![[MàJ] Des députés veulent punir les sites aidant à la gestation pour autrui](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Des députés veulent punir les sites aidant à la gestation pour autrui")
Alors que le mariage pour tous est actuellement en discussion entre les murs du Palais Bourbon, plusieurs députés de l'opposition viennent de déposer des amendements similaires, visant à punir d'une amende de 5 000 euros les éditeurs de sites qui faciliteraient ou ceux qui feraient la promotion de la gestation pour autrui.
Capture d'écran du site co-parents.fr.
Parmi le flot d’amendements déposés à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe, il en est certains qui touchent tout particulièrement à Internet. C’est par exemple le cas de l’amendement n°4246, présenté par le député Marc Le Fur (UMP), qui souhaite que soit ajouté dans le Code civil un article selon lequel :
« Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l’usage d’un moyen de communication, la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir l’enfant auprès de personnes différant de ses parents biologiques est puni de 5 000 euros d’amende ».
Dans l’exposé des motifs, l’élu explique avoir observé « un développement sur internet de sites de rencontre ou de promotion des moyens permettant à un couple homosexuel, plus rarement hétérosexuel, d’éduquer un enfant ». Marc Le Fur invite d’ailleurs à aller consulter un site « témoin » : www.co-parents.fr. Ce site se présente comme une plateforme de mise en relation entre des personnes, seules ou en couple, qui souhaiteraient se rencontrer dans l’optique d’élever un enfant, par exemple suite à un don de sperme. « En proposant de concevoir des enfants dans le but de ne pas leur permettre de grandir auprès de leurs deux parents biologiques, ces incitations ouvrent la voie à des adoptions contraires à l’intérêt des enfants que l’État doit s’efforcer de combattre », justifie le député.
Pour restreindre les activités qui se tiennent sur ce type de sites Internet, l’élu propose donc une sanction choc : une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour qui quiconque ferait soit la promotion (c’est-à-dire encourager, faire la publicité de...) soit faciliterait via Internet la conception d’enfants avec pour objectif que ceux-ci ne soit pas élevés par leurs géniteurs. Autrement dit, sont ici visés à la fois les messages « incitatifs » des utilisateurs, de la même manière que la fourniture de moyens par les éditeurs des sites en question.
Notons que cet élu n’est pas le seul à avoir proposé un tel amendement, puisque plusieurs députés UMP ont déposé un texte identique au mot près (ou presque, selon les cas) : Hervé Mariton, Xavier Breton, Julien Aubert ou encore Jean-Pierre Decool notamment. Jean-Frédéric Poisson a quant à lui repris cet amendement, mais préférerait que la peine encourue corresponde à une contravention de cinquième classe, soit d’un maximum de 1 500 euros.
Commentaires (169)
#1
Des députés UMP, pari avant de lire la news….
Edit : gagné, mais c’était facile.
Qu’ils s’occupent de leurs miches et laissent autrui faire ce qu’il veut de son corps.
Et mettre ca dans le code civil, en plus….
Encore une fois, comment essayer de restreindre la liberté sur le net, sous un pretexte moral et en douce…. Ca n’arrêtera donc jamais ?
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C’est dingue cette motivation à emmerder les gens qui font chier personne…
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« En proposant de concevoir des enfants dans le but de ne pas leur permettre de grandir auprès de leurs deux parents biologiques, ces incitations ouvrent la voie à des adoptions contraires à l’intérêt des enfants que l’État doit s’efforcer de combattre »
Sauf erreur de ma part, il s’agit là de vente d’humain et non de GPA.
Dans le cadre de la gestation pour autrui, les embryons implantés sont conçus in vitro à partir des gamètes des parents et non de la mère-porteuse… L’enfant grandit donc bien auprès de ses parents biologiques.
Cette phrase est un contresens fallacieux
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Ça démontre bien le décalage grandissant entre les élus et la population , je pense que l’assemblé nationale est plutôt amené à devenir une maison close , car ce qui y es voté/proposé est de plus en plus grotesque
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Ah la bonne vieille bataille des amendements… Apres le PS, à l’UMP d’en abuser…
Et la aussi c’est “rejeté” sans autre explications?
