PC INpact publie une tribune libre de Benjamin Bayart, président de French Data Network, rédigée en réaction aux propos tenus par Najat Vallaud-Belkacem. Suite au scandale provoqué notamment par le hashtag #SiMonFilsEstGay, la ministre des droits de la femme considère que désormais « Twitter doit trouver des solutions pour que des messages envoyés depuis notre territoire, dans notre langue et à destination de nos concitoyens ne portent pas une atteinte manifeste aux principes que nous avons fixés ». Une position contestée par le président de FDN, qui voit là un « contresens ».
Tribune de Benjamin Bayart
Benjamin Bayart, photo Pas Sage en Seine - Day 4 Par Ophelia Noor (CC BY-SA 2.0)
Dans une tribune récente, publiée par Le Monde, Najat Vallaud-Belkacem nous a expliqué qu'au nom des valeurs de la République, il était nécessaire d'accorder au Seigneur de Touitteur droit de haut et basse justice sur ses terres. Dans la mesure où ça ne fait pas partie des valeurs habituellement défendues par la porte-parole du gouvernement, essayons d'analyser comment elle est arrivée à ce contresens.
La forme de la tribune
La tribune de la porte-parole du gouvernement est subtilement articulée. Pour les gens qui connaissent bien les questions de droit sur Internet, le billet est même équilibré et relativement juste. Mais pour le reste du bon peuple de France, il est largement faussé.
En effet, la ministre explique de manière claire le problème : des propos racistes, antisémites, ou homophobes sont tenus très ouvertement sur twitter. Elle explique que c'est illégal, mais également dangereux : les problèmes liés à l'homosexualité sont à l'origine d'un grand nombre de suicides chez les jeunes, et laisser impunis des propos de ce type y contribue. Et elle demande donc à Twitter de trouver une solution pour que ce ne soit plus possible.
Ensuite, de manière beaucoup moins lisible, par des allusions à la loi dite de confiance en l'économie numérique, au régime juridique de responsabilité des intermédiaires techniques, aux limites fixées en 2004 par le Conseil constitutionnel à ce régime, elle rappelle le contexte juridique. Twitter ne pourrait agir que dans un certain nombre de cas très précis, et le gouvernement souhaite simplement ouvrir un dialogue.
Quand on connaît les références nécessaires, c'est assez lisible. Le gouvernement veut juste froncer les sourcils en public, mais ne va pas bouleverser le droit. Quand on ne connaît pas ces références, on retient que Twitter va devoir empêcher les gens d'être méchants, en rétablissant l'ordre dans sa cour de récré.
Cette présentation est donc pernicieuse : elle vise à dire des choses fausses à une majorité de gens, tout en calmant d'avance la critique.
Le fond de la tribune
Le fond du propos ministériel, une fois qu'on en a retiré la mauvaise foi de sa formulation, pose cependant problème. Quand des gens se comportent mal, mettons qu'ils volent des mobylettes, ou qu'ils braconnent, ou qu'ils disent des choses interdites, les valeurs de la République nous disent que la police (pouvoir exécutif) et la justice (pouvoir judiciaire) doivent intervenir pour faire respecter la loi (pouvoir législatif), il me semble.
Ce que nous dit la porte-parole du gouvernement c'est que le seigneur des lieux doit se charger de faire la police et de réprimer les débordements quand ils ont lieu chez lui. Le gouvernement appelle donc à ce que sur Internet, on rétablisse les privilèges de juridiction donnant des pouvoirs de police et de justice aux seigneurs locaux.
Neutralité du Net
Vu comme ça, on sent bien que c'est une bêtise. Pour arriver à cette bêtise, la méthode est simple. Première étape, on rend Twitter responsable de ce qui se passe sur son réseau. Il devient donc responsable des bêtises que je peux dire avec mon compte twitter, me supprimant mon statut d'adulte responsable. Pour éviter de s'attirer les foudres de la loi, ou les gros yeux du gouvernement (on est léger en foudre en ce moment), Twitter va donc devoir surveiller ce que font les citoyens pour détecter les comportements problématiques et intervenir (police). Ensuite, il faudra bien qu'il puisse empêcher la publication des messages, puisqu'il en est responsable. Il a donc un droit de censure sur tout le contenu qu'il transporte (justice).
