[MàJ] Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels

[MàJ] Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels

Joyeux Noël !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/11/2012 4 minutes
157

[MàJ] Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels

La ministre de la Culture l’assure : la démission des cinq industriels sera sans effet sur le vote en commission copie privée du futur barème proposé par les ayants droit. Un barème qui consacrera une hausse des tarifs copie privée sur la plupart des supports, votée quelques jours avant Noël.

aurélie filippetti


La démission des 5 industriels de la Commission copie privée ne menacera pas le vote des barèmes des ayants droit, attendu d’ici la fin de l’année : « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force ». Au lendemain de l'audition à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti l’a dit au Point. Les 12 ayants droit, les 6 consommateurs et le dernier industriel en place (la Fédération Française des Télécoms) vont donc travailler seuls pour voter les barèmes de rémunération proposés par les ayants droit, pour les ayants droit, à partir des études d’usages financées par les ayants droit.


Questionné par le Point, un juriste assure que la Commission peut voter en leur absence. En bouclier, une théorie du droit administratif, la théorie des « formalités impossibles ». « Dès lors que la loi doit être appliquée et que l'incomplétude de la commission résulte d'une manoeuvre délibérée visant à paralyser son fonctionnement, la complétude de la commission devrait être regardée par le juge, en cas de recours, comme une formalité impossible à remplir. La commission aura pu valablement délibérer quand même » indique ce juriste à nos confrères.

Une autre ceinture de sécurité anti-remboursement

Ajoutons qu’en toute évidence, un autre bouclier du droit administratif protège les ayants droit de l’annulation des barèmes illicites (qui sont des actes administratifs). C’est une jurisprudence du Conseil d’État dite « AC! » en date du 11 mai 2004. Le Conseil d’État s’autorise à ne réserver une annulation que pour l’avenir lorsque les conséquences de cette décision normalement rétroactive seraient « manifestement excessives ».

 

Plusieurs fois, la Commission copie privée a voté des tarifs illicites soit parce qu’ils étaient grossis avec les copies pirates, soit parce qu’ils frappaient les copies professionnelles. Plusieurs fois, le Conseil d’État a annulé ces barèmes en n’annulant que pour l’avenir (voir notre rappel). Conséquence ? Les ayants droit n’ont pas eu à rembourser ce qu’ils s’étaient distribués dans leurs poches. Des sommes conséquentes qui se chiffrent en plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année.

La parade trouvée par Imation

Certains ont trouvé une parade à ce dispositif ultra favorable aux ayants droit. Imation a par exemple bloqué les paiements de copie privée estimant avoir trop versé depuis des années. Dans le détail, la société estime que les arrêts du Conseil d’État ne sont pas en capacité de limiter dans le temps un constat de violation effectué par la CJUE.

 

Dans l’arrêt Padawan de fin 2010, en effet, la Cour de Luxembourg a rappelé que depuis la directive de 2001, les professionnels n’ont pas à payer. Depuis la transposition de cette directive, Imation a reversé 71 millions d’euros de rémunération prélevés sur tous les supports vendus par elle. Dans ces flux, 40 millions d’euros ont été perçus sur des supports destinés à un canal purement professionnel. Imation ne reverse plus rien et ne débloquera les fonds vers Copie France que lorsqu'elle estimera être intégralement compensée de ce trop versé. L’affaire est en cours, les ayants droit ayant fait appel après une victoire d'Imation dans une procédure d’urgence.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une autre ceinture de sécurité anti-remboursement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (157)




La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force





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Je n’ai rien à ajouter.


Un mot à ajouter sur son C.V. : Traître


Avant, on gueulait contre un gouvernement à la botte des ayants droit. Eh ben on peut continuer. Le changement c’est pas maintenant.




Modèle de l’appareil photo: iPhone 4





Il n’y a pas à dire, ça ne fait pas de bonnes photos ces appareils importés <img data-src=" />



Sinon, il y a eu une demande de remboursement pour la RCP sur cet appareil manifestement utilisé pour un usage professionnel ou PC INpact est dans la liste des 2000 exonérés ?



Pour être plus constructif, j’ai cité la ministre sur l’autre news sur la RCP, tellement sa déclaration m’a fait bondir.


Bon, heureusement que, en tant qu’auto-entrepreneur, je peux acheter mes supports hors de France en n’ayant pas à passer par la procédure de remboursement de la redevance.

Je plains ceux qui achètent en France.



En droit pénal, ça s’appelle de la complicité et recel d’extorsion


comment peut-on oser exprimer clairement et explicitement que les ayants droits sont maitre de la copie privée!



c’est une honte absolue!


Les autres fabriquants/distributeurs vont ils faire comme Imation ?



Ce serait un juste retour des choses et une réaction normale : pousser jusqu’à la rupture pour montrer à la justice les problèmes.


Comme il n’est pas possible d’avoir un (e) ministre de la culture non vendu, supprimons sans plus tarder ce ministère aussi inutile que coûteux


Les ayants droits doivent bien se marrer…


Finalement Bloche, Filipetti, Albanel, Riester,….etc, et nous à l’époque nous étions enthousiastes devant les 3 mousquetaires <img data-src=" />



Tous du pareil au même. Bonnet Blanc et Blanc Bonnet. <img data-src=" />



Mais c’est vrai,

on dit toujours : tu ne vas pas mordre la main de celui qui te nourris, et nous (nos impôts <img data-src=" />) c’est sûrement moins que les lobbyistes <img data-src=" />



Ils viennent d’adopter les votes blancs à l’assemblée, mais le Sénat vas tout remettre en place. Nous serons toujours sans voix. <img data-src=" />


Je ne regrette donc pas de commander mes supports (clefs USB, cartes mémoires, DVD/Blu-ray vierges en UE).



Pour les disques durs “externes” je continuerai le combo disque interne + Boitier.



Et pour pousser encore plus loin, je ne regrette pas non plus de télécharger des “films de vacances” !



Coup de gueule du jour, désolé si c’est hors sujet :)




« Dès lors que la loi doit être appliquée et que l’incomplétude de la commission résulte d’une manoeuvre délibérée visant à paralyser son fonctionnement, la complétude de la commission devrait être regardée par le juge, en cas de recours, comme une formalité impossible à remplir. La commission aura pu valablement délibérer quand même » indique ce juriste à nos confrères.





Dans le cas présent, cela n’est pas applicable : comme il n’y a eu que 5 démissions, il est encore possible d’avoir le quorum.



Il suffirait que d’autres membres de la commission soient absents sans que ce soit une manœuvre délibérée pour que la délibération devienne non valable.



Je ne sais pas trop si “j’avais piscine” serait une raison valable, mais une absence pour maladie (on arrive à la période des épidémies diverses, non ?) ou bien pour autres obligations concurrentes ça peut le faire.



