Dix opérateurs de téléphonie mobile poursuivis pour clauses abusives

Dix opérateurs de téléphonie mobile poursuivis pour clauses abusives

Après l'UFC, la CLCV

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/01/2013 5 minutes
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Dix opérateurs de téléphonie mobile poursuivis pour clauses abusives

L’association CLCV vient d’assigner dix opérateurs de téléphonie mobile pour clauses abusives dans les contrats d’abonnement proposés aux consommateurs. Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus sont pointés du doigt.

  téléphone

 

Après plusieurs mois d’examen, l’association a dénombré une ribambelle de clauses abusives dans les contrats d’abonnement des principaux opérateurs mobiles en France. « Cet examen minutieux a révélé la présence de clauses que nous considérons comme abusives. Afin de défendre les droits des consommateurs et d’obtenir un rééquilibrage des contrats, la CLCV a décidé d’assigner en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus » annonce l’association.

Du flou sur le mobile

Dans cette masse, la CLVC pointe des « limites du contrat souvent définies de manière extrêmement vague, permettant ainsi de le réinterpréter au besoin. Exemple, une offre illimitée soumise à une « utilisation non abusive  », des opérateurs qui « n’hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d’absence ou de mauvais service » ou qui « demandent à leur client le paiement d’un service qui n’est plus rendu » notamment « en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus ». S’y ajoute enfin « une facturation parfois abusive ».

 

Un exemple chez SFR dans les conditions générales datant de juin 2012 :

 

« Article 3.2en cas de perte ou de vol de sa carte SIM, l’Abonné en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. Il doit confirmer le vol ou la perte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol, d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. Le contrat reste en vigueur et les redevances d’abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme, ou tout autre moyen similaire, qui n’émanerait pas de l’Abonné. La ligne est remise en service sur simple demande de l’Abonné, après vérification de ses coordonnées. »


Pour la CLCV, « lorsque votre carte sim a été perdue ou volée, votre contrat prévoit logiquement que vous devez le signaler sans tarder à votre opérateur. Celui-ci continuera pourtant à vous facturer normalement l’abonnement alors qu’il sait que vous n’avez plus de service, on peut s’interroger sur la contrepartie réelle d’une telle facturation... »

Limitation de responsabilité

L’association croit aussi savoir que Free tente abusivement de limiter sa responsabilité quand il prévoit que « le réseau de Free Mobile comme celui de ses partenaires est mutualisé entre tous les abonnés et, par conséquent, le Service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau, de l’endroit où l’abonné accède au réseau et du moment de sa communication/navigation ». Ou encore le contrat Sosh d’Orange qui dit qu’en cas d’incident, le client peut prétendre à une indemnisation forfaitaire « au choix, d’un euro (1€) ou un crédit de dix minutes (10 minutes) de communications voix en France métropolitaine »

 

Plus intéressant, la CLCV dénonce les limites à l’illimité sous couvert de contraintes ou d’interdiction floue. « Ainsi, les opérateurs n’hésitent pas à conditionner leurs offres « illimitées » à un « comportement raisonnable », à une «utilisation non abusive » ou à une «utilisation normale d’un client grand public ». On appréciera ces formules qui au-delà des effets de styles sont incapables d’informer sur les limites de « l’illimité » ! ». Par exemple, le contrat Coriolis de juin 2012 demande à ce que l’abonné « s’engage à adopter un comportement raisonnable lorsqu’il émet des communications (...) »

 

En marge de cette plainte, la CLCV réclame « un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire » mais également des sanctions financières dissuasives, proportionnées au chiffre d’affaires, dans le cas de clauses abusives et enfin « qu’une décision de justice constatant une clause abusive s’applique à tous les contrats équivalents. »

Le précédent de l'UFC Que Choisir

En juin 2012, l’UFC assignait B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile (LPM), Prixtel, SFR, Simplus, Sosh, Virgin Mobile et Zéroforfait pour des causes similaires. L’association dénonçait déjà les limites d’usages trop imprécises dans plusieurs contrats comme l’interdiction de la « mauvaise utilisation », de l’« utilisation abusive, excessive », de l’ « envoi en masse », etc.