C'est un des nombreux pièges du débat sur la neutralité des réseaux : le rôle des intermédiaires techniques est fondamental. C'est sur ce rôle que repose celle de nos libertés qui est la mère de toutes les autres, la liberté d'expression. Rendre les intermédiaires techniques responsables de ce que font les utilisateurs, c'est rétablir un système féodal, et tuer la liberté d'expression. C'est exactement l'inverse qu'il faut faire : les intermédiaires techniques doivent être responsables du bon transport des propos de tous, sans discrimination. C'est la justice qui se chargera de sanctionner les abus prévus par la loi, pas Twitter.
L'ordre public
Enfin, sur le fond du problème qui n'était pas le fond du billet. Si le gouvernement se préoccupe vraiment du risque que les propos homophobes font courir à notre jeunesse, d'abord c'est une bonne nouvelle, ensuite il faut changer de méthode. Les propos homophobes les plus dangereux ne sont pas ceux qui circulent sur twitter et ne sont relayés par personne, mais ceux qui sont tenus par des élus (on pense à M. Vanneste, par exemple), ou par l'église catholique, et qui sont repris en chorus par presse, radio, et télévision.
Je n'ai pas souvenir que les évêques et curés qui ont dérapé récemment sur ce sujet-là aient passé la nuit au poste et aient été conduits au tribunal le plus proche. L'enseignement catholique invite à utiliser les écoles de la République (les écoles privées sous contrat, l'immense majorité, sont des écoles de la République) pour endoctriner les jeunes, pour les inciter à aller manifester contre le mariage pour tous. C'est un danger bien plus grand pour des jeunes fragilisés.
Mme la ministre, faites appliquer la loi. Demandez aux procureurs d'agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites. Twitter se fera un devoir de répondre à toutes les demandes d'identification des auteurs, j'en suis certain.
Mais ne rendez pas l'outil responsable de l'usage, c'est la première étape de la sortie de l'État de droit.
Commentaires (162)
#1
On ne le répétera jamais assez… " />
#2
Du bon sens.
#3
Comme aurait dit Pompidou:
“Foutez la paix aux français!”
Mme la ministre, faites appliquer la loi. Demandez aux procureurs d’agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites. Twitter se fera un devoir de répondre à toutes les demandes d’identification des auteurs, j’en suis certain.
oula c’est trop compliqué, c’est plus simple de faire encore une usine à gaz…
#4
Mme la ministre, faites appliquer la loi. Demandez aux procureurs d’agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites. Twitter se fera un devoir de répondre à toutes les demandes d’identification des auteurs, j’en suis certain.
Vu l’ambiance plutôt volontariste du côté du ministère en question, c’est étonnant qu’elle ne le fasse pas, d’ailleurs.
#5
Très bon article. " />
#6
Un bon gros n’importe quoi de Benjamin Bayart…
Je suppose que ce saint homme est aussi contre les sites modérés… Pour certains intégristes de la liberté du net (au même titre que les intégristes de tous bords), apparamment le Net est un lieu à part ou tout devrait être permis " />
Sinon j’adore son analogie avec l’église catholique qui endoctrine au même titre que lui le fait avec ce genre de billets…
Sinon pour conclure, je ne vois pas en quoi la modération des sites est un mal…
#7
HADOPI a mis en place les outils pour, à partir d’une liste d’IP, avoir une rispote graduée à un comportement illégal sur internet.
Pourquoi ne pas l’utiliser pour les autres cas d’infraction ?
HADOPI, c’est certes des aberrations (inversion de la charge de la preuve, création d’un délit débile, non compensation de la charge induite sur les prestataires techniques, …) mais c’est aussi la modernisation des outils du pouvoir executif.
