Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s'en mêlera

Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s’en mêlera

Entre conseil et menace

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Nil Sanyas

Publié dans

Économie

21/11/2012 2 minutes
55

Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s'en mêlera

Hier, lors d'une conférence de presse à Nanterre, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rapidement abordé le cas Google, qui pourrait devoir à l'administration fiscale la coquette somme de 1,7 milliard d'euros de redressement selon le Canard Enchainé. Le ministre a notamment laissé entendre que si la justice devait intervenir, les chances de victoire du fisc seraient particulièrement élevées.

Jerome Cahuzac Cyclotron Wikimedia CommonsPhoto de Jérôme Cahuzac @Cyclotron (Wikimedia Commons).

Google doit faire attention à la justice

« J'ai la conviction tout à fait sincère que l'administration dispose des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu'est aujourd'hui l'analyse de l'administration. » Les propos sont on ne peut plus explicites et pourraient presque être pris comme une menace envers Google.


Le message est limpide : « L'administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation (...) Il y a un dialogue entre cette entreprise et l'administration, le cas échéant la justice sera saisie. » En somme, Google a tout intérêt à trouver un accord avec le fisc. Dans le cas contraire, la justice risque de trancher en sa défaveur.

Les autres spécialistes de l'optimisation fiscale aussi visés

Le ministre du Budget a même enfoncé la filiale française du groupe américain en affirmant qu'il « a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable ». Un avis qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement Google France, mais toutes ses consœurs mettant en place des méthodes similaires afin de déclarer un maximum de leurs chiffres d'affaires en dehors des frontières.

« J'aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s'exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c'est non seulement déloyal, mais que c'est préjudiciable à l'intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte » a-t-il résumé.

 

Jérôme Cahuzac fait notamment ici référence aux succursales françaises d'Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook. Le tableau ci-dessous résume assez bien la situation, avec des chiffres d'affaires déclarés particulièrement faibles au regard de l'activité de ces entreprises dans l'Hexagone.

 

Impots Apple Google Amazon Microsoft

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Google doit faire attention à la justice

Commentaires (55)


On notera que celle avec qui à le plus gros chiffre d’affaire est celle qui a le plus petit impôt en terme de %. Après on s’étonne que ça ne tourne pas rond ^^ … C’est magical ! Enfin quoi qu’il en soit c’est anormal pour le quatuor de toute… Quid des grosses sociétés multinationales Françaises ( quand ça les arrangent ).


Le 21/11/2012 à 06h 59

Total ferait bien dans ce beau tableau.. Ce n’est pas pour défendre ceux qui sont, c’est juste qu’il manque une belle entreprise comme Total pour comparer.


Et est-ce que ça tient debout de parler de “CA estimé” ?

On sait tous que leur CA est bien supérieur à ce qu’ils annoncent, mais le prouver est une toute autre histoire.



Apple maîtrise très bien le système en tout cas, tu m’étonnes qu’ils ont un max de cash.








Locke a écrit :



On notera que celle avec qui à le plus gros chiffre d’affaire est celle qui a le plus petit impôt en terme de %. Après on s’étonne que ça ne tourne pas rond ^^ … C’est magical ! Enfin quoi qu’il en soit c’est anormal pour le quatuor de toute… Quid des grosses sociétés multinationales Françaises ( quand ça les arrangent ).





Il est plus facile de tricher avec des biens qu’avec des services.



Haaaan tu le sens mon gros sous-entendu????








Loeff a écrit :



Et est-ce que ça tient debout de parler de “CA estimé” ?

On sait tous que leur CA est bien supérieur à ce qu’ils annoncent, mais le prouver est une toute autre histoire.



Apple maîtrise très bien le système en tout cas, tu m’étonnes qu’ils ont un max de cash.





Les points de ventes Apple déposent des comptes au greffe du tribunal de commerce. Le fisc les prend et examine tout, en général des comptables comprennent vite ce que d’autres comptables ont fait, et à partir de là on extrapole au niveau national. C’est un travail de gratte papier, mais ça tombe bien c’est le boulot du fisc<img data-src=" />









tartopommes a écrit :



Total ferait bien dans ce beau tableau.. Ce n’est pas pour défendre ceux qui sont, c’est juste qu’il manque une belle entreprise comme Total pour comparer.





tant il est vrai qu’un industrie pétrochimique a toute sa place dans une actu tech <img data-src=" />



Existe-t-il une limite claire et définie entre optimisation fiscale (= utiliser les marge de manœuvre du système) et la fraude (déclarer un truc qui n’a pas lieu d’être) ?

Par ailleurs j’ai déjà vu des news concernant Apple, Google, Microsoft mais quid d’Amazon (je l’ai peut-être ratée)



Sinon le logo PCI <img data-src=" />









Loeff a écrit :



Et est-ce que ça tient debout de parler de “CA estimé” ?

On sait tous que leur CA est bien supérieur à ce qu’ils annoncent, mais le prouver est une toute autre histoire.



Apple maîtrise très bien le système en tout cas, tu m’étonnes qu’ils ont un max de cash.







Pour l’année 2010, Gkf annonçait 400k à 450k ipad vendus en France (contre 4 millions dans le monde). Avec un prix moyen de 600 € pour le premier ipad ça donne : 240 à 270 millions d’€ de CA en 2010 par ex. Rien que sur l’ipad on a le CA annuel déclaré par Apple en 2011. (en croissance par rapport à 2010)

Ajoute les macs, l’iphone, les ipods, itunes, mac OSX, les accessoires …



Bref, il ne faut pas être mathématicien, comptable ou économiste pour se rendre compte du foutage de gueule.



donc poursuite bientôt afin de boucher le trou de la sécu?


