Selon la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les Français résidant à l'étranger ne peuvent pas toujours acheter de livres numériques commercialisés sur certaines plateformes comme celle de la FNAC. Tout en s'alarmant de cette situation nuisible à la fois pour les particuliers et les entreprises concernés, la question parlementaire de cette élue souligne en filigrane les lacunes de l'offre légale, et ce alors que Pierre Lescure est justement en charge depuis quelques mois d'une mission censée préserver l'exception culturelle française.
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam représente les Français établis hors de France. C’est à ce titre que la parlementaire vient de s’alarmer de l’impossibilité d’acheter certains ebooks depuis l’étranger. En effet, au travers d’une question parlementaire parue jeudi au Journal Officiel, l’élue regrette qu’il soit « impossible d'acquérir certains livres numériques français récents lorsque l'on réside à l'étranger ». Pourquoi ? Parce que selon Joëlle Garriaud-Maylam, « les principaux distributeurs [semblent] refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française ».
La sénatrice note d’ailleurs à titre d’illustration que les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC indiquent que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France». Nous avons contacté l'entreprise en question et attendons toujours un retour. Si l’on regarde un peu du côté des autres plateformes, on observe par exemple chez NumiLog un autre type de clause : « Il se peut que certains Items numériques ne soient pas disponibles à la vente dans le pays associé à la carte bancaire utilisée pour le règlement ».
Des achats impossibles avec une IP hors de France ou avec une CB étrangère
Double problème selon l’élue : ceci a tout d’abord pour conséquence de priver les Français résidant à l’étranger d’un accès à ces produits ; et deuxièmement, cela nuit à la diffusion internationale des livres numériques français. Joëlle Garriaud-Maylam pointe ainsi « des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence ».
La parlementaire interpelle ainsi Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique : « S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il semble surprenant d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France ». La parlementaire sollicite par conséquent des éclaircissements sur « les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses », et demande d’autre part au gouvernement quelles actions il entend mener afin de garantir la diffusion des ebooks français récents à l'international.
La question a finalement été transmise au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Nous reviendrons sur sa réponse une fois celle-ci publiée.
Commentaires (50)
#1
il serait urgent de s’en alarmer… que fait notre Ministre du Développement Durable ? Bonjour l’ouverture de la culture à l’international…..
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faut bien protéger son monopole non… La France est championne pour ça, suffit de regarde FT y a 10 ans, les 3 gorets du mobile et bien d’autres… Les voitures neuves, pas possible monsieur, payez la tva en France… C’st beau l’Europe pour eux mais pas pour nous…
#3
Ouais, c’est ça l’exception culturelle à la française ?
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#4
Il faut dire que l’inverse existe aussi.
Il m’est déjà arrivé de ne pas pouvoir acquérir des livres en anglais sur le site d’Amazon (certains livres sont disponibles sur le portail américain et non sur le français).
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Le site immateriel.fr accepte de vendre à l’étranger, accepte également les visas étrangères et te déduit la tva.
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La solution : fournir un VPN français dans chaque kit d’expatriés
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C’est très grave comme histoire.
Que fait l’ONU ?
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pour ceux qui veulent payer plus cher
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Bordel, ces gens sont vraiment cons à ce point là ?? refuser de vendre, parce que “à l’étranger”, parce que “CB non française”?? Je n’arrive même pas à en être sidéré
" /> … Il faut vraiment faire intervenir des politiques pour du banal bon sens commercial ? Hé bé!
#14
Selon la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les Français résidant à l’étranger ne peuvent pas toujours acheter de livres numériques commercialisés sur certaines plateformes comme celle de la FNAC. Tout en s’alarmant de cette situation nuisible à la fois pour les particuliers et les entreprises concernés, la question parlementaire de cette élue souligne en filigrane les lacunes de l’offre légale, et ce alors que Pierre Lescure est justement en charge depuis quelques mois d’une mission censée préserver l’exception culturelle française.
Est ce nouveau ce problème?
Si oui, il est vraiment bien de s’en émouvoir et de trouver (!) une solution de promotion de notre culture (c’est bien dit
Si non, pourquoi ne s’en est elle pas émue dans la précédente législature?
