Facebook n'est pas tenu d'autoriser les comptes anonymes en Allemagne

Facebook n’est pas tenu d’autoriser les comptes anonymes en Allemagne

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/02/2013 3 minutes
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Facebook n'est pas tenu d'autoriser les comptes anonymes en Allemagne

Facebook vient de remporter outre-Rhin une victoire devant la justice. Attaqué pour ne pas permettre l'ouverture de comptes anonymes sur son réseau social, les magistrats ont estimé que la législation allemande ne pouvait s'appliquer à Facebook, dont le siège social européen est situé à Dublin, en Irlande.

facebook conditions

 

Comme nous l’expliquions le mois dernier, le Centre Indépendant pour la Protection de la Vie Privée (ULD), une commission du Land allemand du Schleswig-Holstein, menaçait Facebook et son patron, Mark Zuckerberg, d’une amende de 20 000 euros. L’ULD reprochait au célèbre réseau social de ne pas autoriser l’ouverture de comptes anonymes, contrairement à ce que prévoit la législation allemande. Thilo Weichert, porte-parole de l’organisation, avait ainsi averti l’entreprise américaine qu’il était selon lui « inacceptable qu’un portail américain comme Facebook viole la législation allemande en matière de protection des données, sans qu’il n’y ait d’opposition ni de fin en vue ».

 

Seulement, devant les tribunaux, l’affaire a finalement tourné en faveur de Facebook, comme le rapporte Associated Press. Le tribunal administratif du Schleswig-Holstein a en effet estimé, dans une décision publiée aujourd’hui, que la loi allemande ne peut pas s’appliquer à l’entreprise américaine. Pourquoi ? Parce que le siège social européen de Facebook est situé en Irlande. « Selon la directive européenne sur la protection des données et la loi allemande sur la protection des données, le droit allemand ne s'applique pas dès lors que l'enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l'Union européenne » a indiqué le tribunal dans un communiqué cité par l’AFP

 

Cette décision a très probablement dû satisfaire le réseau social, mais ne devait pas pour autant constituer une surprise. En effet, contacté le mois dernier par PC INpact, un porte-parole de l’entreprise balayait d’un revers de la main les accusations formulées à son égard, estimant que Facebook était « en conformité » avec le gendarme européen de la protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Vantant les mérites de son réseau « fondé sur l’authenticité et sur la prise de responsabilité de chaque utilisateur », ce représentant faisait valoir qu’il « appartient à chaque société de déterminer sa propre politique » concernant la question de l’anonymat.

 

Thilo Weicher a quant à lui annoncé qu’il ferait appel de cette décision à l’argumentation « plus qu'ahurissante », toujours selon l'AFP.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (15)




Facebook n’est pas tenu d’autoriser les comptes anonymes en Allemagne





Parce que le siège social européen de Facebook est situé en Irlande





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  1. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.





    Bordel, ça sonne comme un ordre gouvernemental ! <img data-src=" />



    Heureusement que je n’ai jamais mis de vraies infos sur mon compte…


Donc l’optimisation fiscale des géants du net est “normale” vu que leur siège social est en Irlande…


Le 15/02/2013 à 16h 32

vous savez , pas besoin de créer un compte facebook pour avoir son vrai nom afficher, créer un compte gmail avec de fausse info et au bout d’un moment ils arrivent quand même à te retrouver le vrai nom et prénom, mauvaise surprise reçu aujourd’hui dans ma boite! bref tout ça pour dire que sur internet, personne n’est réellement anonyme, ou sinon, faut se blinder de VPN et je ne sais quoi!



Ce monde devient vraiment du n’importe quoi, un site qui a le droit d’obliger ses utilisateurs d’avoir le vrai nom, alors qu’on sait très bien la dangerosité d’une telle manœuvre ! Pfff vivement que je sois dans un coin paumé, truc qui devrait se faire avant l’été!








rsmvosges a écrit :



vous savez , pas besoin de créer un compte facebook pour avoir son vrai nom afficher, créer un compte gmail avec de fausse info et au bout d’un moment ils arrivent quand même à te retrouver le vrai nom et prénom, mauvaise surprise reçu aujourd’hui dans ma boite!





Peux-tu nous en dire plus ?

Sans pour autant donner des informations privées, hein.



Le 15/02/2013 à 17h 16

ben en fait j’utilise un compte gmail avec un pseudo, truc standard, ça doit faire 2, 3 ans, cette boite mail sert pour les trucs non important, aucun truc officiel (genre gdf facture en ligne ou banque), et aujourd’hui, je reçoit un message avec ma boite mail, avec pour nom le mien apposé en plus à mon prénom, un mail de qqun que je ne connais même pas ! J’aurais compris si cc’était sur la boite mail pour choses officielle mais là même pas!



Donc franchement, ça fait limite peur de voir à quel point nos informations personnelle se baladent sur internet, je précise, je ne suis aucun réseau sociaux même pas google+.








Morneithan a écrit :



Bordel, ça sonne comme un ordre gouvernemental ! <img data-src=" />



Heureusement que je n’ai jamais mis de vraies infos sur mon compte…





J’suis pas en droit mais il me semble que la loi sur les données personnelles oblige d’avoir des informations à jours, je pense que c’est pour se protéger si tu te plains que les données sur toi soient obsolètes.









fred42 a écrit :



Peux-tu nous en dire plus ?

Sans pour autant donner des informations privées, hein.