L’imposition se faisant sur les bénéfices, le CA ne sert qu’au calcul du taux d’imposition des bénéfices.



Le grand jeu de toutes les sociétés internationales est d’importer en Europe via un pays de l’UE ayant une fiscalité sur les bénéfices faible, et revendre très cher aux filiales locales. Ca peut couter cher en comptable, mais vu que beaucoup le font, ce doit-être très rentable (…) .



L’imposition se faisant sur le bénéfice (CA - prix de revient), cela permet “simplement” de minimiser l’imposition dans les pays à la fiscalité élevée.



Sauf erreur comptable grossière, la seule chose que pourrait prouver le FISC est l’incompétence des négociateurs nationaux de la société X vis à vis des négociateurs de la même société dans le paradis fiscal…



PS : je ne dis pas que c’est bien, juste que légalement, le FISC pourra difficilement prouver quoi que ce soit (sauf erreur grossière).. A moins qu’il n s’agisse d’un moyen de pression dans le cadre des négociations sur la “taxe google”.


Le 21/11/2012 à 07h 53







WereWindle a écrit :



tant il est vrai qu’un industrie pétrochimique a toute sa place dans une actu tech <img data-src=" />





L’actualité parle de l’optimisation fiscale des entreprise tech. Est-ce parce que c’est une actu publiée sur pcinpact qu’il est interdit de comparer avec ce qui se fait dans d’autres secteurs ou as tu des œillères qui t’empêchent de considérer qu’il y a aussi une vie qui peut se dérouler autre part qu’entre ta chaise et ton clavier ? <img data-src=" />



Cette “fixette” sur le High Tech de la part de l’Administration est quand même très étrange, vu que ce sport existe depuis bien avant l’industrie dite High Tech et est au cœur des business de la banque ou de l’assurance. De là à se poser la question de l’attaque de cette industrie uniquement parce qu’elle n’inclue aucun grand acteur français, il n’y a qu’un pas.



Quand au soit disant passage devant les tribunaux, s’il est possible, le gain reste des plus incertain. De plus une telle révision de la législation ferait fuir toutes les multinationales du pays quel que soit leur secteur d’activité, y compris celles possédant un drapeau français.








patos a écrit :



Il est plus facile de tricher avec des biens qu’avec des services.





Ah, tiens, j’aurais dit l’inverse, comme il n’y a pas de matière première qui entre et qui peut être quantifié. Tu peux plus facilement augmenter les services que tu fournies. Comme l’histoire des infirmières libérales qui bossaient 30h par jours et qui soignaient les morts.



Sans rire, avant de rajouter des taxes à des millions de Français qui travaillent honnêtement, en se penchant sérieusement sur ce genre de soucis on récupèrerait plus de fric encore !


Bravo la politique française, menacer une grosse entreprise de les poursuivre en justice, bravo, comme racket on fait pas mieux.



Le jour où ils interdiront l’optimisation fiscale pour toutes les entreprises, étrangères ou françaises et ce dans toute l’union européenne, alors ils gagneront un peu d’estime de ma part.








cid_Dileezer_geek a écrit :



Bravo la politique française, menacer une grosse entreprise de les poursuivre en justice, bravo, comme racket on fait pas mieux.



Le jour où ils interdiront l’optimisation fiscale pour toutes les entreprises, étrangères ou françaises et ce dans toute l’union européenne, alors ils gagneront un peu d’estime de ma part.







A l’heure actuelle, il semblerait que même les anglais commencent à en avoir marre. Pourtant dans le genre pays qui d’habitude s’écrase sur ces questions, ils sont pas mal. Il y a donc probablement un réel soucis si même les ultralibéraux européens gueulent.









nicobiz a écrit :



Ah, tiens, j’aurais dit l’inverse, comme il n’y a pas de matière première qui entre et qui peut être quantifié. Tu peux plus facilement augmenter les services que tu fournies. Comme l’histoire des infirmières libérales qui bossaient 30h par jours et qui soignaient les morts.







Le fisc lors de ses contrôles ne fait que comparer la TVA perçu et la TVA rembourser, de fait, un commerçant ou une entreprise ne peut échapper en théorie à une déclaration à la virgule prêt de son CA. Commande vs Vente des produits, en numéraire ça devient donc très facile à vérifier chez les fournisseurs.

Là ou c’est facile de tromper le fisc, c’est qu’une bonne partie des commandes auprès des fournisseurs sont des gratuités, un marchand de pomme rajoutera 25% de gratuité non déclaré (personne n’ira compter les pommes sur les arbres) tout comme un vendeur de télé qui lui fera la même chose auprès de l’importateur par exemple.



Un service est estimé à l’heure, possède un cahier des charges et des couts établis afin de définir le prix d’une prestation, hors une journée ne fait que 24H et une semaine que 7 jours, dur de faire plus ;)

Donc déclarer 40H de travail, c’est avoir réellement passé 40H sur le terrain et avoir le CA en conséquence.












tartopommes a écrit :



L’actualité parle de l’optimisation fiscale des entreprise tech. Est-ce parce que c’est une actu publiée sur pcinpact qu’il est interdit de comparer avec ce qui se fait dans d’autres secteurs ou as tu des œillères qui t’empêchent de considérer qu’il y a aussi une vie qui peut se dérouler autre part qu’entre ta chaise et ton clavier ? <img data-src=" />





alors il te faut être plus exhaustif et poser la question également pour les banques, les industries automobiles, les groupes pharmaceutiques etc. <img data-src=" />

Le “et pourquoi pas Total” est simplement la réponse classique, trop courte et lvl brève de comptoir…









Dunaedine a écrit :



A l’heure actuelle, il semblerait que même les anglais commencent à en avoir marre. Pourtant dans le genre pays qui d’habitude s’écrase sur ces questions, ils sont pas mal. Il y a donc probablement un réel soucis si même les ultralibéraux européens gueulent.