 

« Cette imprécision empêche le consommateur d’optimiser et de sécuriser sa consommation d’autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées ». D’autres clauses concernaient les limites à la responsabilité ou à l’indemnisation. « Tous les opérateurs continuent de tenter d’échapper par le biais de leurs CGV à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (sur la portabilité, la livraison, etc.) ». Quand les clauses sont trop floues, jugeait l'UFC, « le problème est que derrière, l’opérateur peut tout faire, ce qui n’est pas acceptable ! »

Écrit par Marc Rees

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Introduction

Du flou sur le mobile

Commentaires (37)


« en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus ».



je pensais pas voir une assoc’ plus conne que ufcmescouilles … mais là …. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



rien qu’avec cette remarque ….








Btbw a écrit :



« en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus ».



je pensais pas voir une assoc’ plus conne que ufcmescouilles … mais là …. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



rien qu’avec cette remarque ….





J’attends qu’ils poursuivent les assurances qui ne remboursent pas la période où la voiture est volée et pas retrouvée.



C’est bien les analogies avec l’automobile. <img data-src=" />



J’avais vu cette info ailleurs et j’ai lu le fichier doc sur leur site.



Free est cité juste une fois :



L’association croit aussi savoir que Free tente abusivement de limiter sa responsabilité quand il prévoit que « le réseau de Free Mobile comme celui de ses partenaires est mutualisé entre tous les abonnés et, par conséquent, le Service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau, de l’endroit où l’abonné accède au réseau et du moment de sa communication/navigation ».





J’aime bien le “croit aussi savoir” de Marc.

Free ne fait que rappeler une vérité technique. Même si le réseau est bien dimensionné, il peut y avoir des périodes de pointe où il y aura des baisses de performances.








fred42 a écrit :



J’avais vu cette info ailleurs et j’ai lu le fichier doc sur leur site.



Free est cité juste une fois :





J’aime bien le “croit aussi savoir” de Marc.

Free ne fait que rappeler une vérité technique. Même si le réseau est bien dimensionné, il peut y avoir des périodes de pointe où il y aura des baisses de performances.





Si tu veux être honnete tu pourrais aussi dire que la plupart des opérateurs ne sont cités qu’une fois (et pas seulement Free)… <img data-src=" />

Sinon concernant Free, il s’agit juste du fait que Free mobile se dédouane d’une mauvaise qualité de service pour éviter les réclamations.

Car l’utilisateur s’en tape de savoir si son service ne marche pas parceque Free (ou un autre) a mal dimensionné son réseau… <img data-src=" />



Perso ce que j’aimerai particulièrement c’est qu’on arrête de parler d’illimité, appelons un chat un chat bordel !








fred42 a écrit :



C’est bien les analogies avec l’automobile. <img data-src=" />







Je confirme, plus abusives que les clauses de contrat automobiles, à part l’habitation, je vois pas, et quelles associations contre ???



PERSONNES!! leurs lobby sont trop puissants, bien plus que les opérateurs tel.









Btbw a écrit :



« en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus ».



je pensais pas voir une assoc’ plus conne que ufcmescouilles … mais là …. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



rien qu’avec cette remarque ….







Ce qui est surtout abusif c’est qu’il n’y a pas de démarche de leur part quand tu as un pépin. Par exemple : suite à un déménagement nous avons eu notre ligne coupée pendant deux semaines. Nous avions le droit à une clef 3G de remplacement le temps de cette coupure mais aucun conseiller téléphonique ne nous l’a dit.









snoopy1492 a écrit :



Perso ce que j’aimerai particulièrement c’est qu’on arrête de parler d’illimité, appelons un chat un chat bordel !







orange n’emploi plus aucun terme “illimité” dans l’appellation de ces forfaits depuis quelques mois ;)









Btbw a écrit :



orange n’emploi plus aucun terme “illimité” dans l’appellation de ces forfaits depuis quelques mois ;)







  • Free non plus : c’est le “forfait Free”

  • Sfr non plus : c’est le forfait (entre autres) “Carré 24h/24”

  • Bouygues non plus : c’est le forfait “Smartphone”



    Par contre dans les descriptions, on retrouve chez TOUS les opérateurs l’usage abusif du mot illimité à tour de bras….



Tous des voleurs de toute façon!<img data-src=" />








fred42 a écrit :



J’attends qu’ils poursuivent les assurances qui ne remboursent pas la période où la voiture est volée et pas retrouvée.



C’est bien les analogies avec l’automobile. <img data-src=" />







En cas de véhicule volé, une déclaration à la gendarmerie, puis notification à ton assureur, et le contrat s’arrête il,me semble. non?



Pour la perte par contre… mais bon la perte d’un téléphone ou d’une voiture… mouais :/










fred42 a écrit :



J’attends qu’ils poursuivent les assurances qui ne remboursent pas la période où la voiture est volée et pas retrouvée.