Cette idée est libre de droit et peut être utilisée par qui veut : professionnel, association de consommateurs ou bien même ayant droit (on ne sait jamais).


Incroyable la déliquescence de cette femme.



Elle n’est plus qu’une marionnette, après avoir été une véloce girouette…



Elle semblait différente des autres carriéristes qui l’entoure, elle finalement transparente…








dumbledore a écrit :



Finalement Bloche, Filipetti, Albanel, Riester,….etc, et nous à l’époque nous étions enthousiastes devant les 3 mousquetaires <img data-src=" />



Tous du pareil au même. Bonnet Blanc et Blanc Bonnet. <img data-src=" />



Mais c’est vrai,

on dit toujours : tu ne vas pas mordre la main de celui qui te nourris, et nous (nos impôts <img data-src=" />) c’est sûrement moins que les lobbyistes <img data-src=" />







Non, c’est surtout que nous n’avons aucun moyens d’arrêter de payer ces sommes faramineuses en impôt, donc quel intérêt d’écouter les citoyens?




Gauche, Droite.. même combat.

Vivement la guerre civile.








Ibliss a écrit :



Bon, heureusement que, en tant qu’auto-entrepreneur, je peux acheter mes supports hors de France en n’ayant pas à passer par la procédure de remboursement de la redevance.

Je plains ceux qui achètent en France.



En droit pénal, ça s’appelle de la complicité et recel d’extorsion







on peux tous acheté à l’étranger non ?



Nadine, sors de ce corps toi et ton gouvernement démocratiquement élu <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Il n’y a pas à dire, ça ne fait pas de bonnes photos ces appareils importés <img data-src=" />



Sinon, il y a eu une demande de remboursement pour la RCP sur cet appareil manifestement utilisé pour un usage professionnel ou PC INpact est dans la liste des 2000 exonérés ?



Pour être plus constructif, j’ai cité la ministre sur l’autre news sur la RCP, tellement sa déclaration m’a fait bondir.







Non nous ne sommes pas dans la liste des 2000.










Eagle1 a écrit :



on peux tous acheté à l’étranger non ?







On peut tous acheter à l’étranger mais, théoriquement, les particuliers doivent déclarer leurs achats à l’organisme collecteur pour payer, volontairement (ne pas rire), la redevance due.



En pratique, personne ne le fait et je crois que personne ne sait comment faire.



Sans déconner, on va finir par regretter Albanel et Mitterand…


Comme cette news m’étonne … <img data-src=" />



Dans mon téléphone portable, il y a une carte de 8Go … mais je l’ais achetée au Québec, inutile de vous dire ou les ayants droit peuvent se mettre la RCP ! <img data-src=" />









Comode a écrit :



Sans déconner, on va finir par regretter Albanel et Mitterand…





Quelque soit le gouvernement, le ministère de la propagande est à la solde de l’industrie du disque … alors ne regrette personne !



Au final, ils légitimisent malgré eux les pratiques illicites : ce sont eux les premiers à faire des choses illégales.



En plus, a ces hautes positions du gouvernement, on ne peut pas excuser “l’erreur de jeunesse” du petit de Madame Michu, ni même l’incompétence puisqu’ils sont entourés des “meilleurs” et conseillés à grand coûts (oui, coûts) de cachets.



Si l’État et ses représentant ne respectent pas les lois, à qui peuvent-ils sincèrement demander de les respecter ? <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Non nous ne sommes pas dans la liste des 2000.





Vous devriez pour faire grogner gRognard !



(ça faisait longtemps que je voulais la faire, celle là <img data-src=" />)









dumbledore a écrit :



Finalement Bloche, Filipetti, Albanel, Riester,….etc, et nous à l’époque nous étions enthousiastes devant les 3 mousquetaires







Pour autant que je me souvienne, Riester et Albanel ont toujours fait parti des forces du Cardinal ! <img data-src=" />



Bref, encore une vendue <img data-src=" />







La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels



Vu la répartition AD/I/C, la présence ou non des industriels ou consommateur n’a jamais changé quoi que ce soit : lse Ayant-droit imposent leur dictature de la CP et basta <img data-src=" />



Décidément ils n’ont rien compris…

Les achats à l’étranger ont de beaux jours devant eux… <img data-src=" />


Le changement c’est quand, au fait ? <img data-src=" />


l’ancien gouvernement nous le mettais bien profond mais au moins ils y mettaient les formes (vaseline)…



Là si on veut du gravier, sable, verre pillé (rayez la mention inutile… à moins d’être joueur… <img data-src=" />) il faut le payer….



Le changement c’est maintenant… ou pas tout de suite.. plus tard… sans doute… à moins que…. peut-être en fin de compte… on va faire une commission pour en discuter…



Messieurs les professionnels informatique qui vendez en France, maintenant vous pouvez porter plainte contre le gouvernement pour développement de marché gris…




L’affaire est en cours, les ayants droit ayant fait appel après une victoire d’Imation dans une procédure d’urgence.



c’est sûr que 40M c’est urgent à réclamer! par contre quand c’est dans l’autre sens, bizarrement, ‘sont pas pressés!


Le Point dit que la Commission copie privée est une “instance paritaire”.

Comme Bloche ou Pascal Rogard.








Hatsepsout a écrit :



Incroyable la déliquescence de cette femme.



Elle n’est plus qu’une marionnette,…







Avec une marionnette en général y’a un marionnetiste derrière qui lui fout la main dans… hem, escusez…



(mais bon, après tout, ptet qu’elle apprécie)





La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force





Tant pis pour les consommateurs….



….Rin-a-fout des consommateurs.









ze_fly a écrit :



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<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je n’ai rien à ajouter.







S*pe









dumbledore a écrit :



Finalement Bloche, Filipetti, Albanel, Riester,….etc, et nous à l’époque nous étions enthousiastes devant les 3 mousquetaires <img data-src=" />





Ca s’appelle “l’opposition” parce-qu’ils s’opposent à tout ce que fait le gouvernement.

Quand la droite était au pouvoir, la gauche s’opposait à tout, maintenant la gauche est au pouvoir, la droite va s’opposer à tout.

Si tu crois que quelqu’un au gouvernent se bat pour tes droits tu te trompe. Une fois élus ils sont à la solde des lobbies, corrompus.



pas sur que les insultes servent a grand chose



c’est pas son attitude qui arretera les achats a l’etranger cela dit








MarcRees a écrit :



Le Point dit que la Commission copie privée est une “instance paritaire”.

Comme Bloche ou Pascal Rogard.







J’ai trouvé ça comme définition :





Un organisme est dit paritaire si chacune de ses parties est composée d’un même nombre de représentants





Je vois que cette définitions ne colle pas à ce qu’il s’y passe….





« La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force »





C’est le Sinistre du redressement durable qui va apprécier… d’un côté on prône les efforts et on veut promouvoir le Made In France et entrevoir une place de la France dans l’industrie Européenne… de l’autre on n’arrête pas de justement faire tout le contraire en les enfonçant toujours plus….