Deux poids, deux mesures?
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Ce magasin ne sert pas les étrangers , vous pouvez quand même regarder ou aller ailleurs
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il ni a pas que les Ebooks qui sont concernés mais également tout ce qui est vidéo replay sur la toile et ceux au niveau mondial.
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impossible par exemple de regarder un replay sur RTLTV si vous êtes hors d’allemagne .
la toile doit être un endroit de partage et de vente a l’échelle mondial , hors en ce moment c’est plutôt a celui qui fera tout pour garder sa clientèle régional captive .
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Comme quoi ces histoires de mondialisation “c’est bon pour l’économie”, ce n’était que de la foutaise à très haute dose … le client est une fois de plus le niqué de service (aboules la pogne et casses toi!)
#24
Je ne veux pas les défendre car je trouve aussi leur principe de vente débile, mais j’aurais une question.
N’y a t il pas des frais supplémentaires pour l’internationale au niveau des banques? Quand on voit les frais pour les transactions commerciales nationales, ca ne m’étonnerais pas qu’ils se fassent un peu plus voler pour l’internationale.
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Mon Dieu !
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Madame la marquise vient de se lever du mauvais pied !
Tiens : je ne peut pas acheter sur un iTune Store autre qui ne soit pas français, parce que il y a blocage sur Carte Bleu et adresse e-mail, pourtant quand je vais à l’étranger, aucun souci avec ma carte bleu !
Je peut acheter sur Amazon.fr et Amazon.it, mais pas sur les autres, par contre si tu as acheté un Blue Ray avec copie numérique sur Amazon.it, tu l’as dans l’os pour la copie puisqu’il y a blocage par adresse IP.
Sur E-bay on ne m’emmerde pas avec le zonage et il n’y a aucun souci !
Et un mot a miss Filippetti : quand est ce que vous allez cesser de me crypter les films de certaines chaines italiennes sur Free sous prétexte de droit d’auteur alors que en français les mêmes programmes sont déjà passé : pourtant on ne réclame pas les droits d’auteur à toutes les chaines arabes qui inondent le bouquin de Free !
Alors, deux poids, deux mesures ?
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#30
Pour les résidents européens je comprends, et encore c’est la zone dite SEPA puiqu’il n’y a pas de frais bancaires entre les pays membres, plus que ceux entre banques françaises.
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Par contre, pour les pays ne faisant pas partie du SEPA les frais bancaires sont bien plus élevés.
Du coup, demander le même prix en France et à l’étranger c’est pas forcément tenable pour les e-commerçant.
Ou alors augmenter le tarif français pour que les frais des résidents étrangers soient payés par les résidents nationaux.
Je me demande quelle solution ils vont retenir pour avoir un prix unique
#31
La culture n’est pas un bien comme les autres, mais quand même si un peu quand il s’agit de protéger sa rentabilité…
C’est le même discours que pour les banques tiens, quand il s’agissait de défendre sa politique tarifaire, le lobby larmoyant nous expliquait qu’ils avaient besoin de vivre comme n’importe quelle autre entreprise, et quand la crise est venue, les masques sont tombés : “nous c’est pas pareil, filez-nous des sous ou on tue le chien”.
Pitoyable.
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#34
Il existe des éditeurs qui ont signé des contrats avec leurs auteurs qui couvrent le monde entier. Ces ebooks sont donc achetables sur ces sites depuis tous les pays du monde… ce pourquoi Internet est fait, non ?
#35
ouais mais si on tolére lavente de fichiers a l’étranger. alors ca veut dire qu’on fait concurrence avec les partenaires étrangers et les étrangers vont pas gagner de fric surl’importation; a la limite qu’est ce qui les empeche de vendre des fichiers pirates sans droit.
et puis cela fait concurrence directe avec les livres. dou gros manque a gagner
#36
exception culturelle française
Pourquoi j’ai vraiment l’impression que ça ne veut rien dire. Ça fait un peu « on est au-dessus du reste », comme si la culture des autres était moins « exceptionnelle ». De plus, le terme culture est galvaudé et réducteur : la culture d’un pays ne se limite pas à ses livres, sa musique ou ses films, mais tout un tas de trucs qui semble ne pas faire partie de cette nouvelle « culture ». Bref, plus j’entends ce terme, plus ça m’exaspère.