#8
Mais ne rendez pas l’outil responsable de l’usage, c’est la première étape de la sortie de l’État de droit.
Cette citation a été reprise de la NRA au USA ? Car c’est exactement leur propos: ce ne sont pas les armes qui tuent mais leurs propriétaires, donc autant laisser la libre circulation des armes de guerre… " />
#9
Simple et clair. Merci Mr Bayart.
Pour certains intégristes de la liberté du net (au même titre que les intégristes de tous bords), apparamment le Net est un lieu à part ou tout devrait être permis
Apprend à lire… Il ne dit pas que tout doit êtres permis, mais que le pouvoir de punir les contrevenants aux lois de la république doit rester dans le giron de l’état et non revenir à des sociétés privées…
Edit : Orthographe
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J’ai pas envie de lancer un débat de religion, mais je trouve l’analogie de PCInpact avec l’église catholique très très foireuse, osée et surtout gratuite..
En tant que croyant (pas catholique), je suis choqué.
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Du bon sens en effet. incroyable qu’on en oubli qu’il faudrait déjà éduquer avant de punir à l’aveugle. Bref toujours dans l’urgence. Comprendront il internet un jour?
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Bravo et merci à Benjamin Bayart de mettre un peu de lumière dans cette affaire.
Merci également de continuer à vous battre contre les moines copistes, la censure et internet 2.0.
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Quand Benjamin Bayard parle (ou écrit) on se tait et on écoute (ou on lit) !
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PCI est un excellent site sur l’informatique. Il y a d’autres sites tout aussi excellents sur les sujets de société. Si je veux lire quelquechose a propos du mariage homosexuel, je vais sur un autre site plus competent. Bien que non croyant en quoi que ce soit, je ne peux que plussoyer les autres INpacticiens: l’analogie avec l’eglise catholique est particulierement deplacée et inutile.
2 remarques supplementaires:
Continuez l’excellent boulot que vous faites sur les nouvelles technologies et gardez vos opinions personelles sur des sujets de société pour vous." />
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Mme la ministre, faites appliquer la loi. Demandez aux procureurs d’agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites
Vous nous cassez les cou… avec ce politiquement correcte là… Ça suffit, est-ce politiquement correcte que de parler des valises de biftons ou de diamant volé par ce soit disant pouvoir? Les dérives des fichiers sur les concitoyens, les dérives de la police et la mise en place de parfait incompétent à des places auquel leurs 4 neurones n’auraient jamais du avoir que par un excès de copinage?
Franchement je me demande encore comment y a pas un mai 68 qui leurs pétent à la gueule… Ha si je sais, cette merde de RMI ou RSA ou toutes autres allocations merdiques permettant de vivre pauvre qui fait que les gens ne ce révolterons pas.
Tout est bien calculé pour que ces seigneurs de la république puissent continuer à voler, tuer, et avoir le contrôle sur un maximum de chose, et bien sur le peuple c’est celui en bas de la liste…
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Supprimer un tweet, ce n’est pas sanctionner ! On ne demande pas à Twitter de sanctionner. Le chevalier Bayart a encore perdu un occasion de se taire.
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Du Bayart brillant comme j’aime, ça relève un peu le niveau, parce qu’avec un tel gouvernement de clowns de droite comme de l’actuel( prétendument de gauche) on est franchement pas aidé dans ce pays…
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Non, l’islam, le judaïsme et le protestantisme ont condamné tout aussi fermement le mariage homosexuel.
Mais les médias (progressistes et au moins de centre gauche pour la plupart) ont tenté d’étouffer le débat en dressant un portrait-type erroné de l’opposant à ce mariage, qui serait catho intégriste homophobe (et pédophile sur les bords ?).
