La dextérité fiscale d’Amazon en Europe

La dextérité fiscale d’Amazon en Europe

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Marc Rees

Publié dans

Économie

29/11/2012 3 minutes
47

La dextérité fiscale d’Amazon en Europe

Plusieurs notes fournies par Amazon au parlement britannique permettent d’en savoir plus sur la dextérité du géant américain pour éviter la douloureuse fiscalité européenne.

Amazon

 

On le sait déjà, Amazon facture les achats nationaux au Luxembourg. Les filiales se contentent d'être un prestataire de services et de manutention. Elles perçoivent une rémunération pour cette intermédiation, sans commune mesure avec les remontées luxembourgeoises. Autre avantage de ce montage, les ventes de livres électroniques, de films, etc. bref tout ce qui est immatériel est taxé avec une TVA luxembourgeoise (3% ou 6%).

 

Outre-Manche, signale BFM Business, Amazon annonce réaliser effectivement 3,35 milliards de livres de chiffres d’affaires. Mais une série de malheurs vient éplucher le montant final (voir les documents 1 et 2 confidentiels selon Amazon, mais révélés par le parlement britannique). Ainsi, les entités locales versent des royalties à Amazon Europe Holding Technologies SCS, la filiale luxembourgeoise. Il s’agit de rémunérations visant la technologie et les brevets Amazon. Selon nos confrères par exemple, « en 2011, les filiales britanniques ont ainsi payé 151 millions de livres de royalties, soit 4,5% des ventes », ce qui est loin d’être ridicule. Mais il ne servirait à rien de le taxer localement, puisqu’outre les 4,5% de royalties, Amazon tient aussi compte de près de 80% de « coûts de vente », de 12,4% de « dépenses opérationnelles », ce qui laisse un maigre 2% sur le marché local.

Coup de pouce étatique

Outre ces montages, Amazon peut aussi compter sur des coups de pouce en faveur de l’emploi. Selon l’agence SIPA, rapportée par Le Point, Amazon va par exemple percevoir cette année 1,125 million d'euros d'aides publiques. Le géant américain devrait toucher jusqu’à 3 400 euros par emploi créé dans le centre.

 

Selon le rapport du Conseil régional de Bourgogne consulté par l’Agence SIPA, « le soutien financier proposé sera financé en partie par le conseil Général de Saône-et-Loire, à hauteur de 275 000 euros, dans le cadre d'une convention de partenariat entre le département et la région. Cette aide pourrait être complétée par une intervention de l'État, de 1 000 à 2 000 euros par emploi, au titre de la prime d'aménagement du territoire ».

 

Mais ce versement ne sera qu’une première aide puisque d’autres suivront avec les futures vagues d’embauche. D’ailleurs, un dispositif d’accompagnement pourrait également être mis en œuvre dans le Nord-Pas-de-Calais où Amazon annonce ouvrir un quatrième entrepôt de 90 000 mètres carrés d’ici 2015. 2500 emplois y sont attendus.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Coup de pouce étatique

Commentaires (47)


Je viens de me renseigner pour vendre un livre sur Amazon, si on n’est pas affilié à la TVA, Amazon nous propose gentiment de faire ça pour nous au Luxembourg <img data-src=" />



Moi je pense que c’est une bonne chose tout ça, cela va montrer aux politiques pourquoi les sociétés Américaines réussisse en ayant des taxes plutôt faible au lieu de taxé et encore taxé nos PMEs


Amazon contourne la législation fiscale (légalement en plus !!!) pour ne payer quasiment aucun impôt, représentant un gigantesque manque à gagner pour les Etats, et en plus on leur occtroie des aides à foison ?! Ca me désespère <img data-src=" />


Il ont bien raison avec tout le pognon qu’ils taxent, ils ont qu’a apprendre à gérer ce fric correctement et arrêter les copinages de bon à rien et les dépenses complétement aberrantes (voir la cour des comptes…) C’est affolant, comme disait coluche ont leurs filerais la Sahara en 6 mois il n’aurait déjà plus de sable.


ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.

Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.



Les plus cons sont donc bien les états, de ne pas changer les règles (ce qui n’aurait de sens qu’au niveau communautaire) et de balancer du fric public en aides à l’emploi et autres stupidités.



