Envoi de mails non professionnels au travail, cause sérieuse de licenciement

Envoi de mails non professionnels au travail, cause sérieuse de licenciement

« C’est pas mal et ça ne braille pas »

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/02/2013 4 minutes
74

Envoi de mails non professionnels au travail, cause sérieuse de licenciement

Licencié pour faute grave après avoir utilisé à des fins non-professionnelles sa messagerie électronique, Monsieur S. avait saisi les prud'hommes, puis la cour d'appel d'Orléans. Cette dernière vient d'ailleurs de rendre sa décision, que nous reproduisons ci-dessous. Les juges ont retenu que le salarié avait bien « abusé » de courriels, et n'a par conséquent pas obtenu de dommages et intérêts pour licenciement infondé. 

 

Travaillant depuis près de neuf ans dans un bureau d’études du Loir-et-Cher, Monsieur S. est licencié fin 2008 pour faute grave. Le motif avancé par son employeur : « détournement de moyens professionnels à usage personnel ». On reprochait plus précisément à ce salarié d’avoir utilisé sa messagerie électronique professionnelle pour des choses n’ayant aucun rapport avec son travail, que ce soit avec des collègues ou des personnes extérieures à l’entreprise.

Des mails à « prétention humoristique », avec blagues et photos

Il est ainsi mis en avant par l'employeur que Monsieur S. a envoyé, lors du mois précédant son licenciement, plusieurs messages non professionnels à l’attention d’autres personnes travaillant avec lui : un jour ce sont quelques lignes pour prendre des nouvelles d’un collègue ; un peu plus tard c’est un mail contenant un fichier publicitaire de 25 pages pour des poupées gonflables avec des photos très suggestives, à l’issue duquel Monsieur S. se plaisait à commenter « c’est pas mal et ça ne braille pas » ; dans les jours suivants ce sont différents messages à « prétention humoristique », contenant blagues et/ou photos (parfois érotiques), etc.

 

Mais ce n’est pas tout. L’employeur de Monsieur S. lui reproche également de s’être servi de sa messagerie électronique professionnelle pour envoyer et recevoir des emails relatifs à la société dont il était le cogérant (en plus de son emploi). Or le règlement intérieur de l’entreprise interdisait clairement le travail personnel au sein de ses locaux.

Sans identification des documents « personnels », pas de correspondance privée

Estimant que ces courriers électroniques relevaient de la correspondance privée - et devaient donc être protégés à ce titre, le salarié décide de contester son licenciement devant le conseil des prud’hommes de Blois. N’ayant pas obtenu gain de cause, il se résout à faire appel de la décision de première instance, rendue le 20 novembre 2011.

 

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2013, reproduit ci-dessus, la cour d’appel d’Orléans écarte d’entrée l’argument du salarié. « Les mails et fichiers contenus dans son ordinateur professionnel [de Monsieur S., ndlr] sont présumés avoir un tel caractère, sauf s’ils sont identifiés comme personnels, ce qui ici n’était pas le cas ». En effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, la jurisprudence considère de manière constante qu’un salarié a droit à l’intimité de sa vie privée sur son lieu de travail (y compris sur l’outil informatique mis à disposition par son employeur) dès lors qu’il précise clairement qu’un fichier, mail ou dossier est « personnel ». Ce n’est qu’à cette condition qu’il bénéficie d’une protection juridique spécifique, conduisant à ce que son employeur ne puisse ouvrir lesdits éléments sans sa présence.

 

Mais ici, ce n’était pas le cas. Les magistrats ont donc retenu que l’employeur de Monsieur S. pouvait ainsi « prendre connaissance » de ses emails « et les produire comme élément de preuve ».

Une attitude abusive

Sur le fond, les juges de la cour d’appel d’Orléans ont estimé que le salarié avait « abusé, tant par la fréquence que par l’importance de certains des fichiers envoyés ». Aussi, l’intéressé a selon eux « eu une attitude particulièrement cavalière en utilisant son ordinateur pour les besoins de son activité extérieure ». Les magistrats considèrent ainsi qu’il a bel et bien utilisé sa messagerie « à des fins extérieures à son activité ».