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TROLL ON
Après les boutiques Animalis, les boutiques Humanalis ?
Dire qu’on lutte contre la délocalisation, mais qu’on va quand même acheter à l’extérieur pour contourner les lois.
TROLL OFF
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En même temps ils ont pas posé dans les 5000 amendements contre ce projet de loi?
Et c’est loin d’être le pire, je vous invite à voir ceux déposés par Bompard, dans le genre malsain ça vaut le coup d’oeil.
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En même temps ce ne sont que des amendements proposés par l’opposition pour freiner le débat sur le mariage pour tous:
Exemple 1 d’amendement bidon
Exemple 2 (suppression du mariage civil)
Exemple 3 (interdiction d’adopter pour les personnes vivant seules (célibataire, divorcé, veuf, etc.))
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C’est surtout une notion de droit. Et ne vous en déplaise, en France, le corps humain n’est pas une chose qui peut faire l’objet d’un contrat ou d’une convention. En gros, contrairement à ce que bon nombre de personne pense, nous n’avons pas légalement la totale maîtrise de notre propre corps, et oui ça peut paraître étrange mais c’est comme cela.
Il existe des exception, comme le don d’organe, de sang, etc, mais cela doit rester du domaine de la gratuité et de l’intention altruiste.
Après, je ne pense pas que PCI doive devenir une tribune politique, on parle de tout cela partout ailleurs, maintenons ce petit idylle geekesque dans la tranquillité !
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Tu es donc contre l’adoption…
Ca dépend, on peut adopter un Big Mac ?
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C’est leur nouvelle marotte, d’épiler internet et de pointer du doigt tous les sites qu’ils découvrent. Encore un peu de patience et ils tomberont sur tumblr ou stumblupon, on va se marrer.
A quand l’ouverture d’un poste de Community Manager à l’Élysée ?
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Allez, pour donner du grain à moudre :
http://www.slate.fr/story/67813/pma-gpa-iad-les-poupees-russes-de-la-procreation
Après il s’agit aussi de voir qu’on est loin d’être “armés” pour débattre de ces faits de société. Il y a eu des auditions à l’assemblée qui elles ont pu apporter des éléments de réponse.
Comme l’a rappelé Taubira, l’UMP n’y a presque pas pris part, alors qu’au contraire ça leur aurait donné de vrais arguments pour s’y opposer au delà de leurs “grands principes moraux de la famille” qui perdent leur sens dès qu’on se penche un peu sur la réalité de ce que ces gens ou ces familles 2.0 vivent au quotidien.
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Ah ah, le gros coup de pub pour le site !
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Ils vont avoir un gros boost de leur chiffre d’affaire avec tous les gens qui vont découvrir ce genre de site. Bien joué messieurs les députés
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Non j’ai deux enfants une femme un chien et une super famille complétement normal, et j’ai pas besoin de filer 30m € a une femme pour avoir un gosse par ce que je préfère un mec pour partenaire sexuel… point
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Je ne sais pas pourquoi je sens que la sword va passer par la
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Etant donné le caractère sensible du sujet, si personne ne fait un minimum d’effort dans l’expression de ses idées (et en restant dans le sujet), les commentaires seront bloqués.
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Moi perso j’attend avec impatience que toutes ces lois passent. Vais pouvoir me faire des couilles en or après.
J’ai pour idée:
Non sérieux ya de l’argent à se faire …
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En même temps tous les deux vous partez dans une guerre de tranchée assez lourde pour un problème qui n’est ni une pseudo légalisation de la GPA ni un refus de reconnaitre l’enfant.
C’est expliqué relativement bien ici :http://yagg.com/2013/01/30/circulaire-gpa/
«Autoriser la transcription pourrait se faire par simple circulaire, car il n’y a aucun texte légal, qui interdise expressément cette transcription en raison d’un contrat de gestation pour autrui, c’est uniquement une interprétation de l’article 47 du code civil et l’invocation de l’ordre public qui motivent les arrêts de la Cour de cassation, annulant une transcription.»
