Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis va-t-il s'avérer être un cheval de Troie contenant des dispositions contenues dans le traité ACTA, pourtant enterré cet été par les eurodéputés ? C'est ce que craint aujourd'hui La Quadrature du Net, qui déplore au passage l'opacité entourant les négociations actuelles.
La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a lancé la semaine dernière une consultation publique dans la perspective d’un « accord de libre-échange complet et approfondi entre l’Union européenne et les États-Unis ». Comme l’expliquait Le Monde il y a quelques jours, cet accord aurait effectivement un champ extrêmement large : tarifs douaniers sur les produits, services, propriété intellectuelle, accès aux marchés publics...
Sauf que La Quadrature du Net voit d’un très mauvais œil les discussions relatives à ce nouvel accord commercial. Et pour cause : quelques jours seulement après que le Parlement européen a repoussé à une très large majorité le traité ACTA, l’on apprenait que la Commission européenne envisageait de se servir d’un accord en discussion avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme d’un cheval de Troie afin de mettre en œuvre certaines dispositions d’ACTA. Début juillet, le juriste canadien Michael Geist relevait en effet un clonage quasi parfait de nombreux passages du traité anti-contrefaçon : mesures techniques de protection, responsabilité et rôle des intermédiaires techniques, dispositions pénales, dispositions civiles... Alors que la polémique enflait, Bruxelles tentait de calmer le jeu, assurant que certains des articles de CETA, identiques à ceux du traité anti-contrefaçon, avaient été retirés. Cependant, il fallait s’en remettre à la bonne parole de la Commission, dans la mesure où les négociations (secrètes) avec le Canada ne permettent pas d’avoir accès au texte - qui est d’ailleurs toujours en cours de discussion.
L’association de défense des libertés numériques craint par conséquent que des dispositions d’ACTA se retrouvent insérées dans ce nouveau traité commercial concernant cette fois l’UE et les États-Unis. Elle déplore également que tout ceci soit une nouvelle fois discuté dans le plus grand secret. « L'introduction de mesures portant atteinte aux libertés fondamentales et à un Internet libre dans des accords commerciaux est inacceptable et ne sera jamais légitime » tonne aujourd’hui Jérémie Zimmermann, porte-parole de LQDN. Il en appelle ainsi les citoyens à « s'opposer à cette tendance anti-démocratique en alertant l'opinion publique et leurs représentants ».
Comme l’indique le ministère du Commerce extérieur, un groupe de travail entre l’Union européenne et les États-Unis devait rendre « fin janvier ou début février 2013 » un rapport final, en vue d’appuyer d’éventuelles impulsions de la part des chefs d’État européens et américain. Il est en outre précisé qu’un mandat de négociation « pourrait être adopté dans le courant de l’année 2013 ».
Commentaires (32)
#1
Ca s’en va et ça revient…
#2
Plus les choses changent et plus elles restent les mêmes.
Plissken S..
#3
ok donc c’est bien ce que CETA dessinait en filigrane : il proposeront encore et encore ce genre de merde truc jusqu’à ce que ça passe…
#4
Cet accord finira par passer, que ce soit par la porte, par la fenêtre ou par une fissure dans le mur, tant que les citoyens ne se lèveront pas en masse pour dénoncer les abus, les gouvernements s’acharneront à détricoter le peu de liberté qu’ils nous laissent.
" />
" />
" />
" />
#5
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydre_de_Lerne
Voilà tout ce que ça m’évoque perso.
#6
Quand le parlement européen avait repoussé à une très large majorité le traité ACTA, beaucoup de naïfs criaient victoire.
Mais apparemment ils n’avaient pas compris que l’Europe a été créée par les USA et qu’elle travaille pour eux et donc contre nous.
#7
Ho, putain, ils sont désespérant ces mecs! Les vieux ça radote comme c’est pas possible!
#8
Ce serait bien que LQDN soit reconnu d’intérêt public !
" />
Des gens qui réfléchissent et qui travaillent pour nos libertés d’expression, bravo.
Aussi cela permettrait de les encourager par des dons tout en déduisant une partie de nos impôts.
Tenez-vous au courant Jérémie si cela arrivait enfin !