 

Si les juges refusent donc d'accorder les dommages et intérêts réclamés par Monsieur S. pour licenciement infondé, ils ont cependant décidé que son employeur devrait lui verser des indemnités de licenciement. L'arrêt relève à cet égard que ces faits ne constituent pas une faute grave, mais demeurent « une cause sérieuse de licenciement ». L’entreprise est donc tenue de lui verser 2 790 euros d’indemnités de licenciement, 3 100 euros de préavis, 310 euros de congés payés afférents, ainsi que 1 200 euros au titre des frais de justice.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des mails à « prétention humoristique », avec blagues et photos

Commentaires (74)


Normal, un jugement de qualité je trouve <img data-src=" /> ( d’après ce que j’en ai survolé et compris, après si il y a un spécialiste;.. )


Apparemment c’est plus le fait qu’il est “abusé” plutôt que le caractère personnel des messages qui fait qu’il n’obtient pas gain de cause.

Ca après c’est la justice qui juge, elle est là pour ça.








bombo a écrit :



Apparemment c’est plus le fait qu’il est “abusé” plutôt que le caractère personnel des messages qui fait qu’il n’obtient pas gain de cause.

Ca après c’est la justice qui juge, elle est là pour ça.





Est-ce qu’il y a eu des avertissement ou un recadrage de la personne avant au moins ?



De ce qui est dit il n’a pas non plus envoyé des données sensibles sur la société.



Si j’étais suspicieux je pencherais pour un prétexte pour le mettre à la porte… <img data-src=" />



SI désormais on ne peut plus travailler pour une autre boite sur ses temps de travail et se mater du youporn dans un élan de partage et de cohésion d’équipe, mais où va le monde <img data-src=" />



Décidément la France…..








bombo a écrit :



Apparemment c’est plus le fait qu’il est “abusé” plutôt que le caractère personnel des messages qui fait qu’il n’obtient pas gain de cause.

Ca après c’est la justice qui juge, elle est là pour ça.





<img data-src=" />









Takaï a écrit :



Si j’étais suspicieux je pencherais pour un prétexte pour le mettre à la porte… <img data-src=" />







l’emote ‘fumer’ c’est pour montrer que vous ecrivez des trucs super intelligents ?



Licencié à cause de PDFs en Fw. C’est triste…. L’informatique nous tuera tous !








Takaï a écrit :



Si j’étais suspicieux je pencherais pour un prétexte pour le mettre à la porte… <img data-src=" />







certainement oui. dans un travail de bureau, tout le monde passe a un moment ou un autre de la journée 5 minutes (moi le temps d’écrire ce comm) à faire autres choses. c’est pas pour ça qu’on vire quelqu’un.



par contre travailler pour sa société dans une autre, ça c’est moins apprécier.









Takaï a écrit :



Si j’étais suspicieux je pencherais pour un prétexte pour le mettre à la porte… <img data-src=" />





Le problème, c’est le côté abusif et répété de l’utilisation. Je rappelle aussi que tu dois travailler au boulot, pas gérer une autre boite. Le mec cumule… RAS donc, j’ai flippé en voyant le titre. <img data-src=" />



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…








manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…





C’est pas une LU ça ?









Eagle1 a écrit :



certainement oui. dans un travail de bureau, tout le monde passe a un moment ou un autre de la journée 5 minutes (moi le temps d’écrire ce comm) à faire autres choses. c’est pas pour ça qu’on vire quelqu’un.







c’est pas toi qui disait hier le que le travail c’est la guerre et qu’il fallait accepter les licenciements ?



sinon sur le fond, un gars qui envoie des chaines de mails érotiques a ses collegue de boulot, il fout le bordel.

c’est incomparable a passer 5 minutes a faire autre chose.



Dediou heureusement que c’est la bonne entente à mon bureau parce que les mails avec les conneries style powerpoint ou 9gag y en a un paquet qui passent et sont transférés…

Après le mec qui bosse depuis sa boite pro pour son entreprise perso, effectivement c’est moyen.

Là on a surtout du mal à se rendre compte de la quantité d’emails dont on parle…

Je pense qu’il y en avait un paquet…

C’est un bon jugement je trouve, pas de dommages et intérêts mais plus de faute grave car effectivement il n’a pas non plus divulgué d’infos confidentielles…


tant que PCI est pas filtré <img data-src=" /><img data-src=" />


le jugement dit que la rupture sans préavis et indemnités est abusive quand même … que le motif de rupture est ok, pas la manière … Et ouais, le coup des messages concernant son autre activité professionnelle (d’ailleurs, le gars est au temps partiel thérapeutique sur ce job, mais en a un autre à coté ? ben voyons …) est plutot grossier, je sais pas si avec ses mails persos seuls auraient suffi


Y a tous les cas de figures possibles dans cette histoire, du pauvre employé qui fait son taf mais qui se fait virer à cause de son temps partiel thérapeutique au grand glandeur professionnel qui trouve toujours une raison d’être malade.