Dans un rapport pas trop ancien, la Cour des Comptes concluait que l’ensemble des politiques publiques de soutien à l’emploi coûtaient en gros ce que rapportait chaque année l’impôt sur les sociétés …


Sinon, le livre de feu Maurice Cozian (l’illustration) est plutôt bon dans le domaine <img data-src=" />








newsmars a écrit :



Moi je pense que c’est une bonne chose tout ça, cela va montrer aux politiques pourquoi les sociétés Américaines réussisse en ayant des taxes plutôt faible au lieu de taxé et encore taxé nos PMEs







En attendant, c’est pas avec les impots d’Amazon qu’on paient l’entretien des infrastructures qu’amazon utilise pour l’envoi des colis…



De plus une TVA aussi faible n’est tenable par aucun vrai pays. Même l’irlande qui fait du dumping ne peut tenir des TVA à des taux aussi faibles et pourtant ça ne suffit pas à Amazon.



Le vrai problème ce n’est pas le niveau d’imposition de tel ou tel pays. Le problème sont les paradis fiscaux et la possibilité pourles entreprises de ne pas se plier aux règlementations locales et courber l’échine face aux administrations fiscales des pays ou elles veulent travailler.









florianja a écrit :



ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.

Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.







L’abus de droit en plus d’être dangereux pour la santé de l’état est surtout illegal en France (et en passe de le devenir dans un certains nombres de pays sur la question fiscale) !



Si la France fait le choix de reverser 50% de son PIB via l’institution étatique qu’elle le fasse mais que les entreprises qui font le choix de s’installer en France participe à ce système et ne s’y soustraie pas. A ce que je sache, quand les entreprises Françaises s’installe dans un pays à faible coûts, elle ne piétine pas le droit local pour imposer à l’état de payer plus d’impots !









florianja a écrit :



ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.

Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.



Les plus cons sont donc bien les états, de ne pas changer les règles (ce qui n’aurait de sens qu’au niveau communautaire) et de balancer du fric public en aides à l’emploi et autres stupidités.



Dans un rapport pas trop ancien, la Cour des Comptes concluait que l’ensemble des politiques publiques de soutien à l’emploi coûtaient en gros ce que rapportait chaque année l’impôt sur les sociétés …







C’est bien ce que j’ai dis : ils utilisent le droit existant (j’ai bien dit qu’ils font tout ça légalement !) mais il ne faut pas nier qu’ils contournent quand même l’esprit de la loi. Mais comme tu le dis, les plus cons dans l’histoire, ce sont les Etats…



Et c’est maintenant qu’ils découvrent tout ça, ça fait des dizaines d’années que ces “trucs” sont utilisés aussi bien par les sociétés que par les riches particuliers pour éluder les impôts, le plus drôle c’est qu’ils ne font rien d’illégal, ils utilisent les trous laissés à dessein dans les lois pour contourner tout le système.

Ces lois qui ont été mises en place par qui… nos chers incompétents politiques corrompus qui sont les premiers à utiliser les mêmes trucs.<img data-src=" />



arf grilled








Evandreamer a écrit :



Amazon contourne la législation fiscale (légalement en plus !!!) pour ne payer quasiment aucun impôt, représentant un gigantesque manque à gagner pour les Etats, et en plus on leur occtroie des aides à foison ?! Ca me désespère <img data-src=" />







En même temps eux crée de l’emploi, il y a moultes société francaises qui ont des aides et débauchent à tour de bras. (le grand emprunt vol ca vous dit quelquechose ?)









Evandreamer a écrit :



Amazon contourne la législation fiscale (légalement en plus !!!) pour ne payer quasiment aucun impôt, représentant un gigantesque manque à gagner pour les Etats, et en plus on leur occtroie des aides à foison ?! Ca me désespère <img data-src=" />





Il ne faut pas oublier que les salaires versés le sont quand même en France sous le régime français et que les sous que dépensent les gens ne sont pas des allocations chômage et que la TVA sur ce que dépensent les gens est récupérée en France…



Donc la France est quand même avantagée, même s’il est dans l’air du temps de s’offusquer de ces techniques qui ont toujours, et qui auront toujours cours…



Je ne suis pas pour les méthodes d’Amazon, mais je préfère que ce soit chez nous qu’ailleurs.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Et c’est maintenant qu’ils découvrent tout ça, ça fait des dizaines d’années que ces “trucs” sont utilisés aussi bien par les sociétés que par les riches particuliers pour éluder les impôts, le plus drôle c’est qu’ils ne font rien d’illégal, ils utilisent les trous laissés à dessein dans les lois pour contourner tout le système.