C’est bien les analogies avec l’automobile. <img data-src=" />





En même temps, le forfait n’est pas pour assurer ton mobile mais pour l’utiliser.

Il serait plus juste de dire : on te vole ta voiture et tu continues de payer l’essence. Là c’est déjà moins drôle.









zogG a écrit :



En cas de véhicule volé, une déclaration à la gendarmerie, puis notification à ton assureur, et le contrat s’arrête il,me semble. non?



Pour la perte par contre… mais bon la perte d’un téléphone ou d’une voiture… mouais :/







tu peux très bien perdre ta voiture car tu as perdu ton téléphone sur lequel tu avais mis l’application “return in last place” pour retrouver ta voiture <img data-src=" />



Merci de me corriger si je me trompe, mais moi ça me parait pas si absurde de payer si on n’a plus le mobile, je m’explique.



Par exemple : je prends un iPhone5 à 1€ avec un forfait à 50€ par mois sur 2 ans. Au bout d’un mois, je fais croire que j’ai perdu mon téléphone et hop iPhone5 gratos que je revends à 500€ sur ebay. Je trouve normal de continuer à le payer.



On en revient au problème de la subvention en fait… Si j’ai un crédit séparé pour mon téléphone je continue à le payer, rien de plus normal, mais dans mon cas le forfait est pas séparé du crédit donc impossible de les dissocier alors je paye les deux.


Le fait de se faire voler son portable ne signifie pas qu’on ne peut plus profiter des services de l’opérateur. La messagerie est toujours active en général. La consultation du répondeur à distance aussi.

C’est certes diminué et pas pratique, mais un vol n’a jamais rendu les choses pratiques.



Bien que je ne les porte pas dans mon cœur pour bien des raisons, les opérateurs sont quand même la cible facile de ces associations en mal de reconnaissance et de budget communication.








useless a écrit :



Merci de me corriger si je me trompe, mais moi ça me parait pas si absurde de payer si on n’a plus le mobile, je m’explique.



Par exemple : je prends un iPhone5 à 1€ avec un forfait à 50€ par mois sur 2 ans. Au bout d’un mois, je fais croire que j’ai perdu mon téléphone et hop iPhone5 gratos que je revends à 500€ sur ebay. Je trouve normal de continuer à le payer.



On en revient au problème de la subvention en fait… Si j’ai un crédit séparé pour mon téléphone je continue à le payer, rien de plus normal, mais dans mon cas le forfait est pas séparé du crédit donc impossible de les dissocier alors je paye les deux.







la tu parle d’une arnaque, mais le mec qui c’est vraiment fait voler se retrouve à payé un service qu’il n’a plus



apres effectivement avec un tel subventionné il devrait y avoir une compensation pour l’oprérateur









useless a écrit :



Merci de me corriger si je me trompe, mais moi ça me parait pas si absurde de payer si on n’a plus le mobile, je m’explique.



Par exemple : je prends un iPhone5 à 1€ avec un forfait à 50€ par mois sur 2 ans. Au bout d’un mois, je fais croire que j’ai perdu mon téléphone et hop iPhone5 gratos que je revends à 500€ sur ebay. Je trouve normal de continuer à le payer.



On en revient au problème de la subvention en fait… Si j’ai un crédit séparé pour mon téléphone je continue à le payer, rien de plus normal, mais dans mon cas le forfait est pas séparé du crédit donc impossible de les dissocier alors je paye les deux.





Tout à fait. L’un des nombreux avantages (!) de l’achat subventionné / vente liée terminal + abonnement avec engagement de durée.









useless a écrit :



Merci de me corriger si je me trompe, mais moi ça me parait pas si absurde de payer si on n’a plus le mobile, je m’explique.



Par exemple : je prends un iPhone5 à 1€ avec un forfait à 50€ par mois sur 2 ans. Au bout d’un mois, je fais croire que j’ai perdu mon téléphone et hop iPhone5 gratos que je revends à 500€ sur ebay. Je trouve normal de continuer à le payer.



On en revient au problème de la subvention en fait… Si j’ai un crédit séparé pour mon téléphone je continue à le payer, rien de plus normal, mais dans mon cas le forfait est pas séparé du crédit donc impossible de les dissocier alors je paye les deux.