Nickel, on s’en rapproche, on s’en rapproche <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Le Point dit que la Commission copie privée est une “instance paritaire”.

Comme Bloche ou Pascal Rogard.





cest ce qui est écrit sur le site du ministère (lien récupéré sur twitter par P Rogard)

,mais ce n’est pas ce que dit l’article de loi cité sur cette page.



L’article L311-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :



Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l’Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa de l’article L. 311-4 et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs.





Il ne s’agit donc pas de parité entre 3 catégories distinctes dont une est 2 fois plus égales que les 2 autres.



« La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force »



Le coup de force se situe dans la genèse de cette mascarade commission. La prévoir aussi déséquilibrée, inéquitable, non représentative… Il ne faut pas s’étonner du résultat et venir faire la diva morale devant les journalistes.



Il suffisait de la dissoudre (la commission, pas la ministre… Quoique… <img data-src=" /> ).



Heureusement que le pop-corn n’est pas taxé pour copie privée, sans quoi, ce feuilleton sur PCINpact me coûterait la peau du slip. <img data-src=" /> ^^








vince120 a écrit :



Avec une marionnette en général y’a un marionnetiste derrière qui lui fout la main dans… hem, escusez…



(mais bon, après tout, ptet qu’elle apprécie)





Avec ce qu’elle touche pour ça, elle apprécie crois-moi



2 loups et un agneau votent pour savoir ce qu’il y a au menu, l’agneau se retire du vote pour protester, A.F. valide le vote des 2 loups seuls voulant manger l’agneau.

Quelle parodie de démocratie…



J’imagine que pour elle, la réélection d’un dirigeant stalinien à 99% est une élection valable…


putain entre Bloche et Filippetti c’est la journée des gros trolls aujourd’hui.

c’est complètement abusé.

entre l’un qui sort que la RCP ne compense pas un préjudice et l’autre qui dit que la commission “paritaire” peut travailler tranquillement sans un quart de ses membres, c’est vraiment n’importe quoi.

de droite comme de gauche c’est la même politique à la papa du siècle dernier, magouilles et compagnie, bidouillages de textes, bidouillages de barèmes, bricolages législatifs pour faire quand même payer ceux qui doivent rien, le tout totalement assumé publiquement: oui on bidouille, oui on taxe alors qu’on devrait pas, mais bon, comprenez, c’est pour la bonne cause, le protectionnisme culturel, faut faire tourner la bourrique, alimenter notre petit système presque cinquantenaire, “mettre de l’huile dans les rouages”, même si on marche sur la tête.



incroyable. le tout avec un aplomb!

wow. chapeau les mecs. champions du monde du retournage de veste et de l’assise sur ses idées.


Gouvernement de pourri bande de VENDU !

Même lorsque le systeme copie privé est bancal et pratiquement illicite, trouve le moyen d’aller dans leurs sens.

Ces politiques Ils me dégoutent


J’aimerai bien savoir combien il y avait dans l’enveloppe que Mme Aurélie Filippetti a reçu des mains de la Commission copie privée…

Encore une politique qui défend les intérêts qui lui vont bien au lieu d’appliquer le droit européen.

Il y des procès et des prisons qui se perdent.



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dump a écrit :



Ces politiques Ils me dégoutent



+1 <img data-src=" />









dump a écrit :



Gouvernement de pourri bande de VENDU !

Même lorsque le systeme copie privé est bancal et pratiquement illicite, trouve le moyen d’aller dans leurs sens.

Ces politiques Ils me dégoutent





Certains sont de purs opportunistes et agissent selon la théorie des choix publics.

D’autres ont encore des principes. Une personne comme JP Tardy, lui, s’opposait à Hadopi alors qu’il était dans la majorité.

Christian Paul ne me semble pas non plus être du genre à retourner sa veste.



ah bah oui, forcément, on vous berce de jolies illusions bien foireuses (tant les politiques que les journalistes, et ici en premier), et quand la réalité frappe à la porte, ça chouine … zut .. donc ouais, si ils ont le quorum lors du vote, rien n’indique que celui-ci est illégal tant qu’il n’est pas jugé ainsi (et si ils n’ont pas le quorum lors d’une seconde réunion après la première infructueuse, c’est pas tranché, mais pas illégal sans jugement, par nature ) .. Après la non rétroactivité, c’est une belle connerie du conseil d’état, qui est une autre instance … Sinon, aucune nouvelle d’un truc vraiment intéressant, genre les nouveaux barêmes ? Pas vu passer de news dessus … ils seraient intéressants ou quoi?


Je viens de retrouver un article d’Ecransde février où Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti avaient été interrogées : ça n’a pas bougé d’un pouce par rapport à aujourd’hui.

L’élargissement des taxations, Google, Amazon, tout y est.



Et ca se disait déjà “Reconcilier les internautes et la culture” <img data-src=" />








Ph11 a écrit :



Certains sont de purs opportunistes et agissent selon la théorie des choix publics.

D’autres ont encore des principes. Une personne comme JP Tardy, lui, s’opposait à Hadopi alors qu’il était dans la majorité.

Christian Paul ne me semble pas non plus être du genre à retourner sa veste.





Gros +1.



alalala mon royaume pour rencontrer “les puissants” dans une ruelle sombre de nuit !

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sinon ce n’est qu’une suite logique, l’état ( nous) perds de plus en plus de pouvoir au profit ( lolilol) des gentils capitalistes et autres libéraux

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yukon_42 a écrit :



alalala mon royaume pour rencontrer “les puissants” dans une ruelle sombre de nuit !







Mon royaume pour passer a l’assemble et lâcher un gaz chimique



J’ai l’impression que nous avons à portée de main une solution viable et pérenne au problème de la production d’énergie renouvelable : il suffit de mettre une dynamo dans la veste de chaque homme et femme politique.








Ruzgfpegk a écrit :



J’ai l’impression que nous avons à portée de main une solution viable et pérenne au problème de la production d’énergie renouvelable : il suffit de mettre une dynamo dans la veste de chaque homme et femme politique.









Elle est pas mal celle la.

C’est un problème typiquement français,on est gouverné par des incompétents et pistonnés.









Ruzgfpegk a écrit :



J’ai l’impression que nous avons à portée de main une solution viable et pérenne au problème de la production d’énergie renouvelable : il suffit de mettre une dynamo dans la veste de chaque homme et femme politique.





