![[MàJ] Free vs SFR : le mobile subventionné jugé aujourd'hui](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Free vs SFR : le mobile subventionné jugé aujourd'hui")
C’est aujourd’hui qu’on saura si oui ou non l’action en justice de Free contre SFR a prospéré. Si la décision est à l'avantage de Free, les conséquences seront lourdes pour le marché et les consommateurs.
Le TGI de Paris doit rendre sa décision aujourd'hui indique les Echos dans son édition du jour. Rappelons que Free avait attaqué son concurrent pour la pratique dite des mobiles subventionnés : une réduction sur le prix d’un mobile à condition que l’abonné s’engage sur une durée de 12 ou 24 mois. Xavier Niel estime qu’il s’agit d’un crédit déguisé, « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien ».
Dans une note au Lamy Droit des Affaires (Juin 2012, n°72 p .54) Francis Limbach, juriste de l’université de Kiel, rappelait cet été qu’en Allemagne, ces subventions sont rangées parmi les « facilités de paiement à titre onéreux », et sont donc considérées comme une des composantes du crédit.
Rappelons que si la justice considère qu’il s’agit d’un crédit déguisé, les conséquences juridiques seront lourdes lorsque le montant dépassera les 199 euros. Il faudra faire connaitre au consommateur les frais et intérêts cachés, l’opérateur devra effectuer un contrôle de la solvabilité du client, mais surtout le consommateur pourra se rétracter après deux semaines à compter de l’acceptation de l’offre du contrat de crédit.
Problème : puisque si dans les contrats en cours ce crédit serait déguisé, les actuels consommateurs pourraient se rétracter n’importe quand, même plusieurs mois après la signature, par simple déclaration unilatérale. Autre bonus signalé dans l’article du Lamy, le consommateur serait remboursé des sommes versées pour l’acquisition du téléphone.
Selon nos informations, Free fait état d’un préjudice de 29 millions d’euros du fait des pratiques de SFR. Mais comme souligné, l’action aurait avant tout pour conséquence d’imposer le découplage chez tous les opérateurs, obligés de suivre le modèle choisi par Free Mobile.
Commentaires (219)
#1
:)
#2
« une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien ».
Faudrait pas payer le kilo de couscous au prix du kilo de boulette.
Après, faut changer certaines mentalités qui voient un tél comme un consommable. Et y a pas que les opérateurs qui sont en cause, y a la politique des constructeurs qui poussent à renouveler pour avoir la dernière nouveauté absolument dispensable. Mais bon, ça commence déjà à se tasser niveau innovation.
#3
donc, en gros, ça vaut le coup de prendre un abonnement avec un mobile super cher juste avant le jugement?
#4
J’espère qu’ils vont réussir !
Marre d’expliquer aux amis que leur dernier Iphone 5 leur coûte bien plus que les 100€ dépensés à l’achat du mobile…
#5
Ca pourrai être très drôle. Mais pourrons nous attaquer les opérateurs sur les années précédentes?
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Question : dans la cas contraire, si Free perd son procès il va se passer quoi ? Rien du tout ? Ou dommages et intérêts pour SFR .. ?
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#9
le pire c’est l’utilisation du terme “subventionner” qui n’est pas du tout adapté a la situation. Pire c’est carrément une publicité mensongère.
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> SUBVENTIONNER
v. tr.
Soutenir par une subvention.
> SUBVENTION
n. f.
Secours d’argent, subside exigé ou accordé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l’État.
Il se dit aussi des Fonds que l’État, une société ou un mécène accorde à une entreprise pour la soutenir
Elle est ou la subvention puisque c’est le client qui paie l’intégralité (et des intérêts en sus)?!!
HS: dans toute les définition de subvention et subventionner on fait toujours référence au théatre. vive la france
#10
Si free sort gagnant, il risque d y avoir beaucoup de baisse dans les ventes des smartphone, ce qui finira au bout de plusieurs mois par entrainer une baisse de prix des smartphones..
Le prix des smartphones, toujours subventionnés est maintenu artificiellement à la hausse depuis beaucoup trop d’années.
Cela doit cesser.