Rien n’interdit de suspendre l’abonnement pendant quelques mois puis de repousser d’autant la fin d’engagement.











fred42 a écrit :



J’attends qu’ils poursuivent les assurances qui ne remboursent pas la période où la voiture est volée et pas retrouvée.



C’est bien les analogies avec l’automobile. <img data-src=" />









On m’a volé ma voiture l’année dernière, j’ai payé l’assurance pour 30 jours (période légal avant de pouvoir avoir un remboursement de ton auto), une fois passé cette période je ne payais plus mon assurance, ils m’ont effectivement prélevé mais ils m’ont remboursé.



Ta voiture est forcément assuré pendant ses 30 jours, imagine on te vole ta voiture le 1er mars, tu fais ta déclaration le 1er mars, ton assurance s’arrête le 2 mars, Le 3 mars on brule ta voiture dans l’incendie ta voiture occasionne des dégâts sur une voiture juste a coté et blesse une personne, qui paye??

Donc délais de 30 jours pour la retrouver (et forcément tu payes) plus après un délais ou ton assurance te rachète ton véhicule (donc pour le coup assuré par l’assurance si jamais on le retrouve).

Le délais de 30 jours est dans la loi et incompressible.

Quand tu amène ta voiture au garage, tu ne peux t’en servir et pourtant tu payes ton assurances, la c’est la même chose.









Ti Gars du Nord a écrit :



la tu parle d’une arnaque, mais le mec qui c’est vraiment fait voler se retrouve à payé un service qu’il n’a plus



apres effectivement avec un tel subventionné il devrait y avoir une compensation pour l’oprérateur







Ouais enfin c’est bon, tout le monde a un portable de dépannage maintenant : il suffit de demander une nouvelle carte sim ça doit prendre 15 min.









nicobiz a écrit :



En même temps, le forfait n’est pas pour assurer ton mobile mais pour l’utiliser.

Il serait plus juste de dire : on te vole ta voiture et tu continues de payer l’essence. Là c’est déjà moins drôle.





Si tu te fais voler ta voiture achetée à crédit, tu continues de payer ton crédit. Là c’est pareil: tu bénéficies d’un tarif moins cher car tu t’es engagé à être client sur une durée x.



Ce n’est pas de la faute de l’opérateur si tu n’es pas en mesure de consommer ce que tu es venu lui acheter.



L’abonnement à un magazine serait une analogie plus pertinente. Si tu t’es abonné à un programme télé, tu vas continuer à le recevoir même si on t’a volé ta télé.









exover a écrit :



On m’a volé ma voiture l’année dernière, j’ai payé l’assurance pour 30 jours (période légal avant de pouvoir avoir un remboursement de ton auto), une fois passé cette période je ne payais plus mon assurance, ils m’ont effectivement prélevé mais ils m’ont remboursé.





Donc délais de 30 jours pour la retrouver (et forcément tu payes) plus après un délais ou ton assurance te rachète ton véhicule (donc pour le coup assuré par l’assurance si jamais on le retrouve).







C’est justement à cela que je compare. D’un côté, on a :




  • je ne peux pas utiliser ma voiture le temps qu’on la retrouve et au plus 30 jours.

  • je ne peux pas utiliser mon abonnement mobile le temps qu’on me renvoie une carte SIM et que je me procure un autre mobile (ou que je ressorte mon ancien mobile).



    Dans le cas du mobile, ce temps sera plus court que dans le cas de l’auto-mobile.



    Recevoir une nouvelle carte SIM, c’est de l’ordre de quelques jours et on a tous un vieux mobile dans un tiroir.









Ti Gars du Nord a écrit :



la tu parle d’une arnaque, mais le mec qui c’est vraiment fait voler se retrouve à payé un service qu’il n’a plus



apres effectivement avec un tel subventionné il devrait y avoir une compensation pour l’oprérateur





Le service il l’a toujours. C’est l’appareil permettant d’en profiter qu’il n’a plus.



L’opérateur n’est pas responsable. Je ne vois pas pourquoi il devrait quoi que ce soit à son client dans ces conditions.









MorK_ a écrit :



Si tu te fais voler ta voiture achetée à crédit, tu continues de payer ton crédit. Là c’est pareil: tu bénéficies d’un tarif moins cher car tu t’es engagé à être client sur une durée x.



Ce n’est pas de la faute de l’opérateur si tu n’es pas en mesure de consommer ce que tu es venu lui acheter.



L’abonnement à un magazine serait une analogie plus pertinente. Si tu t’es abonné à un programme télé, tu vas continuer à le recevoir même si on t’a volé ta télé.