Et bien espérons qu’ils s’entendent pour porter ce discours dans toute l’union, la France faisant ça seule et juste pour quelques entreprises c’est se tirer une balle dans le pied surtout à l’heure où la note de la France est tombée. AMHA









cid_Dileezer_geek a écrit :



Et bien espérons qu’ils s’entendent pour porter ce discours dans toute l’union, la France faisant ça seule et juste pour quelques entreprises c’est se tirer une balle dans le pied surtout à l’heure où la note de la France est tombée. AMHA







Si la France le fait seule, oui cela sera inefficace, on est d’accord <img data-src=" />.









Zyami a écrit :



Le fisc lors de ses contrôles ne fait que comparer la TVA perçu et la TVA rembourser, de fait, un commerçant ou une entreprise ne peut échapper en théorie à une déclaration à la virgule prêt de son CA. Commande vs Vente des produits, en numéraire ça devient donc très facile à vérifier chez les fournisseurs.





Nan, ils vérifient aussi le cycle commercial.

Assistance avant vente -&gt; négociation -&gt; signature du contrat -&gt; livraison -&gt; réception de la livraison -&gt; paiement.



Si au moins les 2 bouts sont faits en France, alors les taxes sont dues en France.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Et bien espérons qu’ils s’entendent pour porter ce discours dans toute l’union, la France faisant ça seule et juste pour quelques entreprises c’est se tirer une balle dans le pied surtout à l’heure où la note de la France est tombée. AMHA





Pourquoi, Amazon et Apple pourraient cesser de vendre en France ? La bonne blague. La France ne court aucun risque en faisant ça, par contre elle perd des rentrées fiscales et des emplois si elle ne le fait pas.



Cela dit, pour info, le parlement britannique semble être du même avis que nous et vient de tancer les dotcoms américaines.







agauthier51 a écrit :



Cette “fixette” sur le High Tech de la part de l’Administration est quand même très étrange, vu que ce sport existe depuis bien avant l’industrie dite High Tech et est au cœur des business de la banque ou de l’assurance. De là à se poser la question de l’attaque de cette industrie uniquement parce qu’elle n’inclue aucun grand acteur français, il n’y a qu’un pas.





Total & autres sont contrôlés depuis longtemps, la fixette sur l’IT étranger vient de ce que celui-ci ne paie quasiment rien en France et n’y a quasiment aucun emploi. Et, oui, sucer en priorité la moelle des société étrangères se justifie tout à fait, bon sang ! A un moment il faut quand même décider si on est du côté des actionnaires de Google ou de son pays, du côté d’une finance sans vergogne ou de celui de notre système de sécurité sociale.









HarmattanBlow a écrit :



Total & autres sont contrôlés depuis longtemps, la fixette sur l’IT étranger vient de ce que celui-ci ne paie quasiment rien en France et n’y a quasiment aucun emploi. Et, oui, sucer en priorité la moelle des société étrangères se justifie tout à fait, bon sang ! A un moment il faut quand même décider si on est du côté des actionnaires de Google ou de son pays, du côté d’une finance sans vergogne ou de celui de notre système de sécurité sociale.







totut à fait. Sans entrer dans un débat capitaliste / anti-capitaliste, là on évoque juste le fait de payer ce qui est du à l’administration Francaise. Et s’il y a un manque à gangner en France qui sera compensé par nos impôts.



Ma société (dont je suis financier) s’implante chaque année dans un nouveau pays. On tient évidemment compte de la législation fiscale du pays, ce qui semble logique. Pourquoi ces sociétés en seraient exemptées ?



Et comme tu le précises, cet argent qui ne rentre pas dans nos caisses, déséquilibre les comptes de la France. C’est pourquoi la France et bien d’autres pays s’élèvent en ce moment contre ce braquage.



D’autant que Bush a mis en place une loi pour rapatrier facilement l’argent des paradis fiscaux vers les US avec un taux d’imposition de 5%. Conclusion, l’impôt non payé en France est partagé entre les actionnaires et l’état américain.



On n’est plus dans un problème gauche-droite; là c’est juste un pur problème de gestion et de guerre économique entre pays.



Le cas google est quand même complexe, imagine si demain ils s’aperçoivent qu’il ne peuvent plus “voler le fisc européen”, ils vont arrêter tout les services filiales, t’imagine plus de service google ?



Les mayas avaient raison, sauf que l’on a mal interprété leur dire, fin du monde pour l’année fiscale 2012.








tekjohnson a écrit :



Le cas google est quand même complexe, imagine si demain ils s’aperçoivent qu’il ne peuvent plus “voler le fisc européen”, ils vont arrêter tout les services filiales, t’imagine plus de service google ?





J’imagine bien <img data-src=" />

Au comex de Google : Les gars, on se retire du marché européen, un des plus gros marché de la planète, un des plus rentable. On va perdre 25 -30 % de notre CA. <img data-src=" />




Attention ici il n’y a pas d’optimisation fiscale mais bien fraude.



