Un député veut que la TST alimente la filière musicale

Un député veut que la TST alimente la filière musicale

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/12/2012 5 minutes
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Un député veut que la TST alimente la filière musicale

La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel Tardy, attise les appétits. Tout comme le SNEP l’avait évoqué il y a quelques semaines, un député vient de proposer de reverser une partie des redevances de cette taxe au profit de la filière musicale. 

concert musique live

 

En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait que le projet de Centre national de la musique (CNM) était abandonné. Dans un entretien au Monde, la locataire de la Rue de Valois expliquait en effet que le Centre national du cinéma (CNC) allait être amputé de 120 à 150 millions d’euros, en contrepartie d’un déplafonnement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre comprenant de la télévision. Seulement, cet écrêtement devait justement servir à financer le CNM, décidé sous le règne de Nicolas Sarkozy.

 

La ministre justifiait alors en quelques mots l’enterrement du CNM, jugé inutile. « Nous n'avons pas réellement besoin d'un nouvel établissement public, qui nécessiterait, en plus des ressources existantes, 50 millions d'euros. Ce n'est pas possible actuellement. Mais nous soutiendrons les producteurs indépendants. J'ai dégagé des crédits et sauvé le crédit d'impôt dont ils bénéficient. Et le travail de réflexion se poursuit avec les professionnels ».

Enterrement du CNM 

Après l’ire de nombreux acteurs de la filière, c’est au tour du député Joël Giraud de déplorer ce recul. Le député des Hautes-Alpes vient en effet d’interpeller Aurélie Filippetti, via une question parlementaire publiée aujourd’hui au Journal Officiel. « Ce projet a été mené par une association de préfiguration du CNM qui a sollicité l'avis de tous les intervenants du secteur », explique tout d’abord le parlementaire. « Il est aujourd'hui réclamé par les acteurs de la filière des musiques actuelles et fait l'unanimité au sein de ce secteur, tant auprès des salles de concerts, que des producteurs de spectacles, mais aussi auprès des labels, des radios associatives ou des festivals ».

 

joel giraudNotons néanmoins que la décision de la ministre de la Culture avait reçu le soutien de certaines organisations du secteur, comme la SPEDIDAM, qui gère les droits de plus de 70 000 ayants droit, et qui soulignait alors que l’abandon du CNM était « une décision de gestion raisonnable », étant donné les difficultés de financement auxquelles s’exposait le projet. Le SAMUP, qui se revendique comme le premier syndicat d’artistes musiciens français en nombre d’adhérents, saluait quant à lui une décision « courageuse et réaliste » d’Aurélie Filippetti, jugeant qu’il aurait été « irresponsable » de créer un établissement public dont la survie financière n’était pas assurée.

 

Le député, membre du Parti radical de gauche, déroule aujourd’hui son plaidoyer : « Il semble que le domaine des musiques actuelles reste, d'un point de vue financier, réellement sous-doté, alors qu'il s'est très largement structuré depuis son émergence, il y a une trentaine d'années et représente aujourd'hui la première pratique culturelle des Français. Trop souvent, les entreprises du secteur des musiques actuelles vivent avec des économies précaires, recourant très largement aux emplois aidés, appliquant difficilement les obligations sociales en vigueur et conservant tant bien que mal les marges artistiques pour continuer à montrer la diversité des formes artistiques à nos concitoyens».

Le trésor de la TST attise les appétits

Joël Giraud soumet alors son idée : dériver une partie des ressources générées par la TST, en direction de la filière musicale. Pour rappel, cette redevance, versée directement au CNC depuis 2010, voit son montant croître d’année en année. En 2011, elle a par exemple augmenté de plus de 200 millions d’euros. Le CNC voyait dans le même temps son financement bondir de près de 40 %...

 

« La musique est bien toute aussi légitime que le cinéma à percevoir une partie de cette taxe, puisque elle est aussi présente que le cinéma sur internet », fait aujourd’hui valoir le député Giraud. Il demande par conséquent à Aurélie Filippetti « de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère sur ce sujet et de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend donner à ce projet ».

