Facebook n'est pas tenu d'autoriser les comptes anonymes en Allemagne

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Facebook vient de remporter outre-Rhin une victoire devant la justice. Attaqué pour ne pas permettre l'ouverture de comptes anonymes sur son réseau social, les magistrats ont estimé que la législation allemande ne pouvait s'appliquer à Facebook, dont le siège social européen est situé à Dublin, en Irlande.

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Comme nous l’expliquions le mois dernier, le Centre Indépendant pour la Protection de la Vie Privée (ULD), une commission du Land allemand du Schleswig-Holstein, menaçait Facebook et son patron, Mark Zuckerberg, d’une amende de 20 000 euros. L’ULD reprochait au célèbre réseau social de ne pas autoriser l’ouverture de comptes anonymes, contrairement à ce que prévoit la législation allemande. Thilo Weichert, porte-parole de l’organisation, avait ainsi averti l’entreprise américaine qu’il était selon lui « inacceptable qu’un portail américain comme Facebook viole la législation allemande en matière de protection des données, sans qu’il n’y ait d’opposition ni de fin en vue ».

 

Seulement, devant les tribunaux, l’affaire a finalement tourné en faveur de Facebook, comme le rapporte Associated Press. Le tribunal administratif du Schleswig-Holstein a en effet estimé, dans une décision publiée aujourd’hui, que la loi allemande ne peut pas s’appliquer à l’entreprise américaine. Pourquoi ? Parce que le siège social européen de Facebook est situé en Irlande. « Selon la directive européenne sur la protection des données et la loi allemande sur la protection des données, le droit allemand ne s'applique pas dès lors que l'enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l'Union européenne » a indiqué le tribunal dans un communiqué cité par l’AFP

 

Cette décision a très probablement dû satisfaire le réseau social, mais ne devait pas pour autant constituer une surprise. En effet, contacté le mois dernier par PC INpact, un porte-parole de l’entreprise balayait d’un revers de la main les accusations formulées à son égard, estimant que Facebook était « en conformité » avec le gendarme européen de la protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Vantant les mérites de son réseau « fondé sur l’authenticité et sur la prise de responsabilité de chaque utilisateur », ce représentant faisait valoir qu’il « appartient à chaque société de déterminer sa propre politique » concernant la question de l’anonymat.

 

Thilo Weicher a quant à lui annoncé qu’il ferait appel de cette décision à l’argumentation « plus qu'ahurissante », toujours selon l'AFP.

Publiée le 15/02/2013 à 17:07
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