La Hadopi a voté voilà quelques jours son compte de résultat prévisionnel pour 2013. L'institution consacre dans ce document financier la réception d’une subvention de 8 427 600 euros pour 2013 venant du ministère de la Culture. C'est 2,5 millions d'euros de moins que l’an passé. Cependant, la Haute autorité ne compte pas pour autant diminuer drastiquement ses charges.
Dans son budget primitif pour 2013, la Hadopi enregistre une subvention de 8,5 M€, contre 11,4 M€ l'année précédente. C’est la seule entrée d’argent programmée pour cette année. Et son montant consacre bien la volonté du ministère de la Culture de raboter les sommes allouées à l'autorité administrative indépendante.
8,5 millions de subvention, 10,3 millions de charges, 1,9 million de perte
Pour l’emploi de ces fonds, la Hadopi ne compte pas pour autant en rester là puisqu’elle enregistre 10,3 millions d’euros de dépenses. Son secret ? Près de 1,9 million d’euros inscrits en pertes prévisionnelles afin de combler la différence avec la somme allouée par la Rue de Valois et les charges. En clair, la Hadopi compte dépenser plus que ce qui lui est alloué. Éric Walter avait pourtant rappelé dans une interview à Convergence Numérique que 9 millions d'euros seraient suffisants pour que la Haute autorité mène à bien ses missions…
De fait, le montant de la subvention versée par le ministère de la Culture pourra toujours être revu à la hausse, plus tard dans l’année, lors du vote de la loi de finances rectificative. La Hadopi sera aussi tentée de réclamer une avance sur subventions pour couvrir ses dépenses immédiates.
Autre chose : son budget est un maillon du programme 334 « Livre et Culture » de la loi de finances. Elle pourra du coup aussi solliciter du responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et après s'être entretenu avec les autres bénéficiaires de subventions rattachés au même programme (Bibliothèque nationale de France, Quadrilatère Richelieu, etc.) un transfert de subventions au détriment des acteurs cités. Ce tour de passe-passe tient au caractère « fongible » des crédits publics à l’intérieur d’un programme : ces crédits sont indicatifs et peuvent servir à abonder un autre poste que ceux auxquels ils étaient prévus. Par exemple, l’enveloppe en cours d'année pourra être plus ou moins grosse pour la Hadopi au détriment ou au bénéfice de la BNF...
La Hadopi étant une autorité administrative indépendante, elle ne doit rendre des comptes que sur l'atteinte des objectifs et des indicateurs fixés par son ministère de tutelle. Ces objectifs sont détaillés dans le projet annuel de performances (PAP) et dont l'atteinte est analysée dans le rapport annuel de performances (RAP). L’enveloppe du programme 334 (Livre et industries culturelles) est de 210 millions d'euros d'enveloppe budgétaire. Celui de l’action 2 (Industries culturelles) est de 12 millions d'euros, dont 8 millions d'euros pour la Hadopi. Le financement au niveau central de la Hadopi représente donc 3,81 % des crédits rattachés au programme 334.
Toujours autant de salaires, mais moins de communications
Dans le prévisionnel, c’est la partie salaires et charges de personnels qui représentent le premier poste de dépense : 5,4 millions d’euros prévus en 2013 contre 5,7M€ programmés en 2012 et 4,3M€ en 2011. On se souvient à ce titre que l’actuel gouvernement a maintenu 71 emplois au sein de la Hadopi, sans compter les sommes perçues par la présidente de la Hadopi, ou son secrétaire général, etc.
Le poste « autres services extérieurs » est le deuxième plus important de la liste. À 1,8M€, il représente la rémunérations des intermédiaires ou encore les publicités, les publications, et les relations publiques ainsi que les frais de déplacement, mais aussi les frais postaux et de télécommunications. Les frais d’envoi des LRAR de la riposte graduée y sont peut-être comptabilisés, mais difficile de l’affirmer, le document manquant cruellement de détails contrairement aux années précédentes. Ce poste avait été mobilisé pour toutes les actions de communication de la Hadopi. C’est là qu’avait été puisé en partie le financement des différentes campagnes de pub d’Emma Le Prince & co, du label PUR, des Labs etc. (3,02 millions d'euros en 2011 dont 1,2 million sur ce seul poste dédié aux publicités).
Fait notable, ces « autres services extérieurs » sont aussi le poste qui souffre le plus. Entre 2012 et 2013, le prévisionnel fond de 2,2M€ à 1,16M€. Ce tassement laisse entendre que la Hadopi va rogner davantage sur son vernis que sur son cœur, la riposte graduée. Rappelons en effet que la Hadopi programme +40 % d’’avertissements en 2013..., le tout grâce à un système informatique désormais décloisonné.
