La récente libération du marché des médicaments en ligne vient de faire l’objet d’une action devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de geler l’une des dispositions du texte trop restrictive par rapport au droit européen. Le juge avait été saisi à la demande d’un pharmacien en ligne. Explications.
Un texte publié fin 2012 organise la vente de médicaments en ligne à destination du marché français par des pharmacies installées n’importe où en Europe. Ce texte encadre de près l’activité puisqu’il faudra avoir obtenu notamment une licence spécifique. De même, le dispositif ne concerne pas tous les médicaments.
C’est justement sur ce point que le Conseil d’État estime qu’il y a un bug de légalité potentiel dans le droit français. Le droit européen ne connait que deux catégories de médicaments : avec ou sans ordonnance. Et les États membres sont en droit d’exclure de la vente en ligne les médicaments soumis à prescription.
Or, à y regarder de plus près, le texte français se montre beaucoup plus restrictif. Il n’autorise que la vente en ligne des médicaments « qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine », c’est-à-dire sur les comptoirs du pharmacien. La France distingue en effet trois catégories de médicaments : les médicaments sur ordonnance et ceux sans ordonnance. Cette catégorie se subdivise à son tour en deux. D'un coté les médicaments qui peuvent être présentés en accès direct au public et de l'autre ceux qui ne le peuvent pas. Saisi par un pharmacien en ligne se plaignant de cette contrariété, le Conseil d’État a considéré hier, dans le cadre d’une action en référé, la disposition potentiellement illicite (ordonnance).
Cette action commandée par l’urgence - le marché s’ouvre en mars 2013 - est toutefois provisoire. Il convient d’attendre maintenant la solution rendue par la formation de jugement saisie du fond du litige. Seule celle-ci permettra de dire comment la France compte ouvrir le marché des médicaments sans ordonnance.
Commentaires (59)
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Le suppo de satan
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L’autorisation de la vente en ligne de médicaments (qu’ils soient ou non soumis à ordonnance) ne peut amener qu’a des dérives et un risque pour le consommateur.
On y perd la traçabilité des produits, ce qui facilite l’entrée des contrefaçons dans le marché.
Même si le système des pharmacies nécessite de s’ouvrir un peu plus, mais en restant toujours sous la maîtrise de professionnel diplômé, il ne faut pas que n’importe qui puisse ouvrir son ‘site’ de vente de médicaments.
Edit Note : J’utilise le terme consommateur, puisqu’on y perd la notion de patient/malade avec un système ouvert. Ce qui est techniquement déjà le cas avec l’automédication pratiqué par de nombreux Français aujourd’hui.
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TRÈS BIEN !!!!!!!!!
Je vois que le scandale du benfluorex a fait reflechir les gens, au moins temporairement…..
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D’un autre coté certaines pharmacies sont devenues des supermarchés de la santé.
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Le conseil dans ces magasins est totalement absent. Les médicaments derrières le comptoir sont délivrés à la chaine par des préparatrices qui renseignent les clients sur la disponibilité d’une pharmacienne pour plus d’informations (la queue de 40 minutes…)
Les pharmacies en ligne ne sont que la résultante d’une pratique dans le commerce physique.
Et a coté e ça on empêche leclerc de vendre des medocs sans ordonnance alors qu’il propose un taux d’encadrement par des pharmaciens supérieur à la règlementation des officines de pharmacies
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Euh non les définitions légales des médicaments sont bien plus complexes et ramifiés que ça.
c’est surtout que les règles de prescription, de délivrance, de vente, de pub, la monopole pharmaceutique et la régulation financière sont différentes selon les pays au sein de l’UE…
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En même temps ça fait un moment que le pharmacien est devenu un épicier qui délivre sans trop de contrôle et conseil
et que le médecin prescrit ce qu’on lui demande sinon il perd des clients (et pas patients…) et il prescrit hos AMM sans se poser de question (la pilule à des fumeuses ok…)
sans parler de la pression de prescription en France par les malades eux même
SI tu vas chez le médecin et qu’il ne te prescrit rien c’est que c’est un mauvais médecin… (95% de prescription en France contre <50% dans d’autres pays ça laisse songeur)
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Oui heureusement qu’on trouve quand même encore de bons médecins/pharmaciens :)
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Le suppo de satan
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C’est de notoriété publique que les labo changent un peu les excipients pour mettre sur le marché un faux-nouveaux médicament !
C’est une pratique scandaleuse, maffieuse, voire dangereuse.
Les génériques n’ont rien à envier aux versions “marques”, et je vous souhaite d’avoir un médecin qui ne cède pas aux sirènes des labos.
Il faut aussi savoir que les généralistes suivent régulièrement des stages d’information payants : plus de 70% d’entre eux sont financés directement par des industries pharmaceutiques. Le praticien qui ne veut pas entrer dans le jeu doit se payer son stage (plusieurs milliers d’euros)…
Je n’ai pas de source directe, mais par recoupement des info tant virtuelles que réelles, on fini par comprendre comment la main-mise des labos fonctionne.
Aussi, je ne me souviens pas s’il existe un reportage de qualité sur le sujet. Si quelqu’un avait…
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euh non si tu changes que les excipients tu n’as pas de nouvelle AMM et c’est pas un nouveau médicament
Par contre ce qui est bcp fait, c’est modifier ton principe actif que légèrement, voire prendre prendre son isomère s’il a la même efficacité : résultat : nouveau brevet, “nouveau médicament” mais aucune amélioration
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Sauf que la préparatrice elle n’a en principe pas la connaissance des EI, contre indications, posologie[…] des médicaments
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Sinon il faut savoir, pour la petite info, que les pharmaciens d’officine sont tous censés avoir une bonne connaissance de la mycologie (les champignons) et tous sont supposés renseigner les ramasseurs du dimanche….
Allez faire un tour avec la cueillette du jour chez un pharmacien, vous allez rigoler…
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bah je connais bien ce monde…
c’est pas le même métier en industrie et en officine, faut pas mélanger non plus
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J’avais un prof qui m’avait beaucoup marqué à l’époque : “on a le droit de ne pas savoir. Juste que quand on dit un truc, il faut être certain de son coup. On peut ne pas savoir, mais on n’a pas le droit de dire de conneries. Si vous ne savez pas, vous vérifiez, vous demandez, et vous le faites clairement. Les gens y seront sensibles.”
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Tellement vrai.
(en même temps, un autre nous disait : “l’essentiel c’est de savoir qu’on a su un jour”
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Super! on va enfin pouvoir faire des économies. Lorsque l’on sait de quoi on a besoin, on n’a pas besoin de pharmacien. Et comme il y aura encore de plus en plus de médicaments mal, ou pas, remboursés, les économies réalisées vont être énorme.
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Le suppo de satan
Satan l’habite…