Sauf que dans ton exemple et ceux des autres vous avez oublié une phrase dans le texte (ou négligé son importance):



Le contrat reste en vigueur et les redevances d’abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue





Donc en fait tu te retrouves a payer un service auquel tu ne peux plus avoir acces,puisque le service est suspendu par l’opérateur, et la c’est un peu choquant quand même.



Encore une fois c’est à cause de la subvention.

Le fait que le prix du téléphone ne soit pas détachable du prix du forfait oblige les opérateurs à faire payer jusqu’au bout (ok ça les arrange)



Prenez un gars qui a pris un forfait a 20€ + téléphone a 20€/mois sur 2 ans.

Si au bout d’un an il se fait voler son téléphone : il devra continuer a payer le téléphone (normal à moins d’avoir pris une assurance vol, c’est pareil pour un crédit de voiture…)

S’il ne souhaite plus avoir de ligne, alors il résilie, comme il n’y a (logiquement) pas d’engagement, aucun soucis.









MorK_ a écrit :



Le service il l’a toujours. C’est l’appareil permettant d’en profiter qu’il n’a plus.





“la ligne est mise hors service dès réception de l’appel.”



Bin non justement, il n’a plus le service.



C’est bien là le soucis, tu payes pour un service qui ne t’es plus rendu.









Kytrix a écrit :



S’il ne souhaite plus avoir de ligne, alors il résilie, comme il n’y a (logiquement) pas d’engagement, aucun soucis.





Il la résilie, ou demande à ce qu’elle soit suspendue le temps de recevoir une nouvelle carte sim. (Ce qui revient au même que résilier + rouvrir, avec moins de paperasse; et en plus tu gardes ton numéro).



Mouais, un poil capillotractés leurs efforts pour inclure tout le monde dans leurs poursuites non?



L’illimité qui empêche les gens “d’optimiser” = empêche les abuseurs d’abuser au maximum en permanence sans se faire gauler, mais permet à la personne ayant un besoin ponctuel de passer un grand nombre d’appels de les passer , ça a tendance à m’irriter un poil …. car au final préciser en dur les chiffres n’aide que les abuseurs à savoir combien d’abonnements prendre pour pourrir le réseau tranquillement ..



Et celle de free est plutôt jolie … ça semble être du bon sens de préciser qu’on ne peut pas garantir à 100% une QoS ou des débits fixes maximum quand on ne le peut raisonnablement pas .. dire que c’est abusif c’est zapper le fait qu’ils ont quand même une obligation de service et de résultats derrière qui implique un service correct quand même .. un poil bizarre aussi








useless a écrit :



Merci de me corriger si je me trompe, mais moi ça me parait pas si absurde de payer si on n’a plus le mobile, je m’explique.



Par exemple : je prends un iPhone5 à 1€ avec un forfait à 50€ par mois sur 2 ans. Au bout d’un mois, je fais croire que j’ai perdu mon téléphone et hop iPhone5 gratos que je revends à 500€ sur ebay. Je trouve normal de continuer à le payer.



On en revient au problème de la subvention en fait… Si j’ai un crédit séparé pour mon téléphone je continue à le payer, rien de plus normal, mais dans mon cas le forfait est pas séparé du crédit donc impossible de les dissocier alors je paye les deux.





+1, je pense que ces clauses découlent aussi de la subvention des opérateurs. Quand cela sera fini, ce genre de clauses seront inutiles.



Le service n’est plus disponible… Donc il n’a plus de répondeur…

Ce n’est pas que l’émission que l’on paye, on paye aussi la réception…



C’est comme si On voulait payer que au pro rata du temps du téléphone allumé. Je connais des gens, ils allument leur téléphone une fois par semaine et pourtant, ils payent aussi le temps où leur téléphone est éteint et ou les appels vont dans le répondeur<img data-src=" />


Le service n’est plus disponible… Donc il n’a plus de répondeur…

Ce n’est pas que l’émission que l’on paye, on paye aussi la réception…



C’est comme si On voulait payer que au pro rata du temps du téléphone allumé. Je connais des gens, ils allument leur téléphone une fois par semaine et pourtant, ils payent aussi le temps où leur téléphone est éteint et ou les appels vont dans le répondeur<img data-src=" />








Btbw a écrit :



« en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus ».



je pensais pas voir une assoc’ plus conne que ufcmescouilles … mais là …. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



rien qu’avec cette remarque ….









