C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».
Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement.
« À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Sauf que d’après lui, « aucun des promoteurs du projet n'a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu'il représente déjà pour le respect de la vie privée ». Gaëtan Gorce s’alarme ainsi des « dérives » inhérentes aux pratiques actuelles en matière d’Open Data gouvernemental, qui pourraient potentiellement conduire selon lui à un fichage généralisé des citoyens à des fins privées. « Par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d'état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d'entre nous » prévient-il.
Un fichage généralisé à la clé du croisement de données
Le sénateur considère que les règles en vigueur s’agissant de la protection des données personnelles se trouvent particulièrement malmenées au travers des pratiques d’Open Data. « Cette "ingénuité" numérique de nos décideurs fait en effet exploser le cadre juridique mis en place pour, par exemple, limiter la collecte des données personnelles à celles strictement nécessaires à l'accomplissement d'une finalité dont la légitimité est elle-même sujet à évaluation » déplore Gaëtan Gorce, avant de s’inquiéter : « De même, les croisements de fichiers, loin d'être entravés, seront au contraire favorisés. Sans que l'on puisse identifier non plus qui sera juridiquement le responsable du traitement ».
Regrettant en outre que tout ceci s'opère aujourd'hui « en toute discrétion », l’élu demande très explicitement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de stopper les développements de l'open-Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». En vertu d’une « exigence civique », il voudrait que la majorité à laquelle il appartient se penche sur l’interrogation suivante : « Peut-on accepter que quiconque puisse disposer de ces données, les retraiter et les exploiter sans qu'aient été préalablement fixées les règles nécessaires pour garantir la protection des personnes rendues vulnérables par l'État lui-même au mépris des lois qu'il a fait voter et qu'il s'efforce de faire respecter par les entreprises privées ? ».
Cet appel tombe à pic, puisque le Gouvernement doit dévoiler fin février sa feuille de route sur de nombreuses thématiques du numérique, dont l’Open Data et la protection des données personnelles.
Commentaires (58)
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Faut voir aussi la tête des données OpenData: c’est que du flan !
On se retrouve bien souvent avec des infos intéressantes comme le classement par ordre de diamètre des arbres de la ville de Triffouili les Oies dans un format alambiqué rendant difficile le traitement automatisé.
L’idée est louable, mais les données présentes c’est un peu du foutage de g* " />
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En gros, ils veulent leur GNU GPL.
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C’est une position très raisonnable ! Même si on n’est pas d’accord avec.
En tous cas c’est couillu de sortir du bois avec une telle proposition…
« À l’origine, l’idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Sauf que d’après lui, « aucun des promoteurs du projet n’a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu’il représente déjà pour le respect de la vie privée ».
Exact.
Ca fait plaisir de voir que des gens reflechissent sur le fond des problèmes….
Anticipation, ne pas mettre la charrue avant les boeufs… Mais dis donc, ce ne serait pas ca qu’on appelle une vraie approche politique de la gestion d’une cité ?
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Juste un mot: “Duschmol”
Merci, au revoir " />
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c’est sur que l’on risquerait de découvrir des trucs sur nos collectivités…
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C’est surtout que les politiciens n’ont pas envie de rendre des comptes aux électeurs-contribuables…
Les politiciens n’ont pas la même conception de transparence et du droit à la vie privée.
Pour eux, la vie privée, c’est leur “droit” de détourner le bien public sans rendre de comptes là où la transparence, c’est le droit de l’Etat à contrôler ce que font les gens – qui n’ont que des choses à se reprocher – en privé.
N’oubliez pas que pour les hommes de l’état, la(notre) liberté, c’est l’(leur) esclavage…
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bidon !
Le fichage, il s’opère déjà, rien qu’avec FB.
Excusez moi, mais les données, là, elles concernent surtout les agissement des fonctionnaires. Ce n’est pas dans l’intérêt des gens qu’il veut fermer le robinet, c’est pour s’aménager un coin d’ombre où il pourra magouiller en toute quiétude.
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Encore un gros parano.
Qu’il se rassure, en tant que sénateur, il est bien protégé, bien plus que le malheureux cadre C qui aurait l’outrecuidance de tenter de consulter son dossier classé sensible.