J’ai eu la même surprise avec une annonce sur Leboncoin. Quelqu’un (une agence immobilière) m’a appelé et a demandé à parler à M. Untel. J’étais sur le cul, car sur LBC il n’y a qu’un pseudo.

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Le problème c’est pas Facebook (enfin si mais plus largement) c’est surtout l’Europe en l’occurrence.



Une espèce de mille-feuilles d’états ne s’entendant sur strictement rien d’autre que sur la manière de faire rentrer du fric. Forcément ça manque de cohérence au bout du compte, quelle surprise…


Le 16/02/2013 à 00h 18







rsmvosges a écrit :



ben en fait j’utilise un compte gmail avec un pseudo, truc standard, ça doit faire 2, 3 ans, cette boite mail sert pour les trucs non important, aucun truc officiel (genre gdf facture en ligne ou banque), et aujourd’hui, je reçoit un message avec ma boite mail, avec pour nom le mien apposé en plus à mon prénom, un mail de qqun que je ne connais même pas ! J’aurais compris si cc’était sur la boite mail pour choses officielle mais là même pas!



Donc franchement, ça fait limite peur de voir à quel point nos informations personnelle se baladent sur internet, je précise, je ne suis aucun réseau sociaux même pas google+.











nextdrOp a écrit :



J’ai eu la même surprise avec une annonce sur Leboncoin. Quelqu’un (une agence immobilière) m’a appelé et a demandé à parler à M. Untel. J’étais sur le cul, car sur LBC il n’y a qu’un pseudo.

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C’est très serieux et carrément pas normal tout ça. Les recoupements utilisés pour arriver à ce résultat doivent être compris et dénoncés.









Reznor26 a écrit :



Le problème c’est pas Facebook (enfin si mais plus largement) c’est surtout l’Europe en l’occurrence.



Une espèce de mille-feuilles d’états ne s’entendant sur strictement rien d’autre que sur la manière de faire rentrer du fric. Forcément ça manque de cohérence au bout du compte, quelle surprise…







Renseigne toi sur “d’où vient l’europe”, en quelques heures tu comprendrais.

Je te donne le mode “résumé” : “Europe Inc” - tu peux considérer l’europe comme une grosse entreprise pilotée par les US, entreprise dont on essaie de tirer un maximum de profits pour un minimum de dépenses. Vu qu’on fait croire que c’est une démocratie, beaucoup est dépensé pour corrompre (amener qqun au pouvoir, le faire chanter, le payer, lui donner des contrats juteux pour l’entreprise qu’il possède, etc …). Le reste, ce que les pays voient (les citoyens) c’est presque un théatre de personnes qui jouent le rôle de s’opposer.

Flamby n’a-t-il pas prouvé qu’il n’avait plus rien à voir avec un socialiste ? Ca crève les yeux et des tas de sites d’information réelle (je n’ai pu envie de dire dissident) en donne des preuves concrètes quasi journalièrement.

Ca me hérisse tellement le poil que je ne peux pas m’empêcher de la ramener pour ouvrir de + en + d’yeux, ca devient grave.

Voici, par exemple, un article récent : http://fr.sott.net/article/13312-La-revolte-gronde-en-France-et-inquiete-l-Elysee



mwi…

Lien

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Si tu pouvais éviter de me parler comme à un gosse ignare…



Je sais comment fonctionne l’Europe, merci.








gargalex a écrit :



Renseigne toi sur “d’où vient l’europe”, en quelques heures tu comprendrais.

Je te donne le mode “résumé” : “Europe Inc” - tu peux considérer l’europe comme une grosse entreprise pilotée par les US, entreprise dont on essaie de tirer un maximum de profits pour un minimum de dépenses. Vu qu’on fait croire que c’est une démocratie, beaucoup est dépensé pour corrompre (amener qqun au pouvoir, le faire chanter, le payer, lui donner des contrats juteux pour l’entreprise qu’il possède, etc …). Le reste, ce que les pays voient (les citoyens) c’est presque un théatre de personnes qui jouent le rôle de s’opposer.

Flamby n’a-t-il pas prouvé qu’il n’avait plus rien à voir avec un socialiste ? Ca crève les yeux et des tas de sites d’information réelle (je n’ai pu envie de dire dissident) en donne des preuves concrètes quasi journalièrement.

Ca me hérisse tellement le poil que je ne peux pas m’empêcher de la ramener pour ouvrir de + en + d’yeux, ca devient grave.

Voici, par exemple, un article récent : http://fr.sott.net/article/13312-La-revolte-gronde-en-France-et-inquiete-l-Elysee







J’ai pas du tout saisi là où tu souhaitais en venir…

D’abord l’Europe, ensuite le président français qui n’a plus rien à voir avec un socialiste. Quel rapport ? Et surtout, quel rapport avec la news ?

C’est juste pour “lâcher ton comm’” et jouer le héros qui a tout saisi et qui va à nous, pécores que nous sommes, nous ouvrir les yeux ? C’est bien trop bon !



Et comment ils vérifient qu’on a mis des fausses informations sur fesse-bouc ? Soit dit en passant, sur ma page d’accueil (dont le pseudo est phonétiquement identique avec celui avec lequel je vous écrit), j’écris bien que tout est faux.

J’y suis d’ailleurs né le 1er janvier 1970 comme les systèmes unix quelle coïncidence !

On ne va pas se mettre tout nu devant tout le monde, non mais sans blague.



JM