#37
Encore une exemple qui prouve que des protections mal ciblées et un business modèle boiteux favorise le piratage !
Je suis parfois à l’étranger, et le bridage par IP ou par pays d’émission de la CB c’est une calamité.
Acheter du contenu dématérialisé : La galère
Trouver une appli dans l’apple Store du pays de résidence sans devoir tout reconfigurer : impossible
Ils vont se réveiller quand les minables qui décident de ce type de politique ? On est en 2012 pas en 1972.
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Acheter sur amazon US depuis la France un livre électronique n’est pas toujours possible. Et quand on essaye un peu trop on reçois ça.
Hello from Amazon.
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#42
#43
La littérature française occupe une place centrale sur le marché du livre dans le monde. Notamment soutenus par de solides partenaires institutionnels, de nombreux auteurs français connaissent le succès bien au-delà de l’hexagone.
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Certes, L’Etranger d’Albert Camus et Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry restent les plus grands best-sellers français internationaux. Mais en 2010, le gros succès mondial a été Elle s’appelait Sarah. Tatiana de Rosnay est ainsi devenue l’auteur français le plus vendu l’an dernier en Europe et le plus lu aux Etats-Unis, avec plus de deux millions d’exemplaires vendus. Traduit en 39 langues, son roman est numéro un des ventes aux Pays-Bas et figure en Norvège dans les dix meilleures ventes depuis un an. Au total, plus de cinq millions d’exemplaires ont été vendus dans le monde. Il n’en reste pas moins que, depuis une dizaine d’années, le phare de la littérature française à l’étranger s’appelle Michel Houellebecq. Les Particules élémentaires a fait un triomphe en Allemagne (140 000 exemplaires vendus) comme en Espagne (25 000 exemplaires). En Italie, il a dû être réédité. Les Britanniques ont même consacré un colloque international à cet auteur traduit dans 36 langues !
Houellebecq est une locomotive mais avant, avant lui, des auteurs tels que Christian Jacq, Yasmina Reza, Emmanuel Carrère ou Marie Darrieussecq ont eu et ont encore la cote … Plus un livre se vend en France, plus il a de chances de voyager. Tatiana de Rosnay a été l’un des cinq écrivains les plus vendus en France en 2010. Guillaume Musso est traduit partout, comme Anna Gavalda (qui fait un tabac en Russie), comme Marc Levy (qui connaît un franc succès au Vietnam), comme Amélie Nothomb (très appréciée des Japonais et des Thaïlandais).
A l’inverse, il arrive que des auteurs peu connus en France soient repérés au-delà des frontières. Certes Muriel Barbery a fait les beaux jours des librairies françaises avec L’Elégance du hérisson, mais elle avait déjà été découverte par les lecteurs étrangers avec un roman moins célèbre, Une gourmandise.
Selon certains éditeurs étrangers, le renouveau du roman français est dû à une génération d’auteurs plus faciles d’accès et plus sulfureux. De là, en partie, la réussite d’Annie Ernaux, de Virginie Despentes, de Catherine Millet, de Frédéric Beigbeder… Une transposition à l’écran, si possible à succès, constitue un appui indéniable. Elle s’appelait Sarah a trouvé en Kristin Scott-Thomas la porte-parole idéale. Les romans policiers de Jean-Christophe Grangé connaissent également un grand succès.