#9
Les fouilles des Docteurs Géni-Color en profondeur, daltoniens en plus (ils ne saisissent pas toutes les couleurs du net, sauf de leurs portefeuilles)
" />
" />
#10
#11
Le nouvel accord commercial en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis va-t-il s’avérer être un cheval de Troie contenant des dispositions contenues dans le traité ACTA, pourtant enterré cet été par les eurodéputés ? C’est ce que craint aujourd’hui La Quadrature du Net, qui déplore au passage l’opacité entourant les négociations actuelles.
C’est un peu jeune d’écrire ça. Depuis les “accords de l’Elysée” (1963) trahis par l’Allemagne, toute l’Europe est un cheval de Troie pour chacun de ses membres. Déjà 27 qui n’arrivent pas a se mettre d’accord, hé bin 30 bientôt. Avec la Turquie en plus. A ne pas confondre avec le sentiment Européen, qui dans ce cas pour chaque citoyen est plus noble (esprist d’équipe tout ça). Une fine stratégie qui rend l’adversaire léthargique et incapable de réagir. Tsun tzu l’avait vu.
L’expression “libre-echange” n’est pas la par hasard non plus. On la retrouve souvent dans certains discours outre atlantique. Nos présidents et ministre des AE n’ont plus de latitude autre que de prendre leurs ordres, et il ne reste plus a nos parlement que des débats sur des sujets sociétaux comme le mariage Gay. 500 Députés pour mettre un nom sur ça alors qu’on a déjà le PACS… Le reste des véritables questions n’est plus décidé dans nos pays respectifs. Et en plus, discuté, réglé par d’autres gens pas forcément élus. Mario Monti, Mario Dragi tout ça. L’Europe avance, plus profond, dans le fion.
#12
Et on va encore nous accuser de voir des complots partout, de juger que politiques=pourris, etc…
De Gaulle avait la stature de rester en dehors de l’OTAN, donc garder une certaine indépendance vis à vis des USA, comme Mitterrand d’ailleurs, mais les intérêts d’une caste de libéraux sans foi ni loi partisans de la dérégulation Reagan/Thatcher auront définitivement réduit les pays et les peuples comme des vaches à lait pour financiers.
La curée continue, et les milliards sont captés par une caste d’aigrefins nommée “élite”, pas besoin de pleurer pour Depardieu, l’argent s’en va de toute façon et ne revient pas vers les gens qui l’ont produit réellement, bien joué !
Il n’y a qu’à voir le résultat, c’est fou comme ça marche bien pour les populations !
#13
#14
#15
Toujours les mêmes commentaires pour dénoncer les méchants complots des hommes de l’ombre ? On a la gouvernance qu’on mérite. Vous et moi confions des mandats à des gens pour s’occuper de problèmes dont on ne veut pas entendre parler.
" />
Je remercie la poignée de citoyens militants qui s’implique dans la dénonciation de ses “accords”.
Quand à ceux qui prennent l’hommo-politicus pour bouc-émissaire, je ne peux m’empêcher d’imaginer Perceval et Karadok critiquant les décisions du roi Arthur…
#16
#17
doublon
#18
#19
#20
#21
Non mais il n’a pas tort non plus. Un moment donné, il faut avoir une vision plus large que le “tous pourris” si beauf de nos jours. Les politicards, bien que souvent d’une médiocrité sans pareil, sont au moins sinon plus sous pression que le peuple. Mais j’avoue que j’ai bien plus de mal à les excuser qu’à une personne de tous les jours.
Maintenant, quand tu vois qu’on s’étripe pour des broutilles comme des questions de droits de mariage, et oublier ce qui est essentiel de ce qui ne l’est pas, on doit se dire qu’on a aussi notre part de responsabilité…
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Et on a voté contre l’Europe.
Mais au final on a pas eu le choix.
nous aurions aussi voté contre beaucoup d’autres chose, mais le peuple, du moins là où il existe encore, avait droit à la parole.
Les lois sont souvent faites pour les lobbys d’une minorité
#29
La Quadrature du Net s’alarme d’un nouvel accord commercial avec les USA
" />
" />
" />
" />
on n’a pas encore vu ce qui est signé avec la Chine….
#30
A force de se faire mettre dans l’oignon on va appeller l’Union Européenne l’Oignon Européenne
" />
#31
#32
Quand est-ce que ce jeu de cache-cache qui prend les Européens pour des c
" /> va cesser?
Est-ce qu’il n’est pas possible de sacraliser par des textes Européens les grands principes du “numériques” pour que ces accords deviennent bénins?