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Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc français suite à un redressement

Et sans pilule bleue

Après les 198 millions d'euros demandés à Amazon France, le fisc a réclamé 52,5 millions d'euros à Microsoft France selon une exclusivité de BFM Business. Un redressement fiscal contesté par le numéro un mondial des logiciels.

Impots Apple Google Amazon Microsoft

Le plus important redressement fiscal jamais réalisé pour Microsoft

Régulièrement contrôlé par le fisc français, Microsoft a de nouveau été redressée nous apprend donc notre confrère BFM. Il s'agirait en réalité du quatrième redressement de ces dernières années, mais ces 52,5 millions d'euros seraient la plus forte somme jamais imposée par le fisc. Auparavant, deux redressements minimes ont été réalisés : 355 000 euros pour les bilans 2000/2001 et 1,1 million d'euros quelques années plus tard. Sachant que Microsoft a contesté ce dernier redressement. Un autre redressement, de 20 millions d'euros, a été notifié il y a huit ans, mais ce dernier a aussi été contesté avec succès par Microsoft, obligeant le fisc à lui rembourser 24 millions d'euros du fait des intérêts.

 

Si le fisc s'intéresse à Microsoft France comme à tant d'autres sociétés, c'est surtout parce que la filiale déclare des résultats étonnamment très faibles. À peine 532 millions d'euros de chiffre d'affaires ont ainsi été déclarés aux impôts pour l'année 2012, pour un bénéfice net de 39,3 millions d'euros. Or le véritable chiffre d'affaires de Microsoft pourrait être cinq fois plus élevé selon certaines estimations. Une différence qui s'explique par des facturations d'activités à l'étranger. Comme nous l'expliquions l'an passé, une branche de Microsoft France agit comme un intermédiaire entre les clients français et Microsoft Irlande. C'est donc ce dernier qui déclare une grande partie des activités françaises.

Rien à voir avec le contrôle fiscal de juin 2012

Point intéressant, ce redressement fiscal de 52,5 millions d'euros fait suite à un contrôle datant de 2010. Les conséquences du contrôle fiscal du mois de juin dernier ne sont donc pas encore connues. Or à en croire notre confrère économique, le fisc pourrait bien frapper un grand coup s'il arrive à prouver que la filiale Microsoft Online a commercialisé des produits. Cette tache est en effet normalement dévolue à l'antenne irlandaise officiellement, la filiale française se contentant d'être un agent commissionné et de faire de la publicité. Réponse dans quelques années probablement.

 

Pour mémoire, Microsoft et Amazon ne sont pas les seules sociétés liées à la haute technologie et au web à intéresser le fisc français. Ce dernier aurait ainsi dans le viseur Google France, à qui serait même demandé 1 milliard d'euros selon le Canard Enchaîné. Mais eBay et Paypal, ainsi que Yahoo! et Facebook ne sont pas en reste. D'autres sociétés, affichant pourtant des chiffres d'affaires et des bénéfices ridicules en France, Apple par exemple, n'ont pas été contrôlées selon nos informations.

Des règles fiscales « dépassées »

Véritable débat depuis de nombreux mois dans toute l'Europe, l'optimisation fiscale légale comme illégale fait l'objet aujourd'hui même de discussion à Moscou lors du G20. Un rapport de l'OCDE sur ce sujet a d'ailleurs été rendu public cette semaine. Selon Le Figaro, qui a relayé l'information mardi dernier, l'OCDE a résumé la situation de la façon suivante : « les multinationales sont accusées d'éviter l'impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement ». Or ces « pratiques fiscales agressives » mais tout à fait légales, démontrent qu'il est urgent de modifier les règles actuelles, car étant « dépassées ».

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 15/02/2013 à 15:20

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Il y a 57 commentaires

Avatar de romainsromain INpactien
romainsromain Le vendredi 15 février 2013 à 15:22:23
Inscrit le mardi 4 décembre 12 - 1030 commentaires
un peu normal quand même... quand tu penses que les petites boites elles souffrent comparés à ces mastodontes qui se permettent d'éviter de payer... c'est déguelasse
Avatar de fred42 INpactien
fred42 Le vendredi 15 février 2013 à 15:28:00
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 1401 commentaires
Et sans pilule bleue
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Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le vendredi 15 février 2013 à 15:30:41
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 6385 commentaires

C'est le cas de le dire.
Avatar de 2T INpactien
2T Le vendredi 15 février 2013 à 15:31:36
Inscrit le lundi 23 janvier 12 - 19 commentaires
Une fois que tu es dans la ligne de mire difficile d'y échapper.

Edité par 2T le vendredi 15 février 2013 à 15:32
Avatar de jinge INpactien
jinge Le vendredi 15 février 2013 à 15:31:54
Inscrit le samedi 9 avril 11 - 2496 commentaires
52 millions je trouve ça encore ridicule par rapport à leur CA... Tout comme google qui déclare 138 millions en France, je suis à peu près sûr que les bénéfices provenant de la France atteignent le milliard dans l'année... Tout comme apple avec ses iDevices. Que MS ait un chiffre d'affaires 3 fois supérieur à celui de google je n'y crois pas trop! (sachant que MS sous évalue son CA!)
Pareil, 39 millions de bénéfices pour 512 millions de CA... Pour des sociétés aussi rentables c'est juste du foutage de gueule!

Il y a 57 commentaires

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