Le gouvernement réaffirme le principe de gratuité des données publiques

Alors que la gratuité des données publiques semblait sur la sellette depuis plusieurs semaines, le Premier ministre vient d'annoncer qu'il ne remettrait pas en cause ce principe. Jean-Marc Ayrault a également précisé qu'il souhaitait étendre l'ouverture des données publiques.

Jean-Marc Ayrault a présidé ce matin à Matignon le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). À cette occasion, cinq axes de mesures ont été précisés (PDF), dont un a tout particulièrement trait à « l’administration numérique ». L’objectif est selon le gouvernement de « mettre le numérique au service des citoyens, des agents publics et de l’efficacité de l’action publique, et adapter nos services publics à l’ère du numérique ».

Parmi le train de décisions présentées, il s’avère qu’en matière d’Open Data gouvernemental, le Premier ministre a tenu à « réaffirmer le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques ». Cette décision fait écho aux bruits qui laissaient présager depuis plusieurs mois une remise en cause de la gratuité des données publiques, comme le rapportaient Les Échos en octobre. Nos confrères expliquaient que certaines administrations souhaitaient commercialiser ces informations, en guise d’incitation à la libération des données.

Gratuité et extension

Aussi, il est précisé que le gouvernement souhaite étendre l’Open Data « aux collectivités, aux délégataires de service public, à la sphère sociale, aux autorités administratives indépendantes », en concertation avec les organismes concernés. En termes de calendrier, les autorités indiquent que ces orientations pourraient être intégrées dès 2013, dans le cadre de la transposition du projet de directive européenne sur la réutilisation des données publiques.

Le Premier ministre a également annoncé que des travaux sur la transparence de l’action publique seront lancés l’année prochaine, « ouvrant le débat sur la mise à disposition des données en matière d’éducation, de risques environnementaux, de système de santé, d’offre de transport et de logement et enfin de prestations sociales ».

Rappelons que fraîchement nommé par le chef de l’État, Jean-Marc Ayrault avait demandé à ses ministres de mener « une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ». Le locataire de Matignon incitait ainsi les nouveaux membres du gouvernement à agir en faveur d’un accès libre de certaines données publiques détenues par chaque ministère, et ce grâce au Net.

Une feuille de route complète attendue pour février 2013 

Il y a deux semaines, le Premier ministre a par ailleurs annoncé la nomination d’Henri Verdier à la tête de la mission Etalab, qui coordonne sous son autorité l’action des services de l’État et de ses établissements publics dans le but de « faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques ». Etalab est notamment en charge du portail Data.gouv.fr, ouvert il y a tout juste un an.

Jean-Marc Ayrault attend désormais des retours de la part de ses ministres, et ce dans l’optique de dévoiler en détail sa feuille de route en février 2013, lors du séminaire gouvernemental dédié au numérique.