Ces lois qui ont été mises en place par qui… nos chers incompétents politiques corrompus qui sont les premiers à utiliser les mêmes trucs.<img data-src=" />



arf grilled









Oui mais non, soit ils sont incompétents, soit ils sont corrompus mais ils ne sont pas les deux.



Personnellement je formulerai comme suit : “nos chers politiques corrompus, opportunistes, arrivistes, individualistes, avides, fourbes, manipulateurs qui sont les premiers à avoir touché du fric des entreprises pour mettre ces trucs en place”









Evandreamer a écrit :



Amazon contourne la législation fiscale (légalement en plus !!!) pour ne payer quasiment aucun impôt, représentant un gigantesque manque à gagner pour les Etats, et en plus on leur occtroie des aides à foison ?! Ca me désespère <img data-src=" />





Quand tu achètes du diesel au lieu d’essence, tu contourne la législation fiscale.

Pareil quand tu suis des incitations fiscales. Pareil quand tu achètes un produit protégé par protectionnisme.



Les gens cherchent naturellement la façon d’être moins taxé et l’état le sait et cherche à en profiter pour influer sur les comportements.



Mais maintenant, l’état a besoin de sousous et tous les prétextes sont bons pour rançonner l’honnête travailleur.







wanou2 a écrit :



L’abus de droit en plus d’être dangereux pour la santé de l’état est surtout illegal en France (et en passe de le devenir dans un certains nombres de pays sur la question fiscale) !





L’abus de droit est surtout une aberration en droit.

Il n’y a pas d’abus de droit. Il y a le droit ou son absence.





Si la France fait le choix de reverser 50% de son PIB via l’institution étatique qu’elle le fasse mais que les entreprises qui font le choix de s’installer en France participe à ce système et ne s’y soustraie pas. A ce que je sache, quand les entreprises Françaises s’installe dans un pays à faible coûts, elle ne piétine pas le droit local pour imposer à l’état de payer plus d’impots !



<img data-src=" />

Si la “France” avait réellement le choix, qu’on mettait devant les yeux des Français les couts fiscaux réels des choix, les bilans, les résultats, la corruption que cela provoque, je ne crois pas qu’ils auraient voté pour.

Les politiciens, ce n’est pas la France.



Ce qui est incompréhensible c’est comment on peut avoir un marché libre avec autant de disparités entre les fiscalités. Pourquoi laisse-t-on le Luxembourg s’accaparer la fiscalité des grands groupes ?

Il faut assainir les règles du jeu pour faire rentrer dans l’ordre l’imposition des entreprises. Ou bien ne plus taxer du tout les entreprises et transférer la fiscalité sur la fiche de paie des salariés (salaire brut plus élevé, salaire net identique).


C’est bien d’aider les tueurs de petits commerces…


Et on ne parle pas du scandale l’Amazon Marketplace.



Je paie sur le site d’Amazon et je reçois un produit livré prétendument depuis les USA avec une facture sans TVA…








Ph11 a écrit :



L’abus de droit est surtout une aberration en droit.

Il n’y a pas d’abus de droit. Il y a le droit ou son absence.







Non je ne pense pas, en France nous sommes fortement marqués par l’ Esprit des lois, c’est comme ça que l’on voulut les fondateurs de notre démocratie



D’un point de vue actuel, ça limite un peu les ardeurs et évite la judiciarisation de la société !



Un peu comme le mec qui avait mis les mains dans un mixeur et qui avait porté plainte car il s’était coupé les doigts. Il a été refoulé en première instance, en appel et en cours de cass. Motivé par le fait que les indications de sécurité portait sur des éléments techniques et non sur l’évidence : les doigts sur le parcours d’une lame qui court c’est crétins donc tu ne peux pas en vouloir au fabricant de ne pas avoir écrit qu’il faut pas mettre les doigts dans le mixeur. Je ne me rappelle plus du nom de l’arrêt mais il est fréquemment évoqué en droit jurisprudentiel.









FREDOM1989 a écrit :



C’est bien d’aider les tueurs de petits commerces…







Outre le fait que cela fait penser aux “débats” ayant existés sur les grandes surfaces, la FNAC et autres Virgin, mis à par une intuition dispose t-on de sources précises à citer pour mesurer l’impact réel?