Le SNEP à la manoeuvre 

La proposition de l’élu n’est cependant pas toute fraîche... La Tribune rapportait en effet le mois dernier que le SNEP, le Syndicat national de l’édition phonographique, ne cachait pas son souhait d’obtenir une partie des redevances issues de la TST. Parant les réticences de la filière cinématographique, l’association des majors expliquait que cela permettrait d’améliorer l’image du dispositif.

 

Le moment est d’ailleurs particulièrement opportun, puisque la France discute depuis plusieurs mois avec Bruxelles, afin de colmater le contournement légal de la TST par certains opérateurs, dont Free. La locataire de la Rue de Valois a d’ailleurs annoncé à la mi-octobre qu’une nouvelle taxe visant désormais la densité audiovisuelle du web (ou du net, selon les versions) allait être notifiée à la Commission européenne. 

 

Hier, au Sénat, Nicolas Colin, inspecteur des finances, co-auteur d'un rapport sur la fiscalité du numérique attendu dans quelques jours, a précisé que les discussions avec Bruxelles étaient toujours en cours.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Enterrement du CNM 

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (27)


TST = Taxe Sur Tout ?



(oui je vais trouver la réponse en lisant la news je sais)


Je suis également présent sur Internet, je veux ma part du gateau. <img data-src=" />


A force que l’industrie musical ai plus de rentré d’argent public que l’argent de leur commerce ils ne voudraient pas publier leurs comptes qu’on rigoles aussi? …








al_bebert a écrit :



TST = Taxe Sur Tout ?



(oui je vais trouver la réponse en lisant la news je sais)







Tu peux même t’arrêter à la première phrase de l’introduction :

“La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST)”



Au final toutes les taxes vont finir dans l’industrie du disque….








FunnyD a écrit :



Je suis également présent sur Internet, je veux ma part du gateau. <img data-src=" />





Pas de problème … mais on fait le partage en bon frère socialiste (Au sens soviétique du terme bien sur ! ) <img data-src=" />





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Ils se battent entre eux les ayants-droits? Amusant.








sirius35 a écrit :



Au final toutes les taxes vont finir dans l’industrie du disque….







Bah ca pourrait etre drôle de voir une bonne prise de bec entre les chacals et les vautours. Au moins ils pourront pas sortir pendant les débats “oui oui mais NOUS on défend la culture”.



Quoique certains ont un degré de mauvaise foi qui dépasse peut-être mon imagination…



C’est quand la nationalisation de la filière musicale?

Car bon bientôt elle sera exclusivement financée par le contribuable …



La musique, de la culture? Je dirais oui pour 10% des chansons et encore je suis gentil…


Et si ont supprimé tout ces subventions aux ayant droit, on serait plus endetter non ?<img data-src=" />


Connard va travailler


SNEP : Syndicat …..



Y a des gens qui sont chaud pour créer notre propre Syndicat ? 200 millions de pépètes à la clé !








FunnyD a écrit :



Je suis également présent sur Internet, je veux ma part du gateau. <img data-src=" />





Tu veux une taxe sur Internet? Pas de soucis <img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



Pas de problème … mais on fait le partage en bon frère socialiste (Au sens soviétique du terme bien sur ! ) <img data-src=" />





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Si tu veux, ca ne te rapporteras pas grand chose <img data-src=" />



La Camora aurait tout intérêt a prendre exemple sur l’industrie du disque , pour pouvoir agir mais cette fois avec le consentement gouvernemental


La scène musicale française subventionnée à mort…. et dire que ça produit 90 % de déchets (M Pokora, Jenifer, Diam’s, and co)…. il faut couper ce robinet à thunes qui créer des monstres de la variétoche made in france!


