Guerre des brevets : vers un accord entre Google et Apple ?

L'opposition entre Apple et les constructeurs exploitant Google Android, qui parsème notre fil d'actualités depuis des années, pourrait-elle bientôt prendre fin ? S'il est encore trop tôt pour l'affirmer, plusieurs indices laissent penser à un possible accord entre Google et Apple. Deux lettres envoyée par Apple et Google tendent notamment vers l'enterrement de la hâche de guerre. Mais plusieurs dissensions entre les deux géants demeurent.

Apple ouvre la voie à un accord. 

Pour Apple, autant aller vite et mondialiser l'accord

Cet été, la possibilité de l'existence future d'un accord entre Apple et Google a émergé, dès lors que nous apprenions que Tim Cook et Larry Page, PDG respectifs de leur société, s'étaient entretenus sur ce sujet épineux. Quelques mois plus tard, une lettre envoyée par la Pomme le 8 novembre nous confirme que cette dernière est bien ouverte à une résolution du conflit.

Envoyée à la justice suite à une demande d'arbitrage formulée par Google début novembre, cette lettre a été rédigée par Bruce Sewell, qui a notamment pour fonction d'être vice-président senior des affaires juridiques d'Apple. Adressée à Kent Walker, son vis-à-vis chez Google, cette lettre fait rapidement référence aux fameuses licences FRAND, ces conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires », qui impliquent un paiement nul ou insignifiant pour des brevets standards et donc souvent essentiels. Sans ces conditions, les tarifs de nombreux produits high-tech pourraient enfler dangereusement, dès lors que de nombreux brevets sont utilisés par tous les constructeurs dans leurs produits.

Bruce Sewell l'affirme : le but d'Apple a toujours été de trouver un accord mutuel et transparent, sauf que Motorola, nouvelle filiale de Google, y semblait opposée sur certains points, dès lors qu'il détient de nombreux brevets très intéressants.

Acceptant de voir son conflit avec Google arbitré par le juge Barbaba Crabb, Sewell propose de stopper leurs attaques respectives devant les tribunaux, ceci dans le monde entier (notamment en Allemagne). Le vice-président senior des affaires juridiques d'Apple souhaite de plus trouver le plus rapidement possible un compromis avec Google et de généraliser à tous les pays un accord équitable, raisonnable et non discriminatoire concernant certains de leurs brevets respectifs.

Google dit oui à un accord, mais sous certaines conditions

La première partie de la réponse de Google.

Google a répondu à cette missive cinq jours plus tard, le 13 novembre dernier. Kent Walker a ainsi expliqué à son confrère de la Pomme que s'il n'était pas contre une pause de leur conflit dans le monde, leur opposition en Allemagne n'a pas à être intégrée dans ce répit judiciaire, d'autant qu'il est quasi terminé (et accessoirement en faveur de Google/Motorola sauf surprise).

Kent Walker rajoute qu'il n'est pas opposé à mondialiser l'accord qu'ils pourraient trouver aux États-Unis, hormis en Allemagne. Non sans malice, le directeur juridique de Google note d'ailleurs que l'on pourrait généraliser au monde entier le cas allemand (le procès Orange Book) plutôt que celui se déroulant actuellement aux USA.

Autre point majeur aux yeux de Walker, sa société et Apple devraient tout d'abord régler eux-mêmes le problème des brevets FRAND ne nécessitant strictement aucune redevance (royalty), laissant ainsi à l'arbitrage américain le soin de trancher uniquement le cas des brevets nécessitant le paiement de royalties, même mineures.

Google insiste de plus sur le fait que les brevets essentiels appartenant aux deux parties soient parfaitement définis. Enfin, Walker note que si arbitrage il y a, il devra aussi porter sur le passé, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences.

Nous attendons désormais la réplique d'Apple. 

Notez que ces discussions concernent uniquement Google (Motorola) et Apple. Un accord entre les deux n'a ainsi pas de raison de résoudre les multiples conflits entre la Pomme et Samsung par exemple...