#11
Le pire, c’est que si ils sont reboutés, vas falloir que la cour trouve des arguments bétons (inexistants), pour se dédouaner.
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#13
Garbit ou grabuge
Saupiquet!
Je sens (Mme Irma style) que la décision va juste maintenir un statu quo.
Edit : dans tous les cas, il y aura toujours de gens qui ne voudront pas lâcher 600€ d’un coup mais qui voudront qd même un super portable kikoolol qui a le swag ; le tout sans être élligible à un prêt.
Donc il faudra bien faire qq chose pour ceux là à qui le subventionnement répond à un besoin (une envie?)
#14
D’un côté, c’est pas plus mal au moins le consommateur voit réellement ce que lui coûte le téléphone…
Entendre “c’est cher 550€ pour un téléphone”… Bah oui mais en prenant un forfait à 50€ par mois pendant 24 mois t’inquiète pas que ton téléphone tu le payes ce prix-là, c’est juste que c’est caché et ventilé sur l’abonnement !
#15
On comprend mieux pourquoi Vivendi cherche à refourguer SFR…
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Je crois que oui, l’appel est toujours suspensif quand c’est pas un crime qui est jugé.
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Encore une fois Free qui veut imposer son modèle à tout le monde
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Ils ont tué la qualité d’Internet en France, ils ont tué le développement du FTTH et maintenant ils sont bien parti pour tuer la qualité mobile en France.
#22
Le dernier téléphone que j’ai acheté chez un opérateur, c’était un HTC HD7 chez Bouygues. Ils me l’ont proposé à 150€, avec un forfait à 45€ que j’ai gardé 6 mois, avant de basculer sur un forfait à 35€. Si on ramène au prix d’un forfait à 20€, j’ai payé un surcoût de 25€ les 6 premiers mois, 15€ les 18 mois suivants, soit un surcoût de 420€. Ajouté au prix que j’ai payé lors de la souscription (150€), on pourrait donc ramener ça à un total de 570€ pour le tel + un forfait à 20€. Le tel nu était vendu 600€.
Dans certains cas la “subvention” (entre guillemets) opérateur permet de gagner un peu d’argent.
Effectivement, c’est un crédit, mais au final la suppression de ce genre de choses rendraient certains utilisateurs perdants.
#23
Bonne action qui va remettre les choses à leur place…
Et puis, quitte à prendre un téléphone à crédit, autant le savoir dès le départ. CEla assainira les pratiques du secteur d’appeler un chat un chat…
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Cela va être intéressant de voir le verdict.
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Dans tous les cas, si Free gagne, ils ont intérêt de faire de la pédagogie et pas mal de pub
Une p’tite dame rentre dans une boutique SFR:
La p’tite dame: Bonjour, je souhaiterai renouveler mon téléphone avec mon abonnement
Vendeur SFR: Ah non ma p”tite dame, ce n’est plus possible. Si vous voulez un téléphone, il faut soit le payer cash, soit remplir 2 tonnes de papier pour faire un crédit et attendre l’accord dudit crédit pour pouvoir changer de téléphone
La p’tite dame: Hein, mais comment cela se fait ?
Vendeur SFR: Oh mais ce n’est pas ma faute, c’est Free qui nous a attaqué en justice pour empêcher le mobile subventionné
La p’tite dame:
Et sachant que Free a peu de boutiques physiques, il va falloir pas mal de pub pour expliquer tout cela… cela pourrait être à double tranchant
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Comme ça a déjà été dis plusieurs fois, je ne comprend pas que l’on accepte l’utilisation du terme ‘subvention’. Admettons que les opérateurs soient plus puissant que les états et s’y substituent, mais il n’y a en aucun cas don de la part de l’opérateur de quoi que ce soit, au final le client à tout payé avec sa mise de départ et les factures qu’il a payé pendant toute la durée de son engagement. C’est encore plus fort que l’illimité limité cette histoire.
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platoona a peur pour ses actions chez Vivendi, déjà que c’est pas la joie…
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Les drogués du smartphone “subventionné” ne sont pas prêt à entendre la vérité, à savoir qu’ils sont les pigeons de sociétés spécialisées dans le plumage en règle.
Ce que demande Free, c’est juste un peu de transparence pour le con-sommateur.