1 107 mètres carrés
Un autre compte reste lui quasiment intact année après année. C’est celui des « services extérieurs », dont la charge culmine à 1,8 million d’euros pour 2013. Il représente notamment les locations et les charges locatives (1 107 m2 à deux pas de la Tour Montparnasse), les primes d’assurance, mais aussi les études et recherches.
On regrettera le trop faible détail de ce prévisionnel, qui esquisse davantage qu’il ne prévoit en finesse. On n’a par exemple pas de précision quant à la répartition et à la qualification juridique des sommes effectivement perçues par les responsables et membres de la Rue du Texel. De même, on ne connait pas la réalité des dépenses véritablement affectées à la gestion administrative des dossiers traités par la Hadopi.
En attendant, sur 3 ans, la Hadopi aura aspiré 30 millions d'euros de subventions publiques, avec des frais de fonctionnement avoisinant les 15 millions d'euros pour 3 jugements : une relaxe, une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d'un (1) titre de Rihanna.
Commentaires (51)
#1
La conclusion résume parfaitement l’échec de cette “institution”.
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#3
C’est un scandale.
“8,5 millions de subvention, 10,3 millions de charges, 1,9 million de perte”
Comment peu t’on etre si mauvais en calcul que l’on fasse une erreur de 20% sur son budget.
C’est un scandale de voir des soi disant “elite” incapable de gerer un budget. 20 % d’erreur c’est une catastrophe, sauf dans l’administration ou cela semble normal. Pas grave, c’est pas eux qui payent !!!
Mme Marais, Mr Walter, vous etes des voleurs. On devrait vous radier à vie de toutes fonctions dans l’administration. On devrait vous coller un proces pour abus de biens sociaux !!!
#4
5,4 millions d’euros pour 71 postes ! Finalement, ça paye le boulot de fonctionnaire ?
Ah mais non, c’est encore une structure qui sert à placer les copains.
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De mieux en mieux.
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#7
C’était bien celle là la vignette de la news ?
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http://2.bp.blogspot.com/-BQHKD4HsgPo/TfZC78Xvv-I/AAAAAAAAAFs/PeQpeEL90Hg/s1600/…
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#13
Ça fait 30ans maintenant que la France est gérée de la sorte, pour le résultat qu’on connait tous. Et après ça sera à nous de payer…
Un petit calcul vite fait me donne 76000€/an de salaire moyen. Je trouve ça juste abusé.
A quand un Etat qui ne sera pas corrompu par les lobbys?
#14
Où habites les responsables de la hadopi ?
Je me dévoue pour aller les assassiner un par un, puisque visiblement personne chez ces gens là n’ont le courage de cesser d’entretenir un fonctionnement malsain !
Comme on dit, il faut soigner le mal par le mal, alors j’vais me faire un plaisirs de les assassiner un par un, et rassurez vous, j’éviterai dans la mesure du possible de les faire souffrir.
Que je suis triste de voir mes/nos impôts être gâchés de la sorte !
#15
Vu le prix que ça coute autant nous mettre une babe comme présidente
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#16
6338 € / mois / salarié avec les charges…
Le pire dans tout ca c’est que la sécrétaire et les grouillots doivent être payés carrément moins que ca, et les têtes “pensantes” (sic !, têtes vomissantes plutôt) doivent rafler une bonne partie de la mise….
#17
#18
une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d’un (1) titre de Rihanna.
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Ah non, 150 euros ce n’est pas pour le titre, mais pour la ligne non sécurisée.
Pour le titre ça peut être plus cher
C’est bien là l’échec de cette loi : le montant réclamé pour le défaut de sécurisation est bien trop faible pour que ça marche.
On pourrait rajouter la mise en danger de la vie d’autrui (par le risque de piratage de la correspondance privée)
#19
L’Hadopi va se renommer en “Hadopuit sans fond”
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#20
#21
-NO COMMENT !
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-Pourquoi “No comment” ???
-Parce que j’en ai marre de devoir commenter des évidences, de devoir me battre pour prouver que l’eau ça mouille ! Ras-le-bol de ces tartufferies institutionnelles et du dénuement juridique des citoyens ! On ne dispose même pas d’un référendum d’initiative citoyenne ou d’élections à la proportionnelle !
#22
Et pendant ce temps-là, dans les DDCS de France, des associations relevant de l’aide sociale (insertion professionnelle, aide au logement, alphabétisation…) se voient refuser des subventions parce que ya plus de sous dans les caisses de l’Etat…
Bon, le majors, s’ils veulent Hadopi, ILS LA PAYENT, POINT BARRE !
Raz le cul d’entretenir des artistes d’Etat et de payer leurs caprices avec mes impôts, l’URSS, c’est pas fini pour tout le monde apparemment…
#23
#24
Tout cet argent pour HADOPI n’est que du gaspillage. C’est un scandale.
