![[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs")
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de questionner Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique. Il veut en substance savoir si l’anonymat des blogueurs ne pouvait pas être levé, avec une sanction à la clé en cas de résistance.
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d'indiquer son identité et si le refus d'y satisfaire est sanctionné. »
La question n’a pas eu de réponse à ce jour, mais Jean Louis Masson se focalise une nouvelle fois sur le sujet. En mai 2010, il déposait justement une proposition de loi pour que soit levé l'anonymat des blogueurs non professionnels. Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).
À ce jour, la LCEN oblige les professionnels à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier » (nom, prénom, numéro de téléphone, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). La même loi autorise les non professionnels à rester anonymes aux yeux du public. Masson voulait donc assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication » afin d’astreindre les blogueurs à ces obligations.
Si la proposition avait prospéré, elle aurait impacté tous ceux qui postent sur leur Skyblog ou OverBlog. De même, puisque la notion de « blogueurs » n’est pas définie, auraient été visés également ceux qui tiennent une page Facebook. Tous auraient dû dévoiler leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, ou encore adresse courriel...
Un mur de protestation
Dans une tribune, Pierre Chappaz (Wikio), Jean-Baptiste Clot (Canalblog), Frédéric Montagnon (OverBlog), Tristan Nitot (président de Mozilla Europe) ou encore Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net, avaient vivement dénoncé ce texte, contraire selon eux à la liberté d’expression. « Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. »
Ses auteurs rappelaient que les normes sont déjà fournies pour assurer la protection contre la diffamation, puisque les hébergeurs doivent par exemple fournir les données d’identification de l’auteur d’un contenu litigieux. « Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes. »
Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, rappelait d’autres évidences dans un texte paru dans nos colonnes : obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel rend illusoire « d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiquée est réelle ». En outre, il est aisé de faire publier un droit de réponse quand un commentaire déplaît. Le juriste dénonçait le risque d’effet boomerang de la proposition Masson : « les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisine, des idées de loisirs (…) risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes. »
L’intéressé concluait par ce petit clin d’œil : « à titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien... »
La députée Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle) a pris pour son compte la question du sénateur Masson. Elle vint d'interroger en ce sens Fleur Pellerin, comme on peut le voir sur le site de l'Assemblée nationale. Notons qu'au Sénat, la question a été redirigée vers le ministère de la Culture et de la Communication.
Commentaires (102)
#1
Ce type veut museler les blogueurs car ils sont incontrôlables, pas pour la protection d’éventuelles victimes.
#2
Je pense que PCi devrait montrer le bon exemple, genre, au hasard :
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Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef
Lol je suis drôle.
#3
c’est triste de voire qu’un sénateur français pense ça …
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il veut faire comme en chine l’année dernière ?http://www.journaldugeek.com/2012/02/13/la-chine-interdit-le-micro-blogging-anon… ?
#4
Imaginons que ce truc passe, si je vais m’inscrire sur une plateforme hors Europe et qui ne se soumet pas à ce truc, suis-je punissable ?
Si ce n’est pas le cas, il suffit juste d’une ou plusieurs personnes pour faire une ou plusieurs plateformes “libres”.
#5
Bon ! C’en est un de chez moi, et un élu qui a agité la chronique locale alors il est très intéressé par le sujet des complots, ragots etc.
Et le plus fort c’est qu’ils sont dans le même camp politique!
Je pense que vu l’état de la situation entre eux, c’est à titre préventif
#6
Les 2 derniers paragraphes ont le mérite d’être clair et compréhensible
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J’allais rajouter mon avis mais c’est le matin et c’est dur.
#7
«Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).»
Ce que j’aime avec ce genre de personnage tel que ce sénateur, c’est leur réactions aussi simpliste (oui inutile de dire qu’on ne peu pas leur en vouloir, ils sont ainsi et ils font déjà ce qu’ils peuvent) comme par exemple :
#8
Il doit avoir peur que certaines choses ne s’ébruitent…
#9
Surtout qu’en cas de procédure légale (donc il y a une barrière d’entrée..), les identifiants de l’accusé peuvent être retrouvés. Donc, wtf ? Qui est ce petit rigolo ? A-t-il des casseroles qu’il craint de voir exposées ? ça arrivera, pas forcément par les blogs…
#10
UMP what else …
#11
Je veux pas dire…La France a pas d’autres soucis plus important à traiter????? Quand je vois que c’est la mxxxx partout, serait temps pour Flamby de mettre des priorités non?