EDIT:
La position du Grand rabbin de France:http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/26/mariage-gay-le-grand-rabbin-de-…
et celle du CFCM ne doit pas être bien difficile à trouver…
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Le début de l’intervention est intéressant mais ce brave monsieur dérape sur une peau de banane sur la fin en voulant faire du politiquement correct.
Etre contre le mariage pour tous n’est pas une position homophobe.
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Mouais pas complètement de l’avis de M. Bayart.
Si on reprend son principe, ça voudrait dire que si un ami fait quelque chose de « mal » chez moi je dois le laisser faire et appeler la police après l’action, plutôt que de l’en empêcher moi-même ?
On sent bien que la limite est fine entre les actions qui doivent être effectivement traitées par la police et la justice, et celles qui peuvent être traitées par le « maitre des lieux », que ça soit physiquement (chez soi) ou numériquement (son site, son application en ligne).
Je pense que Twitter se situe malheureusement en plein sur cette limite, parce qu’il est le « maitre des lieux » mais qu’une partie de ces lieux est public et délégué à des utilisateurs tiers. De cette constatation pourquoi Twitter n’aurait pas pas le droit de faire le ménage chez lui ? Sans que cela ne retiennent les personnes flouées par un message de demander l’application de loi en vigueur dans leur pays.
My 2 cents " />
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Un point de vu parmi tant d’autre,mais je remarque quand même une chose,ce n’est pas en interdisant les propos racistes, antisémites, ou homophobes que l’on empêchera définitivement ces propos d’émerger de la surface de la terre,faut pas rêver…
A un moment faut arrêter d’être naïf.
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Il me semble que le sujet du billet de Benjamin Bayart n’est pas le mariage homo…" />
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Article très bien écrit, avec en fin un engagement personnel, et avant de l’objectivité.
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Si le gouvernement se préoccupe vraiment du risque que les propos homophobes font courir à notre jeunesse, d’abord c’est une bonne nouvelle, ensuite il faut changer de méthode. Les propos homophobes les plus dangereux ne sont pas ceux qui circulent sur twitter et ne sont relayés par personne, mais ceux qui sont tenus par des élus (on pense à M. Vanneste, par exemple), ou par l’église catholique, et qui sont repris en chorus par presse, radio, et télévision.
Je cite cette conclusion car elle contient une suite caricaturale.
Benjamin Bavardebois n’explique pas en quoi ce que dit ce Vanneste est mal, donc on se contente de son opinion, et explique que l’église catholique est homophobe, là encore opinion. Ce serait “repris en chorus par presse, tv, radio” (Benjamin, spécialiste en presse, tv, radio ; perso, je ne dois pas écouter la même presse que lui). Et tout ceci venant en conclusion de quoi ? D’une tribune “technique” sur Twitter et sur la Neutralité du Web. Fallait le faire.
PCINpact devrait lui demander de se tenir à son domaine. Je n’aime pas le militantisme politique chez Benjamin, que j’ai constaté ces dernières années.
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Benjamin, ta cravate. " />
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L’Etat n’a pas les moyens de donner plus de budget à la police et à la justice, l’avenir appartient aux sociétés de protections privées, tant pis pour la justice.
Sinon, jolie la photo de Benjamin Bayart (focus, profondeur de champ)..
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PC INpact publie une tribune
Vous devriez changer la forme du texte. Quelqu’un qui ne lit pas les premiers mots de l’intro pensera que c’est Marc et donc PCI qui l’écrit.
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Bravo Benjamin… Et tant pis pour ceux qui n’ont pas compris. Et aussi, honte à ceux qui font semblant de ne pas comprendre et qui digressent volontairement sur l’exemple (l’institution religieuse) pour mieux escamoter l’argument : c’est aux institutions publiques idoines (police, justice) de prendre en charge l’application de la loi démocratique dans un état de droit.
Les propos homophobes, en l’occurrence et en l’espèce, tenus sur un espace “public”, constituent au choix une diffamation ou une injure. Le caractère discriminatoire vise l’accès au mariage, il est distinct de l’injure/diffamation. Faut pas tout mélanger.
