ACTA : La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE

ACTA : La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE

Une procédure devenue inutile

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Marc Rees

Publié dans

Droit

19/12/2012 2 minutes
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ACTA : La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE

Françoise Castex nous l’indique à l’instant sur son fil twitter : la Commission Européenne vient de retirer sa procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le dossier ACTA.

Contactée, l’eurodéputée nous rappelle le contexte de cet épisode : la Commission européenne avait marqué sa volonté de saisir la CJUE pour que soit étudiée la validité d’ACTA au regard du droit européen. Durant les débats à Bruxelles et Strasbourg, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht avait plusieurs fois tenté de temporiser le vote du Parlement avec cette procédure pour avis devant la CJUE. En vain.

 

Avec le rejet massif d’ACTA, le choix politique des eurodéputés aura terrassé l’opportunité de cette procédure restée devant la porte de la CJUE. Avec ce retrait, c’est donc la fin de ce chapitre. « C'est une queue de comète » nous commente Françoise Castex, contactée à l’instant. « De toute façon, la procédure n'avait aucun sens puisque le parlement avait déjà rejeté le traité ACTA. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (11)


Bon ben ça c’est fait.

Ou alors ils tournent la page parce qu’ils ont un nouveau jouet en préparation <img data-src=" />


Malheureusement lateo, je crois que ce n’est pas fini. Il y avait déjà un projet similaire juste après son rejet mais sous un autre nom.

Bref, la politique de co<img data-src=" />rd, ca passe pas dans un sens, j’essaye dans un autre.








lateo a écrit :



Bon ben ça c’est fait.

Ou alors ils tournent la page parce qu’ils ont un nouveau jouet en préparation <img data-src=" />







La politique utilise un peu les mêmes méthodes que les voleurs.

Si ça ne passe pas par la porte d’entrée, essaye par les fenêtres ^^’



Réponse B je dirais.



aye, freepost.



Navré pour les politiciens intègres et sérieux (parce qu’il y en a. Même si ils se font surement taper voir évincer par les autres)..

Mais vu le nombre de magouilles, de blanchiment et autres trucs tordus pour s’arranger (ou arranger les potes industriels)…


Bonne chose de faite. <img data-src=" />



La vigilance reste néanmoins de mise



“Les peuples en ont eu raison, mais il ne faut

Pas nous chanter victoire, il est encore trop tôt :

Le ventre est encore fécond, d’où a surgi la bête immonde.”





  • Bertold Brecht








x689thanatos a écrit :



Navré pour les politiciens intègres et sérieux (parce qu’il y en a. Même si ils se font surement taper voir évincer par les autres)..

Mais vu le nombre de magouilles, de blanchiment et autres trucs tordus pour s’arranger (ou arranger les potes industriels)…





Surtout que la Commission Européenne, c’est un peu le pire du pire.







x689thanatos a écrit :



Réponse B je dirais.





Oui, je le crains.



Dommage, les conclusions de la CJUE aurait peut-être réfréné de nouveaux amendement réintroduit en stoemelings








HarmattanBlow a écrit :



Surtout que la Commission Européenne, c’est un peu le pire du pire.





… Ou la crème de la crème des Lobbyistes <img data-src=" />



Mais avec les conclusions de la CJUE, on aurait la justice qui était, mais maintenant si on modifie les lois, on aura la Justice qui sera <img data-src=" />








2show7 a écrit :



Dommage, les conclusions de la CJUE aurait peut-être réfréné de nouveaux amendement réintroduit en stoemelings







Mwé. Sauf que si je me souviens bien les « juges » de l’UE sont nommés et donc « sous contrôle » (s’il tiennent à conserver leur place)…

Bref, leurs jugements sur des dossiers qui touchent des intérêts défendus par la commission… je pense pouvoir m’en passer sans en perdre le sommeil.









lateo a écrit :



Mwé. Sauf que si je me souviens bien les « juges » de l’UE sont nommés et donc « sous contrôle » (s’il tiennent à conserver leur place)…

Bref, leurs jugements sur des dossiers qui touchent des intérêts défendus par la commission… je pense pouvoir m’en passer sans en perdre le sommeil.







Mwé, mais c’est pas moi qui ait décidé de l’arrêt Padawan.



Il y a tellement d’avis contradiction sur l’impartialité des juges sur le sujet, que je me demande si ce n’ est pas fait exprès (de la manipulation contradictoire et ça marche très bien)