Le feu vert de la justice britannique aux ayants droit du porno

Le business lié à la traque des internautes suspectés d’avoir téléchargé illégalement des films X ne devrait pas s’arrêter de sitôt. La justice britannique vient en effet de lever une barrière juridique aux ayants droit.

Golden Eye International est une société détenant les droits de nombreux films pornographiques. Son créneau : envoyer des courriers personnalisés « de négociation » à des milliers d’abonnés dont l’adresse IP aurait servi à télécharger illégalement des films pornographiques, l’idée étant d'arriver à un arrangement financier avant l'engagement de poursuites judiciaires. La procédure est d’ailleurs bien huilée, puisque le site Internet de l’entreprise dispose d’un espace dédié pour les personnes souhaitant régler leur litige directement en ligne, un peu à la manière des automobilistes s'acquittant en télépaiement d'un PV pour excès de vitesse...

Sauf qu’avant d’envoyer ces menaces, Golden Eye est obligée de solliciter l’aide de la justice afin que les FAI lui fournissent l’identité des abonnés correspondant aux adresses IP. De plus, elle n’agit pas que pour les films dont elle détient les droits : elle opère également pour le compte d’autres sociétés, tel que l’éditeur de films porno Ben Dover, en vertu d’un accord contractuel datant de 2009.

Mais lorsqu’en septembre 2011, Golden Eye réclame devant les tribunaux la divulgation par le FAI O2 des noms et des adresses de près de 9 000 de ses clients, l’association Open Rights Group décide de contester cette demande, notamment en ce que celle-ci est faite pour le compte d’une dizaine de producteurs de films X.  Le 26 mars dernier, la justice a d’ailleurs donné raison à l’organisation britannique de défense des libertés numériques, critiquant l’aspect commercial du procédé. Le juge en charge de l’affaire suggérait dans sa décision que Golden Eye monétisait les données personnelles qu’il avait obtenues par voie judiciaire. Cela signifiait en outre que les demandeurs devaient agir en leur propre nom, sans passer par cet intermédiaire.

75 % de commission sur les paiements obtenus

Golden Eye a toutefois fait appel de cette décision, et vient d’obtenir le renversement du jugement. Selon la cour d’appel (PDF), il était « à la fois illogique et incohérent » de refuser l’autorisation de tous les demandeurs « simplement parce qu'ils avaient choisi de poursuivre leurs revendications avec l'aide de Golden Eye, en vertu d'accords que la justice avait déjà déclaré à la fois légaux et ne faisant pas partie d'un système de facturation spéculative ».

Pour l’Open Right Group, c’est la douche froide. « Nous sommes évidemment déçus de cette décision », explique ainsi l’organisation sur son site Internet, avant d’évoquer les implications de ce jugement d’appel. « Nous craignons que cette décision signifie concrètement que quelqu'un qui n'a pas d’intérêt propre dans une requête juridique peut obtenir des détails personnels afin d’engranger de grosses sommes d'argent. Dans cette affaire, Golden Eye n’est pas un cabinet d'avocats, et n’est donc pas soumis à la même réglementation que les avocats ».

En revanche, du côté de Golden Eye, le son de cloche n’est pas le même. La société voit d’ailleurs loin, puisqu’elle prévoit désormais d’exporter ses services en dehors du Royaume-Uni. « J'ai hâte de me rendre à des conférences pour adultes à Los Angeles et à Las Vegas au début du mois de janvier, afin d’offrir les services de Golden Eye à d'autres producteurs », a par exemple annoncé Julian Becker, porte-parole de la société, à la BBC. Nos confrères notent que ce commerce est relativement juteux pour Golden Eye, puisque l'entreprise conserve près de 75 % des paiements obtenus.