L’Autorité de la concurrence critique les freins imposés aux MVNO

Particulièrement touchés par l'arrivée de Free Mobile et des offres à bas prix des géants du mobile (B&You, Red de SFR et Sosh), les MVNO font face à un problème important selon l'Autorité de la concurrence, saisie par l'association Alternative Mobile : l'accès en avance aux tarifs de gros des dernières offres (à bas prix et 4G). Une condition indispensable pour exister aujourd'hui.

Des offres de gros trop tardives

Si Prixtel ou encore Virgin Mobile ont plutôt bien résisté à l'année 2012, grâce à des positionnements bien précis et / ou une publicité importante, les autres MVNO ne peuvent pas en dire de même. Il faut dire qu'ils ont tous été handicapés l'an passé, que ce soit en bas de gamme ou en très haut de gamme. Les détenteurs d'une licence mobile, à savoir Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile, n'ont en effet pas toujours présenté des offres de gros en avance afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles données du marché.

À titre d'exemples, Free Mobile avait par exemple attendu le début du mois de février 2012 pour présenter ses offres aux MVNO. Ces dernières avaient de plus déçu les opérateurs virtuels, au point de pousser l'ARCEP à ouvrir une procédure en manquement. Mais Free Mobile n'est pas le seul à avoir créé des soucis aux MVNO. Les plus anciens opérateurs n'ont aussi pas été des plus rapides pour proposer leurs dernières offres de gros, que ce soit concernant leurs dernières offres 3G à bas prix ou leurs futures offres très haut de gamme en 4G.

« Un frein qui vient brider la capacité des MVNO à innover »

Du fait de cette situation difficile, Alternative Mobile, qui représente une grande partie des MVNO français a saisi l'Autorité de la concurrence. Cette dernière vient à l'instant de rendre son avis sur le sujet, et il est particulièrement explicite. Rappelant que les détenteurs d'une licence mobile ont l'obligation de ne pas restreindre la liberté commerciale des MVNO, l'Autorité « considère qu’aucune barrière technique ou tarifaire (...) ne doit être artificiellement érigée par les opérateurs de réseau, au risque de désavantager les opérateurs mobiles virtuels dans la dynamique de la concurrence ».

Mais surtout, l'Autorité de la concurrence  tient à rappeler que « les MVNO doivent être en mesure de commercialiser leurs offres dans les mêmes délais que leurs hôtes », ce qui implique qu’une offre de gros soit présentée préalablement. L'Autorité administrative précise qu'un décalage entre les offres des détenteurs d'une licence et leurs offres de gros a pour conséquence une absence de visibilité à long terme pour les MVNO, ce qui constitue « un frein qui vient brider la capacité des MVNO à innover et à explorer la demande en limitant de fait leur autonomie commerciale ».

En somme, proposer une offre de gros aux MVNO après le lancement commercial d'un nouveau forfait serait particulièrement mal perçu par l'Autorité. Pour le moment, cette dernière s'est contentée de délivrer un simple avis, il n'y a donc aucune sanction imposée pour l'heure. Mais cela pourrait bien arriver dans un futur proche, notamment si aucune amélioration n'est constatée dans le secteur de la 4G (LTE).

Le multiroaming bientôt autorisé ?

Notez que fin février, l'Autorité de la concurrence rendra au gouvernement un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Parmi les sujets abordés, le « multiroaming » devrait fortement intéresser les Full-MVNO, dès lors qu'ils en sont interdits. Pour rappel, le « multiroaming » consiste à pouvoir changer de réseau hôte quand le Full-MVNO le souhaite.

Pour le moment, un opérateur virtuel peut disposer de plusieurs hôtes à la fois (Orange et SFR par exemple), mais ses clients sont bloqués soit sur l'un, soit sur l'autre. C'est ce qu'on appelle le « multisourcing ». Mais le « multiroaming », qui pourrait permettre à un client de MVNO de changer de réseau hôte n'importe quand en fonction de la qualité dudit réseau, est formellement interdit par les détenteurs de licence mobile.