#12
“Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. ”
C’est bien le but recherché. Autoriser des gueux à pouvoir s’exprimer librement et échanger leurs idées est un concept qui débecte ces braves gens.
#13
Il y a pas un cadre législatif concernant les pseudonyme justement ? Celui que l’on trouve pour les écrivains notamment.
#14
Je veux pas dire…La France a pas d’autres soucis plus important à traiter????? Quand je vois que c’est la mxxxx partout, serait temps pour Flamby de mettre des priorités non?
Je suis d’accord avec ce que tu dis mais pour le coup il n’y est pour rien c’est l’opposition (UMP) qui pose la question, il n’y a aucun lien avec le Président ou le Gouvernement.
#15
#16
#17
Belle proposition dans le vent…
Mes blogs sont hébergés aux USA, comment y faire appliquer la loi française ? Fail…
#18
Ce monsieur devrait lire les lois avant de faire des propositions.
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Cela lui éviterait de passer pour un incompétent et nous ferait perdre beaucoup moins de temps.
Le plus drôle c’est que cet homme a été condamné pour avoir diffamé un élu local via des tracts anonymes !
#19
#20
salut
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en voilà “une idée –> qu’elle est bonne” !
(non mais, franchement, c’est pas sérieux !!! )
qu’il trouve, plutôt ‘des idées” –> ..comment résorber le chômage, déficit ..etc !
ça nous intéresserait, BEAUCOUP, + !!!!!
#21
#22
encore un sénateur qui se dit “ rendez vous compte sur internet n’importe qui peut dire nimporte quoi” ..
je lui repondrai “ monsieur le sénateur, regarde bien, les francais donne bien du pouvoir a n’importe qui et ca a pas l’air de te déranger”
mais quels boulets quand meme nos députés et sénateurs !
rien qu’a proposer des idées aussi connes, ils devraient de suite etre sanctionné et n’avoir pour seul droit qu’un taf au smic ! au moins ca les ferait reflechir avant de claquer et proposer n’importe quelle connerie qui leur passe par la tete .. a defaut de cartouches de 6 mm bien sur !
#23
Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blagogueurs
#24
#25
Alors Monsieur Masson on as un Eolas en travers de la gorge
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#26
Il est rigolo le monsieur.
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#27
Toute façon, je connais pas mon vrai nom et mon prénom je l’ai oublié, tous mes copains m’appelle fantassin. Et pas question que je lance des recherches généalogiques à mes frais !
#28
#29
#30
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d’indiquer son identité et si le refus d’y satisfaire est sanctionné. »
Il a vraiment dit ça ? Ça veut rien dire.
#31
qu’il a communiquée
Non mais sérieusement…
#32
#33
Encore un franc masson…. Stdout()
#34
L’excellent Eolas en déjà expliqué via 2 billets pourquoi il blogue sous pseudonymat (pas anonymat). Quel abruti ce Masson !
#35
#36
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#38
Si tu veux planter un blogueur avec qui tu es en désaccord, même plus besoin de chercher son ip
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Font chier à vouloir tout contrôler.
#39
#40
Le sénateur
depuis le temps le sénat, maison de retraite des politiques, ne devrait plus exister
#41
Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs
DAC mais en contre partie on demande la levée de l’anonymat banquaire des comptes en France et l’étranger (surtout dans les paradis fiscaux) des ministres
#42
On devrait changer le nom du sénat pour Sénatorium à l’image du sanatorium
#43
#44
#45
#46
Note aux modos : le post ci-dessus est un raté, merci de bien vouloir le supprimer
#47
Ce type, payé avec nos impôts mais dispensé de payer l’impôt sur le revenu, est un sacré psychopathe, de la trempe de ceux qui sévissent en Chine, en Corée du Nord, ou en Iran, sans oublier le Qatar. Pour qui il se prend, ce type ? Il a peur de quoi ?
