13 plaintes de Motorola contre Microsoft sur le H.264 invalidées par un juge

La guerre des brevets entre Microsoft et Google tourne à l’avantage du géant du logiciel. La position de Google, fragilisée par les conditions FRAND des brevets utilisés, devient encore plus problématique depuis qu’un juge américain a donné raison à Microsoft.

La Xbox concernée par les plaintes de Motorola.

Brevets : une question de royalties

Au cœur de l’affrontement qui oppose les deux firmes se trouve une série de brevets portant sur le codec H.264. Ce dernier, devenu depuis des années un standard de facto pour l’ensemble de l’industrie, se retrouve dans de très nombreux produits, notamment dans Windows 7 et 8, Windows Phone ou encore la Xbox 360. Conséquence : Motorola avait tenté de faire valoir ces brevets pour faire réévaluer de manière drastique les royalties que Microsoft devait lui verser.

Comme nous l’indiquions en novembre de l’année dernière, les demandes sur les royalties étaient bien supérieures à ce que Microsoft était disposé à payer. Motorola réclamait ainsi pas moins de 4 milliards de dollars par an pour les seuls brevets sur le H.264. La firme de Redmond, quant à elle, estimait que la somme versée ne devait pas dépasser le million de dollars.

Le mauvais choix des brevets FRAND 

Malheureusement pour Motorola, et donc pour Google, les trois brevets principalement utilisés pour les plaintes ont un caractère particulier. Ils sont en effet accompagnés de conditions dites « justes, raisonnables et non discriminatoires » (fair, reasonable, and non-discriminatory). Motorola est donc censé proposer des licences à des tarifs symboliques et donc très faibles. Or, la firme réclamait 22,50 dollars pour un portable vendu 1000 dollars en paiement d’un lot comprenant au total 50 brevets. Pour comparaison, plus de 2300 autres brevets sont impliqués dans le H.264 et Microsoft ne paye que 2 cents pour l’ensemble.

Il est particulièrement complexe pour une société de bâtir des plaintes sur des brevets de type FRAND. Il y a un mois d’ailleurs, Motorola abandonnait l’intégralité de ses plaintes concernant les fameux brevets. Il s’agissait en partie d’une solution négociée avec la puissante FTC américaine (Federal Trade Commission). Cependant, les procès déjà en cours devaient aller à leur terme, mais un juge américain vient de trancher subitement la question.

13 plaintes invalidées

En fin de semaine dernière, le juge James L. Robart a ainsi invalidé treize plaintes qui étaient en cours dans un tribunal de Washington. Trois brevets principalement étaient au centre de la guerre :

• 7 310 374
• 7 310 375
• 7 310 376

Le jugement est sans appel : ces brevets ont été déclarés essentiels pour le standard H.264 et ne peuvent donc en aucun cas être utilisés pour obtenir des royalties trop conséquentes.

Comme le précise Florian Mueller sur son blog FOSS Patents, toutes les plaintes n’ont pas été invalidées. Mais même si Microsoft devait perdre sur les dernières, les royalties seraient d’un montant particulièrement modeste, en deçà même du montant proposé initialement puisque estimé à environ 200 000 dollars par an. Les plaintes restantes sont en effet toutes basées sur des brevets FRAND, et leurs conditions restent donc applicables.