VLC, Hadopi et DRM : sans les clefs, quelle interopérabilité ?

Une serrure sans trou, un Vatican sans Pape 105

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d'opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l'équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

Marie françoise marais

Marie Françoise Marais (présidente du collège de la Hadopi)

Au début de l’année 2012, VideoLAN a saisi pour avis la Hadopi. Ce 4x4 des lecteurs multimédias aimerait lire les Blu-Ray sauf que leurs dispositifs anticopies l’interdisent. Et pour cause, Videolan n’a pas accès aux données qui permettent cette interopérabilité.

La question qui se pose est alors simple : « de quelle manière l’association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player, peut-elle mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation « Blu-Ray » et comportant des mesures techniques de protection (MTP), dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel ? »

La saisine de la Hadopi avait eu lieu au début 2012. Après plusieurs reports au fil de l’année, la Hadopi a annoncé le 6 février 2013 l’ouverture d’une consultation sur cette saisine. L’enjeu est simple à poser : est-ce que « la documentation technique et les interfaces de programmations » qui sont « visées à l’article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires » cerne la Rue de Texel.

En face, Jean-Baptiste Kempf, estime cette consultation comme « un non-sens juridique ». Pourquoi ? Car la Hadopi sollicite des acteurs « pour interpréter les dispositions en la matière, ce qui est sa mission et ce qui ne devrait pas être fait par autrui ». Cette consultation serait alors « réalisée en méconnaissance des dispositions relatives à la mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection confiée à la Hadopi et pourrait être considérée comme un moyen supplémentaire pour celle-ci de retarder la publication d’une réponse claire et non équivoque. »

Ne pouvant être à la fois demandeuse et consultant, l’équipe est d’autant plus contrariée qu’elle ne peut répondre à cette consultation. Dans un billet, le membre de Videolan, assisté de Marie Duponchelle, qui rédige une thèse sur les « Mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur », redonne donc les clefs du problème :

L’article L.331-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle pose que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. » Les fournisseurs de mesures techniques ont alors l’obligation de donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. »

 

L'article L.331-32, alinéa 2 du Code de propriété intellectuelle dit que ces informations essentielles à l’interopérabilité sont « la documentation technique et les interfaces de programmation ». Mais dans sa note, Jean-Baptiste Kempf s’interroge : ces données « sont-elles les seules informations techniques dont ont besoin les éditeurs pour garantir l’interopérabilité de leurs logiciels avec une mesure technique de protection ? »

Comme un avion sans aile

Si oui, la porte est fermée. Si non, l’énumération du L 331-32, alinéa 2 n’est pas limitative. Ce qui penche pour cette interprétation est qu’en l’état, la liste ne permet pas l’application pleine et entière du L.331-5 alinéa 4 : en effet, « les seules documentations techniques et interfaces de programmation sont insuffisantes pour permettre l’interopérabilité effective d’un logiciel et d’une mesure technique de protection. »

Manque spécialement le système de chiffrement avec des clés. « En l’absence de fourniture des clés, la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité sera donc impossible et les dispositions de l’article L.331-5 alinéa 4 ne pourront être respectées » insiste Jean-Baptiste Kempf qui manie la comparaison : « on pourrait dire que la mesure technique, avec sa documentation technique et ses interfaces de programmation, constituent la serrure, mais que le seul accès à la serrure ne suffit pas à l’ouvrir. Une mesure technique de protection sans les clés de déchiffrement, c’est donc comme une serrure sans les clés, il manque un élément essentiel à l’accès ».

Ordonner la fourniture de la documentation technique et des interfaces de programmation sans les clés serait donc inutile et entrerait même en opposition avec l’article L.331-5 alinéa 4. « En effet, on ne peut s’assurer que les mesures techniques n’empêchent pas « la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité », si l’accès à l’intégralité des informations essentielles à cette interopérabilité n’est pas garanti. »

Certes, les clés de chiffrement ne sont ni de la documentation technique ni des interfaces, mais pour assurer l’article L331-5, disposition générale en matière de DRM, elles devraient malgré tout être qualifiées d’ « informations essentielles à l’interopérabilité ». Elles doivent donc être communiquées si l’on veut s’assurer d’une « mise en oeuvre effective de l’interopérabilité ». C’est du moins la thèse que défend VLC. 

Publiée le 11/02/2013 à 18:08
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...