Moralité: les ppt de cul et les chaines de l’amitié, on les lit mais on ne les transfert pas!








nainbécile a écrit :



Moralité: les ppt de cul et les chaines de l’amitié, on les lit mais on ne les transfert pas!







t’as oublié les blagues sur les arabes, c’est tres a la mode en ce moment….





et devaient donc protégés



être protégés ?








saf04 a écrit :



c’est pas toi qui disait hier le que le travail c’est la guerre et qu’il fallait accepter les licenciements ?



sinon sur le fond, un gars qui envoie des chaines de mails érotiques a ses collegue de boulot, il fout le bordel.

c’est incomparable a passer 5 minutes a faire autre chose.







j’ai dit: la vie c’est la guerre

et je n’ai pas critiqué son licenciement.









manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…







pas forcément…il doit y avoir une limite logique de proportions

par exemple nommer un disque dur complet ‘personnel’ ca ne passe pas devant la justice.









Winderly a écrit :



être protégés ?





Merci du signalement, c’est corrigé <img data-src=" />









Eagle1 a écrit :



j’ai dit: la vie c’est la guerre

et je n’ai pas critiqué son licenciement.







“c’est pas pour ça qu’on vire quelqu’un. ”



donc cette phrase je l’ai imaginée ?









saf04 a écrit :



pas forcément…il doit y avoir une limite logique de proportions

par exemple nommer un disque dur complet ‘personnel’ ca ne passe pas devant la justice.







Oui, l’utilisation des moyens informatiques du boulot à des fins personnelles c’est comme l’illimité de Free: “dans les limites d’utilisation d’un bon père de famille”…



Si tu t’en sers pour regarder tes mails et les infos de temps en temps ça passe dans la quasi-totalité des cas. Si c’est toi le mec identifié comme à l’origine des mails “humoristiques” ça sera plus tendu.

Et dans tous les cas, si on a envie de te virer parce que t’es un casse couille, y aura toujours une justification (sauf si tu es syndicaliste bien sûr…).



j’ai une question par contre pour les gens calés en droit.



le jugement note le flux important de mails non professionnels recus ou envoyés.



est ce qu’il est possible qu’un nombre important de mail recus non professionnels puisse etre une faute professionnelle ?



[personnel]



Viré pour absence de 11 caractères, les boules pour lui…








bombo a écrit :



Apparemment c’est plus le fait qu’il est “abusé” plutôt que le caractère personnel des messages qui fait qu’il n’obtient pas gain de cause.

Ca après c’est la justice qui juge, elle est là pour ça.







En partie, oui ; ça, plus le fait qu’il ait utilisé la messagerie à des fins en rapport avec son autre activité professionnelle indépendante, en violation du règlement intérieur.



Note perso 1 : envoyer une document publicitaire de 25 pages ayant pour sujet des poupées gonflables avec sa messagerie pro, ‘faut être très très con.



Note perso 2 : vous savez où on peut se procurer le fichier en question ? <img data-src=" />



Pas de risque pour moi, y a pas internet sur les PCs où je bosse lol…








raphael76 a écrit :



Pas de risque pour moi, y a pas internet sur les PCs où je bosse lol…







pour consulter sa boite mail pro, c’est moins pratique du coup…..



Bien joué Xavier, titre racoleur à la con qui a failli me causer un arrêt cardiaque ! <img data-src=" /><img data-src=" />(<img data-src=" />)

Avec cette formulation, je suis prêt à parier que cette news sera la plus lue de la journée.

Or au final, décision complètement argumentée, pondérée et pertinente de la part du juge vis-à-vis d’un mec qui s’est très clairement désisté de ses obligations professionnelles (au profit de son activité de cogérant).

Pour le coup chapeau Monsieur le (Madame la ?) juge. <img data-src=" />

EDIT : Très bonne pratique d’intégrer le texte intégral de la décision. On ne peut effectivement rêver meilleure source. <img data-src=" />








manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…





Même dans ce cas le l’it peux avoir des stats sur les envois/receptions (avec objet & destinataire) et en tirer des conclusions sur la quantité de mails pro et perso.









saf04 a écrit :



l’emote ‘fumer’ c’est pour montrer que vous ecrivez des trucs super intelligents ?