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Si free et gagnant, je pense que les autres opérateurs devront s’allier avec des banque ou en créer (pour orange, avec la banque postale, ça devrait aller, les autres je ne sais pas…)
Ce qui est en jeu, je pense que c’est une amende de SFR à free, et ensuite, de bouygue et de orange vers free… Parce qu’ils n’ont pas de raison de s’arrêter à SFR…
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Ou alors :http://www.freenews.fr/spip.php?article12842
Ceci dit vu la qualité actuelle du réseau Free (bridage en tout genre) et Free Mobile, on peut se demander à quoi ils jouent….
En tout cas leur modèle a pas l’air super efficace pour l’investissement.
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Ce que demande Free, c’est juste un peu de transparence pour le con-sommateur.
Pour ma part je suis pas certain certain que ce que Free cherche là-dedans soit uniquement améliorer l’information des clients.
Problème : puisque si dans les contrats en cours ce crédit serait déguisé, les actuels consommateurs pourraient se rétracter n’importe quand, même plusieurs mois après la signature, par simple déclaration unilatérale. Autre bonus signalé dans l’article du Lamy, le consommateur serait remboursé des sommes versées pour l’acquisition du téléphone.
Ca c’est quand même un super moyen pour récupérer des clients avec des mobiles tout neufs payés par les autres opérateurs non?
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La question que je me pose est de savoir pourquoi ils attaquent SFR et seulement SFR pour un modèle économique utilisé par BT, Orange, les MVNO…. Et dire que ça leurs porte préjudices, certes ça peut se comprendre, mais de le faire porter à un seul opérateur.
Il l’a joue, petite kekette et ne veulent pas perdre leurs itinérance et les possible accords 4G avec Bouygues en fait quoi. :) Bref d’un côté c’est bien de faire bouger les choses mais Free et Illiad n’en reste pas moins une société un poil hypocrite.
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La question que je me pose est de savoir pourquoi ils attaquent SFR et seulement SFR pour un modèle économique utilisé par BT, Orange, les MVNO…. Et dire que ça leurs porte préjudices, certes ça peut se comprendre, mais de le faire porter à un seul opérateur.
Il l’a joue, petite kekette et ne veulent pas perdre leurs itinérance et les possible accords 4G avec Bouygues en fait quoi. :) Bref d’un côté c’est bien de faire bouger les choses mais Free et Illiad n’en reste pas moins une société un poil hypocrite.
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Si ça peut faire baisser le prix des téléphones ou des abonnements pourquoi pas, pour les “petits” téléphones, il n’y a rien qui justifie le fait de payer son mobile 100€ pour ensuite payer son abonnement 49.99 alors que la remise éco ne comble meme pas le prix total du téléphone si on l’avait acheté en version nu, par contre si ça implique la souscription a un vrai crédit c’est problématique car source de problème de refus de crédit ou autre.
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C’est dingue le nombre de gens incapables de faire des opérations simples comme une multiplication (par 24 par exemple
" /> ) ou une soustraction (sans parler de calcul d’intérêts qui sont à la limite négligeables), les commerciaux en profite.
Profession : “enrhumeur de crétins” comme dirait un artiste comique devenu tabou.
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Combat légitime certes, mais faut pas oublier que ce problème est récurrent à tous les secteurs : crédit rime avec sdmie. Une grosse partie des possesseurs de smartphone n’ont pas les moyens de payer ça en une seule fois, et c’est le même problème pour les voitures, les maisons, les meubles, les TV, les ordis etc…
Tout ça pour dire que je vois SFR en gros gagnant, car il me semble qu’un modèle de consommation comme celui que l’on connaît est malheureusement bien loin de disparaître.
Enfin, ça n’empêche pas les personnes sensées de voir les pigeons se prendre des intérêts dans la face :) .
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C’est pas trop le moment de voir des juge faire les marioles a imposer un décorticage des prix:
-C’est Noël
-Ça va faire suer FT méchant (pour rappel c’est pas les moins cher)
-Bouygues Telecom y perdra des plumes aussi. Pas très bon pour la concurrence et l’équilibre du marché. Quand c’est gros ça tombe lourdement.