On se fout de savoir si c’est par manque de moyens ou simplement par facilité qu’on “chargerait” un intermédiaire privé de “gommer” l’existence d’un délit. C’est un délit. Il doit être constaté par la police qui identifiera son auteur et transmettra au parquet, qui lui-même poursuivra au nom de l’état français. Faire autrement c’est nier la réalité de l’état de droit et c’est particulièrement indigne de la part d’un membre du pouvoir exécutif, quel qu’il soit. Benjamin Bayart est parfaitement fondé à estimer que c’est (en quelque sorte) comparable à la résurgence d’un système féodal, même si l’image est osée.
D’ailleurs, “cacher” l’existence d’un crime ou d’un délit dont on a connaissance est constitutif d’une entrave à la justice, également punissable. En gros… On marche sur la tête.
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Les politiques aiment tellement taper sur Internet pour nous faire oublier qu’ils n’ont rien à proposer… Si Najat Vallaud-Belkacem n’est pas contente des propos tenus sur Twitter, elle peut faire comme Quick et faire un procès. Pas la peine de faire une n-ième loi inappliquée ou inapplicable.
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Ca dévie un peu en fin d’article, et c’est bien dommage.
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Mise à part l’allusion à l’église catholique (qui, à part les intégristes, qui existent dans toutes les autres religions ou courants de pensée, n’est pas dans sa généralité “hostile” aux homos il me semble. Elle n’aime juste pas le principe. En plus, ça gâche sa tribune qui du coup fait dévier fortement le débat), la tribune est bien.
Merci à PCI d’avoir relayé l’info.
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Le fond du propos ministériel, une fois qu’on en a retiré la mauvaise foi de sa formulation, pose cependant problème. Quand des gens se comportent mal, mettons qu’ils volent des mobylettes, ou qu’ils braconnent, ou qu’ils disent des choses interdites, les valeurs de la République nous disent que la police (pouvoir exécutif) et la justice (pouvoir judiciaire) doivent intervenir pour faire respecter la loi (pouvoir législatif), il me semble.
Ce que nous dit la porte-parole du gouvernement c’est que le seigneur des lieux doit se charger de faire la police et de réprimer les débordements quand ils ont lieu chez lui. Le gouvernement appelle donc à ce que sur Internet, on rétablisse les privilèges de juridiction donnant des pouvoirs de police et de justice aux seigneurs locaux.
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C’est quand même bizarre de la part de la ministre et de Bayart : il n’y a pas de référence explicite à la LCEN.
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Un tag #SiMonFilsEstSurPCI ? " />
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Tout à fait d’accord avec le fond de l’analyse qui est, en effet, limpide.
Par contre, le dernier paragraphe montre que la mise en oeuvre des principes, pourtant énoncés avec précision, ne sont pas simples.
Que les catholiques n’approuvent pas l’homosexualité et ne souhaitent pas que la loi les mettent sur un pied d’égalité concernant le mariage ne signifie pas qu’ils soient homophobes.
Un parfum de cathophobie de la part de M. Bayart?
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Pour moi dans cette tribune il n’est pas question débattre de religion ou sur le mariage gai. Il est question de faire respecter les loi de notre pays sur le net.D’un coté on a la ministre qui dit c’est a tweeter de faire respecter nos loi et de l’autre on M.Bayart qui dit c’est au gouvernement de le faire par les moyen habituelle, càd une plainte,un jugement et applications de la decisions(donc demande de retrait et condamnation du posteur si les propos on été jugée illegal). Je voit pas ou est le problème.
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au nom des valeurs de la République
" />
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Ce gouvernement " /> arrivera-t-il à faire ce que son prédécesseur " /> n’était pas arrivé à faire: verrouiller le net……" />
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Donc, si je reçois une carte postale " /> (sans enveloppe) dont le contenu m’offense ou m’insulte " /> je peux porter plainte contre la Poste ? " />
Les propos étants lisibles de tous … " />
Benjamin a bien exposé la situation et bien donné la solution. " />
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Skydevil Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2276 commentaires ? " />
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Merci PC inpact et Mr bayart, tres bonne tribune pleine de bon sens.