Par ailleurs, et à part un attachement sentimental aux petits commerces (lesquels d’ailleurs? Libraires, Electroménagers, autres…) j’ai encore du mal à réaliser en quoi c’est vraiment un mal? On peut aussi y voir, compte tenu des couts substantiellement plus bas d’Amazon sur beaucoup de produits, un impact fort sur le pouvoir d’achat des français.



un beau bordel l’Europe….. pas étonnant qu’on soit entrain de couler…








Ph11 a écrit :



Si la “France” avait réellement le choix, qu’on mettait devant les yeux des Français les couts fiscaux réels des choix, les bilans, les résultats, la corruption que cela provoque, je ne crois pas qu’ils auraient voté pour.

Les politiciens, ce n’est pas la France.







Bien sur que si on a le choix. En France, on a fait le choix d’une démocratie (de plus en plus une ploutocratie) telle qu’elle existe aujourd’hui. Si on avait voulu un autre type de gestion on aurait choisit un autre mode de réprésentation politique.



D’ailleurs tu parles de réalité, je ne pense pas qu’une seule personne en France soit en capacité de mesurer la réalité de la corruption, des bilans, des couts, …



Il y a a des associations qui milite pour un droit de vote censitaire d’autre pour un droit de vote capacitaire (ie limité à un niveau intellectuel).









jeje07 a écrit :



un beau bordel l’Europe….. pas étonnant qu’on soit entrain de couler…







Europe :



Première région créatrice de richesses

Première région de concentration des richesses



Non, mais c’est vrai l’avenir c’est la chine… Avec un rythme de croissance de 7% en chine et un rythme de croissance de 3% en Europe demain ils nous ont rattrapés demain dans 35 ans. Et encore, si les velléités de libertés et de confort social de la population qui augmentent avec le niveau de vie ne perturbent pas ce plan.









wanou2 a écrit :



Il y a a des associations qui milite pour un droit de vote censitaire d’autre pour un droit de vote capacitaire (ie limité à un niveau intellectuel).



<img data-src=" />

Et tu le mesures comment, et par qui?









Lagfactor a écrit :



Outre le fait que cela fait penser aux “débats” ayant existés sur les grandes surfaces, la FNAC et autres Virgin, mis à par une intuition dispose t-on de sources précises à citer pour mesurer l’impact réel?

Par ailleurs, et à part un attachement sentimental aux petits commerces (lesquels d’ailleurs? Libraires, Electroménagers, autres…) j’ai encore du mal à réaliser en quoi c’est vraiment un mal? On peut aussi y voir, compte tenu des couts substantiellement plus bas d’Amazon sur beaucoup de produits, un impact fort sur le pouvoir d’achat des français.





Les français achètent plus de produits oui mais la proportion du prix payé qui sert à l’emplois ou à l’état via les différents impôts et taxes diminue et on entre dans un cercle vicieux ou une entreprise employant peut de monde et ne payant pas ou peu de taxes/impots vend des produits directement depuis l’étranger. Il n’y plus beaucoup d’industrie et maintenant on va tué les services.









wanou2 a écrit :



Europe :



Première région créatrice de richesses

Première région de concentration des richesses



Non, mais c’est vrai l’avenir c’est la chine… Avec un rythme de croissance de 7% en chine et un rythme de croissance de 3% en Europe demain ils nous ont rattrapés demain dans 35 ans. Et encore, si les velléités de libertés et de confort social de la population qui augmentent avec le niveau de vie ne perturbent pas ce plan.







sauf qu’on est entrain de couler et certaines lois/règles européennes font peur, comme celle qui permet à une multi-nationale comme Amazon, Apple ou Google de payer un pourcentage ridicule d’impôt (2% pour Apple!) alors que le chiffre d’affaire est en millions ou milliards d’euros. Rajoutons que certains employeurs n’hésitent pas à aller chercher de la main d’oeuvre pas cher en Pologne, qu’il est facile d’acheter certains produits sur des sites allemands ou anglais pour gagner 10 ou 20% par rapport aux prix pratiqués en France, etc etc….. on est entrain de couler, l’Europe nous coule doucement mais surement….



Cela illustre bien la belle unité Européenne au niveau des prix <img data-src=" />


@FREDOM1989:

On revient plus sur le débat à mon sens. On ne peut pas légitimement reprocher à une entreprise dont la finalité est de gagner de l’argent d’utiliser les biais légaux qui permettent d’en dépenser moins. Il ne faut pas confondre droit et moral.