Dépêche toi d’en déposer le brevet.



sur la photo on dirait que Philippetti s’est pris une mandale <img data-src=" />

ou alors c’est prémonitoire … <img data-src=" />








caesar a écrit :



S*pe







J’ai hésité je l’avoue…









Lion-Soul a écrit :



Mon royaume pour passer a l’assemble et lâcher un gaz chimique





tu n’as qu’a piéger l’assemblée avec du fromage corse, ils ont la côte en ce moment …









caesar a écrit :



S*pe





Carrément, une bonne soupe, y’a que ça de vrai! <img data-src=" />





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Yutani a écrit :



tu n’as qu’a piéger l’assemblée avec du fromage corse, ils ont la côte en ce moment …





j’allais dire “y’en a des bien” mais ma liste réduit à vue d’oeil.<img data-src=" />



“Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force”



J’espère que les professionnels vont provisionner tout ce qu’ils devraient payer au sujet de la taxe CP.

Car là elle montre bien qu’elle n’est pas ni de leurs côté, ni de celui des citoyen, maintenant qu’elle a sa bonne place…



Elle donne une sorte de 49-3 aux ayants droit.

Le changement, c’est maintenant ?


Ha tiens! C’est un peu comme pour les traités européens. Les représentants des lobbies (appelés “députés”) votent sans l’accord du peuple.




En bouclier, une théorie du droit administratif, la théorie des « formalités impossibles ». (…)



J’admet que la theorie est bonne dans certains cas. On ne peut laisser le loi etre paralyse par le coup de force de quelques uns. Le probleme est qu’ici le droit europeen est bafoue par le coup de force d’une majorite, et ce concept de “formalite impossible” est utilise pour faire passer des decisions illegitimes et souvent illegales.

Mais bon, la conclusion est que demissionner pour bloquer la commission, ca ne marche pas. Reste a trouver d’autres moyens d’action. :\





Le Conseil d’État s’autorise à ne réserver une annulation que pour l’avenir (…)



Je cite Coluche: “Alors ça, les milieux autorisés, c’est un truc vous y êtes pas vous hein. Vous êtes même pas au bord, vous êtes pas du tout. Le milieu autorisé c’est un truc, c’est un endroit autorisé ou y’a plein de mecs qui viennent pour s’autoriser des trucs; mais y’a que le milieu qui compte. Et là d’dans y’a une poignée de connards qui tournent en rond en s’autorisant des trucs.”


Ah , ce gouvernement , une pépite !








Deep_INpact a écrit :



“Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force”



J’espère que les professionnels vont provisionner tout ce qu’ils devraient payer au sujet de la taxe CP.

Car là elle montre bien qu’elle n’est pas ni de leurs côté, ni de celui des citoyen, maintenant qu’elle a sa bonne place…



Elle donne une sorte de 49-3 aux ayants droit.

Le changement, c’est maintenant ?





oui il y a juste le diamètre qui change









Yutani a écrit :



oui il y a juste le diamètre qui change





Et dire que pendant la campagne quand on sortait le terme UMPS, on s’entendait répondre que non…



Pourtant ça y ressemble bien !



De toute façon, si amende de l’Europe il y a, elle ne la paiera pas de sa poche. Elle joue sur du velours en contentant les puissants avec l’argent des autres.








Ibliss a écrit :



On peut tous acheter à l’étranger mais, théoriquement, les particuliers doivent déclarer leurs achats à l’organisme collecteur pour payer, volontairement (ne pas rire), la redevance due.



En pratique, personne ne le fait et je crois que personne ne sait comment faire.







C’est icique ça se passe <img data-src=" />



Ils sont 13 contre 12 (Filipetti n’est-elle pas AD ?) (conflit d’ Intérêt ?)




La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force



C’est une façon de voir les faits.

Mais à l’opposé de la réalité à mon avis car je crois que ce sont les ayant droit qui réussissent systématiquement le coup de force.








Alligators 427

Aux ailes de cachemire safran,

Je grille ma dernière cigarette.

Je vous attends.

Sur cette autoroute hystérique

Qui nous conduit chez les mutants,

J’ai troqué mon cœur contre une trique.

Je vous attends.

Je sais que vous avez la beauté destructive

Et le sourire vainqueur jusqu’au dernier soupir.

Je sais que vos mâchoires distillent l’agonie.

Moi, je vous dis : “ bravo ” et “ vive la mort ! ”



alligator 427 <img data-src=" />


on peut rien faire contre cette commission? en tant que consommateur je veux dire, genre attaquer le bouzin au tribunal ou autre?



depuis Brun-Buisson c’est la plaie, j’aimerai bien recommencer à acheter en France…


De toute façon si ils exagèrent les gens achèterons leur produit à l’étranger. Trop de taxe tue la taxe, c’est à eux de trouver le bon équilibre.


Aux prochaines élections, votez Izhmash, fournisseur officiels de kalashnikovs <img data-src=" />








Hatsepsout a écrit :



Incroyable la déliquescence de cette femme.



Elle n’est plus qu’une marionnette, après avoir été une véloce girouette…



Elle semblait différente des autres carriéristes qui l’entoure, elle finalement transparente…







Désolé mais elle pense a sa retraite



Prenons comme exemple Albanel qui coule désormais des jours paisible chez Orange









sat57 a écrit :



Elle est pas mal celle la.

C’est un problème typiquement français,on est gouverné par des incompétents et pistonnés.





C’est vrai??



Et les associations de consommateurs non vendue (donc hors FDF et autres), elles voudraient pas démissioner pour que les 75% de membres soient pas atteints?

Tous les mêmes


Filippetti un bel exemple de politique qui a reniée ses idees ….


Comment a t elle pu retourner sa veste ainsi, sans la faire craquer?? <img data-src=" />








fredragon a écrit :



Comment a t elle pu retourner sa veste ainsi, sans la faire craquer?? <img data-src=" />







En politique c’est un art qu’on doit savoir manier à la perfection pour être quelqu’un. Sinon tu finis dans les abysses comme Bayrou.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Alligators 427

Aux ailes de cachemire safran,

Je grille ma dernière cigarette.

Je vous attends.

Sur cette autoroute hystérique

Qui nous conduit chez les mutants,

J’ai troqué mon cœur contre une trique.

Je vous attends.

Je sais que vous avez la beauté destructive

Et le sourire vainqueur jusqu’au dernier soupir.

Je sais que vos mâchoires distillent l’agonie.

Moi, je vous dis : “ bravo ” et “ vive la mort ! ”



alligator 427 <img data-src=" />





Perso, j’en mettrais bien certains en contact avec la Maison Borniol <img data-src=" />



C’est sur qu’entre amis, le resultat du vote est plus facile à obtenir…








AlphaBeta a écrit :



C’est sur qu’entre amis, le resultat du vote est plus facile à obtenir…







Non, puisque derrière il y a le consommateur, il faut qu’il consomme pour obtenir de la taxe. Donc il faut quand même pas aller trop vite pour ne pas décourager la consommation, sinon les revenus de la taxe sera plus faible que si il n’y avait pas eu d’augmentation.









metaphore54 a écrit :



De toute façon si ils exagèrent les gens achèterons leur produit à l’étranger. Trop de taxe tue la taxe, c’est à eux de trouver le bon équilibre.











metaphore54 a écrit :



Non, puisque derrière il y a le consommateur, il faut qu’il consomme pour obtenir de la taxe. Donc il faut quand même pas aller trop vite pour ne pas décourager la consommation, sinon les revenus de la taxe sera plus faible que si il n’y avait pas eu d’augmentation.