Ca ressemble de plus en plus au gamin-qui-pue-et-qui-chante-numa-numa-iei dans le métro, mais qui au lieu de faire la manche, te piquerait direct 10% de ce que tu as gagné dans la journée.








rob44 a écrit :



Tu peux même t’arrêter à la première phrase de l’introduction :

“La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST)”







ouai je sais mais j’aurais pas pu faire ma blague pourrie ^^









Gericoz a écrit :



C’est quand la nationalisation de la filière musicale?

Car bon bientôt elle sera exclusivement financée par le contribuable …

La musique, de la culture? Je dirais oui pour 10% des chansons et encore je suis gentil…





En effet si on ajoute la Compensation pour Copie Privée, les subventions artistiques du ministère et celles pour les spectacles publiques, la SACEM et les divers droits d’auteur… Pourquoi les CD/MP3 ne sont ils pas gratuits ?

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On pourrait pas reverser tout ce fric pris au peuple pour la sécu, ou les retraites ?

Nan ? Plutôt que d’engraisser des majors privées ? Hein ?


pile je gagne face tu perds !



J’adore ce système décidément, en plus ça marche avec tout les acteurs :



Je suis une banque je gagne de l’argent : ben je gagne de l’argent.

Je suis une banque je gagne pu d’argent : au secours aidez moi sinon je vs prête pu.



Je suis une major je gagne de l’argent : ben j’en gagne quoi !

Je suis une major je gagne pu d’argent : le secteur de la musique est en crise : Sauvons la culture. (sinon y’auras pu d’artiste).



Je suis un industriel je gagne de l’argent : ben je gagne de l’argent.

Je suis une banque je gagne pu d’argent : au secours aidez moi sinon je licencie.





Je suis un etat je gagne de l’argent : quel lobby n’en veut ?

Je suis un etat je perds de l’argent : au secours aidez moi sinon les méchants vont détruire tous ce qu’on connait

#troll

(selon votre idéologie remplacer “méchants” par l’un des termes suivants : “riches”,“capitalistes”,“financiers”, “nationalistes”,“chômeurs”,“étrangers”)

/#troll


Ça serait peut-etre pas mal de remettre à plat toutes les « aides » et autres financements publics dont bénéficie la filière.

Là c’est un patchwork absolument imbitable, les ayants droits grattent de partout et bouffent à tous les rateliers.

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J’ai du succès dans mes affaires

J’ai du succès dans mes amours

Je change souvent de secrétaire

J’ai mon bureau en haut d’une tour

D’où je vois la ville à l’envers

Et je contrôle mon univers

J’passe la moitié de ma vie en l’air

Entre New York et Singapour

Je voyage toujours en première

J’ai ma résidence secondaire

Dans tous les Hilton de la Terre

J’peux pas supporter la misère



Euh copyright les majors … ok

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Le député, membre du Parti radical de gauche



Il n’y a pas des problèmes plus proches du peuple, que de s’occuper du microcosme de la musique ?








B.O.R.E.T.’ a écrit :



Bah ca pourrait etre drôle de voir une bonne prise de bec entre les chacals et les vautours. Au moins ils pourront pas sortir pendant les débats “oui oui mais NOUS on défend la culture”.



Quoique certains ont un degré de mauvaise foi qui dépasse peut-être mon imagination…





C’est hautement probable (mon avis perso).









al_bebert a écrit :



TST = Taxe Sur Tout ?



(oui je vais trouver la réponse en lisant la news je sais)







Taxe Sexuellement Transmissible.

Les hommes politiques sont les plus touchés, c’est à force de coucher une industrie musicale très malade. Hélas elle n’est mortelle pour aucun des partenaires puisque tous les gens sains de corps et d’esprits sont mis à contribution pour les faire survivre. D’ailleurs, il n’y avait pas eu une loi contre l’acharnement thérapeutique ? <img data-src=" />



Je commence à croire que l’exception culturelle Française ne soit en fait que la création de taxes et de taxes et de taxes…ad vitam eternam, je parie que si on met toutes les taxes ensemble on arrive à un taux(d’imposition) de pressage du citron très élevé.

Mais eux, c’est tout qu’ils veulent, bien content de vivre en Belgique.