Maintenant, je comprends tout à fait le point de vu moral mais dans ce cas, plutôt que reprocher à une société, quelle qu’elle soit, d’utiliser ces biais légaux, il parait plus judicieux de réformer un système fiscal qui démontre ses limites depuis… Ben depuis le marché unique en fait, ce qui fait une bonne grosse paires de décennies…

Sur le sujet des versements à l’état, il ne faut pas oublier qu’une boite comme Amazon créé pas mal d’emplois. La création nette n’est sans doute pas aussi importante du fait de la destruction probable d’emplois ailleurs (mais qui reste à mesurer). Cette création nette d’emplois est créatrice de richesse en elle même via la consommation, les charges sociales, l’impôt sur le revenu et autres taxes et impôts. Je doute, et là je suis plus dans l’intuition, que le résultat nette soit négatif pour la France. Sans doute pas à la hauteur des attentes fiscales, mais positif.

Sur le sujet des subventions, sachant que ces programmes sont ouverts à tous et soumis à des commissions qui les valident, je ne suis pas choqué non plus qu’Amazon les sollicite. Encore une fois, il existe une possibilité, je ne vois pas pourquoi une entreprise se priverait de l’utiliser.



TLDR: Ne pas confondre droit et moral. Ce n’est pas parce qu’un système est mal foutu qu’il faut condamner ceux qui l’utilisent.








FunnyD a écrit :



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Et tu le mesures comment, et par qui?







Je n’ai pas dit que j’étais d’accord <img data-src=" />







jeje07 a écrit :



sauf qu’on est entrain de couler et certaines lois/règles européennes font peur, comme celle qui permet à une multi-nationale comme Amazon, Apple ou Google de payer un pourcentage ridicule d’impôt (2% pour Apple!) alors que le chiffre d’affaire est en millions ou milliards d’euros. Rajoutons que certains employeurs n’hésitent pas à aller chercher de la main d’oeuvre pas cher en Pologne, qu’il est facile d’acheter certains produits sur des sites allemands ou anglais pour gagner 10 ou 20% par rapport aux prix pratiqués en France, etc etc….. on est entrain de couler, l’Europe nous coule doucement mais surement….







A ton niveau, effectivement tu penses que ça coule. Mais les données macro-économiques montrent au contraire un niveau de la richesse plus important (notamment grâce à l’amélioration de la situation des pays de l’est). La seule différence avec il y a 30 ans c’est que l’OMC est devenu une machine complètement folle. Si celle-ci a permit un rééquilibrage de la production des richesses sur toute la planète (période gatt) son élargissement aux produits agricoles et aux services a crée un marché du dumping et une compétition au moins disant social. Mais je parierai bien sur sa fin dans moins de 15 ans ou encore plus rapidement (et de fait) si les 4 monnaies qui compte $/€/£/¥ avaient la bonne idée de se détendre un peu.









wanou2 a écrit :



Je n’ai pas dit que j’étais d’accord <img data-src=" />





Je l’ai compris en relisant ton commentaire, mais je me demandais vraiment comment ils comptaient l’évaluer ( avec une émission comme sur Meuh6?)<img data-src=" />



S’il vous plaît, je me mets à genoux pour vous supplier, mais écrivez “en train” et pas “entrain”, ça n’a aucun sens sinon !


Kindle in the wind <img data-src=" />

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C’est bizarre. Nicolas Sarkozy nous avait pourtant dit : “les paradis fiscaux, c’est terminé”



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A ton niveau, effectivement tu penses que ça coule. Mais les données macro-économiques montrent au contraire un niveau de la richesse plus important (notamment grâce à l’amélioration de la situation des pays de l’est). La seule différence avec il y a 30 ans c’est que l’OMC est devenu une machine complètement folle. Si celle-ci a permit un rééquilibrage de la production des richesses sur toute la planète (période gatt) son élargissement aux produits agricoles et aux services a crée un marché du dumping et une compétition au moins disant social. Mais je parierai bien sur sa fin dans moins de 15 ans ou encore plus rapidement (et de fait) si les 4 monnaies qui compte $/€/£/¥ avaient la bonne idée de se détendre un peu.