Et si en retour, on demandait la levée de l’anonymat des créanciers de la dette souveraine (1800 MILLIARDS d’Euros tout de même) ? Car en effet, je vous lance le défi de connaître l’identité des créanciers de notre dette souveraine. L’information est cachée aux citoyens depuis le début; Pourquoi ?
#48
Il est député en URSS lui ?
#49
#50
#51
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d’indiquer son identité et si le refus d’y satisfaire est sanctionné. »
La question n’a pas eu de réponse à ce jour, mais Jean Louis Masson se focalise une nouvelle fois sur le sujet. En mai 2010, il déposait justement une proposition de loi pour que soit levé l’anonymat des blogueurs non professionnels. Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).
Ce sénateur, ainsi que beaucoup d’autres politiciens ou financiers, craint-il qu’un jour un blogueur ne mette en ligne des magouilles politiciennes et autres détournements de fric ?
Effectivement, faudra incarcérer ce “délinquant” AVANT qu’il n’en dévoile trop.
Elle est belle, notre démocratie…
#52
#53
A lire vos comms j’ai envie de dire une chose:
Votez mieux aux prochaines élections !
#54
#55
Droit à l’anonymat et sens critique des lecteurs.
Pas de levée d’anonymat avec la méga-surveillance des réseaux que cela implique, trop dangereux dans nos fausses démocraties.
Oui, par principe, j’accepte l’existence de la diffamation anonyme avec ses dérives.
#56
Bof, les anonymes on a leur ip publique , suffit de la transmettre à l’hadopipi qui l’utilisera comme preuve aussi valable que l’adn pour faire arrêter le dangereux révolutionnaire qui a oser écrire : “Je chie sur la 5ème république”
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#57
je ne comprend pas le besoin. si besoin d’identification il y a, identification il y aura.
#58
Ben tiens, on devrait aussi interdire l’anonymat lors des votes pendant qu’on y est.
Franchement, on sent depuis quasiment les débuts d’Internet que le fait que les gens puissent s’exprimer librement, ça emmerde nos dirigeants à un point considérable.
#59
#60
Levée d’anonymat, délation, les traditions perdurent chez la droite française.
#61
Bon déjà il fait l’amalgame entre “pseudonymat” et anonymat, c’est mal barré.
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D’autre part, pouvoir devenir anonyme (même si ce n’est pas facile) doit être garanti. C’est notamment une condition nécessaire pour entrer en résistance contre un oppresseur (au pif les allemands
#62
Prenons le cas de la diffamation anonyme.
1 - la solution n’est pas d’envoyer en prison si on refuse de balancer, encore faut-il que ça soit possible, mais d’éduquer la masse pour qu’elle ne croit pas toutes les conneries du net, et surtout un poste anonyme dans un blog.
2 - l’anonymat est très utile pour se protéger quand on balance de vrais scandales. Pour cela, il y a des moyens techniques, il s’agit que tous cet outillage reste légal par principe.
#63
#64
et si on levait l’anonymat sur tous les comptes bancaires, les feuilles de salaires et d’impôts de tous nos politiciens ?
Vu qu’ils n’ont rien à se reprocher ça devrait pas leur poser de soucis, non ?
#65
tout le monde au pas!
#66
#67
#68
#69
les politiques ne contrôle plus rien, ce sont les industriels bien plus puissant qu’eux qui leur donne les directives, les politiques les mettent en place et récolte
c’est triste mais c’est comme ça que ça fonctionne
les Bilderbergs ça vous parle ?
#70
Je pense que ce député a une très bonne idée, il y en a assez de tout ces blogueurs anonymes qui font les malins derrière leur PC mais qui n’ont pas le courage de révéler leur identité, faut assumer ses propos dans la vie.