Tu as raison, quand il y a 300 % d’augmentation sur un produit c’est pour éviter de décourager le consommateur. <img data-src=" /> <img data-src=" />





Les 12 ayants droit, les 6 consommateurs et le dernier industriel en place



en gros les ayants droit vont choisir combien ils veulent gagner cette année?

si seulement je pouvais choisir mon salaire aussi <img data-src=" />




Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels





ça changera pas grand chose il n’y a presque plus d’industrie en france,

la seule qui résiste c’est l’industrie à fabriquer des taxes et son siège social est à l’Elysée…….<img data-src=" /><img data-src=" />


Les députés et ministres votent eux-mêmes leur rémunération. Ca lui semble peut être normal que les ayant-droits fassent la même chose.








Ibliss a écrit :



Les députés et ministres votent eux-mêmes leur rémunération. Ca lui semble peut être normal que les ayant-droits fassent la même chose.





On se demande effectivement si la logique n’est pas celle-là.









wormidable a écrit :



Je cite Coluche: “Alors ça, les milieux autorisés, c’est un truc vous y êtes pas vous hein. Vous êtes même pas au bord, vous êtes pas du tout. Le milieu autorisé c’est un truc, c’est un endroit autorisé ou y’a plein de mecs qui viennent pour s’autoriser des trucs; mais y’a que le milieu qui compte. Et là d’dans y’a une poignée de connards qui tournent en rond en s’autorisant des trucs.”







+1









ze_fly a écrit :



J’ai hésité je l’avoue…











hellmut a écrit :



Carrément, une bonne soupe, y’a que ça de vrai! <img data-src=" />

<img data-src=" />







Ce retournement de veste, un peu a la NKM, moi ça me donne des envies de leur péter la gueule. <img data-src=" />



Les industriel ne peuvent pas faire pression sur le gouvernement et après tout pourquoi pas mais je trouve que ce serait mieux que d’avoir un gouvernement proche d’une bande organisée nommée les ayant droit qui racket les citoyens.



Je l’ai déjà dit mais je le redit, la taxe copie privée ayant pour but de compenser un manque à gagner imaginaire résultant de la copie légal dans le cercle familial (comme si sans cela les gens achèterait deux fois un film ou un cd dans une même famille) devrait être supprimer ou appliquée aux copies original (dvd, cd, BR) et les ayant droit devraient avoir pour obligation de faire sauter leurs verrous numérique vu qu’on a le droit de copier nos films et musique et qu’on paie pour cela.



Madame le ministre, arrêtez de passer autant de temps avec vos amis chanteurs, acteurs et réducteur et pensez pour une fois au citoyen qui paient votre salaire qui paierons vos retraites et accessoirement vos conneries.


Désolé pour le double post. J’ai eu une erreur 37, je pensais donc que le message n’était pas parti.


Chouette, grâce à l’augmentation des tarifs, je vais pouvoir me donner le droit à pirater encore plus.

Le problème, c’est que les oeuvres françaises sont tellement pourraves qu’ils n’y a rien à pirater.





« La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force »



Par contre, quand il s’agit de baisser le “coût” du travail, là, on les écoutent les grands patrons de l’industrie.



Reste plus qu’à sortir le goudron et les plumes <img data-src=" />








hellmut a écrit :



Carrément, une bonne soupe, y’a que ça de vrai! <img data-src=" />





:mékilécon:

<img data-src=" /><img data-src=" />



Quand on comparait la(les) politiques a une certaine forme de prostitution , on en a en quelques sortes la preuve








Chrisrc01 a écrit :



Quand on comparait la(les) politiques a une certaine forme de prostitution , on en a en quelques sortes la preuve









La France est une p<img data-src=" />



Filippetti de plus en plus décevante. Cela montre bien que quand ont est députée, l’on peut dire n’importe quoi, suffit juste d’être contre ce que fait la majorité en place. Mais une fois aux responsabilités, les choses sont différentes.



Elle est à l’image de son gouvernement, un pas en avant deux en arrière.



Les industriels ont quittés la table c’est à se demander pourquoi ils sont venus, si ce n’est afin d’être utilisé à bon escient.








dominus a écrit :



Filippetti de plus en plus décevante. Cela montre bien que quand ont est députée, l’on peut dire n’importe quoi, suffit juste d’être contre ce que fait la majorité en place. Mais une fois aux responsabilités, les choses sont différentes.





Jean-Pierre Chevènement disait très justement :



Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne.



On a compris le choix qu’a fait Filippetti !









fred42 a écrit :



Jean-Pierre Chevènement disait très justement :



Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne.












je croyais que cette tirade venait d’une poissonniere…

“ou on ferme sa gueule ou on démissionne” en interview télé.









Winderly a écrit :



Tu as raison, quand il y a 300 % d’augmentation sur un produit c’est pour éviter de décourager le consommateur. <img data-src=" /> <img data-src=" />







C’est pour tuer Archos, la multinationale <img data-src=" />



La trahison, c’est maintenant ! <img data-src=" />








Bug a écrit :



Perso, j’en mettrais bien certains en contact avec la Maison De Borniol <img data-src=" />







fixed <img data-src=" /> <img data-src=" />



Navrant …. que dire de plus (ça me rappelle les rappetout des inconnus ça ;p)



sinon tout le monde devient auto entrepreneur, et achète en tant que professionnel, donc pas de rémunération ;p ^^’








dominus a écrit :



Filippetti de plus en plus décevante. Cela montre bien que quand ont est députée, l’on peut dire n’importe quoi, suffit juste d’être contre ce que fait la majorité en place. Mais une fois aux responsabilités, les choses sont différentes.



Elle est à l’image de son gouvernement, un pas en avant deux en arrière.



Les industriels ont quittés la table c’est à se demander pourquoi ils sont venus, si ce n’est afin d’être utilisé à bon escient.





<img data-src=" /> On était prévenus depuis février déjà.









lake a écrit :



fixed <img data-src=" /> <img data-src=" />







Hmmm… Non, c’est bien la Maison Borniol, le supermarché de la mort, cercueils à fleurs pour les pauvres mômes et à roulettes pour les vieillards.









psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> On était prévenus depuis février déjà.







