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Vote électronique : le Conseil constitutionnel valide une élection législative

Sincérité

Le Conseil constitutionnel a refusé ce matin d’annuler l’élection du député socialiste Philippe Cordery. Le Parti Pirate, qui s’alarmait des anomalies du vote électronique ayant conduit l'élection de ce parlementaire, estimait pourtant que la « régularité et la sincérité » du scrutin étaient ainsi remises en question. 

 

En juin dernier, le Parti Pirate déposait une requête auprès du Conseil constitutionnel, afin que ce dernier annule l’élection du député de la quatrième circonscription des Français de l’étranger (ceux établis en Belgique, au Pays-Bas et au Luxembourg). Le parti dénonçait alors des anomalies concernant le vote électronique, des bugs étant survenus lors du dépouillement des voix du second tour (sur 14 624 émargements décomptés, on ne comptait que 14 623 bulletins). Cet écart, si minime soit-il, permettait selon le Parti Pirate de remettre en question la sincérité du scrutin. L’organisation déplorait en outre un « contexte d’opacité généralisée » autour de ce vote électronique, regrettant au passage la « confiance aveugle » accordée par l’État « à un sous-traitant pour la tenue d’une élection ».

 

Près de huit mois après cette saisine, les sages de la Rue Montpensier viennent de rendre leur décision : ils ont refusé cette demande d’annulation. Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’il n’y avait pas d'irrégularité des opérations de dépouillement des bulletins exprimés par voie électronique. « Il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal du bureau du vote électronique, que le dépouillement automatique des suffrages exprimés dans la 4ème circonscription a été initialement interrompu par la présence d'un vote ne correspondant pas aux paramètres retenus par le système, avant d'être recommencé, après que le bulletin en cause a été déclaré nul, dans des conditions de sécurité et de fiabilité conformes aux dispositions des articles R. 176-3 et suivants du code électoral », indique la décision.

 

Les jugent notent en outre que si les plaignants estimaient que « le dispositif technique élaboré pour la mise en oeuvre du vote par correspondance électronique n'a pas été suffisamment sécurisé pour empêcher toute utilisation frauduleuse, ils n'établissent, ni même n'allèguent, que de tels faits ont été commis à l'occasion de l'élection d'un député dans la 4ème circonscription des Français établis hors de France ». Le Conseil constitutionnel n’a pas non plus accordé les enquêtes réclamées par le Parti Pirate, en vue notamment de la publication du code source du programme utilisé pour ce vote électronique.

 

Rappelons enfin que le vote électronique par Internet va bientôt faire l’objet d’un audit, puisque le ministère des Affaires étrangères a lancé le mois dernier un marché public en ce sens. L'objectif ? S'assurer que le dispositif en question garantisse l'intégrité du scrutin, ainsi que diverses préconisations formulées par la CNIL il y a maintenant plus de deux ans. Le rapport final du prestataire est attendu pour fin juillet.

Publiée le 15/02/2013 à 16:08

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Il y a 12 commentaires

Avatar de momal INpactien
momal Le vendredi 15 février 2013 à 17:01:05
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 227 commentaires
oh je la sens mal cette histoire... ca commence par 'ne soyez pas sans inquiétude'...
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le vendredi 15 février 2013 à 17:03:18
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5482 commentaires
si les plaignants estimaient que « le dispositif technique élaboré pour la mise en oeuvre du vote par correspondance électronique n'a pas été suffisamment sécurisé pour empêcher toute utilisation frauduleuse, ils n'établissent, ni même n'allèguent, que de tels faits ont été commis à l'occasion de l'élection d'un député dans la 4ème circonscription des Français établis hors de France ».

OK, donc il va falloir attendre qu'il y ait démonstration d'une réelle utilisation frauduleuse pour faire quelque chose.
Or si l'on ne peut suffisamment contrôler, comment démontrer l'utilisation frauduleuse?
bref, circulez, y'a rien à voir.
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le vendredi 15 février 2013 à 19:34:18
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 793 commentaires
Dans le vote physique avec des procédures forts anciennes et renforcées à chaque cas de fraude, il y a encore des morts qui votent, des "déménagés" qui votent à leurs anciens bureaux, des bourrages d'urnes, des papys mamys séniles sortis de leurs maisons de retraite pour aller voter pour qui il faut, des chaussettes pleines de bulletins, des abstentionnistes qui votent tous avec la même signature et je ne connais sûrement pas encore tout...

Avec le vote internet c'est plus simple, il suffira que le ministre de l'intérieur désigne le vainqueur, plus besoin de se casser la tête à chercher des moyens de fraudes, juste dire aux trois quatre pelés sous ses ordres qui compileront les votes sur leurs bécanes qui il convient de faire gagner...

C'est ça le progrès...
Avatar de Psycho10 INpactien
Psycho10 Le vendredi 15 février 2013 à 23:25:06
Inscrit le mercredi 19 juillet 06 - 8287 commentaires
Ouaip.

Quand on voit que Tibery après TOUT ce qu'il a fait, et PUTAIN IL EN A DES CASSEROLES il est encore maire (du 5 ème a Paris) et que a part Pasqua je vois pas qui a plus de casseroles au cul.

Et qu'en plus il veut s'arranger pour que ce soit son fils qui lui succède.

J'ai JAMAIS eu confiance dans le vote électronique,et ça risque pas de changer !

Déjà pour des marchés économiquement importants (genre cryptage bancaire) on découvre des failles tout les jours...

Alors un simple truc comme un vote ? ils se torcheraient avec si ça les fait gagner
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le samedi 16 février 2013 à 01:29:15
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1449 commentaires
Traduction: "Bon, on n'a aucune preuve de fiabilite, mais on n'a aucune preuve de triche. Valide."

Sachant que les quelques demandes d'enquetes sont deboutees, il ne risquaient pas d'y avoir des preuves de triche.
Mais surtout, sachant l'importance du vote et des procedures attachees, je suis etonne que le Conseil valide sans se poser plus de questions, le dispositif entier etant une veritable "boite noire".

Maintenant, quand on le voit valider des elections ou les morts votent, preuve a l'appui (avec le maigre pretexte que ca ne change pas le resultat), ce verdict n'est finalement pas etonnant.

Il y a 12 commentaires

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