Google France effectue un travail en france avec des employés de Google France mais fait signer les contrats par Google Irlande et ne fait donc pas porter le CA au crédit de Google France. Il y a donc une activité non déclarée en France. Et ca c’est illégal au regard des impôts








tekjohnson a écrit :



Le cas google est quand même complexe, imagine si demain ils s’aperçoivent qu’il ne peuvent plus “voler le fisc européen”, ils vont arrêter tout les services filiales, t’imagine plus de service google ?



Les mayas avaient raison, sauf que l’on a mal interprété leur dire, fin du monde pour l’année fiscale 2012.







Il y a des alternatives performantes à tous les services Google. Ils ne peuvent pas se permettre de faire une croix sur 60 millions de consommateurs potentiels.



Ben oui, au board de Google, la vision est que la société est plus rentable quand elle ne paie pas d’impôts, ce qui est évident.

Je ne pense pas que ce soit des sentimentaux - Et Google, vexé d’être obligé de respecter les règles comme les autres, se retirerait-il du marché Européen et ainsi ferait moins de bénéfice ?

Là je crois qu’on rêve en effet.



Pour une société, il est normal d’aller sur un marché si on espère du bénéfice. Ce sera toujours le cas de l’Europe après régularisation.


Petit conseil : lire cet article qui explique comment apple procède et comment l’administration américaie fut complice. On y évoque aussi Google qui a les mêmes intérêts.



http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/apple-peine-a-rapatrier-sa-fortune-aux-etats-unis-62383


Ce sont des menaces !



Eh bien,que Google paie si il y a à payer .



puis que Google déférence tout ce qui peut emmerder l ‘ état français;

Et après , si vous voulez que je référence à nouveau , on discute mais avec mes armes.

Et là , j ’ aimerais connaître la suite.








le_nain27 a écrit :



Attention ici il n’y a pas d’optimisation fiscale mais bien fraude.



Google France effectue un travail en france avec des employés de Google France mais fait signer les contrats par Google Irlande et ne fait donc pas porter le CA au crédit de Google France. Il y a donc une activité non déclarée en France. Et ca c’est illégal au regard des impôts







Des boites comme ça je peux aussi t’en citer des centaines (j’en côtoie tous les jours), ils sont anglais, ont une boite déclarée en Angleterre, ont des employés anglais, mais tous habitent et travaillent en France depuis très longtemps. Et pourtant ils ne payent que dalle à la France.



Donc soit les impôts s’en foutent complètement, soit ils ont un sacré caca dans les yeux… Remarque, c’est tellement plus simple d’ignorer ça et de taxer en plus “les honnêtes travailleurs”.



Ils y a aussi certaines sociétés françaises, leaders mondiales dans leur domaine d’activité, brassant des milliards, et qui par des “optimisations fiscales” (que certains confondent avec fraudes) ne paient quasiment rien en France ni ailleurs…



Alors effectivement pourquoi comme ça d’un coup d’un seul notre cher gouvernement décide de s’acharner uniquement sur une cible bien particulière ?

Je ne dis pas que c’est mal, mais je dis surtout qu’il faudrait ouvrir un peu les yeux.









yostral a écrit :



Des boites comme ça je peux aussi t’en citer des centaines (j’en côtoie tous les jours), ils sont anglais, ont une boite déclarée en Angleterre, ont des employés anglais, mais tous habitent et travaillent en France depuis très longtemps. Et pourtant ils ne payent que dalle à la France.



Donc soit les impôts s’en foutent complètement, soit ils ont un sacré caca dans les yeux… Remarque, c’est tellement plus simple d’ignorer ça et de taxer en plus “les honnêtes travailleurs”.



Ils y a aussi certaines sociétés françaises, leaders mondiales dans leur domaine d’activité, brassant des milliards, et qui par des “optimisations fiscales” (que certains confondent avec fraudes) ne paient quasiment rien en France ni ailleurs…



Alors effectivement pourquoi comme ça d’un coup d’un seul notre cher gouvernement décide de s’acharner uniquement sur une cible bien particulière ?

Je ne dis pas que c’est mal, mais je dis surtout qu’il faudrait ouvrir un peu les yeux.





+1



Et pour avoir travaillé pour une société d’assurances, c’est exactement la même chose. Le pays où j’étais n’était pas “fiscalement” intéressant, donc chaque année nous avions des “participations aux charges de groupe” équivalents à la quasi totalité des bénéfices permettant de les rapatrier où il faut.



Google semble faire le même genre d’activité avec une optimisation “Européenne” en plus, une société Européenne pouvant générer de l’activité dans l’ensemble de la CEE en respectant la législation de son pavillon “d’origine” (officiellement pour simplifier l’activité). Pour la TVA et d’autres droits ils semblent avoir choisi l’Irlande fiscalement intéressante.



Premièrement, ce n’est pas d’un seul coup car ce genre de dossiers ne se montent pas en un claquement de doigt.



Deuxièmement, ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont dans le collimateur, seulement Google et Cie intéressent évidemment plus le pékin lambda étant donné leur importance et leur visibilité.



Troisièmement, les honnêtes travailleurs cessent de l’être dès lors que le fisc-fucking devient une activité à temps plein.



Quatrièmement, depuis quand le secteur privé est en position de menacer des Etats? Rien que pour cette “audace” ce devrait être +25% d’amende.

Tu veux te retirer du marché? Eh bah vas-y part, y’en a 15 comme toi qui vont se précipiter pour prendre ta place.





Ford avait formulé les mêmes menaces à l’époque des grèves en Grande Bretagne pour la revalorisation des salaires des employées, comme quoi cela risquait de faire couler toute l’industrie automobile.

Finalement la loi a été votée, Ford s’est aligné et le reste des entreprises à travers le monde ont suivies.