Nan. C’est pour faire de la propagande pour le tabac et attirer les sarcastiques qui prennent tout au premier degré. u_u









saf04 a écrit :



j’ai une question par contre pour les gens calés en droit.



le jugement note le flux important de mails non professionnels recus ou envoyés.



est ce qu’il est possible qu’un nombre important de mail recus non professionnels puisse etre une faute professionnelle ?





Tout a fait.

Ca montre que tu as delaissé ton activé pro pour une autre.









CR_B7 a écrit :



Tout a fait.

Ca montre que tu as delaissé ton activé pro pour une autre.





heu pardon??? depuis quand on est responsable des mails recus ?










saf04 a écrit :



j’ai une question par contre pour les gens calés en droit.



le jugement note le flux important de mails non professionnels recus ou envoyés.



est ce qu’il est possible qu’un nombre important de mail recus non professionnels puisse etre une faute professionnelle ?







Non, il existe une jurisprudence là-dessus, et dans le cas présent la Cour d’appel précise bien (page 3) que le salarié “n’a à répondre que de son propre fait”.



Et d’ailleur d’après cet arrêt, concernant les e-mails envoyés à l’extérieur, ce n’est pas tant ces e-mails eux-mêmes (il n’y en aurait eu que 11) qui justifient le licenciement : ils sont surtout la preuve qu’il consacrait une bonne partie de son temps de travail à une autre activité (et pas seulement le temps de rédaction des e-mails).



Par contre je suppose que dans un autre cas, si on peut prouver que tu es responsable du fait de recevoir des e-mails extra-professionnels au boulot (par exemple si tu as donné ton adresse professionnelle aux clients de ton autre activité), et que tu ne te contentes pas d’enregistrer ces e-mails pour les traiter chez toi mais que tu le fais sur ton temps de travail, tu peux risquer un licenciement.









Jonathan Livingston a écrit :



Non, il existe une jurisprudence là-dessus, et dans le cas présent la Cour d’appel précise bien (page 3) que le salarié “n’a à répondre que de son propre fait”.



Et d’ailleur d’après cet arrêt, concernant les e-mails envoyés à l’extérieur, ce n’est pas tant ces e-mails eux-mêmes (il n’y en aurait eu que 11) qui justifient le licenciement : ils sont surtout la preuve qu’il consacrait une bonne partie de son temps de travail à une autre activité (et pas seulement le temps de rédaction des e-mails).







merci <img data-src=" />









saf04 a écrit :



pour consulter sa boite mail pro, c’est moins pratique du coup…..







y a des métiers qui nécessite pas d’avoir un PC ou recevoir des mails pro..









saf04 a écrit :



pour consulter sa boite mail pro, c’est moins pratique du coup…..





Pas de souci si elle est accessible sur le réseau.









Elwyns a écrit :



y a des métiers qui nécessite pas d’avoir un PC ou recevoir des mails pro..







merci cap’tain obvious









saf04 a écrit :



heu pardon??? depuis quand on est responsable des mails recus ?





J’ai lu un peu vite, la réception en effet on en est pas responsable.

L’envoi par contre…









saf04 a écrit :



merci cap’tain obvious







Pas de quoi Lt Obvious









manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…







Oui, mais non. Ca ne protège que du fait que le patron mate directement. Par conte, en cas de procédure disciplinaire, ton patron dispose d’outils divers pour y accéder mais uniquement en ta présence (et si tu refuses, cela motive encore plus procédure disciplinaire).



Par contre, dans le cas d’email, il y a un problème. Parce que si le mail transit sur un serveur qui conserve une copie, et que dans l’objet, le patron ne peut n’y accéder (n’y personne). Mais une fois l’email distribué, si l’on vient consulter le contenu via le poste du fayot qui l’a reçu, est-il encore considéré comme personnel? S’il est envoyé massivement (via mailing-list) est il encore considéré comme privé ou glisse-t’on vers la problématique des réseaux sociaux?



<img data-src=" />



OK donc c’est en grande partie à cause du fait qu’il gérait son autre activité, ce qui me parait tout à fait logique.



OUF!

j’ai eu peur, je fais tous mes scans et impressions au boulot (justificatifs, factures, signatures…). <img data-src=" />

ceci dit, ça pourrait entrer dans l’abus de bien social, non? <img data-src=" />








nainbécile a écrit :



Oui, l’utilisation des moyens informatiques du boulot à des fins personnelles c’est comme l’illimité de Free: “dans les limites d’utilisation d’un bon père de famille”…



Si tu t’en sers pour regarder tes mails et les infos de temps en temps ça passe dans la quasi-totalité des cas. Si c’est toi le mec identifié comme à l’origine des mails “humoristiques” ça sera plus tendu.