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Je croyais qu’il y avait déjà une loi qui interdisait tout ça vis a vis de la Gestation Pour Autrui …
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non rien
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Et par pitié, arrêtez de considérer ceux qui sont contre tout ça comme des homophobes, les deux ne son absolument pas lié.
Il ya d’ailleurs des homosexuels contre le mariage, l’adoption ou la PMA. Ils sont homophobes eux aussi ? …
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lamentable et l’enfant la dedans ? ….
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http://forum.pcinpact.com/topic/165668-les-reactions-a-chaud-inpactiennes/
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le don du sperme c’est en salle B4 ?
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Regardez ça.
http://www.youtube.com/watch?v=y44QIUL_Psc
Vous voyez ça ?
C’est un noire et un homme de gauche qui explique pourquoi cette loi est à pensée unique.
“J’affirme le droit à l’égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l’unique.”
“Je suis un homme de gauche. c’est parce que je suis un homme de gauche que je préfère l’humain et l’humanisme à ce que sous-entend ce texte.”
C’est assez clair pour vous ?
Mes chevilles vont bien. Je suis surtout atterré de voir la pauvreté de réflexion des membres de ce forum.
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A quand une lois pour permettre aux gens de faire ce qu’ils désirent de leurs corps (même le vendre en petit bout si ça les chantent) plutôt que de rester sur des principes archaïques ?
Dans d’autre pays d’Europe le don d’ovocyte est indemniser, bizarrement ils ont pas de problème de donneurs et c’est change quoi contretement à part embêter les cathos qui nous dirige ?
Merde, on est aux 21ème siècle, on est plus aux moyen âge en train de dire que le corps appartient à dieu ou à je ne sais trop quel être imaginaire.
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J’ai juste besoin de me citer :
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“Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l’usage d’un moyen de communication, la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir l’enfant auprès de personnes différant de ses parents biologiques est puni de 5 000 euros d’amende”
dans le cas present il n’ya pas de couple qui vende un enfant si ? la plu par du temp pour les mere porteuse le sperme et celui du pere qui sera le pere legitime de l’enfant et de l’autre coté pour le donneur de sperme la mere et la mere biologique de l’enfant donc au moins un des 2 parent et le parent biologique de l’enfant ça na rien avoir avec faire un enfant et le revendre sur facebook
pour moi donc la lois ne peu s’appliquer pas du moins à ce site
et au lieu de ce posé la question de savoir si oui ou non on devrais legitimé ou non ce type de site on devrai peu etre se posé la question de savoir pourquoi ya de plus en plus d’homme et de femme stérile non croyez pas ? qui a dit polution et lobbing ?
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franchement heureusement qu’il y a les homos pour repeupler la planète :)
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”..la nature a provoqué une disparition presque totale de toutes les espèces,..”
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salut
dans “Science & Vie, j’ai lu : “l’homme a failli disparaitre*”,de la Terre, à un moment
* suite à l’éruption de 3 Supervolcans, l’air était irrespirable !
il ne reste que 100 hommes/femmes –> “..on a eu chaud” !!!
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Et ils ne proposent pas de créer une autorité administrative pour bloquer ces sites ?
L’UMP progresse !
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Le beau pari d’Hollande pour détourner les francisa du vrai problème:
Karl Marx ou les crises successives.
Hollande organise le dernier acte de la déchéance française.
ruiner a la fin les derniers survivants pour alimenter les banquiers.
Pour info,le disque diamant pour polir la pierre vaut 45€ en france sur Ebay,et 27€ en angleterre sur Ebay aussi (fdp inclus!!).
Pourquoi avons nous adopté l’euro???
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Vous faites un débat pour ou contre le GPA, mais là l’actu parle des sites uniquement, pas de l’interdiction ou de l’autorisation de la GPA :
Des députés veulent punir les sites aidant à la gestation pour autrui
promouvoir ou de faciliter, par l’usage d’un moyen de communication, la conception d’un enfant
Donc encore une fois, ce type d’amendement est à côté de la plaque. Il ne pose pas clairement le débat sur l’acte en lui-même, et ne sert à rien puisqu’il suffira d’héberger le site ailleurs. Mais avec ces députés, on est habitués au brassage de vent…
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Post pour circonvenir le bogue du message invisible en haut d’une page invisible.
