S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Facebook poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence

Il faut tourner la page

Facebook devra répondre demain d’atteinte à la présomption d’innocence devant la justice française, comme le révèle aujourd’hui La Dépêche. En cause : une utilisatrice du réseau social, accusée d’avoir violé ce principe via une page Facebook. L’intéressée est elle aussi assignée, de même que le site de pétitions en ligne Change.org.

pétition change

 

Le 8 avril 2011, Céline T. décède tragiquement au cours d'une intervention chirurgicale réalisée en vue de lui permettre d'avoir un enfant. Comme le rapporte La Dépêche, « le rapport d'autopsie a confirmé que, au cours de la cœlioscopie pratiquée par l'obstétricien à l'hôpital du Pays d'autan [à Castres, ndlr], une artère avait été accidentellement sectionnée ce qui a entraîné son décès ». Depuis, le praticien concerné a été mis en examen pour homicide involontaire.

 

Sauf qu’au mois de novembre, ce dernier a obtenu l'autorisation de s'installer à nouveau à Castres, sans toutefois continuer à pratiquer la chirurgie obstétrique. Eliette B., amie du compagnon de la victime, juge alors cette décision « intolérable ». Elle décide d’ouvrir une page Facebook, intitulée « Tous avec Laurent pour Céline ». Visant à soutenir les proches de la victime, cette page va rapidement conduire certains utilisateurs du célèbre réseau social à laisser de nombreux commentaires, à commencer par Eliette B. elle-même. Selon cette dernière, la page comptabilisait plus de 13 000 membres.

 

Le 28 novembre, Eliette B. décide de continuer sa campagne. Elle lance en parrallèle à sa page Facebook une pétition en ligne depuis le site « change.org », réclamant alors la fermeture du cabinet du praticien.

Le juge des référés statuera demain

Problème : le médecin, qui est toujours présumé innocent - étant donné que la justice n’a pas encore statué sur son sort, a décidé de se retourner contre Eliette B.. Accusée d'avoir porté atteinte à la présomtion d'innocence, cette dernière est ainsi assignée devant le juge des référés de la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle comparaîtra demain aux côtés de Facebook et de Change.org, qui ont hébergé ses propos.

 

Les poursuites engagées par le praticien visaient tout d’abord à obtenir le retrait des pages en question, qui a déjà été effectué. Dans un second temps, il réclamait que ces pages soient remplacées par un communiqué indiquant que la pétition, les messages de soutien et commentaires étaient constitutifs d'une violation du droit au respect de la présomption d'innocence auquel il pouvait prétendre. Il a d’ailleurs demandé au juge d’assortir cette sommation d’une astreinte financière conséquente.

 

Rappelons qu’en vertu de l’article 9-1 du Code civil, « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé (...) prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence ». Toutefois, Facebook et Change.org pourraient bénéficier de la protection accordée par leur statut d'hébergeur, à savoir qu'ils ne sont responsables des contenus qu’ils stockent que dans la mesure où après avoir eu connaissance dans les formes que ceux-ci étaient illicites, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

Source : La Dépêche
Publiée le 22/01/2013 à 17:47

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 88 commentaires

Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 22 janvier 2013 à 18:03:18
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18232 commentaires
et voila ca va faire tout un "bordel" au lieu de ça un petit homicide sur la dite personne et hop c est fini ...et ca fini en fait divers

va falloir que les gens comprennent un peu ...







Avatar de dozhwal INpactien
dozhwal Le mardi 22 janvier 2013 à 18:04:58
Inscrit le dimanche 26 avril 09 - 67 commentaires
Il est important de garder en france cette présomption d'innocence et même sur le net.
Vu le nombre de procès de médecin (qui ne sont pas forcément en tort mais les patients veulent faire payer quelqu'un pour quelque chose dès qu'un aléas thérapeutique advient), beaucoup de cabinet serait fermés et salis par ce genre de pétitions.

mais il est certain que facebook et change.org n'ont rien a voir avec le délit de cette amie.

Edité par nilsanyas le mardi 22 janvier 2013 à 22:04
Avatar de romainsromain INpactien
romainsromain Le mardi 22 janvier 2013 à 18:05:31
Inscrit le mardi 4 décembre 12 - 1002 commentaires
Bien fait pour elle, on n'a pas a faire justice soit même dans un état de droit...
Encore plus dans une affaire en cours du jugement...
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 22 janvier 2013 à 18:07:22
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 6274 commentaires

mais il est certain que facebook et change.org n'ont rien a voir avec le délit de cette amie.

A part s'ils ont tardé à retirer les pages concernées. Auquel cas ils perdraient leur statut d'hébergeur.


[Edit modération : retrait d'un lien inapproprié dans la citation]

Edité par Tolor le mercredi 23 janvier 2013 à 10:56
Avatar de dozhwal INpactien
dozhwal Le mardi 22 janvier 2013 à 18:09:05
Inscrit le dimanche 26 avril 09 - 67 commentaires
En effet, j'avais pas saisi cela mal lu!

Il y a 88 commentaires

;