Le pouvoir n’a pas à être économique. Une p’tite piqûre de rappel ne fais jamais de mal.








tekjohnson a écrit :



Le cas google est quand même complexe, imagine si demain ils s’aperçoivent qu’il ne peuvent plus “voler le fisc européen”, ils vont arrêter tout les services filiales, t’imagine plus de service google ?









danyel76 a écrit :



puis que Google déférence tout ce qui peut emmerder l ‘ état français;

Et après , si vous voulez que je référence à nouveau , on discute mais avec mes armes.

Et là , j ’ aimerais connaître la suite.





Plus de service Google ? Plus de référencement ?

Ben on utilisera la concurrence, quel est le problème ? Ce sera la panique deux semaines dans quelques départements IT le temps de se réorganiser et voilà, c’est à peu près tout.



En revanche Google perdrait en une semaine tous le marché francophone, ce qui devrait faire un trou de 10% dans son CA et rendre Google déficitaire. Ensuite comme Android deviendra inutilisable, tous les partenaires de Google vont se prendre eux aussi une mandale de même acabit. Autant dire que si un responsable était assez stupide pour prendre cette décision, il serait éjecté douze heures plus tard.



La France n’a pas besoin de Google, Google a besoin de la France. Il faut vraiment n’avoir aucun sens des réalités pour tenir des discours comme ceux que je viens de citer.



De toute façon Google est une société côté en bourse et dirigée par des actionnaires à la recherche de profit. Des considérations telles que “ben z’allez voir ce que z’allez voir, na” n’y ont pas cours, tout ce qui importe c’est la façon de maximiser les bénéfices. Faire bosser un cabinet fiscaliste coûte moins cher que de payer les impôts mais payer les impôts coûte moins cher que de perdre un marché.



Maintenant, je l’avais dit ailleurs, la vraie question qui n’a pas été soulevée, c’est celle des responsabilités pénales. En France la fraude fiscale est passible de prison. Or nous avons ici des dirigeants dont les bonus sont liés à leurs résultats, si bien qu’en fraudant ils s’enrichissent considérablement, et violent la loi de façon quasiment systématique. Il me semble que la responsabilité pénale devrait au moins être évoquée et qu’il va falloir sérieusement songer à la mettre au goût du jour si vraiment on veut mettre fin à ces délires. Tout l’arsenal juridique existe depuis belle lurette, le ministre de la justice n’a qu’à envoyer une circulaire en ce sens.








cid_Dileezer_geek a écrit :



Bravo la politique française, menacer une grosse entreprise de les poursuivre en justice, bravo, comme racket on fait pas mieux.



Le jour où ils interdiront l’optimisation fiscale pour toutes les entreprises, étrangères ou françaises et ce dans toute l’union européenne, alors ils gagneront un peu d’estime de ma part.





Evasion - à moins que ce mot ne soit déjà censuré dans tous les esprits ?



Edit: Grilled by le_nain27





le_nain27 a écrit :



Attention ici il n’y a pas d’optimisation fiscale mais bien fraude.



Google France effectue un travail en france avec des employés de Google France mais fait signer les contrats par Google Irlande et ne fait donc pas porter le CA au crédit de Google France. Il y a donc une activité non déclarée en France. Et ca c’est illégal au regard des impôts












HarmattanBlow a écrit :



Maintenant, je l’avais dit ailleurs, la vraie question qui n’a pas été soulevée, c’est celle des responsabilités pénales. En France la fraude fiscale est passible de prison. Or nous avons ici des dirigeants dont les bonus sont liés à leurs résultats, si bien qu’en fraudant ils s’enrichissent considérablement, et violent la loi de façon quasiment systématique. Il me semble que la responsabilité pénale devrait au moins être évoquée et qu’il va falloir sérieusement songer à la mettre au goût du jour si vraiment on veut mettre fin à ces délires. Tout l’arsenal juridique existe depuis belle lurette, le ministre de la justice n’a qu’à envoyer une circulaire en ce sens.







et c’est probablement pour ca que google ( et les autres) vont régler ca l’amiable, faire un gros cheque en disant “ on n’aurait pas dut”, et retourner voir leurs avocats fiscalistes, pour leurs demander comment faire exactement pareil, mais sans se faire choper



visiblement le redressement de Google et Microsoft c’est des employés français qui faisait le boulot que l’irelande aurait du faire, et bah ils vont être muté en Irelande, et seront détaché à un bureau à paris, en attendant qu’une loi les oblige à s’organiser differement..









psn00ps a écrit :



Evasion - à moins que ce mot ne soit déjà censuré dans tous les esprits ?



Edit: Grilled by le_nain27







Si tu est coupable d’évasion, tu raques, il n’y a pas de case justice ou menace, mais bon, s’ils veulent dégouter toutes les entreprises étrangères de venir s’installer en France, qu’ils fassent ça, au final ce sera les gens qui paieront en se retrouvant avec moins de travail possible.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Si tu est coupable d’évasion, tu raques, il n’y a pas de case justice ou menace, mais bon, s’ils veulent dégouter toutes les entreprises étrangères de venir s’installer en France, qu’ils fassent ça, au final ce sera les gens qui paieront en se retrouvant avec moins de travail possible.







l’idée, c’est que si tu profites de revenues en france, tu respectes ses règles, et par extention, tu participes au financement de l’état.

c’est la compensation de nombreux facteurs bénéfique pour l’entreprise qui fait des bénéfice en france : infrastructure (réseau de communication / transport) dense et efficace, sécurité des transactions, et des investissements par la police / armée, possibilité de recourt juridique (relativement) juste etc



c’est pas pour rien que dans certains pays c’est plus dur de se faire de l’argent, malgré des ressources financières importantes (chine, afrique, amérique latine), qui manquent par certains de ces aspects.

alors on n’est pas le marché le plus rentable, ou le plus rémunérateur, mais c’est une source de revenue fiable, et décente



Moi je pense que la note revue à la baisse de la France est une forme de réponse du berger à la bergère, c’est aussi simple que ça.