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salut
(et ..pourra-t-elle se regarder dans un mirroir SANS se dire (qu’en fait)
“elle a abandonné son enfant” –> pour de l’argent !!!
* (j’ai vu un reportage) ou des gens avaient acheté le bébé (100.000 E)
dans un pays sous-dév. –> c’est CE qui va se passer !
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”..femmes de faire ce qu’elles veulent de leur corps..”
salut
..et de leur bébé, c’est ça ?
car il aurait a son mot à dire, non ?
mais c’est vrai –> il est peu pas, alors sa maman décide pour lui !
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#152
Et je vais rajouter ceci, très très direct :
Tant qu’à ce gamin on ne lui porte pas préjudice, je m’en fous complètement de quelle chatte il sort.
Tout ceci ne justifie EN RIEN une nouvelle charge contre les sites internet comme on le voit ici.
Vous ne voyez pas que, encore une fois, sous couvert de morale à 2 sous, c’est la liberté qu’on vise ?
Et c’est d’autant plus scandaleux que ca ne “résoud” en rien le problème de la GPA, si problème il y a.
Au contraire, ca favorisera juste ce que vous dénoncez tous : les familles qui veulent de la GPA iront simplement chercher le gamin dans un autre pays, souvent défavorisé.
Autorisons la en France : ca permet de la contrôler !!
Ca me parait d’une évidence folle !
#153
J’ai déjà mentionné le problème que constituerait cette réinstauration de la traite humaine. Je suis également en désaccord avec le fait de considérer le corps comme une marchandise comme une autre : les pratiques qui mettent en danger la vie et endommagent de façon permanente le corps ne sont pour moi pas marchandisables car le vendeur est probablement soit contraint, soit mentalement perturbé.
Est-ce qu’ici on se rend bien compte de ce qu’est une grossesse ? Un machin qui va vous laisser handicaper pendant plusieurs mois, chambouler toutes vos hormones, vous laissera le ventre plein de cicatrices à jamais, un vagin béant et vingt kilos de trop, un épisode qui constitue un danger de mort important à court terme, bien plus important que bon nombre de choses pourtant interdites par la loi, sans parler des autres risques médicaux graves. Qui va faire ça pour du fric ? En majorité des cinglées ou des pauvresses en grande précarité (abus de vulnérabilité).
Mais ce qui me choque le plus, c’est l’attitude des acheteurs, qu’il s’agisse de couples homos ou hétéros, là n’est pas le problème : je veux mon gamin ! Ils pourraient adopter, mais non, il faut que le gamin ait leurs gènes (ou au moins ceux de monsieur). Et bien pas de problème, y a qu’à trouver une pauvresse et lui louer un ventre ! Tant que le libre consentement est là, hein, tout va bien.
Je n’ai en revanche pas d’objection dans les cas où la personne n’est pas rémunérée, par exemple s’il s’agit d’un membre de la famille. Je trouverais ça stupide de sa part mais, enfin, ça les regarde. Au passage, l’absence de rémunération est une condition nécessaire en France au don d’organes. Je ne fais que reprendre le même principe pour ce cas analogue.
Enfin, si demain on arrive à faire grandir des mômes dans des utérus de vache, ma foi, je n’aurai pas de problème non plus avec ça. Et, avant qu’on ne me le balance, je n’ai aucun problème non plus avec la prostitution, elle ne tombe pas dans les limites que j’ai précisé. Et je suis athée.
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#155
#156
”..Tant que le libre consentement est là, hein, tout va bien. ..”
consentement “libre” argent …mouhai !!!
(on verra, bien, s’il y aura autants de candidats ? )
Je reconnais que l’adoption est en effet longue, très longue, beaucoup plus longue qu’une GPA
(simplifions, PLUTÔT, l’adoption ! –> délai max 2 ans = c’est correct !
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#159
salut
on m’avait mal renseigné !
ok !