En effet :





AF : La concertation a déjà commencé pour nous. Si François Hollande est élu, elle se poursuivra d’une façon sans doute plus formalisée, en associant les associations d’internautes et de consommateurs. Au terme de ce processus, il y a une abrogation. Tout ça ne prendra pas des mois, ça sera court.





sal<img data-src=" />



Ce serait pas mal de ressortir la guillotine de temps à autre quand les élus trahissent le peuple … <img data-src=" />









Chernylis a écrit :



Hmmm… Non, c’est bien la Maison Borniol, le supermarché de la mort, cercueils à fleurs pour les pauvres mômes et à roulettes pour les vieillards.





Oui, la maison Henri De Borniol, quoi.









psn00ps a écrit :



Oui, la maison Henri De Borniol, quoi.







Je pense (Mais je peux me tromper) que le monsieur faisait référence à la chanson de Thiefaine <img data-src=" />









Sly a écrit :



En effet :







sal<img data-src=" />



Ce serait pas mal de ressortir la guillotine de temps à autre quand les élus trahissent le peuple … <img data-src=" />









Ce qui serait vraiment bien, ça serait d’avoir une possibilité de référendum d’initiative populaire, pas la parodie que Sarko a mis en place. Ce genre de commissions pourraient vite en patir.



Un des 7 obstacles au référendum doit être levé par le partie socialiste, malheureusement il reste le plus gros avoir l’aval de 20% des parlementaires des deux chambres (vaste blague pour quelque chose qui est censé venir du peuple et non du pouvoir)



Et faut aussi quasi 5 millions de signataires….



Bref j’espère que le PS va bel et bien modifier un obstacle et qu’un débat sera posé sur le reste









Earnur a écrit :



Et faut aussi quasi 5 millions de signataires….







Je pense que dans le cas de la hadopi et copie privé sa doit être faisable.









Chernylis a écrit :



Hmmm… Non, c’est bien la Maison Borniol, le supermarché de la mort, cercueils à fleurs pour les pauvres mômes et à roulettes pour les vieillards.







Les temps sont dur, vivement le choléra que tu te paie le cinéma, et que tu change de chignole???? <img data-src=" />









Anikam a écrit :



Avant, on gueulait contre un gouvernement à la botte des ayants droit. Eh ben on peut continuer. Le changement c’est pas maintenant.







Surpris ? <img data-src=" />



Malheureusement, le temps que les Français comprennent qu’ils se font baiser unanimement par le PS et l’UMP, on sera tous morts … <img data-src=" />



MAJ de la news : :popcorn:


Quelle mascarade cette commission…








Comode a écrit :



Sans déconner, on va finir par regretter Albanel et Mitterand…





Faut quand même pas exagérer…. <img data-src=" />









nirgal76 a écrit :



Chouette, grâce à l’augmentation des tarifs, je vais pouvoir me donner le droit à pirater encore plus.

Le problème, c’est que les oeuvres françaises sont tellement pourraves qu’ils n’y a rien à pirater.





<img data-src=" />



À présent, en tant que particulier, c’est clair : DD, clef USB, lecteur, films, musique, on importe ou DL là où ce n’est pas taxé, point-barre.



Les industriels risquent bien de délocaliser leurs achats également.









amikuns a écrit :



Je pense que dans le cas de la hadopi et copie privé sa doit être faisable.









Oui mais le plus gros obstacle c’est le 20% de parlementaires. Inatteignable pour hadopi.



Ou alors il faudrait faire un référendum d’initiative populaire pour réformer le référendum initiative populaire( à condition que ça puisse être casé dans les possibilités autorisés), doit bien y avoir moyen d’avoir l’aval de 185 parlementaires pour ça.



Si des gens ont envie de se lancer là dedans….<img data-src=" />









Earnur a écrit :



Oui mais le plus gros obstacle c’est le 20% de parlementaires. Inatteignable pour hadopi.



Ou alors il faudrait faire un référendum d’initiative populaire pour réformer le référendum initiative populaire( à condition que ça puisse être casé dans les possibilités autorisés), doit bien y avoir moyen d’avoir l’aval de 185 parlementaires pour ça.



Si des gens ont envie de se lancer là dedans….<img data-src=" />







Une association ou peut-être PcInpact (mais peut-être trop politique comme question?) qui poserait la question aux députés pour avoir une réponse sur cette question serait bien, le premier citoyen lambda qui la poserait n’aurait que peut de réponse.



Les lobbies font du chantage aussi paraît-il, c’est un des industriels qui disait ça lors de la commission culturelle de Bloche.

A leur place j’enregistrerais les conversations avec les lobbyistes et si chantage il y a, hop, au trou les ayant droit qui seraient coupable.








Daedelus a écrit :



Surpris ? <img data-src=" />



Malheureusement, le temps que les Français comprennent qu’ils se font baiser unanimement par le PS et l’UMP, on sera tous morts … <img data-src=" />



ça fait des années que ça dure, on en meurs pas, y a juste plus d’entrées de métro. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Une association ou peut-être PcInpact (mais peut-être trop politique comme question?) qui poserait la question aux députés pour avoir une réponse sur cette question serait bien, le premier citoyen lambda qui la poserait n’aurait que peut de réponse.









Oui il faudrait vraiment tenter quelque chose à ce niveau là. Il y a tellement de sujets ou gens de droites et de gauches sont d’accord mais bizarrement pas le gouvernement. <img data-src=" />




Han la s……… <img data-src=" />


En tout cas, s’il y a passage en force, j’espère bien que les industriels et assoc de consommateurs iront jusqu’au bout en justice.



C’est déplorable ce comportement de la ministre; on se croirait dans une république bananière.





<img data-src=" /> Filippetti, on te licencie!








Earnur a écrit :



Ce qui serait vraiment bien, ça serait d’avoir une possibilité de référendum d’initiative populaire…j’espère que le PS va bel et bien modifier un obstacle et qu’un débat sera posé sur le reste





Il ne faut pas rêver, tu vois bien le “changement c’est maintenant” personnel de la Filippetti.

Donc tu peux l’appliquer à la grande majorité de ceux qui accèdent au sommet du pouvoir, là où justement ils seraient en mesure de faire de nombreux changements positifs pour le pays et donc pour le peuple.

Mais tant qu’il y aura des oligarques en mesure de leur donner des ordres, que ce soit X ou Y qui accède au pouvoir, cela ne changera rien.









coket a écrit :



En tout cas, s’il y a passage en force, j’espère bien que les industriels et assoc de consommateurs iront jusqu’au bout en justice.



C’est déplorable ce comportement de la ministre; on se croirait dans une république bananière cocotière.





<img data-src=" /> Filippetti, on te licencie!







Nouveau Gouvernement, nouvel République (la ba(s)tida de Coco)<img data-src=" />









Daedelus a écrit :



Surpris ? <img data-src=" />



Malheureusement, le temps que les Français comprennent qu’ils se font baiser unanimement par le PS et l’UMP, on sera tous morts … <img data-src=" />





Et pourquoi, à ton avis, cet état de fait ?