Dommage que les commentaires soient, comme souvent, pour la grande majorité navrants et a coté de la plaque… voire révoltants pour certains.
#146
donc en gros belkacem et Benjamin Bayart sont pas d’accord sur la forme mais sur le fond ,
a savoir ils sont pour l’inquisition. et pour que letat se mele de ce que disent les francais sur la toile en interdisant les propos homophobes
ben moi j’ai un avis anglo saxon et libéral qui veut que
un : si twitter veut virer les contenus cest son droit.
de deux : si twitter veut meme discriminer cest son droit
de trois : si twitter veut faire le gendarme c’est son droit
de quatre : si twitter veut dire merde aux assos antihomophobie et cie c’est aussi son droit
de cinq: si twitter veut garder ou virer les propos homophobes cest sa liberté
voila comment je concois la liberté d’expressions sur la toile.
mais pour la liberté d’expression en général:
l’état n’a pas a dicté la conduite et ce que doivent penser les gens au nom de la liberté de conscience et de croyance (auquel monsieur bayard n’accorde pas beaucoup d’importance): droit de lhomme citoyen
l’état na pas plus non plus a dicté la morale a l’église ni aux croyants loi 1905
l’état n’a pas a aetre une nouvelle religion qui impose ses codes et ses pratiques aux citoyens ; laicité,
le gouvernement n’a pas a faire la justice lui meme: séparation des pourvoirs.
a vous les inquisiteurs des temps modernes…
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Enfin, sur le fond du problème qui n’était pas le fond du billet. Si le gouvernement se préoccupe vraiment du risque que les propos homophobes font courir à notre jeunesse, d’abord c’est une bonne nouvelle, ensuite il faut changer de méthode. Les propos homophobes les plus dangereux ne sont pas ceux qui circulent sur twitter et ne sont relayés par personne, mais ceux qui sont tenus par des élus (on pense à M. Vanneste, par exemple), ou par l’église catholique, et qui sont repris en chorus par presse, radio, et télévision.
Je n’ai pas souvenir que les évêques et curés qui ont dérapé récemment sur ce sujet-là aient passé la nuit au poste et aient été conduits au tribunal le plus proche. L’enseignement catholique invite à utiliser les écoles de la République (les écoles privées sous contrat, l’immense majorité, sont des écoles de la République) pour endoctriner les jeunes, pour les inciter à aller manifester contre le mariage pour tous. C’est un danger bien plus grand pour des jeunes fragilisés.
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adlmettons des élus tiennent des propos homophobes. et puis? c’ests la liberté d’expression non?
un élu n’est pas libre d’exprimer en démocratie? c’est une dérive inquiétante du politiquement correct. et par rapport a léglise catholique, elle ne partage pas la vision progressiste du parti socialiste. et alors? est ce qu’on doit interdire les courants de pensée qui sont contraires a l’égalitarisme républicain?
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Tu as aussi celui-là, avec une mention où il parle de toi :
« L’attitude de ceux qui se présentent comme les défenseurs des opprimés, de la liberté, de l’Égalité, de la tolérance et de la lutte contre les discriminations, est fascinante à observer en coulisses. Ils se comportent au mieux comme des robots ou des individus froids, qui n’adressent la parole à personne, qui ne te regardent même pas dans les yeux, qui ne te posent aucune question, qui ne sourient jamais (il n’y a que nos ministres socialistes pour avoir encore l’énergie du faux-cul), au pire comme des tueurs à gage, limite qui te foutent les boules par leur mutisme et leurs yeux qui t’ont déjà diabolisé avant même de te connaître (parce qu’on leur a dit que tu ne pensais pas comme eux, donc que tu étais forcément un “méchant homophobe” à éliminer et à mépriser). »
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