Copie privée : hausse du prix de produits Apple

Une pomme, des poires, du jus 35

C’était mécanique. Avec la publication au journal officiel des nouveaux barèmes de copie privée, plusieurs produits voient leur prix grimper en flèche, mais cette hausse n'est pas toujours expliquée par ces nouveaux tarifs de la RCP.

apple facture copie privée

La Time Capsule, la solution de sauvegarde sans fil d’Apple a subi une forte hausse depuis le 1er janvier. Comme le pointe MacG, la version 2 To est désormais proposée à 316 euros contre 279 euros auparavant. La version 3 To est désormais proposée pour 534 euros contre 479 euros dans l’ancien tarif, toujours disponible via le cache Google. C’est respectivement 37 et 55 euros TTC de plus qui s’affichent sur le prix final payé par le consommateur (ou 30,72 et 46.08 euros hors taxe). On comprend cependant mal ce qui justifie cette hausse puisque les disques durs puisque ces produits de forte capacité étaient taxés à 0,016/Go alors qu'ils sont désormais frappés de 0,015/Go. C'est donc normalement une baisse même légère qui aurait dû être actée par la firme de Cupertino. Une piste : Apple pouvait autrefois prendre en charge une partie de la RCP plutôt que de la facturer au centime près au consommateur.

iGen relève pour sa part une hausse sur plusieurs iPod. Si le tarif de la version 32 Go est inchangé, l’iPod Touch 64 Go est désormais vendu 446€ contre 439€. L’iPod classique 160 Go est proposé à 297 € contre 289€ avant le 1er janvier.

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L’iPad avec écran Retina n’a pas bougé pour l’instant alors que l’iPod Shuffle voit son prix reculer de 6 euros à 53 euros alors que la RCP a augmenté depuis le 1er janvier. L’appréciation des barèmes n’est pas toujours mécanique. Ceci peut s’expliquer par la politique de chaque professionnel, mais aussi parce que le nouveau barème de la RCP ne s’applique pas sur les produits déjà en stock. Voilà donc pourquoi des produits Apple restent à l’ancien prix. La Time Capsule en 2 To reste ainsi à 279,90 euros à la FNAC par exemple.

Des factures permettant un remboursement des pros

Précisons qu’Apple est l’un des rares commerçants à afficher en clair dans la capture la part de copie privée qui leste ses produits. Cet affichage permet du coup aux professionnels de réclamer le remboursement de ce supplément conformément aux textes d’application de la loi du 20 décembre 2011 sur la copie privée. Cette exigence est l'une des raisons qui expliquent que si peu de professionnels réclament le remboursement de ce paiement indu.

Publiée le 02/01/2013 à 09:32
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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