Parce que nous vivons dans un système capitaliste, basé uniquement sur le profit d’une minorité, où le citoyen fait place au consommateur.



La société de consommation est dirigée par les grands groupes, la finance internationale, et oui il y a bien complot, lobbying, pression, chantage industriel, à tous les niveaux.



Réjouissons-nous avec les dernières technologies, les nouveaux joujoux, profitons-en bien, le bonheur nous tend les bras ! <img data-src=" />



Mais il n’en demeure pas moins que le courage politique, c’est beau, mais ça ne paye pas.



Les gens veulent consommer, à tout prix, et pour l’instant ne veulent pas changer non plus de modèle économique.





« La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force »





Je demande la médiation d’Alain Juppé !








totolitoto a écrit :



Je demande la médiation d’Alain Juppé !







Elle ne marche pas bien <img data-src=" />









2show7 a écrit :



Elle ne marche pas bien <img data-src=" />









Je demande Fleur pellerin en string ? bah quoi elle sert à rien autant que je mate <img data-src=" />









Consultant a écrit :



Je demande Fleur pellerin en string ? bah quoi elle sert à rien autant que je mate <img data-src=" />







Marde, j’ai cliqué <img data-src=" /><img data-src=" /> (je ne me souvenais pas d’avoir lu l’article sur PCINpact)<img data-src=" />



La ministre a-t-elle été piégée? Car avec un bon briefing sur le dossier… quand même….




Je n’accepterai pas le coup de force





et voter sans les industriels ça s’appelle comment ?

peuvent aussi voter sans électeurs








paradise a écrit :



Et pourquoi, à ton avis, cet état de fait ?



Parce que nous vivons dans un système capitaliste, basé uniquement sur le profit d’une minorité, où le citoyen fait place au consommateur.



La société de consommation est dirigée par les grands groupes, la finance internationale, et oui il y a bien complot, lobbying, pression, chantage industriel, à tous les niveaux.



Réjouissons-nous avec les dernières technologies, les nouveaux joujoux, profitons-en bien, le bonheur nous tend les bras ! <img data-src=" />



Mais il n’en demeure pas moins que le courage politique, c’est beau, mais ça ne paye pas.



Les gens veulent consommer, à tout prix, et pour l’instant ne veulent pas changer non plus de modèle économique.









Ouais! Bien sûr!



Que le gouvernement saiisisse les terres et les entreprises; on pourrait avoir chacun son champs de patates et faire des kolkhozes et des sovkhozes; et même des goulags!



Ah, on me dit dans l’oreillette que ça a déjà été testé ailleurs, et que ça n’a pas été une grosse réussite <img data-src=" />





<img data-src=" /> sans moi merci.









coket a écrit :



Ouais! Bien sûr!



Que le gouvernement saiisisse les terres et les entreprises; on pourrait avoir chacun son champs de patates et faire des kolkhozes et des sovkhozes; et même des goulags!



Ah, on me dit dans l’oreillette que ça a déjà été testé ailleurs, et que ça n’a pas été une grosse réussite <img data-src=" />





<img data-src=" /> sans moi merci.





Alors, tout va bien, tout le monde possède boulot, appartement, bagnole, frigo, iPhone, ne nous plaignons pas.



Entre le capitalisme sauvage et le communisme primaire, on peut peut-être trouver un milieu, forcément pas très juste, mais qui évite les dérives de l’un ou de l’autre.



En l’occurrence, on peut parler de UMPS, en effet, dès lors qu’il ne s’agit que de gérer le capitalisme de manière légèrement différente.



edit : j’ajouterai : le capitalisme sauvage sans barrières et le communisme primaire ont bien des choses en commun, ne l’oublie pas.









popolski a écrit :



et voter sans les industriels ça s’appelle comment ?

peuvent aussi voter sans électeurs





Ça commence déjà à se faire à l’UMP.









paradise a écrit :



Alors, tout va bien, tout le monde possède boulot, appartement, bagnole, frigo, iPhone, ne nous plaignons pas.



Entre le capitalisme sauvage et le communisme primaire, on peut peut-être trouver un milieu, forcément pas très juste, mais qui évite les dérives de l’un ou de l’autre.



En l’occurrence, on peut parler de UMPS, en effet, dès lors qu’il ne s’agit que de gérer le capitalisme de manière légèrement différente.



edit : j’ajouterai : le capitalisme sauvage sans barrières et le communisme primaire ont bien des choses en commun, ne l’oublie pas.









Je ne l’oublie pas, rassure toi.



Mais je préfère encore un pays on a un semblant de liberté, en particulier d’entreprendre même si on fait tout pour nous mettre des bâtons dans les roues, qu’un autre qui basculerait vers la dictature du peuple, ou toute autre dictature.



Pour l’instant, il n’y a que 2 modèles; capitalisme et communisme… le second ne tient pas la route, l’autre oui, malgré ses crises régulières.



Il ne faut pas confondre les systèmes avec l’incompétence des gouvernements; celui là en particulier.










ActionFighter a écrit :



Ça commence déjà à se faire à l’UMP.









ce que continue à faire le Ps cf l’affaire Aubry l affaire sego vs je sais plus qui, et oui plus besoin de voter on vote pour nous :)









Consultant a écrit :



ce que continue à faire le Ps cf l’affaire Aubry l affaire sego vs je sais plus qui, et oui plus besoin de voter on vote pour nous :)





C’est pas faux.



Rendons hommage aux Tibéri pour avoir ouvert la voie <img data-src=" />









coket a écrit :



Je ne l’oublie pas, rassure toi.



Mais je préfère encore un pays on a un semblant de liberté, en particulier d’entreprendre même si on fait tout pour nous mettre des bâtons dans les roues, qu’un autre qui basculerait vers la dictature du peuple, ou toute autre dictature.



Pour l’instant, il n’y a que 2 modèles; capitalisme et communisme… le second ne tient pas la route, l’autre oui, malgré ses crises régulières.



Il ne faut pas confondre les systèmes avec l’incompétence des gouvernements; celui là en particulier.







Aucun des 2 deux ne tient la route… Les 2 reviennent approximativement aux mêmes aberrations.









ActionFighter a écrit :



C’est pas faux.



Rendons hommage aux Tibéri pour avoir ouvert la voie <img data-src=" />







en tout cas y devait etre sacrément bien membré le pere jean parceque y a du monde qui passe derriere <img data-src=" />







ok je sors –&gt;[]









ActionFighter a écrit :



Ça commence déjà à se faire à l’UMP.







Bah… après les électeurs morts c’était une suite logique <img data-src=" />









Fuinril a écrit :



Bah… après les électeurs morts c’était une suite logique <img data-src=" />









Pas faux, d’ailleurs on va voir Fabius au sidaction cette année ?<img data-src=" />









coket a écrit :



Je ne l’oublie pas, rassure toi.