C’est quoi qui te gêne dans ce truc ?



Tu suspends ta ligne et le mec t’oblige à payer ?



je cite :

Certains acteurs vont même jusqu’à ponctionner des frais lorsque le service n’est plus délivré. Ainsi, SFR précise qu’en cas de vol ou de perte de sa carte SIM, “le contrat reste en vigueur et les redevances d’abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue”.





si c’est le cas je trouve assez normal de trouver ça abusif










snoopy1492 a écrit :



Perso ce que j’aimerai particulièrement c’est qu’on arrête de parler d’illimité, appelons un chat un chat bordel !





Depuis 2012 le législateur a estimé qu’un forfait illimité pouvait être limité… dans le cadre d’une “utilisation en bon père de famille”.

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MorK_ a écrit :



Le service il l’a toujours. C’est l’appareil permettant d’en profiter qu’il n’a plus.



L’opérateur n’est pas responsable. Je ne vois pas pourquoi il devrait quoi que ce soit à son client dans ces conditions.









le service tu ne l’as plus vu que la ligne est suspendu en cas de vol



dans se cas là il me semble juste de na pas payé l’abo mais par contre payé la subvention pour le telephone me semble normal









Skiz Ophraine a écrit :



Sauf que dans ton exemple et ceux des autres vous avez oublié une phrase dans le texte (ou négligé son importance):





Le contrat reste en vigueur et les redevances d’abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue







Donc en fait tu te retrouves a payer un service auquel tu ne peux plus avoir acces,puisque le service est suspendu par l’opérateur, et la c’est un peu choquant quand même.







Khalev a écrit :



“la ligne est mise hors service dès réception de l’appel.”



Bin non justement, il n’a plus le service.



C’est bien là le soucis, tu payes pour un service qui ne t’es plus rendu.











Ti Gars du Nord a écrit :



le service tu ne l’as plus vu que la ligne est suspendu en cas de vol



dans se cas là il me semble juste de na pas payé l’abo mais par contre payé la subvention pour le telephone me semble normal







La ligne est suspendue à la demande de l’utilisateur. Personne ne vous oblige à empêcher votre voleur de consommer votre crédit et de répondre à votre place avec tous les torts que ça peut vous causer.



Je trouve un peu fort de reprocher à l’opérateur un blocage qui est fait dans votre intérêt.



La seule chose que l’on peut exiger, c’est de recevoir une nouvelle SIM dans un délais raisonnable et à un tarif normal afin d’éviter que l’opérateur puisse faire trainer les choses quand tu ne profites pas du service pour lequel tu payes.



Mais tant que le blocage ne dépend pas de sa volonté, il ne te doit rien.









MorK_ a écrit :



La ligne est suspendue à la demande de l’utilisateur. Personne ne vous oblige à empêcher votre voleur de consommer votre crédit et de répondre à votre place avec tous les torts que ça peut vous causer.





Ah non.Tu t’engages contractuellement à le signaler à l’opérateur qui va ensuite couper ta ligne, mais tu dois continuer à payer.



Évidemment si tu ne le signales pas, on ne te coupe pas ton service, et tu continues à payer, ce qui est normal, mis à part que tu ne respectes pas les termes du contrat qui te lit avec ton opérateur.



“en cas de perte ou de vol de sa carte SIM, l’Abonné en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel.”



Ça fait parti de tes devoirs en tant qu’abonné. C’est pas un choix…









MorK_ a écrit :



La ligne est suspendue à la demande de l’utilisateur. Personne ne vous oblige à empêcher votre voleur de consommer votre crédit et de répondre à votre place avec tous les torts que ça peut vous causer.



Je trouve un peu fort de reprocher à l’opérateur un blocage qui est fait dans votre intérêt.



La seule chose que l’on peut exiger, c’est de recevoir une nouvelle SIM dans un délais raisonnable et à un tarif normal afin d’éviter que l’opérateur puisse faire trainer les choses quand tu ne profites pas du service pour lequel tu payes.



Mais tant que le blocage ne dépend pas de sa volonté, il ne te doit rien.









question de service aux clients



si vol –&gt; blocage de la sim –&gt; offre d’une nouvelle sim dans un delais rapide / ou remboursement de l’abo mais doit payé la partie subvention du tel



il n’y a rien de choquant et tous le monde est content



car à titre personnel, le jour ou je me fait voler mon tel et que je dois toujours payé mon abo, une chose est sure : je ne reviendrais pas chez cet opérateur