Et dans tous les cas, si on a envie de te virer parce que t’es un casse couille, y aura toujours une justification (sauf si tu es syndicaliste bien sûr…).







Tout à fait !

Perso ça me ferais chier plus qu’autre chose de recevoir des conneries pendant mon boulot (genre 9gag et autre). Y’a un temps pour tout…









nainbécile a écrit :



Et dans tous les cas, si on a envie de te virer parce que t’es un casse couille, y aura toujours une justification (sauf si tu es syndicaliste bien sûr…).







Contrairement à une croyance largement répandue chez les poujadistes, il est parfaitement possible de licencier un syndicaliste, pour motif économique comme pour motif personnel (faute etc.). La seule protection, s’il est délégué syndical ou élu DP, CE ou CHSCT, c’est que la DIRRECTE (Inspection du travail) doit contrôler que la vraie raison du licenciement n’est pas liée à son activité syndicale. Et c’est tout.









pti_pingu a écrit :



Oui, mais non. Ca ne protège que du fait que le patron mate directement. Par conte, en cas de procédure disciplinaire, ton patron dispose d’outils divers pour y accéder mais uniquement en ta présence (et si tu refuses, cela motive encore plus procédure disciplinaire).



Par contre, dans le cas d’email, il y a un problème. Parce que si le mail transit sur un serveur qui conserve une copie, et que dans l’objet, le patron ne peut n’y accéder (n’y personne). Mais une fois l’email distribué, si l’on vient consulter le contenu via le poste du fayot qui l’a reçu, est-il encore considéré comme personnel?





dans l’affaire du gars viré par TF1 pour mail anti hadopi, on n’avait pas vu que le caractère “confidentiel” du mail disparaissait à réception ?

Dit autrement, on ne peut pas l’intercepter légalement - hors réquisition d’un juge - mais le destinataire peut le rendre public sans que l’expéditeur puisse faire valoir du caractère privé (je ne sais pas si je suis clair :x)







pti_pingu a écrit :



S’il est envoyé massivement (via mailing-list) est il encore considéré comme privé ou glisse-t’on vers la problématique des réseaux sociaux?





j’avoue que là, le côté ‘privé’ est plus difficile à tenir <img data-src=" />

se souvient avec émotion de la mort de l’ancien serveur mail de la boite suite à l’envoi au contact “tout le monde” (soit 200 adresses, à la louche) d’un pdf de 20Mo :‘)









WereWindle a écrit :



dans l’affaire du gars viré par TF1 pour mail anti hadopi, on n’avait pas vu que le caractère “confidentiel” du mail disparaissait à réception ?







c’est pas ca le truc.

c’est que comme cette personne s’etait adressée a sa depute pour faire valoir et porter son avis, cet avis ne pouvait pas etre considéré comme confidentiel.









saf04 a écrit :



c’est pas ca le truc.

c’est que comme cette personne s’etait adressée a sa depute pour faire valoir et porter son avis, cet avis ne pouvait pas etre considéré comme confidentiel.







il était sur le lieu de travail ou utilisait le mail pro? Je sais qu’il se présentait comme employé de tf1, pas suivi le reste.









Tim-timmy a écrit :



il était sur le lieu de travail ou utilisait le mail pro? Je sais qu’il se présentait comme employé de tf1, pas suivi le reste.







peu importe…si tu demandes a ton deputé de porter ton avis en débat politique, l’argument confidentiel tombe a l’eau forcément.



par contre ca n’autorisait pas forcément a transmettre le mail a tf1.



Je ne vois rien à redire sur l’affaire en espèce. Le bonhomme a clairement abusé concernant l’utilisation de sa messagerie.



Cependant, maintenant avec les smartphones, on peut faire exactement la même chose mais avec sa messagerie perso !








saf04 a écrit :



c’est pas ca le truc.

c’est que comme cette personne s’etait adressée a sa depute pour faire valoir et porter son avis, cet avis ne pouvait pas etre considéré comme confidentiel.





dans ce cas, tout député devrait signaler, lors de discussion sur une loi portant sur la sécurité dans le batimebnt public (exemple fictif) “M. Martin Bouygues m’a indiqué vouloir amoindrir la protection des salarié car elle génère un cout non négligeable et que ça amoindri ses bénéfices”, non ?