Il faudrait peut être raisonner en plaçant l’individu au centre du débat. Que l’Europe soit de plus en plus riche, ok, mais les gens galèrent de plus en plus, ça c’est la réalité du moment…. notamment pour les espagnols, les grecs, les irlandais, et nous! Que l’Europe soit de plus en plus riche et de plus en plus présente sur le marché mondiale, quel intérêt si une bonne partie des habitants de l’Europe sont de plus en plus dans la merde??????








jeje07 a écrit :



Il faudrait peut être raisonner en plaçant l’individu au centre du débat. Que l’Europe soit de plus en plus riche, ok, mais les gens galèrent de plus en plus, ça c’est la réalité du moment…. notamment pour les espagnols, les grecs, les irlandais, et nous! Que l’Europe soit de plus en plus riche et de plus en plus présente sur le marché mondiale, quel intérêt si une bonne partie des habitants de l’Europe sont de plus en plus dans la merde??????







Si tu parles au niveau de l’individu je te suis complètement. Mais c’est dans ton commentaires précédent tu parlais de l’europe de “nous”.



Effectivement, l’humain a été placé au second rang dans nos sociétés et c’est très dommageables peut être un retour de la lutte des classes !









ActionFighter a écrit :



C’est bizarre. Nicolas Sarkozy nous avait pourtant dit : “les paradis fiscaux, c’est terminé”



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<img data-src=" /> C’est fini, maitenant, on dit “les zones fiscalement blanches”, bienvenu dans l’ére moderne.<img data-src=" />



payer les taxes Françaises est synonyme de ruine… c’est normal qu’il recherchent les meilleures solutions afin de sauvegarder leur activité.

Ce qui n’est pas normal, c’est de vivre dans un pays très généreux mais sans le sou, dirigé par des politiques au train de vie pharaonique, en finançant des centaines d’organismes dont on pourrait aisément se passer.

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wanou2 a écrit :



Non je ne pense pas, en France nous sommes fortement marqués par l’ Esprit des lois, c’est comme ça que l’on voulut les fondateurs de notre démocratie





Alors, faudrait que les politiciens respectent déjà l’esprit de la démocratie et de la république…

L’esprit de lois à la base n’est pas censé être un prétexte à l’arbitraire et l’abus de droit est un principe arbitraire.





Un peu comme le mec qui avait mis les mains dans un mixeur et qui avait porté plainte car il s’était coupé les doigts. Il a été refoulé en première instance, en appel et en cours de cass. Motivé par le fait que les indications de sécurité portait sur des éléments techniques et non sur l’évidence : les doigts sur le parcours d’une lame qui court c’est crétins donc tu ne peux pas en vouloir au fabricant de ne pas avoir écrit qu’il faut pas mettre les doigts dans le mixeur. Je ne me rappelle plus du nom de l’arrêt mais il est fréquemment évoqué en droit jurisprudentiel.



Cependant, une consigne de sécurité n’est pas un contrat ou une loi.

Et avec ou sans, ce n’est pas une raison d’agir de façon idiote. Sur le fil de fer, il n’est pas écrit que mettre ce fil dans une prise provoque des électrocutions.

Cependant, il n’est pas question ici d’arbitraire ou d’abus de droit, mais de responsabilité individuelle.









wanou2 a écrit :



Bien sur que si on a le choix. En France, on a fait le choix d’une démocratie (de plus en plus une ploutocratie) telle qu’elle existe aujourd’hui. Si on avait voulu un autre type de gestion on aurait choisit un autre mode de réprésentation politique.





D’ailleurs, elle a tellement eu le choix que les régimes changent à coup de révolutions, de coups d’état,…





D’ailleurs tu parles de réalité, je ne pense pas qu’une seule personne en France soit en capacité de mesurer la réalité de la corruption, des bilans, des couts, …



Si le débat n’est pas public et que le système est aussi opaque, personne ne le sera.



Il y a a des associations qui milite pour un droit de vote censitaire d’autre pour un droit de vote capacitaire (ie limité à un niveau intellectuel).



Ils ont leurs raisons. La démocratie ne signifie pas spécialement le suffrage universel. Que ce soient le vote censitaire, capacitaire, plural, le tirage au sort, ce sont là toutes diverses façons de sélectionner le pouvoir.

Mais la démocratie, c’est surtout la séparation des pouvoirs et l’existence de contrepouvoirs pour réguler les pouvoirs.

Et là, on n’y est pas. Les contrepouvoirs sont sous contrôle d’état, règlementés, subsidiés et les pouvoirs se cooptent.

