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Copie privée : les industriels préparent leur contre-attaque

La revanche de l'Empire

Après avoir démissionné et estimé que le système de la copie privée était « à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français », les industriels ne comptent pas accepter si facilement les nouveaux barèmes de la copie privée. Un recours devant le Conseil d'État est notamment prévu.

copie privée barème

Les industriels « demandent une réforme complète du système actuel » 

Publiés mercredi dernier au Journal Officiel, les nouveaux barèmes seront appliqués le 1er janvier prochain. La rémunération copie privée sera donc de 0,90 euro pour un DVD de 4,7 Go, ainsi que de 45 euros pour un disque dur de 320/500 Go intégré dans un téléviseur, ou encore de 0,20 euro pour une clé USB égale ou inférieure à 2 Go. Ces nouveaux barèmes ont toutefois été votés sans la présence des cinq industriels démissionnaires, même si une majorité s'est nettement dégagée lors du vote.


Suite au dernier vote, « les organisations professionnelles représentatives et UFC-Que Choisir demandent encore une fois une réforme complète du système actuel afin que le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte » ont exprimé les industriels, les distributeurs et l'association de consommateurs la semaine dernière.

Le Conseil d'État à la rescousse

Interrogé par La TribuneMarc Héraud, délégué général de l'Union des Syndicats Professionnels de l'Image et de l'Information (USPII), a toutefois annoncé qu'ils n'en resteraient pas là. « Nous allons déposer un référé puis un recours devant le Conseil d'État » a-t-il ainsi expliqué à notre confrère.


Dans le passé, le Conseil d'État a plusieurs fois tapé sur les doigts de la Commission Copie Privée, avec plus ou moins de succès. En 2008, le Conseil avait ainsi demandé à la Commission de revoir ses tarifs, cette dernière ayant inclus les copies de sources illicites dans ses calculs, ce qui n'est en aucun cas son rôle. La Commission avait toutefois trouvé une parade en avançant les pratiques de compressions des données, ceci afin de ne pas rabaisser ses tarifs. La décision du Conseil d'État n'avait donc pas porté ses fruits à cette époque. Plus récemment, en 2011, le Conseil a décidé que la rémunération pour copie privée ne pouvait être imposée aux supports professionnels, reprenant ainsi la décision de la CJUE.

 

L'avis du Conseil d'État sera donc à suivre de près, mais en cas d'échec, les industriels pourraient tout simplement garder l'argent collecté et donc ne pas le reverser, afin de mieux négocier une solution voire une réforme complète de la Commission. En début d'année, Apple avait ainsi été pointée du doigt par la Commission copie privée pour ne pas avoir versé un centime suite à la vente de sa tablette tactile, pourtant bien concernée par cette rémunération.

Une rencontre entre certains industriels et le ministère de la Culture devrait avoir lieu le mois prochain pour aborder le sujet de la copie privée. « Nous allons aussi revoir Pierre Lescure, et faire nos propositions » a précisé Marc Héraud à La Tribune. Le délégué général souhaite notamment qu'une autorité indépendante fixe les tarifs de la copie privée, afin d'éviter les abus. « Sinon, c'est comme si le salarié pouvait fixer lui-même son salaire. »

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 29/12/2012 à 08:52

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Il y a 48 commentaires

Avatar de gokudomatic INpactien
gokudomatic Le samedi 29 décembre 2012 à 09:49:36
Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 13153 commentaires
Le délégué général souhaite notamment qu'une autorité indépendante fixe les tarifs de la copie privée, afin d'éviter les abus.

quand c'était eux qui fixaient le prix, on ne les entendait pas se plaindre.
Avatar de earth01 INpactien
earth01 Le samedi 29 décembre 2012 à 10:15:31
Inscrit le lundi 21 mars 11 - 86 commentaires
« Sinon, c'est comme si le salarié pouvait fixer lui-même son salaire. »

Un peu comme les élus qui fixent eux-mêmes le montant des impôts en fait

D'ailleurs la somme des impôts en tout genre est quasiment à 50% du PIB, il serait peut-être temps d'arrêter de les augmenter, non ?
Avatar de Vachalay INpactien
Vachalay Le samedi 29 décembre 2012 à 10:15:42
Inscrit le mercredi 16 novembre 11 - 338 commentaires
Il y a belle lurette que je n'achète plus de consommables (DVD, CD, ...) ainsi que de mémoires amovibles (Clef USB, Carte SD, ...) en France. J'encourage et aide également mon entourage à faire pareil (commandes groupées en Allemagne par exemple).
Seul élément que j’achèterai toujours dans nos contrées : disque dur interne (pas confiance sur les envois postaux). De toute façon ce type de mémoire n'est (pas encore) concerné par cette taxe à la ...

Les ayants droits : je vous dis et vous souhaite une mauvaise année 2013 !
Avatar de ol1v1er INpactien
ol1v1er Le samedi 29 décembre 2012 à 10:23:23
Inscrit le jeudi 6 octobre 11 - 290 commentaires
+1 Vachalay

Je ne commande plus rien non plus en France, dans d'autres pays c'est jusqu'à deux fois mois cher sur tout ce que tu cites.

Depuis 2002 pour ma part.
Avatar de brichmarsa INpactien
brichmarsa Le samedi 29 décembre 2012 à 10:25:42
Inscrit le lundi 30 janvier 12 - 324 commentaires

quand c'était eux qui fixaient le prix, on ne les entendait pas se plaindre.

C'est peut être parce qu'ils ne touchent rien de cette taxe, non ?
Dans le système actuel les ayants droits décident de combien ils veulent gagner et fixent la taxe en fonction de ça sans tenir compte au moins de deux éléments: Quand tu achètes un produit culturel, le prix intègre déjà un droit a copie privée et tout le monde ne pirate pas ni ne stocke sur ses supports des copies d’œuvres artistiques, notamment quand ces supports ont une utilité professionnelle. Perso, je n'ai pas un seul mp3 ni film sur mon smartphone par exemple et je ne vois pas pourquoi je devrais quand même payer quelque chose à cette industrie.
Les ayants droits se sucrent sur le dos des consommateurs sans chercher à définir un nouveau business modèle lié au développement du net ou à l'utilisation des outils actuels.

Il y a 48 commentaires

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