Free, ils sont bien gentils mais sont irresponsables. De part ce genre de chose comme leur politique salariale (petites entité + deloc a mort) et le fait qu’il n’ont pas de réseau mobile a entretenir. Je ne suis pas pour les abus non plus mais bon; on voit bien que ça essaye de faire chier au nom du consommateur alors que ça va foutre la merde plus qu’autre chose.
La question a se poser est : Est ce qu’en France on a les forfaits les moins cher ? ou est ce qu’on a des réseaux bien entretenus ? D’aucun remarquera que plus on tend vers le moins cher plus on a des réseaux qui pourrissent. Le cuivre a fait son temps. Faudra financer la fibre. bin c’est pas gagné.
Sur une note plus personnelle je les trouve petite bite de s’attaquer à SFR plutôt qu’a FT sur ce point.
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Et pourquoi serait-on obligé de passé par un organisme de crédit. Les 3 gros ne pourrait-il pas se monter une structure de crédit. La seul chose qui changerait c’est que sur le contrat il y aurais un distinguo entre le prix du forfait et le prix du téléphone.
Je ne suis pas sure qu’il y est une obligation de passer par une société tierce.
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LE mobile subventionné, c’est du vol, certes mais qui arrange du monde.
Nous sommes nombreux à pouvoir payer cash un iPhone 5, mais ils sont encore bien plus nombreux ceux qui ne peuvent pas le faire.
Leur budget permet l’achat à crédit de la bête, en ayant une formule à 50 ou 75 euros par mois.
Là ou rejoins free, c’est sur l’exploitation à outrance de ce concept.
En effet, une entreprise “honnete” avertirait son client que le remboursement de téléphone a pris fin, et que 2 options s’offrent à lui :
Ce que fait free aujourd’hui, c’est exactement çà mais dès le départ, en donnant 2 informations aux clients :
Chez free, l’achat du tel + l’abo çà doit faire du 40⁄50 euros par mois.
autant que chez SFR, mais avec une différence fondamentale, c’est que chez free, çà s’arrête automatiquement, là ou SFR, Orange et bouygues continuent à faire casquer le client.
C’est à partir de ce moment là que çà devient du vol qualifié.
L’objectif de free, n’est pas de faire justice, hein, Xavier spas un touriste ! il veut obliger les opérateurs à dévoiler les tarifs de leurs abonnements téléphoniques.
En effet, je ne suis pas loin de penser qu’en réalité, tout est amortis, payé et repayé depuis des années, chez ces opérateurs, et que les forfaits avec mobiles ne servent qu’a une chose : faire croire que l’abonnement est cher.
Je pense qu’un tout illimité chez SFR, ne doit couter à SFR même pas l’euro symbolique.
l’idée pour Xavier, c’est de profiter de ces révélations pour faire massivement baisser le prix/presta qu’il casque chez Orange.
C’est malin. Et en plus, çà va marcher.
A+
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enfaite certaine boutique comme ldlc ne le vende pas tout simplement
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sous nimporte quel boutique du net la version la plus base et vendu 200 euro de plus que sur l’apple store Point final
si tu peu le payer 639 c ‘est parce que tu l’achete sur l’apple store
ou que tu l’achete avec un abonnement en cours
tout le monde n’as pas un abonnement en cours chez free ou sosh
donc on doit si on veut pas acheter sur l’apple store
pour l’avoir au prix de 639 euro il faut prendre ou avoir un abonnement
chez sosh ou free qui s’on des offre relativement recente
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Décision reportée
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Dommage Free, va falloir une autre actualité pour essayer de masquer les problèmes sur ton réseau et capter du pigeon pour Nowel
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donc le prix et 20 euro plus cher et tu doit faire la démarche de résiliation
et suis pas sur que si il te vois te barrer au bout d’un mois … il soit ravi
donc en gros il font 20 euro c’est plus malin que certain mais le but chez free c’est que tu reste chez eux qui va résilier au bout d’un mois ? même sans engagement à par 3 petit malin
sosh et free sont les solution les plus honnête mais
je ne peu pas acheter le téléphone à 639 euro sans prendre un abonnement
y’a pas une lois contre cela ?