Cela étant dit, je vois ton avis et le partage en partie (minus la citation de la source et le bordel du cas particulier TF1) <img data-src=" />



En outre, après recherche succincte, je pense avoir mélangé le secret des correspondances privées (loi du 10 juillet 1991 pour l’étendue aux messages électroniques) et respect de la vie privée (art 9 du code civil)



Elwyns a écrit :





y a des métiers qui nécessite pas d’avoir un PC ou recevoir des mails pro..



Je dois pas être très culturé comme on dit mais je vois pas de taff qui me vient à l’esprit où on a pas besoin de mail.

….Après 5 minutes d’intense reflexologie, les premières idées qui me viennent, sont: escort girl, masseuse….



Un peu d’aide SVP








Anna Lefeuk a écrit :



Elwyns a écrit :





y a des métiers qui nécessite pas d’avoir un PC ou recevoir des mails pro..



Je dois pas être très culturé comme on dit mais je vois pas de taff qui me vient à l’esprit où on a pas besoin de mail.

….Après 5 minutes d’intense reflexologie, les premières idées qui me viennent, sont: escort girl, masseuse….



Un peu d’aide SVP





un poste quelconque non administratif dans un atelier ou sur une chaine de montage, manutention, conducteur d’engin (le mail est là un plus mais un téléphone suffit), métier de bouche (du plongeur inclus jusqu’au gérant exclu) etc.









Anna Lefeuk a écrit :



je vois pas de taff qui me vient à l’esprit où on a pas besoin de mail





Ostréiculteur, plombier, chauffeur-livreur, pilote de ligne, cuisinier, coiffeur, peintre,…









melawatt a écrit :



Je ne vois rien à redire sur l’affaire en espèce. Le bonhomme a clairement abusé concernant l’utilisation de sa messagerie.



Cependant, maintenant avec les smartphones, on peut faire exactement la même chose mais avec sa messagerie perso !







Oui, mais ça il peut le faire. L’employeur pourra par contre partir sur une procédure judiciaire lié à l’assiduité et à la perte de productivité. Ce sont 2 choses différentes









WereWindle a écrit :



un poste quelconque non administratif dans un atelier ou sur une chaine de montage, manutention, conducteur d’engin (le mail est là un plus mais un téléphone suffit), métier de bouche (du plongeur inclus jusqu’au gérant exclu) etc.







Tu remarqueras que la suggestion d’Anna Lefeuk à propos des escort girl s’apparente à ce domaine <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Tu remarqueras que la suggestion d’Anna Lefeuk à propos des escort girl s’apparente à ce domaine <img data-src=" />





pertinent… <img data-src=" />









manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…





Sauf erreur de ma part, cela ne protège de rien du tout, cela signifie juste que le document ne peut être ouvert à l’insu de la personne.

En bref, un patron ne peut ouvrir ce dossier “seul”, mais peut exiger de son employé qu’il lui en présente son contenu.









rsegismont a écrit :



Normal, un jugement de qualité je trouve <img data-src=" /> ( d’après ce que j’en ai survolé et compris, après si il y a un spécialiste;.. )









Heuuu… lol?



Mais c’est quoi cet arrêt ???

Ce jugement est très mal rédigé et très mal justifié, surtout pour une décision de Cour d’appel. <img data-src=" />



Les motivations de la cour sont basées sur des éléments trop imprécis et vagues pour justifier d’un tel arrêt.



Selon l’arrêt, notre bonhomme a envoyé 18 mails en tout, dont 5 (ou 6 selon l’interprétation) ont été envoyé en dehors des heures de travail. En tout, nous avons 12 mails envoyés en 12 jours, soit un mail par jour. (période considérée extrêmement court en comparaison des années de travail de la personne dans la société)

Je vois mal comment on peut sérieusement prétendre que cela constitue un “flux important” ou un quelconque abus: à moins de passer deux heures à rédiger le mail, une telle argumentation est complétement débi.. heu… erronée.

Surtout que la Cour se contredit dans son raisonnement:




  • elle prétend qu’il a été distrait une partie non-négligeable de son temps,

  • et elle dit juste après que les mails n’étaient “pas très longs” mais prenaient du temps parce que le monsieur devait réfléchir à la réponse <img data-src=" />



    Heuu, pas très long, ça veut dire quoi? 2 lignes ? un paragraphe?

    Et comment tu interprètes le temps de rédaction? Parce que pour répondre à une prise de rdv, ça prend pas plus de 2 min hein?