La seule chose qui régule un tant soi peu le pouvoir, c’est l’école des choix publics et les crises…









ActionFighter a écrit :



C’est bizarre. Nicolas Sarkozy nous avait pourtant dit : “les paradis fiscaux, c’est terminé”



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Mais ils sont fameusement menacés. Les suisses collaborent avec les enfers fiscaux, il y a des inspecteurs du fisc français en Suisse. Et le Luxembourg n’est pas mieux traité.

Ce n’est pas pour rien qu’ils sont en train de créer un F8.









florianja a écrit :



ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.

Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.



Les plus cons sont donc bien les états, de ne pas changer les règles (ce qui n’aurait de sens qu’au niveau communautaire) et de balancer du fric public en aides à l’emploi et autres stupidités.



Dans un rapport pas trop ancien, la Cour des Comptes concluait que l’ensemble des politiques publiques de soutien à l’emploi coûtaient en gros ce que rapportait chaque année l’impôt sur les sociétés …







Merci de rétablir une vérité qu’on oublie trop souvent, trop occupé à les accuser de tous les maux <img data-src=" />



Une petite explication









ActionFighter a écrit :



C’est bizarre. Nicolas Sarkozy nous avait pourtant dit : “les paradis fiscaux, c’est terminé”



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Il a aussi dit que la crise financière était finie, que l’Euro était sauvée (comme la Grèce), et qu’à la fin de son mandat il y aurait 0 SDF.



Je voudrais pas te gâcher ta soirée, mais si tu commences à vouloir vérifier son bilan par rapport à toutes ses déclarations, tu n’es pas près de te coucher <img data-src=" />









eric2503 a écrit :



payer les taxes Françaises est synonyme de ruine



la preuve, toutes les entreprises ayant leur siège en France ont coulé.



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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> C’est fini, maitenant, on dit “les zones fiscalement blanches”, bienvenu dans l’ére moderne.<img data-src=" />





Ouf, j’ai eu peur. J’ai cru qu’il nous avait menti <img data-src=" />







Ph11 a écrit :



Mais ils sont fameusement menacés. Les suisses collaborent avec les enfers fiscaux, il y a des inspecteurs du fisc français en Suisse. Et le Luxembourg n’est pas mieux traité.

Ce n’est pas pour rien qu’ils sont en train de créer un F8.





Un F8? <img data-src=" />



Pour entrer en mode sans échec?







Jarodd a écrit :



Il a aussi dit que la crise financière était finie, que l’Euro était sauvée (comme la Grèce), et qu’à la fin de son mandat il y aurait 0 SDF.



Je voudrais pas te gâcher ta soirée, mais si tu commences à vouloir vérifier son bilan par rapport à toutes ses déclarations, tu n’es pas près de te coucher <img data-src=" />





Pas grave. François hollande continue la même politique, il devrait arriver à tenir toutes ces promesses <img data-src=" />



un petit lien pour montrer l’ampleur du phénomène ici (il y a plusieurs sources, comme ça pas de critiques d’opinions)








ActionFighter a écrit :



Un F8? <img data-src=" />



Pour entrer en mode sans échec?







<img data-src=" /><img data-src=" />









wanou2 a écrit :



L’abus de droit en plus d’être dangereux pour la santé de l’état est surtout illegal en France (et en passe de le devenir dans un certains nombres de pays sur la question fiscale) !



Si la France fait le choix de reverser 50% de son PIB via l’institution étatique qu’elle le fasse mais que les entreprises qui font le choix de s’installer en France participe à ce système et ne s’y soustraie pas. A ce que je sache, quand les entreprises Françaises s’installe dans un pays à faible coûts, elle ne piétine pas le droit local pour imposer à l’état de payer plus d’impots !







L’abus de droit, tout de suite les grandes notions … Vu ce que je comprend de leur montage, il ne constitue pas un abus de droit, juste une optimisation fiscale.



Par ailleurs, Amazon ne s’installe pas en france, juste des entrepôts pour expédier des produits à destination du marché français.

Enfin, euh la france fait le choix de reverser 50% de son pib à l’état ? pas moi en tout cas … et pas un paquet de gens que je connais … ce n’est pas un choix, c’est une contrainte imposée par tous les gouvernements depuis 30 ans …



L’optimisation fiscale c’est une chose. Faire échapper toute une partie de ses activités à l’impôt en est une autre.



Ah bah non Amazon n’est pas installé en France… c’est juste 10% de son chiffre d’affaires (une paille)



Une contrainte imposée par les gouvernements élus par une majorité. Madelin qui était partisan d’un moins d’état s’est lancé avec la réussite qu’on lui connait : 4%