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DP
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Mise à jour du 4 décembre 2012 à 16:25: Nous venons d’apprendre que le tribunal de grande instance de Paris avait décidé de surseoir à statuer sur cette affaire. Nous reviendrons sous peu sur cette décision.
Effectivement le sujet est tellement chaud…
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Ah ca me rappelle, j’ai vu hier Stéphane Roussel, dans “Ca à vous”. Mr langue de bois : Oui contrairement à Free, chez nous les mobiles sont subventionnés, du coup, c’est moins cher. Imaginez prend un abonnement low cost et payez un smartphone à 700€, ce n’est pas possible.
Bref, sacrée tranche de rigolade.
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tribunal de grande instance de Paris avait décidé de surseoir à statuer sur cette affaire
et sans doute réponse après les fêtes comme de part hasard…
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surseoyons nos commentaires de mauvaise langue alors ^^
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Nous venons d’apprendre que le tribunal de grande instance de Paris avait décidé de surseoir à statuer sur cette affaire. Nous reviendrons sous peu sur cette décision.
Huhuhu, il y en a qui ne veulent pas mettre la main dans le panier de crabes.
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surseoir
Je connais pas ce mot.
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En attendant ça ne me dit pas chez qui je dois aller maintenant, je sais juste que je vais quitter Free en ADSL parce que le bridage ça suffit !
Des suggestions ? SFR ou Orange ? (j’ai besoin de la TV et du tél. illimité vers les mobiles en France)…
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pour moi deja le probleme c’est que un telephone dans une boutique sosh ne peu etre vendu separement puisque il m’on auto selectionner un forfait a 20 euro mois
c’est pas de la vente lier ?
je veux dire on peu très bien prendre un téléphone et téléphoner très peu
mais utilisé par exemple les jeux par le wifi chez soi ou un hotspot
tout le monde consomme pas 2 giga de data
pour free il faut obligatoirement que tu soit abonner mobile chez eux
j’imagine que le forfait gratuit avec la freebox et compris aussi
donc c’est une forme de fidelisation du client il et vendu 40 euro de moins que sur l’appstore il faut alors que tu paye chez free 639 euro +20 euro par mois
ou 2 euro
donc le telephone te reviens a 659 euro a voir si cela fonctionne avec le forfait 2 euro
sauf qu’il n’est pas débloqué ? si ?
si il et débloqué c’est alors le prix le plus bas du marcher
c’est a dire 641 euro 639+2euro pour le forfait
mais je pense pas que la combine soi faisable
apparemment chez free les téléphone sont débloqué sans compter la nano
sim si elle et gratuite pour lachat d’un iphone chez free les autre opérateurs
si c’est pour changer le format d’un forfait existant le facturerons
dans les 10 euro la nano sim
donc le téléphone revient à 651 euro
en gardant le forfait actuel
641 en passant par un free 2 euro
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Foutue Edith…
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Ah bah tiens, repoussé après les fêtes, comme c’est bizarre
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Si Free n’obtient pas gain de cause, pourrait-on le voir faire le choix de subventionner à son tour des mobiles pour enfoncer la concurrence?
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Petit Père SFR, quand tu déplacera l’procès, avec des pots d’vin par milliers, n’oublie pas les petits clients.
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Il était évident que le TGI sursoie, il faut d’abord que Montebourg et Pellerin interviennent dans cette affaire, et pour le moment ils sont toujours en train de négocier leur chèque avec Vivendi et Bouygues…
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J’avais denoncé ces crédits déguisés sur des forums. Mais 2 ans auparavant tous les gens étaient convaincus de l’interet d’un forfait.
C’est marrant de vous lire aujourd’hui !
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bizarre. je peux éditer mais cela ne valide pas.
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HS
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En cherchant la date de lancement des forfaits extense je suis tombé sur un forum comparant les mérites de Wanadoo vs Free en 2002
Assez savoureux à relire avec 10 ans de recul.
/HS
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de toute facon si sfr perd les gens acheteront des smartphone moins chere c est tout qui a reelement besoin du dernier iphone sauf pour la frime
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surseoir
ouah je viens d’apprendre un mot ;) moi content !
PcINpact un vivier de connaissance !!!
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