    De cette manière, on pourrait aussi licencier une personne parce qu’elle est allée aux toilettes tous les jours, ou bien parce qu’elle a osé prendre un café pendant ses heures de boulot. (et que ça prend du temps pour se diriger vers la machine)



    Bref, l’interprétation de la notion d’abus est bien trop large, ça sent l’annulation du jugement à plein nez par la Cour de Cassation.



    Sur le coup, je crois que les juges ont un peu… abusé.









js2082 a écrit :



Heuuu… lol?



Mais c’est quoi cet arrêt ???

Ce jugement est très mal rédigé et très mal justifié, surtout pour une décision de Cour d’appel. <img data-src=" />



[…]







Je pense (et après avoir lu les commentaires c’est l’avis qui en ressort), ce qui est retenu contre cette personne, c’est qu’elle a utilisé sa boite mail pro, pour envoyé des mails et bosser sur la société dont il est co gérant.



Le flux de mail “perso” est assez ridicule oui. Donc c’est bien le fait de travailler pour une autre boite pendant ses heures de travails.









WereWindle a écrit :



un poste quelconque non administratif dans un atelier ou sur une chaine de montage, manutention, conducteur d’engin (le mail est là un plus mais un téléphone suffit), métier de bouche (du plongeur inclus jusqu’au gérant exclu) etc.





Comme quoi il y a des privilégiés dans certains boulots, en quelque sorte. Je vois mal le mec abandonner sa chaîne de montage ou sa pelle pour aller dire à son chef : “je vais consulter mes courriels (et y répondre) sur le net !”.



C’est la porte vite fait.









saf04 a écrit :



l’emote ‘fumer’ c’est pour montrer que vous ecrivez des trucs super intelligents ?







non, c’est pour dire ‘future victime du cancer’



Ce qui m’étonne toujours dans ces jugements, c’est qu’ils n’intègrent pas du tout le changement d’usage des communications électroniques.

C’est devenu très naturel pour bon nombre de personnes de communiquer par mail.



Ces mails avec des blagues, c’est l’équivalent d’une blague qu’il aurait pu faire à l’oral, et là l’employeur n’aurait pas eu de preuves sans le témoignage d’un collègue que ça n’aurait pas fait rire.

Précisément ce qui me gène, c’est l’inégalité face au droit que cause le moyen de communication, si tu fais un email, tu es pisté, si tu fais autrement, comme il n’y a pas de traces, on ne fera rien.

Et l’obligation d’identification des mails et fichiers perso est d’une lourdeur infinie…



Interdire de faire des blagues au boulot, c’est quand même moche, ça n’attire pas la bonne entente, c’est une austérité à laquelle je ne pourrai jamais me soumettre.



D’autre part, il y a dans cette affaire une utilisation du temps et du matériel de l’entreprise pour son autre activité professionnelle et là je pense que ça pose problème, l’employeur ne sait plus quand son employé bosse pour lui.

Du coup, comme ce n’est pas une affaire portant uniquement sur les blagues par mail au boulot, j’espère que face à un cas où le salarié ferait juste des blagues par mail, les juges donneront raison à l’employé.


Vu dans l’entreprise, ce genre de personne est presque à mettre dans l’équipe des trolls, des envahisseurs <img data-src=" /> Pas étonnant que le tribunal choisisse cela !


En même temps, pour la correspondance perso y’a les webmails… jugement logique même si c’est malheureux pour ce pauvre M. S <img data-src=" />








Tim-timmy a écrit :



il était sur le lieu de travail ou utilisait le mail pro? Je sais qu’il se présentait comme employé de tf1, pas suivi le reste.





C’était de sa boite mail perso envoyé depuis chez lui en dehors de ses heures de travail.



D’une part il est évident que les faits ne sont pas à lourde conséquence : invoquer la faute grave est assez culotté de la part de l’employeur, même si il y a clairement une gene et un abus ( le gars spam ses collegues et détourne les heures de travail pour sa propre entreprise).



D’autre part le salarié a voulu profiter des Prud’hommes généralement largement acquis à sa cause, en demandant quand même 13700€ en plus de ce qu’il lui est dû légalement si le jugement bascule en sa faveur.



Comme dans la plupart des cas c’est bien le salarié qui a gagné en ayant obtenu la requalification du licenciement (donc en touchant le préavis et un peu plus) + des indemnites bien superieures à ce que va lui couter la procédure.



Tout frais confondu l’entreprise s’en sortira avec quasiment un billet de 10k.Heureusement pour eux que le licenciement est justifié.








