Partie remise pour le jeu vidéo et la Hadopi

« Le piratage représente des centaines de millions d’euros » dans le monde estime le Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs. Devant la mission Lescure, le SELL a décrit ses pistes pour lutter contre cette économie parallèle. Des pistes qui relèguent cependant la Hadopi à un rôle très subalterne. Pour l'instant.

Assassin's Creed d'Ubisoft

Comment lutter contre le piratage de jeu vidéo ? Devant la Mission Lescure, le SELL en a la certitude: c’est avant tout en développant l’offre légale. Les géants du jeu vidéo, que représente ce syndicat, savent aussi que le secteur profite d’une opportunité technique : certains jeux mobilisent plusieurs dizaines de Go ce qui rend bien moins confortables les copies. Enfin, les constructeurs de plateformes ont mis en place des écosystèmes propriétaires et fermés comme Microsoft et Sony, qui permettent de contenir ce risque. Si ces dispositifs multiplient aussi les risques de bug, le SELL en est certain : « ce sont peut-être les trois solutions les plus importantes » considère Cécile Russeil, directrice juridique d’Ubisof. « Aujourd’hui le piratage, c’est moins le problème du P2P que celui du streaming et du téléchargement dans des réseaux privés et illégaux », ajoute-t-elle.

Agir sur la responsabilité des intermédiaires

Le SELL veut du coup concentrer son attention sur la responsabilité individuelle. Si « le téléchargement illégal est passé dans les habitudes » note le syndicat, « il faut s’attaquer à ceux qui mettent à disposition des contenus illégaux ». Le représentant des géants du secteur (Activision, Codemasters, Electronic Arts, Microsoft, Sega, Nintendo, Square Enix, Ubisoft, etc.) veut ainsi davantage responsabiliser ceux qui permettent « l’accès à cette offre illégale, lui donne une visibilité et lui permette sa monétisation ».

Comment ? Le SELL a en tête le déréférencement des URL par les moteurs de recherche « avec une procédure de notice appropriée et efficace qui n’existe pas aujourd’hui ». Cécile Russeil ne le dit pas ouvertement, mais entre les lignes difficile de ne pas entendre le principe du Notice & Stay Down. Un système de notification qui oblige l’intermédiaire à retirer un contenu et surtout éviter sa réapparition. Autre idée, « l’assèchement des revenus des régies publicitaires provenant de la monétisation des contenus illicites et une adaptation de la qualification de recel à cet égard ». Ce n’est pas tout. Il s’agirait de « responsabiliser les sites en ligne qui sont parfaitement légaux mais qui proposent des contenus illégaux ». Le SELL voudrait « les obliger à des vérifications a priori et non pas a posteriori ». Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft vise ici les magasins d’application qui seraient en capacité de contrôler la titularité des droits avant la mise en ligne.

Enfin, le syndicat milite pour de nouvelles procédures devant un juge, « rapides, efficaces, adaptées » ou une « coopération judiciaire » internationale renforcée. Voire « un volontarisme de l’État » à l’instar de l’opération Black Friday outre-Atlantique qui a mené à la fermeture de plusieurs sites de poker en ligne.

Le SELL et la Hadopi

Et Hadopi ? Le sujet n’aura mobilisé que quelques courts instants dans les échanges avec la mission Lescure. Le SELL admet « avoir travaillé avec la haute autorité au regard du champ d’application du texte ». Et pas de doute : « Le jeu vidéo est concerné ». De même, Marc Mossé admet que le processus de la réponse graduée « fait partie des choses auxquelles on réfléchit » mais tous gardent à l’esprit « que la première dimension est de favoriser l’offre légale ». Soit un rejet poli du mécanisme de la riposte graduée. Le représentant de Microsoft sait que « lorsqu’il il s’agit de répression [il ne faut pas] oublier le volet de l’éducation, préférable avant de sortir le bâton », mais le syndicat a pour principale cible la contrefaçon commerciale, « celle qui pénalise, de loin, le plus largement l’ensemble de la chaîne ».

On ne peut cependant pas déduire un désaveu de la riposte graduée. Le SELL veut des outils aiguisés afin d’agir dans les moteurs, contre les sites de direct download, contre les intermédiaires publicitaires, etc. Et c’est très exactement ce que souhaitent par exemple les professionnels du cinéma ou de la musique qui rêvent de doter la Hadopi de nouvelles capacités à l'égard des intermédiaires.

De son côté, la Hadopi a d’ores et déjà anticipé devant les parlementaires l’arrivée de ce nouvel acteur. Son système d’information est prêt à traiter des dizaines de milliers de saisines supplémentaires chaque jour. La rue de Texel prévoit d’adresser en 2013 1 100 000 recommandations, soit près de 40% plus qu’en 2012. C’est « une augmentation envisagée grâce au nouveau système d’information ainsi que, notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d’un nouvel ayant droit (jeu vidéo). »