S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Brevet unitaire : réunion accélérée, inquiétudes accentuées

Après des mois de reports

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

 

Après de nombreux reports, il semble que les institutions européennes aient désormais décidé de passer le dossier à un rythme accéléré. Et pour cause : la réunion de la Commission des affaires juridiques a été annoncée hier jeudi 15 novembre pour ce lundi 19.


Les pronostics ? La présidence Chypriote de l'Union européenne va semble-t-il proposer un texte de compromis pour tenter de trouver une solution à la suppression-surprise des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.


Cette suppression, exigée en juin dernier par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, avait été refusée par les députés lors de leur séance plénière en juillet dernier. L'un des rapporteurs, Bernhard Rapkay, avait alors expliqué que la décision des dirigeants européens était une « procédure sans précédent », il avait ironisé : « comparer le compromis trouvé à un bazar oriental serait une insulte aux marchands de bazar ». Un autre rapporteur, Klaus-Heiner Lehne, indiquait que cela conduirait à « émasculer » la proposition. Et pour cause, ces trois articles fixaient un encadrement juridique du brevet unitaire européen : l'article 6 définit une violation directe d'un brevet unitaire, l'article 7 une violation indirecte et l'article 8 définit les limites des droits conférés par un tel brevet.

Le champ de la brevetabilité et les libertés informatiques

La gestion de ce dossier est critiquée depuis des mois par l'April, qui souligne que derrière l'apparence d'un texte technique, on assiste au retour des brevets logiciels et à l'extension du champ de la brevetabilité (voir à ce sujet notre longue interview de Gérald Sédrati-Dinet, conseil bénévole sur les brevets pour l'April). L'association de promotion et de défense du Logiciel Libre, qui a analysé les dernières avancées du projet, souligne d'ailleurs que la proposition de compromis n'est toujours pas disponible à l'heure actuelle. En tout cas publiquement, car Frédéric Couchet, délégué général de l'April, laisse entendre que certains lobbys pourraient avoir déjà le fameux texte du compromis. En attendant, elle lance sur son site un appel à mobilisation pour contacter les membres du Parlement européen.


Gérald Sédrati-Dinet, que nous venons de contacter, nous explique que « le Conseil est en train d'essayer d'enlever tous les pouvoirs aux institutions européennes ». Il ajoute « les eurodéputés ne doivent pas laisser passer cette suppression de tout contrôle démocratique au profit d'organismes internationaux, surtout quand ceux-ci tentent régulièrement d'imposer de nouvelles restrictions sur nos libertés informatiques. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/11/2012 à 15:57

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 23 commentaires

Avatar de paradise INpactien
paradise Le vendredi 16 novembre 2012 à 16:05:17
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Ah ! Nous y voilà !

Certains organismes internationaux tentent de court-circuiter les instances européennes.
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le vendredi 16 novembre 2012 à 16:09:20
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
Ah ! Nous y voilà !

Certains organismes internationaux tentent de court-circuiter les instances européennes.

bah après tout, une des théorie du complots en vogue sous entend que l'Europe serait une construction américaine. Partant de là.

N'empêche qu'ils sont bien relous à faire leur tambouille dans leur coin en dehors de tout contrôle (ou même simple avis) des peuples qu'ils sont sensés représenter
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le vendredi 16 novembre 2012 à 16:23:49
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6558 commentaires

bah après tout, une des théorie du complots en vogue sous entend que l'Europe serait une construction américaine. Partant de là.

N'empêche qu'ils sont bien relous à faire leur tambouille dans leur coin en dehors de tout contrôle (ou même simple avis) des peuples qu'ils sont sensés représenter

Peut-être pas une construction US, mais ça les gêne pas, au contraire...

Ce texte est poussé par les industries chimiques européennes et les constructeurs/équipementiers auto. Et le tout arrosé de $ par les entreprises US qui n'attendent que ça pour verrouiller un marché face aux chinois.

Le brevet unitaire est une question super importante pour le futur, où le choix est simple : devenir une colonie ou rester un continent indépendant.

Si les chinois et les américains ne font pas trop les marioles en Europe question brevet, c'est que le système est compliqué. Le simplifier, c'est se faire enfiler avec le sourire...
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 16 novembre 2012 à 16:33:38
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9729 commentaires
N'oublions surtout pas les OGM (si il a une défense de la culture, pourquoi pas aussi de l'agriculture)

Edité par 2show7 le vendredi 16 novembre 2012 à 16:34
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 16 novembre 2012 à 16:36:00
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9729 commentaires
Le pain n'appartient pas qu'à une multinationale (farine de blé, etc, je veux dire)

Edité par 2show7 le vendredi 16 novembre 2012 à 16:38

Il y a 23 commentaires

;