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#26
Comment qu’on fait pour déposer plainte pour vol caractérisé, manifeste, détournement d’argent, corruption, crime en bande organisé, racket, etc. ?
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#27
#28
Même si je suis tout à fait d’accord sur l’incroyable (vraiment?) gâchis de cette histoire, pour être objectif il faudrait quand même prendre en compte l’effet dissuasif de HADOPI (s’il y en a un, bien sûr).
Mais bien sûr c’est difficilement chiffrable (et quand il y a une tentative, c’est assez flippant question manque d’objectivité).
On peut en tout cas noter que les majors ne mettent pas en avant une quelconque remontée de leur CA lié aux ventes numériques depuis l’instauration de cette merveilleuse machinerie…
#29
Je ne dirai rien sur la somme allouée pour cet organisme, bien que une réduction de 100% serait bénéfique pour celui là….
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Mais il faudrait sensibiliser les personnes qui définissent ces budgets à tenir un budget fixe en fonction de leur revenu et arrêter de toujours demander plus à l’état pour renflouer des pratiques douteuses en gestion.
Avec leurs propres finances, je ne pense pas que les personnes qui votent ces budgets vivent seulement à crédits(enfin j’espère….), alors pourquoi le font-ils avec les deniers publics (pas notre argent donc on s’en moque ) ?
#30
#31
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#33
Le budget de l’hadopi c’est bien moins que les salaires de Gérard et Johnny, pourquoi voulez vous que ça change ?
#34
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#36
Ma dernière paye :
Net salarié : 1627.14€
Brut : 2082.81€
Net employeur : 2898.40€
Soit 44% de charges pour 56% dans ma poche.
#37
#38
#39
Les chiffres des feuilles de paie ne révèlent pas exactement le coût d’un emploi.
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Ils révèlent simplement ce que l’employeur paie à l’état ou aux services d’assurance vie mutiuelles etc .. ce que vous payez donc la répartition
Mais dans le cout de cet emploi il faut ajouter 2 ou 3 trucs non négligeables
Le premier pavé étant les congés payés ( donc pour un poste donné et le presta qu’on peut faire venir pendant cette absence)
Par exemple le pourcentage de participation au CE ( s’il y a un CE bien sûr)
C’est pour cela que les DRH tournent avec le chiffre de 1.64 que je donnais.
Mais bon on n’a pas besoin d’un presta pour remplacer un HADOPI absent hein
#40
En attendant, sur 3 ans, la Hadopi aura aspiré 30 millions d’euros de subventions publiques, avec des frais de fonctionnement avoisinant les 15 millions d’euros pour 3 condamnations judiciaires : une relaxe, une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d’un (1) titre de Rihanna.
C’est une condamnation une relaxe ?
Sinon 150 / 30 000 000 = y a mieux comme rendement ! (et je ne compte pas les frais de justice)
#41
oulala les calculs de salaire c est vraiment pas votre truc pour certains
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sinon bonjour à tous et bonne semaine :)
#42
#43
Pour un bidule à priori bidon, ça coûterait bien cher.
Y a leur coût de harcèlement médiatique?
Bon… allez ma p’tit dame! On arrête les bétises et on abroge (au passage y a dadsvi et quelques autres choses qu’il ne faut pas oublier).
#44
#45
En clair, la Hadopi compte dépenser plus que ce qui lui est alloué.
En attendant, sur 3 ans, la Hadopi aura aspiré 30 millions d’euros de subventions publiques, avec des frais de fonctionnement avoisinant les 15 millions d’euros pour 3 jugements : une relaxe, une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d’un (1) titre de Rihanna.
Je sais même pas pourquoi je commente, tout a déjà été dit.
#46
Rappelons en effet que la Hadopi programme +40 % d’’avertissements en 2013…
C’est assez evident: tant qu’ils ne paieront pas les FAI pour les identifications et avertissements, ce poste est celui qui peut comprendre le plus de montee en charge avec le minimum de couts supplementaires.
Toujours pas de nouvelles de ce cote, d’ailleurs?
#47
une question idiote.
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mais pourquoi toutes ces administrations et autre “autorités” sont toujours forcement a Paris?
je veux dire dans une ville de province (ha!) ca couterait déjà bien moins cher non!
et je ne parle pas de décentralisation qui paye des fonctionnaires parisiens avec une prime d’éloignement et un remboursement des frais de transport pour qu’ils rentrent tous les soir chez eux a paris
#48
et comment tu ferais pour créer des embouteillages si tu faisais travailler ces gens en province hein ?
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#49
Ma dernière paye :
Net salarié : 1627.14€
Brut : 2082.81€
Net employeur : 2898.40€
Soit 44% de charges pour 56% dans ma poche.
les charges pourraient être moindres si utilisées correctement
#50
#51
c’est la partie salaires et charges de personnels qui représentent le premier poste de dépense
On a plaqué les potes