciel de mise en partage se lançait à chaque démarrage au nez et à la barbe du titulaire de la ligne.

 

Selon les derniers relevés des chiffres clefs de la riposte graduée, 36 délibérations ont été rendues par la Commission de protection des droits en janvier 2013. En tout, 455 dossiers sont passés à cette phase ultime. Transmis au parquet, ce sont eux qui sécrètent ce genre de jugement si la procédure va à son terme pénal.

L'amende automatique ?

À ce jour, les abonnés risquent théoriquement une amende de 1500 euros et une peine complémentaire d’un mois de suspension. Problème, cette suspension est techniquement impossible, car elle ne porte que sur l’accès web. Elle doit laisser intacte la télévision, la téléphonie, mais aussi l’accès aux correspondances privées. Fait notable, c’est en raison de cette peine théorique que le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention obligatoire du juge dans le prononcé. En effet, la suspension porte atteinte à la liberté de communication et d’information dont est garant le juge judiciaire.

 

Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi. Ils en ont profité pour réclamer la fin de la suspension tout en réclamant du même coup une modification législative afin que la Hadopi puisse infliger des peines automatiques de 140 euros. En effet, si la suspension saute, la case judiciaire n'est plus nécessaire. On fait alors l'économie d'un temps de traitement à mille lieues de l'automatisme de la rue de Texel.

Une sanction administrative aux charmes multiples

Que pense-t-on en interne à la Hadopi de cette sanction administrative ? En octobre 2012, la présidente de la Commission de protection des droits nous avait indiqué que lorsqu’ils récupèrent un dossier venant de la Hadopi, « les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! » Mireille Imbert-Quaretta nous avait esquissé les charmes et avantages de cette potentielle sanction administrative : jugée « moins répressive » puisque sans inscription au casier, elle serait aussi « plus souple, moins compliquée ». Mais il y a d'autres charmes. La procédure serait moins coûteuse puisqu’elle ne mobiliserait pas de tribunal de police. Enfin, la Hadopi serait maitresse de sa politique pénale dans la plus parfaite discrétion.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 19/02/2013 à 17:40

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Il y a 103 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 février 2013 à 13:52:39
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27615 commentaires
L'amende automatique, tu peux contester, ça te donne largement le temps de faire le ménage et d'oraniser ta défense au tribunal.


Faut y Alger pour en trouver une pareille...

Bien, sinon, on a un délit défini de façon tordue par une loi boîteuse, à la matérialité douteuse et dont la compréhension de la commission est parfaitement absconse pour le grand public...

Bref, toute la recette d'une merde juridique en bonne et due forme.
Avatar de RinSa INpactien
RinSa Le lundi 18 février 2013 à 13:52:40
Inscrit le jeudi 28 décembre 06 - 292 commentaires
Si on prend en compte que l'accusé n'était pas au courant que des personnes téléchargeaient son fichier, et donc qu'il n'était pas consentant, peut on considérer ça comme du vol ?
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le lundi 18 février 2013 à 13:53:11
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 739 commentaires
Quelle bande de manchot ces hadopis. Une belle bande de guignols.


Non, c'est tout le contraire ils sont en train d'influencer la jurisprudence et de tester la réaction des juges face à leur problématique, ils veulent savoir sur quel pied danser avant de lancer les envois massifs.

Les cas sont judicieusement choisis et le fait qu'une personne de l'Hadopi vienne défendre sa position juridique le prouve. Une fois qu'ils auront testé les cas de figures les plus fréquents la machine à cash/amendes/taule va se mettre en route... et là vous aurez affaire au même type de justice que la comparution immédiate.

Le but sera d'arriver à des milliers d'amendes/jour pour sanctionner les tipiaks.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 18 février 2013 à 13:53:31
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 10389 commentaires

Faut y Alger pour en trouver une pareille...


huit.gif
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le lundi 18 février 2013 à 13:53:43
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 7025 commentaires
Lors du dernier Midem, plusieurs représentants de la filière musicale se sont plaints de la trop faible répression de la loi Hadopi.


Répression ? Je croyais que c'était de l'éducation ?
Avatar de k4sh INpactien
k4sh Le lundi 18 février 2013 à 13:53:52
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 260 commentaires
Au moins il a eu droit à un procès en bonne et du forme, pas comme les forumeurs PCI qui se font bannir par des modos qui ne respectent même pas la charte PCI.

Et la fusion avec Clubic est pour quand ?

Faut pas abuser non plus. Comparer PCI à CLubic c'est comparer les opéras bons marchés pour la masse aux opéras classique.
Le rafinement et la clientèle visée n'est pas le même


Haha ça sent le déçu.

Ou le vécu

Edité par k4sh le lundi 18 février 2013 à 13:55
Avatar de Tourner.lapache INpactien
Tourner.lapache Le lundi 18 février 2013 à 13:54:20
Inscrit le lundi 24 septembre 12 - 1520 commentaires
Au moins il a eu droit à un procès en bonne et du forme, pas comme les forumeurs PCI qui se font bannir par des modos qui ne respectent même pas la charte PCI.

Et la fusion avec Clubic est pour quand ?


Hé ben, quel monde injuste !

EDIT : Va te mettre en haut d'une grue, Hollande viendra écouter ton calvaire.

Edité par Tourner.Lapache le lundi 18 février 2013 à 13:54
Avatar de asmrct INpactien
asmrct Le lundi 18 février 2013 à 13:54:56
Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 575 commentaires
A quand un "virus sympa" qui installe un VPN chez tous les M. et MME Michu à leur insu, pour qu'ils ne puissent se faire flasher bêtement 200 fois sur du Rihanna ?
Avatar de Nerdebeu INpactien
Nerdebeu Le lundi 18 février 2013 à 14:09:42
Inscrit le mardi 3 janvier 12 - 1603 commentaires

Faut pas abuser non plus. Comparer PCI à CLubic c'est comparer les opéras bons marchés pour la masse aux opéras classique.
Le rafinement et la clientèle visée n'est pas le même


[mode 100% pur troll inside on]C'est comme comparer les utilisateurs d'Opera à ceux des autres navigateurs [mode 100% pur troll inside off]

Sionon, c'est vrai qu'à lire la contravention, pour un non initié, ça doit être sacrément duraille à comprendre.
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le lundi 18 février 2013 à 14:10:04
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7878 commentaires
A quand un "virus sympa" qui installe un VPN chez tous les M. et MME Michu à leur insu, pour qu'ils ne puissent se faire flasher bêtement 200 fois sur du Rihanna ?

ça existe déjà, on appelle ça une backdoor
;