L’europe est considéré, par les grosses boites US, comme une entreprise qu’ils controlent plus ou moins completement (regardez qui est à la tete de la BCE, à la tête de l’Italie, et encore plein d’autres positions clés)

Et là, la france représente un directeur qui se rebelle un peu, disons qu’ils ne peuvent pas le virer directement, mais ils peuvent l’emmerder : rabaissons la côte de son pays.



J’invite tout le monde à se verser un bon petit verre et visionner le reportage suivant, il est en train de se répandre comme une trainée de poudre dans l’europe et il faut qu’il se répande, vous comprendrez mieux alors la phrase suivante : “Les US nous dirige”

http://www.youtube.com/watch?v=37Bfmr8nRIM



Conseil : transmettez le, voire le site web, il est temps de purger l’europe, ensuite, les politiciens corrompus pays par pays. C’est le problème source de la majorité de tout les problèmes financiers en europe. (vu d’un citoyen, pas vu des entreprises US bien entendu !)









cid_Dileezer_geek a écrit :



Si tu est coupable d’évasion, tu raques, il n’y a pas de case justice ou menace, mais bon, s’ils veulent dégouter toutes les entreprises étrangères de venir s’installer en France, qu’ils fassent ça, au final ce sera les gens qui paieront en se retrouvant avec moins de travail possible.







Jusqu’où veux-tu baisser ton froc ?

Ou alors as-tu un intérêt à défendre les multinationales étrangères ?

Ce que la france fait est bien, très bien même, il est normal que chacun respecte les rêgles, et les autres pays européens devraient agir de concert.

L’europe a été créé sous un chantage, car nos présidents n’ont pas eu le culot de leur retourner le chantage et ont préféré suivre le modèle US qui est, en bref en arriver à la définition de l’esclavagisme moderne. On calcule pour que le peuple ai le minimum et les entreprises le maximum, on ignore les miséreux et on espère qu’ils crèvent, c’est un monde qui ne connait pas le terme humanisme.

Et toi, tu défends ce type de société !?



Au pire pour toi, tu es aisé et tu t’en fout car tu te fous des gens qui triment, au mieux, tu as un intérêt direct à maintenir ce système injuste en place.









sofej a écrit :



le CA ne sert qu’au calcul du taux d’imposition des bénéfices



non.

il sert aussi au calcul du PIB/PNB, entre autre.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Si tu est coupable d’évasion, tu raques, il n’y a pas de case justice ou menace, mais bon, s’ils veulent dégouter toutes les entreprises étrangères de venir s’installer en France, qu’ils fassent ça





Les entreprises s’installent à l’étranger pour faire du business en France parce qu’elles peuvent ainsi éviter l’impôt. Ce n’est donc certainement pas en les forçant tout de même à payer des impôts que tu les feras fuir ! Au contraire, ça ne peut avoir qu’un effet positif sur l’emploi.



Les entreprises doivent avoir pour seul choix de payer l’impôt ou de quitter le marché mais pas d’avoir le beurre et l’argent du beurre comme aujourd’hui. Et une fois qu’on aura éliminé ce troisième choix, elles choisiront d’être chez nous parce que ça leur rapportera du fric ! L’impôt ne te prend qu’une part de ce que tu gagnes et la France est un marché compétitif au regard des autres pays développés, l’auto-flagellation à l’absurde commence à bien faire, regardez un peu les chiffres bon sang. De mauvais indicateurs il y en a dans tous les pays, songez à regarder aussi les bons.









tartopommes a écrit :



Total ferait bien dans ce beau tableau.. Ce n’est pas pour défendre ceux qui sont, c’est juste qu’il manque une belle entreprise comme Total pour comparer.





Total vend le carburant à perte en France, tu peux pas comparer. <img data-src=" />









gargalex a écrit :



Moi je pense que la note revue à la baisse de la France est une forme de réponse du berger à la bergère, c’est aussi simple que ça.

L’europe est considéré, par les grosses boites US, comme une entreprise qu’ils controlent plus ou moins completement (regardez qui est à la tete de la BCE, à la tête de l’Italie, et encore plein d’autres positions clés)

Et là, la france représente un directeur qui se rebelle un peu, disons qu’ils ne peuvent pas le virer directement, mais ils peuvent l’emmerder : rabaissons la côte de son pays.



J’invite tout le monde à se verser un bon petit verre et visionner le reportage suivant, il est en train de se répandre comme une trainée de poudre dans l’europe et il faut qu’il se répande, vous comprendrez mieux alors la phrase suivante : “Les US nous dirige”

http://www.youtube.com/watch?v=37Bfmr8nRIM



Conseil : transmettez le, voire le site web, il est temps de purger l’europe, ensuite, les politiciens corrompus pays par pays. C’est le problème source de la majorité de tout les problèmes financiers en europe. (vu d’un citoyen, pas vu des entreprises US bien entendu !)



Tu découvre ça trente ans en retard, les US dirigent le monde depuis qu’ils ont gagné la guerre froide.





Jusqu’où veux-tu baisser ton froc ?

Ou alors as-tu un intérêt à défendre les multinationales étrangères ?

