L’Autorité de la concurrence espagnole inflige une amende à Orange

Une amende record a été infligée aux opérateurs mobiles espagnols par la Commission Nationale de la Concurrence hier. Parmi les opérateurs sanctionnés, nous retrouvons les trois grands opérateurs du pays, à savoir le leader Movistar (Telefónica), ainsi que ses deux principaux concurrents, Vodafone et Orange.

L'une des plus fortes amendes en Espagne

Déjà sanctionné il y a quelques jours à hauteur de 117,4 millions d'euros par l'Autorité de la Concurrence en France suite à une ancienne plainte de Bouygues Télécom, Orange vient de subir une autre sanction de l'autre côté des Pyrénées. Une amende de 29,95 millions d'euros lui a ainsi été infligée pour abus de position dominante et tarifs excessifs sur le marché de gros des SMS et des MMS entre 2000 et 2009. Un marché de gros destiné aux MVNO.

Selon El Pais, Movistar et Vodafone ont pour leur part reçu une amende respective de 46,49 millions d'euros et de 43,525 millions d'euros. Au total, tous les opérateurs mobiles ont donc cumulé une amende de quasi 120 millions d'euros. D'après le quotidien ibérique, il s'agit tout simplement du record en la matière en Espagne, à égalité avec une amende infligée en 2009 à des sociétés d'assurances.

Des tarifs excessifs

Pour la Commission Nationale de la Concurrence, les grands opérateurs ont abusé de leurs licences mobiles en Espagne pour pratiquer des tarifs de gros abusifs aux opérateurs virtuels. Il faut dire que contrairement aux appels vocaux, les tarifs des SMS et MMS n'ont pas été réglementés. Résultat, les appels ont vu leur prix fondre de 70 % en dix ans, alors que les prix des MMS et des SMS sont restés stables durant des années. Les MMS ont même réalisé la performance d'être plus onéreux depuis 2007. « Cette tendance est identique pour les trois opérateurs et a été maintenue en dépit de l'augmentation du trafic » note El Pais.

Financièrement, les marges ont été colossales pour les grands opérateurs espagnols. Pour les SMS, selon la période, les marges ont oscillé entre 384 et 734 %. Quant aux MMS, elles ont atteint les 922 %.

Le géant Telefónica, qui détient l'opérateur numéro un Movistar, a estimé cette amende totalement injuste. Pour l'opérateur, la Commission a omit « la réalité de la concurrence sur le marché espagnol, et n'a pas tenu compte de l'évolution de Yoigo (le quatrième opérateur du pays, ndlr) et des MVNO, dont la croissance ne semble pas compatible avec un comportement prétendument abusif par les opérateurs de réseaux. »

Les opérateurs espagnols devraient faire appel de cette décision.

L'avenir de la CNC en danger ?

Enfin, pour l'Organización de Consumidores y Usuarios, l'équivalent espagnol de l'UFC-Que Choisir et de 60 millions des consommateurs, cette amende est accueillie favorablement. L'organisation estime en effet que les opérateurs espagnols ont abusé des millions d'Espagnols du fait de leur comportement durant les années 2000. L'OCU s'inquiète toutefois du futur de la Commission Nationale de la Concurrence (CNC), un projet de loi étant actuellement débattu quant à sa fusion avec d'autres régulateurs, ce qui pourrait bien arriver en France tôt ou tard. L'OCU craint une perte d'indépendance de la CNC si la fusion venait à avoir lieue.