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Il existe des techniques d’anonymisation qui permettent le non recoupement des données. (Un concept tout con: si le nombre d’entrée identique (concernant potentiellement une personne) est inférieur à 0.001*taille de la base ou inférieur à 100 pour les petites bases, alors c’est effacé et compté comme non-exploitable. Tu peux donc avoir des trucs précis au millième, tout en minimisant les possibles recoupement. Et si la base est très hétérogène ça t’oblige a ne garder que certaines informations pour garder la précision.
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Bah, l’Etat et les differentes administrations locales vendent deja mes informations nominatives a des entreprises privées quand je demenage, que ma femme accouche ou que je change de carte grise alors Open data ou pas, je vois pas comment ca pourrait etre pire…
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Désolé mais le non nominatif, j’y crois autant que le fnaeg limité aux seuls délinquants sexuels. Etquand on voit aux eÉtats-Unis, les dérives de l’Open data en terme d’applications pour savoir si son voisin est un criminel, il suffira de quelques affaires monté en épingle pour que le nominatif devienne la norme.
Sans parler de la réutilisation des données par des tiers et des risques de diffamation. Autant, c’est un business rentable pour nos stars, autant pour m. Tout le monde qui devra avancer l’argent au civil, les dommages et intérêt seront moins intéressant. Surtout si en plus il laisse passer la prescription.
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ok l’open data c’est de la merde
mais est ce que les données sous format proprietaires detenus par des sociétés etrangeres, elles sont respectueuses de la vie privée ? plus que l’open data ?
champagne, alors !" />
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Il pose de bonnes questions. Attendons les réponses…
Edit : certains parlent de licence. Mais ce n’est pas le problème, on peut très bien dévoiler des données privées sous une licence GNU GPL, ça restera illégal.
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l’Open Data, c’est aller plus loin que ce que demande la loi aux administrations publiques, car cela concerne une capacité d’accès et de réutilisation gratuits et sous une forme numérique aux données brutes utilisées pour concevoir l’information publique ou les documents administratifs.
L’accès aux documents publics est rendu possible par la loi de 1978, dite loi CADA, qui fait que sur simple demande, vous pouvez obtenir des documents administratifs et par sa modification de 2005quiautorise la réutilisation des informations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été acquises.
On le voit, tout cela est en France encadré par la loi, qui impose quand il le faut des restrictions à la publication : respect de la propriété intellectuelle, pas d’entrave à la bonne marche de la justice, pas d’atteinte à la sécurité nationale, respect du secret statistique … et bien entendu respect de la vie privée. On n’ouvre donc pas tout, n’importe comment, et on anonymise si besoin est et on ne publie pas si le secret statistique n’est pas garanti. Et si des fichiers non anonymes existent, alors il faut attaquer en justice pour non respect de la loi CADA et pas tenter de mettre un coup d’arrêt à un dispositif intéressant et utile à la réappropriation de la politique (au sens de la vie de la cité) par les citoyens.
PS : j’étais hier sur une table ronde sur l’Open Data et la sécurité au Forum International sur la Cybersécurité … c’était plutôt marrant … ou pas.
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Cette “ingénuité” numérique de nos décideurs fait en effet exploser le cadre juridique mis en place pour, par exemple, limiter la collecte des données personnelles à celles strictement nécessaires à l’accomplissement d’une finalité dont la légitimité est elle-même sujet à évaluation
Normalement, c’est deja le cas. La loi Informatique et Liberte pose deja ce principe, mais il n’est pas toujours bien respecte. Et la CNIL n’a pas les moyens de controler tout les fichiers de donnees nominatives.
Maintenant, il s’alarme pour rien: les fichiers Open-Data a ce jour ne sont pas (ou tres peu… auquel cas, il serait interessant de controler) des donnees nominatives. Les donnees inquietantes sont helas collectees et diffusees hors du cadre Open Data, dans le cadre de partenariat prives opaques et parfois aux pratiques tres limites.
C’est plus de cela dont il devrait s’inquieter.
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Un sénateur demande l’arrêt du développement de l’Open Data
on devrait arrèter les senateurs depuis le temps qu’ils disent et font des conneries
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