Jonathan Livingston a écrit :



Contrairement à une croyance largement répandue chez les poujadistes, il est parfaitement possible de licencier un syndicaliste, pour motif économique comme pour motif personnel (faute etc.). La seule protection, s’il est délégué syndical ou élu DP, CE ou CHSCT, c’est que la DIRRECTE (Inspection du travail) doit contrôler que la vraie raison du licenciement n’est pas liée à son activité syndicale. Et c’est tout.







J’arpente le monde de l’entreprise depuis suffisamment longtemps pour pouvoir t’affirmer que ta théorie est belle, mais que dans la pratique c’est tout autre chose.



Pour ma part, depuis janvier, j’ai adopté une solution radicale : j’ai ma ligne internet perso au bureau pour tout ce qui est perso, merci Sosh et Google.



Pour une utilisation perso, je ne touche plus à mon ordi de travail. Simple, efficace et radical. Et les très rares documents perso que j’envoie désormais, c’est un lien de temps à autre à ma collègue.



Sinon, dans le cas présent, c’est vrai qu’il y a de l’abus. Un catalogue de poupées gonflables en PDF… <img data-src=" /> Mais bon, ça devait être le glandu de première ce gars-là, et l’abus de la messagerie pro a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.



L’entreprise s’est polarisée là-dessus (sachant très bien qu’ils prenaient le risque de se faire retoquer aux prud’hommes puis en appel) pour pas qu’on examine en détail le reste du dossier. Ils ont monté le dossier sur le truc le plus gros afin que le reste passe à l’arrière-plan, quitte à en être de 10 k€ de leur poche au final. Car bon, un gus pareil, il ne devait pas y avoir que la messagerie pro qui causait problème avec lui…








saf04 a écrit :



j’ai une question par contre pour les gens calés en droit.



le jugement note le flux important de mails non professionnels recus ou envoyés.



est ce qu’il est possible qu’un nombre important de mail recus non professionnels puisse etre une faute professionnelle ?







Comme disait Jonathan, si le traitement des mails perso détériore et/ou empiète significativement sur ton travail, c’est un motif de licenciement. Tu peux passer 1à 15 min par jour a traiter des mails perso si tu y passes 2h… même si c’est perso









Commentaire_supprime a écrit :



Pour ma part, depuis janvier, j’ai adopté une solution radicale : j’ai ma ligne internet perso au bureau pour tout ce qui est perso, merci Sosh et Google.



Pour une utilisation perso, je ne touche plus à mon ordi de travail. Simple, efficace et radical. Et les très rares documents perso que j’envoie désormais, c’est un lien de temps à autre à ma collègue.



Sinon, dans le cas présent, c’est vrai qu’il y a de l’abus. Un catalogue de poupées gonflables en PDF… <img data-src=" /> Mais bon, ça devait être le glandu de première ce gars-là, et l’abus de la messagerie pro a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.



L’entreprise s’est polarisée là-dessus (sachant très bien qu’ils prenaient le risque de se faire retoquer aux prud’hommes puis en appel) pour pas qu’on examine en détail le reste du dossier. Ils ont monté le dossier sur le truc le plus gros afin que le reste passe à l’arrière-plan, quitte à en être de 10 k€ de leur poche au final. Car bon, un gus pareil, il ne devait pas y avoir que la messagerie pro qui causait problème avec lui…







Z’ont tenu 9 ans quand même…



Si on lit les 5 pages, on voit que le mec branlait rien et qu’en plus la société a dû recruter !








caesar a écrit :



Z’ont tenu 9 ans quand même…





Il a obtenu son “vrai” poste en 2006, il gere sa boite depuis septembre 2007 et obtenu un temps partiel théapeutique courant 2008 (avril et aout). Les messages constatés datent de novembre 2008 et le licenciement en décembre.



J’ai dans l’idée que depuis qu’il est passé gérant ailleurs il s’est mis en mode boulet pour son ancienne boite pour être licencié et toucher du pognon (attitude doublement condamnable amha mais bon en droit francais c’est pas grave).









manus a écrit :



Un truc que je ne comprends pas toujours si on veut se protéger il suffit de nommer tous les dossiers de son client mail/disque avec un préfix “Personnel_” ou “Privé_” pour être protégé?

Quite à mettre les trucs pro dedans…







Je pense pas !

Car si tu as plus de dossier/fichier marqués comme Privé/Perso que de dossier/fichier sans marquage (et donc pro), on peut te poursuivre pour abus du matériel mis à disposition. (ce qui est normal).



Merci pour vos réponses sur les Jobs ne nécessitant pas de messagerie Email



Note pour plus tard: Sortir de ma bulle