Ce que la france fait est bien, très bien même, il est normal que chacun respecte les rêgles, et les autres pays européens devraient agir de concert.

L’europe a été créé sous un chantage, car nos présidents n’ont pas eu le culot de leur retourner le chantage et ont préféré suivre le modèle US qui est, en bref en arriver à la définition de l’esclavagisme moderne. On calcule pour que le peuple ai le minimum et les entreprises le maximum, on ignore les miséreux et on espère qu’ils crèvent, c’est un monde qui ne connait pas le terme humanisme.

Et toi, tu défends ce type de société !?



Au pire pour toi, tu es aisé et tu t’en fout car tu te fous des gens qui triment, au mieux, tu as un intérêt direct à maintenir ce système injuste en place.

Si tu avais lu mes précédents commentaires t’aurais vu que je défend pas google, je demande qu’ils appliquent(les gouvernements) les mêmes règles à tous et dans toute l’Europe sinon ça sert à rien, c’est tout.



Moi aisé. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Tu découvre ça trente ans en retard, les US dirigent le monde depuis qu’ils ont gagné la guerre froide.





Les US dirigent le monde ? La bonne blague ! Tu as lu des infos dernièrement sur le Moyen Orient, l’Afrique, l’Asie ou l’Amérique du Sud ? Les USA ne se gouvernent même pas eux-mêmes, alors le Monde…







gargalex a écrit :



J’invite tout le monde à se verser un bon petit verre et visionner le reportage suivant, il est en train de se répandre comme une trainée de poudre dans l’europe et il faut qu’il se répande, vous comprendrez mieux alors la phrase suivante : “Les US nous dirige”

http://www.youtube.com/watch?v=37Bfmr8nRIM





Si tu avais regardé ton reportage tu saurais que la majorité des entreprises mentionnées sont européennes. Si ce reportage démontre une chose c’est avant tout que les principaux responsables européens considèrent que les intérêts des grands groupes européens et des peuples européens sont confondus, et que les visions néo-libérales y sont reines. Ce qui n’est pas vraiment une surprise ni une nouveauté.









HarmattanBlow a écrit :



Les US dirigent le monde ? La bonne blague ! Tu as lu des infos dernièrement sur le Moyen Orient, l’Afrique, l’Asie ou l’Amérique du Sud ? Les USA ne se gouvernent même pas eux-mêmes, alors le Monde…



Ils influencent partout ou ils peuvent et ce par tout les moyens possibles, assassinat, coup d’état, pose de dictateurs, guerres, nier cette influence c’est être aveugle










Locke a écrit :



On notera que celle avec qui à le plus gros chiffre d’affaire est celle qui a le plus petit impôt en terme de %..







Comme son nom l’indique il s’agit d’impot sur les bénéfices, le CA != bénéfice, tu peux faire 200 milliards de CA et 10 millions de bénéfices si tu as de grosses charges par exemple…









cid_Dileezer_geek a écrit :



….les banques US dirigent le monde ….





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cid_Dileezer_geek a écrit :



Ils influencent partout ou ils peuvent et ce par tout les moyens possibles, assassinat, coup d’état, pose de dictateurs, guerres, nier cette influence c’est être aveugle





Je ne nie pas leur influence je dis qu’ils ne dirigent pas le monde, très loin de là.

* Les USA ont fait une guerre en Afghanistan pour y chasser les terroristes et ceux-ci sont plus forts que jamais et apparaissent comme ceux qui chassent les américains du pays tandis que la population se sent trahie.

* Les USA ont fait une guerre en Irak pour y obtenir un pays allié qui serait un contre-pouvoir face à l’Iran et aux autres, et assurerait la promotion du modèle occidental. Et le pays est en guerre civile et n’est qu’une parodie de démocratie, cette guerre est largement alimentée par l’Iran qui y est apparue comme capable de rivaliser avec les américains, et la population y déteste les Américains et il y a fort à parier que les bases américaines ne resteront pas bien longtemps.

* Les USA ont passé les dernières années à faire pression sur la Chine pour obtenir une réévaluation du Wuan et celui-ci n’a pas bougé d’un pouce.

* Les USA ont fait pression sur l’Iran depuis plusieurs années et le programme atomique Iranien sera bientôt terminé.

* Et pendant ce temps le déficit américain n’a cessé d’exploser vu qu’ils ne sont pas foutus de s’entendre sur plan budgétaire.



C’est ça diriger le monde ?









HarmattanBlow a écrit :



Les US dirigent le monde ? La bonne blague ! Tu as lu des infos dernièrement sur le Moyen Orient, l’Afrique, l’Asie ou l’Amérique du Sud ? Les USA ne se gouvernent même pas eux-mêmes, alors le Monde…





Si tu avais regardé ton reportage tu saurais que la majorité des entreprises mentionnées sont européennes. Si ce reportage démontre une chose c’est avant tout que les principaux responsables européens considèrent que les intérêts des grands groupes européens et des peuples européens sont confondus, et que les visions néo-libérales y sont reines. Ce qui n’est pas vraiment une surprise ni une nouveauté.







J’ai pris le temps de regarder la vidéo (pour le moment, je n’en n’ai vu qu’une bonne partie).



La vidéo est intéressante. Comme toi, je ne vois pas en quoi cela traite de la domination américaine. Il s’agit plus d’un système de corruption masqué en lobbying généralisé.



Après, y voir là le néo-libéralisme …là je te laisse seul avec la politique. La corruption existe dans tous les systèmes.

Tant qu’il y aura des humains qui gagnent un salaire normal et qui peuvent prendre des décisions à plusieurs millions, il y aura risque de corruption. D’ailleurs, on rappelle chaque année dans un classement que la France est un pays bien corrompu par rapport au reste du monde.