Un prix littéraire prestigieux est également un puissant atout. Avec le Goncourt, un éditeur est à peu près sûr de vendre les droits du livre partout. Les libraires belges affirment que ce prix peut doubler le nombre d’acheteurs. Le Goncourt 1995, Le Testament français d’Andréï Makine, affichait fièrement sa bandelette rouge en Thaïlande et s’est vendu en poche aux Etats-Unis à plus de 40 000 exemplaires, dépassant L’Amant de Marguerite Duras, pourtant un gros best-seller ; plus de deux millions et demi d’exemplaires se sont vendus dans le monde. Rue des boutiques obscures (1978) de Patrick Modiano s’est vendu dans 25 pays ; Noces barbares (1985) de Yann Queffélec dans 22 pays ; Je m’en vais (1999) de Jean Echenoz a été acheté par trente pays ; Les Champs d’honneur (1990) de Jean Rouaud par vingt pays…
La France est le troisième pays européen exportateur de livres (derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne). On constate une forte concentration des exportations dans les pays à forte population francophone, comme la Belgique, le Canada et la Suisse, ainsi que dans l’Union européenne : Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, République Tchèque, Hongrie… Les exportations, en hausse constante, sont cependant observées sur tous les continents. On compte également de nombreux lecteurs dans les pays d’Afrique francophone et dans les pays du Maghreb, surtout au Maroc. On enregistre aussi une augmentation des exportations en Amérique latine, Mexique en tête.
Près de 4000 importateurs, grossistes et libraires, font appel aux services de la Centrale de l’édition. Les directeurs export des grandes maisons d’édition françaises soulignent également le rôle de levier primordial que jouent les bibliothèques. Le ministère de la Culture et de la Communication attribue dix millions d’euros au soutien du livre français à l’étranger. Le dispositif permet d’obtenir des crédits pour la constitution de fonds, de l’aide au transport et à la formation, un soutien à la présence des éditeurs dans les foires et salons internationaux…
Différents organismes jouent un rôle essentiel : les influents bureaux du livre français, celui de New York en particulier ; la Centrale de l’édition ; le Centre d’exportation du livre français (CELF) ; le Bureau international de l’édition française (BIEF) ; l’association internationale des libraires francophones (AILF)… Le ministère des Affaires étrangères, qui apporte son appui au CELF, au BIEF et à l’AILF, intervient également en soutenant l’édition (entre 500 et 1000 ouvrages concernés par an) et la traduction, en mettant en œuvre un programme d’invitation d’auteurs, en programmant des actions de promotion d’ouvrages et en favorisant la constitution de fonds de bibliothèques à l’étranger.
Il faut dire que l’enjeu est de taille. Le livre est le deuxième poste d’exportation de la France dans le domaine des biens culturels (derrière les objets d’art, de collection et d’antiquité). L’activité internationale de l’édition française représente 665 millions d’euros, soit près du quart du chiffre d’affaires.
Sylvie Thomas
#44
C’est la protection des droits d’auteurs ! Quitte à pas vendre et a faire crever une œuvre… c’est de la gestion de DRM.
Faut peut-être qu’ils prennent des cours nos députés ! Même en France certaines œuvres (musicales vidéo et autres) ne sont pas accessibles par les français résidents en France et utilisant une CB française en fonction des sites et des logiciels de lectures utilisés et oui c’est comme ça ma pauvre Lucette…
#45
c’est aussi vrai pour d’autres choses dont la TV.
résidant a l’étranger je ne peux pas voir des émissions de TV française sur le net car “désolé mais votre IP n’est pas sur le territoire français, en raisons des droits de diffusions vous ne pouvez voir notre programme”
et cela même avec les émissions de France 2-3-5 (et les chaines privées).
#46
#47
La situation n’est pas seulement ubuesque pour les français de l’étranger, elle concerne l’ensemble des francophones quelle que soit leur nationalité.
De plus, ces bêtises ne concernent pas seulement les livres, mais toutes les œuvres protégées, musique et même la diffusion télévisuelle ! Canal Plus a par exemple l’exclusivité de la diffusion de nombreuses chaînes francophones. Canal Plus n’est pas diffusé dans votre pays ? Regardez autre chose que du français… Ou procurez-vous un décodeur pirate. Avant l’implantation de Canal Plus en Suisse ces braves businessmans s’étaient émus de la diffusion de décodeurs pirates via le territoire Suisse, chose tout à fait légale à l’époque en Suisse puisqu’il n’y avait aucun moyen d’accès “normal”.
Résultat il faut magouiller avec une carte bancaire domiciliée chez des parents/amis en France et aussi malheureusement se faire réexpédier les marchandises.
En gros tout est fait pour empêcher toute diffusion d’œuvres francophones.
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#49
#50