Un homme de 24 ans vient d'être condamné en Suède pour avoir participé au développement d'un site de liens torrent. Alors qu'il avait été acquitté en appel, les juges ont considéré qu'il ne pouvait pas ignorer que le site sur lequel il travaillait visait avant tout à porter atteinte au droit d'auteur.
Ouvert en 2008, StudentBay était un site de liens torrents dont l’objectif consistait à partager gratuitement des manuels scolaires. Ce portail, qui visait tout particulièrement les étudiants suédois, n’était d’ailleurs pas sans rappeler The Pirate Bay. Seulement, Student Bay s’est rapidement retrouvé dans le collimateur d’une organisation représentant des auteurs spécialisés dans le domaine de l’éducation, comme l’explique TorrentFreak.
Suite à leur plainte, le procureur Frederick Ingblad a annoncé en décembre 2011 qu’un homme de 23 ans allait être jugé pour avoir créé puis géré le site, quand bien même celui-ci avait été fermé entre temps, en mai 2009. En avril 2012, l’accusé a été innocenté par une cour de district de Södertörn, en Suède. Il avait reconnu avoir travaillé à la construction du site, mais avait nié toute participation au-delà de son lancement. Par manque de preuves, les juges étaient contraints de l’acquitter.
Complicité d'atteinte au copyright
Seulement, l’affaire s’est poursuivie jusqu’en appel. Durant le procès de seconde instance, l’homme a expliqué aux magistrats qu’il avait été contacté par un client pour participer au développement d’un site Internet. Il devait recevoir en contrepartie de son travail une commission basée sur la popularité de StudentBay. En l’occurrence, une somme d’environ 52 000 couronnes (soit un peu plus de 6 000 euros) au titre des années 2008 et 2009. L’accusé, aujourd’hui âgé de 24 ans, vient toutefois d’être condamné, comme l’indique le site suédois IDG.
Les juges l’ont en effet sanctionné mercredi pour complicité d’atteinte au copyright, considérant qu’en participant à la création de ce site, il ne pouvait ignorer que son but était de mettre à disposition du public des fichiers protégés. Il a ainsi écopé d’une peine de 75 heures de travaux d’intérêt général, et devra verser 42 000 couronnes de dommages et intérêts, soit près de 4 900 euros. L’argent qu’il a gagné du fait de sa participation à StudentBay a en outre été confisqué.
Commentaires (51)
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On devrait plutot lui donner une médaille.
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Jugement logique. Quand le but d’un site est manifestement illicite, il faut savoir que l’on doit répondre de ses actes.
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Quid de la personne qui a payé ce gars pour faire le site ?
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Encore une victoire du libéralisme contre l’humain.
Bravo.
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La firme ayant conçu et fabriqué le fusil d’assaut utilisé lors de la tuerie de Newtown ne se doutait pas qu’un tel engin pourrait servir à tuer des gens. Il s’agissait en effet de la version “civile”, forcément inoffensive.
Pas de poursuite pour les marchands d’armes certainement dangereuses et létales, alors pourquoi des poursuites pour les marchands de logiciels éventuellement malveillants ?
Pourquoi ne pas utiliser l’argument de la NRA (ce sont les gens qui tuent, pas les armes) aux logiciels de partage (ce sont les gens qui échangent des fichiers protégés par le droit d’auteur, pas les logiciels) ?
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Petite faut je pense ? “75 heures de travaux d’intérêt général”
Ca serait pas plutôt : “75 heures de travaux d’intérêt généraux” ?
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Complicité d’atteinte au copyright
Fallait la trouver celle là , à quand la complicité d’une éventuelle complicité supposé complicité d’une complicité éventuelle
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Les fabricants d’arme vont donc pouvoir être massivement condamné pour complicité de meurtre. Ils ne peuvent en effet ignorer que les armes qu’ils fabriquent visent avant tout à tuer des humains.
cqfd.
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Bon bah j’ai rien dit alors
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Je vois pas où est le problème dans ce jugement…
Le type a créé le site et a touché une partie des revenus en sachant bien d’où ils venaient. La sanction me semble assez logique.
Je suppose qu’il n’aurait pas été condamné s’il n’avait pas demandé sa commission sur quelque chose d’illégal.
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Toujours les mêmes qui jouent les pleureuses …
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Quand est ce que les ayants droits vont se rendre compte qu’ils sont inutiles ?
Il n’a pas forcé les gens à télécharger des liens torrent
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Un Suédois puni pour avoir participé au développement d’un site de torrents
puni de torrent glacé
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Un mec est puni pour avoir développé un site internet de partage et pendant ce temps là, les fabricants d’armes de guerre poursuivent leur activité en toute impunité. Quelqu’un peut m’expliquer la logique ?!?
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Mais que viennent faire les marchands d’armes dans un sujet comme celui ci ?
C’est pas un peu carrément hors sujet ?
Non ;)
La stupidité de la décision est simplement plus marquante avec un exemple comme celui ci
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Quand une loi est illégitime, il est est de notre devoir de ne pas la respecter.
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Super cool !
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Condamnée pour création de site !
Euh… wtf ?
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Oui enfin typiquement, le gonze on lui demande de mettre en place un site de torrent avec tout plein de catégories et tout le tintouin. Le gars se préoccupe même pas de savoir a quoi çà va servir.
Le mec fait son travail, point. Il me semble que dans la loi/contrat, il est dit que tu te dois de faire le travail que ton employeur te donne. Ton patron te demande de faire un site, tu le fais. Tu pourra toujours argumenter avec lui du fait que ce soit ‘mal’, au final il aura la decision et pourrai te dire: ‘tu le fais, ou c’est la porte’.
Amesys a fait des super outils pour traquer les gens, on l’a vu en oeuvre pendant les revolutions arabes. Il ne me semble pas que les dev aient fini en prison non?
T’es en Freelance, tu veux du travail, c’est pareil. Coder un site n’est en rien illegal, sinon, va condamner les dev de PhpBB, Wordpress etc… Car ils ont fait des outils tellement personalisables que maintenant des mechants ‘pirates’ les utilisent.
#51
Oui enfin typiquement, le gonze on lui demande de mettre en place un site de torrent avec tout plein de catégories et tout le tintouin. Le gars se préoccupe même pas de savoir a quoi çà va servir.
Mais le problème ne se situe pas au niveau de la présomption d’utilisation de l’outil mis en place.
Le programmeur programme, l’hébergeur héberge, le pirate pirate. Et les deux première gagnent de l’argent pour leurs activités. Je reviens la situation faite aux concepteurs, fabricants, revendeurs et utilisateurs d’armes à feu.
L’ingénieur conçoit une arme, il n’est pas poursuivi parce qu’un utilisateur à tuer quelqu’un avec. Idem pour le fabricant, le revendeur … Et ils gagnent de l’argent avec. Et en toute connaissance de cause sur la dangerosité de l’objet.
Ceci ne veut pas dire que je suis de tout cœur avec les fabricants et marchants d’armes. Je constate seulement que des dispositions législatives et des jugements tordus sont inventés pour protéger des droits d’auteurs, et que par ailleurs, des dispositions analogues, c’est à dire impliquant l’amont de la chaine de production des outils permettant de perpétrer des crimes, n’existent pas en ce qui concerne les armes pour protéger un concept bien plus important qu’un droit d’auteur, des vies humaines