Pour ceux qui s’intéressent un peu aux documentaires qui sortent des classiques, j’en ai deux à proposer :




  • les médicamenteurs: un zoom sur l’industrie pharmaceutique où est évoqué le lobbying sur les médicaments - c’est traité sérieusement.

  • Gaz et pétrole: Guerres secrètes: là, on y aborde la domination Américaine (enfin plutôt occidentale mais la part du lion est américaine)



    Si d’autres ont des documentaires dans le style, je suis preneur.









HarmattanBlow a écrit :



Je ne nie pas leur influence je dis qu’ils ne dirigent pas le monde, très loin de là.

* Les USA ont fait une guerre en Afghanistan pour y chasser les terroristes et ceux-ci sont plus forts que jamais et apparaissent comme ceux qui chassent les américains du pays tandis que la population se sent trahie.

* Les USA ont fait une guerre en Irak pour y obtenir un pays allié qui serait un contre-pouvoir face à l’Iran et aux autres, et assurerait la promotion du modèle occidental. Et le pays est en guerre civile et n’est qu’une parodie de démocratie, cette guerre est largement alimentée par l’Iran qui y est apparue comme capable de rivaliser avec les américains, et la population y déteste les Américains et il y a fort à parier que les bases américaines ne resteront pas bien longtemps.

* Les USA ont passé les dernières années à faire pression sur la Chine pour obtenir une réévaluation du Wuan et celui-ci n’a pas bougé d’un pouce.

* Les USA ont fait pression sur l’Iran depuis plusieurs années et le programme atomique Iranien sera bientôt terminé.

* Et pendant ce temps le déficit américain n’a cessé d’exploser vu qu’ils ne sont pas foutus de s’entendre sur plan budgétaire.



C’est ça diriger le monde ?









Pas tout à fait d’accord. Premièrement, à vouloir intervenir partout, les US ont des échecs.

Par exemple, les pressions sur la Chine sont un vrai problème pour les US.

En Afghanistan, qu’ont-ils cherché à faire ? la vrai raison, je ne la connais pas; donc j’ai du mal à savoir s’ils ont réussi.

En Iran, on constate qu’aujourd’hui, on ne peut plus empêcher un pays qui y met les moyens d’avoir sa propre bombe. Ce qui était un exploit technologique dans les années 1950 se banalise aujourd’hui.



Mais aller en Irak, c’était :




  • reprendre le pétrole que Sadam Hussein avait nationalisé (qui a le pétrole Irakien aujourd’hui ?)

  • calmer l’OPEP qui allait s’entendre pour exporter du pétrole cher



    Je ne pense pas que les US aient dépensé des sous pour se chercher des amis.



    Aujourd’hui, le constat est clair :

  • les US se permettent de braquer notre impôt sur les sociétés

  • les US ont des bases militaires un peu partout (même en Italie)

  • les richesses de l’Afrique vont à l’occident, surtout aux US









Poulpor78 a écrit :



J’ai pris le temps de regarder la vidéo (pour le moment, je n’en n’ai vu qu’une bonne partie).



(…)



Après, y voir là le néo-libéralisme …là je te laisse seul avec la politique.





A plusieurs moments, mais notamment dans la seconde partie, le reportage articule le lobbying avec la création du libre marché, le Doha Round, etcetera.









Poulpor78 a écrit :



Mais aller en Irak, c’était :




  • reprendre le pétrole que Sadam Hussein avait nationalisé (qui a le pétrole Irakien aujourd’hui ?)

  • calmer l’OPEP qui allait s’entendre pour exporter du pétrole cher





    * Ils ont dépensé plus de 1000 milliards pour la guerre. Pour rappel l’exploitation du pétrole aux USA rapporte moins de 20 milliards par an alors que la capacité irakienne maximale à terme serait largement inférieure à la production américaine actuelle. Et ce alors que l’Irak était enfermée dans le programme pétrole contre nourriture par lequel le pétrole était accaparé à des conditions scandaleuses et très favorables aux entreprises américaines non-pétrolières.

    * Empêcher l’OPEP d’augmenter les prix ? Mais la guerre a ruiné les capacités de production Irakienne pendant cinq à dix ans et provoqué une flambée du cours du pétrole.



    Du point de vue pétrolier, les USA n’avaient aucun intérêt à faire la guerre en Irak. Leur intérêt était évidemment stratégique : non pas obtenir des “copains” mais obtenir des bases militaires proches de la frontière Iranienne et opposer à l’Iran une autre puissance régionale, plus acceptable que la puissance US honnie, puisque l’Iran, au-delà de son programme nucléaire, est un acteur stratégique majeur de la région finançant de nombreux groupes (formations politiques et rebellions armées) chez ses voisins.



    Et côté officieux je ne serais pas surpris que Bush ait voulu rendre service à tous ses copains du pétrole et de l’armement. Même si, côté armement, on pourrait trouver un intérêt pour le pays lui-même (si on veut une armée forte, il faut bien financer l’industrie de l’armement et faire des guerres).





  • les US se permettent de braquer notre impôt sur les sociétés



    Tu peux détailler ?





  • les US ont des bases militaires un peu partout (même en Italie)



    Tout comme nous, j’ignorais que cela faisait de nous des maîtres du monde.





  • les richesses de l’Afrique vont à l’occident, surtout aux US



    Les richesses des pauvres vont aux riches, et les US pèsent lourd de par leur population. Mais à mon avis en Afrique ils pèsent moins lourd que la part correspondant à leur population.