Mais je préfère encore un pays on a un semblant de liberté, en particulier d’entreprendre même si on fait tout pour nous mettre des bâtons dans les roues, qu’un autre qui basculerait vers la dictature du peuple, ou toute autre dictature.



Pour l’instant, il n’y a que 2 modèles; capitalisme et communisme… le second ne tient pas la route, l’autre oui, malgré ses crises régulières.



Il ne faut pas confondre les systèmes avec l’incompétence des gouvernements; celui là en particulier.





« De deux maux, choisissons le moindre. », veux-tu dire, je comprends, mais ce gouvernement ou celui de Sarkozy qui voulait tout privatiser à la Tchatcher/Reagan ne proposent rien, aucune perspective, sinon que rien ne changera.



Il y aura comme à présent les très riches qui gèrent la planète, une classe moyenne faisant l’accordéon selon les fluctuations de l’économie, et une cohorte de laissés pour compte, en dehors du système et du confort matériel.



Ce qui a fait énormément de tort aux économies, et même à la liberté d’entreprendre, c’est la dérégulation des marchés, qui s’est révélée désastreuse pour la majorité des gens, merci Tchatcher et Reagan ! <img data-src=" />



On en constate les dégâts dans les entreprises, les marchés financiers, les Bourses ne remplissant plus leur rôle, les délocalisations, etc…



C’est bien d’agiter l’épouvantail du communisme et des goulags dès qu’on parle de socialisme/communisme, mais enfin, au bout d’un moment, ça ne justifie pas le pourrissement du système démocratique et l’abandon de toute régulation !



Il y a très simple comme levier contre ce genre de “vote démocratique”, nous “consommateurs” n’achetons plus pendant une durée assez longue, les temps s’y prêtent plutôt bien.

Certains pourront se creuser le ciboulot pour trouver un joli cadeau pour Noël qui ne sera dès lors pas un produit hi tech.



Normalement, ce genre d’action devrait avoir un effet boule de neige assez violent, car pour Noël les entreprises sont très intéressées par nos sous, si on inverse les rôles et qu’on retire la carotte, ils seront bien forcées de revoir leur position pourrait-on espérer…








Chernylis a écrit :



Hmmm… Non, c’est bien la Maison Borniol, le supermarché de la mort, cercueils à fleurs pour les pauvres mômes et à roulettes pour les vieillards.





<img data-src=" />









Chernylis a écrit :



Je pense (Mais je peux me tromper) que le monsieur faisait référence à la chanson de Thiefaine <img data-src=" />





Bein oui, on était sur HFT (en tout bien tout honneur <img data-src=" /> )









icarenot a écrit :



Il y a très simple comme levier contre ce genre de “vote démocratique”, nous “consommateurs” n’achetons plus pendant une durée assez longue, les temps s’y prêtent plutôt bien.

Certains pourront se creuser le ciboulot pour trouver un joli cadeau pour Noël qui ne sera dès lors pas un produit hi tech.



Normalement, ce genre d’action devrait avoir un effet boule de neige assez violent, car pour Noël les entreprises sont très intéressées par nos sous, si on inverse les rôles et qu’on retire la carotte, ils seront bien forcées de revoir leur position pourrait-on espérer…







en cas de boycott massif, les sociétés de perception vont juste augmenter de 300% leur taxe dés que possible et le tour sera joué.



pas super comme idée.



(et les “entreprises” comme tu dis elles n’ont rien demandées elles)









coket a écrit :



En tout cas, s’il y a passage en force, j’espère bien que les industriels et assoc de consommateurs iront jusqu’au bout en justice.



C’est déplorable ce comportement de la ministre; on se croirait dans une république bananière.





<img data-src=" /> Filippetti, on te licencie!





T’es sympa toi. Insulte un flic et tu risques 6 mois d’emprisonnement ferme et 7 500 euros d’amende. Là on est clairement en présence d’une personne corrompue et qui permet aux ayants droits de voler l’argent du peuple et tu voudrais juste la licencier?



Quelques années de prison et de travaux d’intérêts généraux sont un minimum. On devrait y rajouter la suppression de tous les avantages propres à sa fonction, une amende de deux fois la valeur des salaires perçus de la part de l’état, pas de retraite, obligation d’excuses publiques… etc



Et encore, c’est vraiment pour respecter les droits de l’homme.









Daedelus a écrit :



Surpris ? <img data-src=" />



Malheureusement, le temps que les Français comprennent qu’ils se font baiser unanimement par le PS et l’UMP, on sera tous morts … <img data-src=" />





Les français l’ont compris, le problème c’est que ces derniers n’ont aucun moyen de virer et condamner les politiciens.









icarenot a écrit :



Il y a très simple comme levier contre ce genre de “vote démocratique”, nous “consommateurs” n’achetons plus pendant une durée assez longue, les temps s’y prêtent plutôt bien.

Certains pourront se creuser le ciboulot pour trouver un joli cadeau pour Noël qui ne sera dès lors pas un produit hi tech.



Normalement, ce genre d’action devrait avoir un effet boule de neige assez violent, car pour Noël les entreprises sont très intéressées par nos sous, si on inverse les rôles et qu’on retire la carotte, ils seront bien forcées de revoir leur position pourrait-on espérer…





Le problème c’est que même si tu refuses d’acheter leurs produits, les majors auront quand même un revenu via cette taxe mise sur des produits incontournables socialement ou professionnellement.



Donc à moins que le pays entier ne modifie sa façon de vivre et travailler en arrêtant d’acheter des supports de stockage, ces parasites recevront de l’argent.



C’est justement pour ça que cette taxe est une honte et que ses responsables devraient être derrière les barreaux.









Jaimz75 a écrit :



J’aimerai bien savoir combien il y avait dans l’enveloppe que Mme Aurélie Filippetti a reçu des mains de la Commission copie privée…

Encore une politique qui défend les intérêts qui lui vont bien au lieu d’appliquer le droit européen.

Il y des procès et des prisons qui se perdent.



<img data-src=" />







+1



Vive l’égalité homme femme ,elle est aussi pourrie qu’un homme sauf qu’au lieu de retourner sa veste elle retourne son tailleur.<img data-src=" />





En tous les cas sa parole a la valeur du vent qui fait tourner les moulins.<img data-src=" />




une hausse des tarifs copie privée sur la plupart des supports, votée quelques jours avant Noël.





<img data-src=" /> l21 décembre la fin du monde, peuvent toujours voter <img data-src=" />








Chernylis a écrit :



Hmmm… Non, c’est bien la Maison Borniol, le supermarché de la mort, cercueils à fleurs pour les pauvres mômes et à roulettes pour les vieillards.







Bah non, le nom complet c’est Henri DE Borniol …









lake a écrit :



Bah non, le nom complet c’est Henri DE Borniol …







Comme dit précédemment : Pas dans la chanson de Thiefaine à laquelle on faisait référence.