Parce que sûr on peut actuellement engager des poursuites judiciaires pour les diffamateurs mais c’est long et les avocats couteux. Alors que quand on a l’identité réelle le téléphone et l’adresse c’est quand même plus pratique. Je dis pas d’envoyer des gros bras avec des barres de fer faut rester civilisés, mais bon un petit coup de fil a l’employeur et ça calmera certains de répandre des idées communistes sur leur blog.
Ça permettrait enfin de vider internet de tous ces trolls qui le polluent et franchement si les skybloggeurs disparaissent qui s’en plaindra ?
#71
@Maitre Nounouille : Ta soeur.
#72
En cas, aujourd’hui, ce monsieur n’est pas le seul à vouloir tuer la vie privée (et la CNIL en plus pour l’autre)
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#73
Ça permettrait enfin de vider internet de tous ces trolls qui le polluent et franchement si les skybloggeurs disparaissent qui s’en plaindra ?
Maître Nounouille c’est donc ton vrai nom ?
#74
#75
@Maitre nounouille : t’es sérieux ?
Et les fonctionnaires qui répandent des écrits de fictions anarchistes, mais en mettant leur vrai nom dans leur blog comme ce dangereux individu par exemple, t’as prévu quoi contre eux ?
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#78
#79
#80
#81
Merci
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#82
Et encore un complot Massonique déjoué. Bravo commissaire Filippetti
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#83
lol
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#84
Tant qu’un site ne subit pas les foudres et l’épée écarlate de la décapitation de ses responsables, je ne vois pas ce que Goebbels viendrait y foutre le nez sur le NET pour une fouille
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#85
au moins, il dit pas que les anonymes sont des enculés… n’est ce pas Patrick ?
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#89
la levée de l’anonymat
Conséquences :
#90
Ben alors monsieur le député?
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On a peur de laisser les gens s’exprimer?
Mais pourquoi donc?
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#92
Il n’en a pas profité pour demander à ce que les politiciens soit obligés de porter les logos de leurs sponsors ? Perso ça me semblerait plus utile.
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#95
monsieur le député, faites un metier qui vous conviendra mieux, directeur de prison ou gardien de prison…
#96
#97
Et comment il va faire, ce zozo ?
#98
C’est casse-pied ces anonymes. Ils proposent des arguments construits, mais on ne peut pas argumenter contre eux avec une bonne vieille attaque à la personne. On est de suite limité au seul point Godwin.
D’ailleurs je vais m’y mettre:
#99
#100
Un mur de protestation
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Dans une tribune, Pierre Chappaz (Wikio), Jean-Baptiste Clot (Canalblog), Frédéric Montagnon (OverBlog), Tristan Nitot (président de Mozilla Europe) ou encore Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net, avaient vivement dénoncé ce texte, contraire selon eux à la liberté d’expression. « Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. »
Ses auteurs rappelaient que les normes sont déjà fournies pour assurer la protection contre la diffamation, puisque les hébergeurs doivent par exemple fournir les données d’identification de l’auteur d’un contenu litigieux. « Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes. »
Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, rappelait d’autres évidences dans un texte paru dans nos colonnes : obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel rend illusoire « d’avoir la certitude absolue que l’identité qu’il a communiquée est réelle ». En outre, il est aisé de faire publier un droit de réponse quand un commentaire déplaît. Le juriste dénonçait le risque d’effet boomerang de la proposition Masson : « les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l’inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisine, des idées de loisirs (…) risquent, en révélant leur identité sur internet, d’êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes. »
L’intéressé concluait par ce petit clin d’œil : « à titre d’exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd’hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu’ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien… »
La députée Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle) a pris pour son compte la question du sénateur Masson. Elle vint d’interroger en ce sens Fleur Pellerin, comme on peut le voir sur le site de l’Assemblée nationale. Notons qu’au Sénat, la question a été redirigée vers le ministère de la Culture et de la Communication.
C’est que celà leur permet en premier lieu d’échapper au fisc, si l’on peut pas identifier le contribuable, on ne peut pas lui demander de justifier les “cadeaux” avantages en nature reçu des entreprises sponsors
#101
salut
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“n’en déplaise à CERTAINS on a (encore) le droit d’exprimer ses idées” !
ce M. voudrait nous mettre “une muselière” –> loupé !!!