La nouvelle fait le tour du Web : selon ce document remis par Apple à la SEC, l'autorité US des marchés financiers, la Pomme n'aurait payé que 1,9375 % d'impôts sur ses bénéfices réalisés à l'étranger pour son année fiscale 2012. Des chiffres qui conviennent d'être déchiffrés, en cette période d'actualités liées aux optimisations fiscales des grands groupes US.
L'importance de l'étranger pour Apple
Le mois dernier, Apple dévoilait les résultats exceptionnels de son dernier trimestre fiscal, et donc de son année complète 2011/2012. Avec un chiffre d'affaires de 156,5 milliards de dollars (+44,6 %) et un bénéfice net de 41,733 milliards de dollars (+61 %), la Pomme continuait donc sa formidable ascension.
Mais comment se divisent donc ses résultats entre les États-Unis et l'international ? D'après les derniers bilans d'Apple, les ventes hors USA représentent selon les trimestres entre 58 et 62 % de son chiffre d'affaires mondial. Pour le dernier trimestre, ce pourcentage s'élevait à 60 % précisément.
Concernant les bénéfices avant impôt, Apple a terminé son année fiscale avec 55,763 milliards de dollars, dont 14,030 milliards de dollars de provisions, pour des bénéfices nets (après provisions donc) de 41,733 milliards de dollars. Le rapport entre les États-Unis et l'étranger est cependant bien différent, ceci grâce à de nombreuses optimisations.
D'après le document remis à la SEC par Apple, la société américaine n'a ainsi payé en 2012 que 713 millions de dollars d'impôts sur les bénéfices à l'étranger, sachant que ces derniers se sont montés à 36,8 milliards de dollars (avant impôts) sur cette année. Cela représente ainsi un taux d'imposition de seulement 1,9375 %. Un taux légèrement inférieur à 2011 (2,5 %), mais surtout bien supérieur à 2010, puisqu'il n'était que de 1,2 % à l'époque.
95 % de ses impôts sur les bénéfices payés aux USA
Ces taux ridicules constratent avec les impôts payés par Apple aux USA. En effet, comme dit plus haut, le créateur du Mac annonçait il y a quelques semaines avoir provisionné 14,030 milliards de dollars pour son année fiscale. Le document remis à la SEC précise ainsi que 12,258 milliards sont revenus au fédéral, c'est-à-dire au fisc du pays, tandis que 1,059 milliard a été reversé à l'État où il se trouve fiscalement.
Nous obtenons donc la répartition suivante quant à ses impôts sur les bénéfices reversés selon les territoires :
- Fédéral (USA) : 87,36 %
- État : 7,54 %
- International : 5,08 %
Cela signifie donc que Apple, qui réalise 60 % de son chiffre d'affaires à l'étranger, et 66 % de son bénéfice avant impôts, n'y reverse que 5 % de ses impôts sur les bénéfices, 95 % revenant aux États-Unis et à son État. Un pourcentage particulièrement faible pour l'étranger, d'autant plus qu'Apple précise bien que sur ses 121 milliards de dollars de cash dont il dispose, 82,6 milliards sont situés à l'étranger, soit 68,2 % de son trésor de guerre. Preuve que les résultats financiers du créateur de l'iPhone sont bien tirés par ses filiales internationales.
Il faut toutefois faire remarquer que Apple a tout intérêt à garder ce pactole à l'étranger, sachant qu'un retour sur le territoire serait particulièrement taxé (en savoir plus). En attendant une baisse éventuelle de ces taxes, la Pomme gardera donc une grande partie de son trésor de guerre hors des USA.
25,2 % d'impôts sur les bénéfices dans le monde (dont 1,9 % à l'étranger)
Notez que ce faible rapport pour l'étranger est totalement contrebalancé par les États-Unis. En effet, lors de son exercice fiscal 2012, Apple a réalisé près de 19 milliards de dollars de bénéfices avant impôts sur le sol US, ceci pour 13,3 milliards de dollars d'impôts reversés, soit un taux d'impôts de 70 %. Non, les USA ne sont pas devenus le pays le plus dur au monde fiscalement. Cette somme est simplement faussée par plus de 5 milliards de dollars d'impôts reportés.
Au final, dans le monde entier (USA compris), Apple affiche un taux d'imposition sur ses bénéfices de 25,2 % en 2012, contre 24,2 % en 2011 et 24,4 % en 2010. Ses impôts sur les bénéfices ont ainsi augmenté de 69,3 % dans le monde, mais que de 18,4 % à l'étranger grâce aux impôts reportés. Sans ces derniers, la part de l'international aurait crû de 56,4 %.
Apple optimise partout, même aux USA
Enfin, rappelons que si Apple est basée en Californie, la société a créé il y a plus de six ans la compagnie Braeburn Capital, qui a pour particularité d'être présente au Nevada, à l'imposition plus faible qu'en Californie. En février dernier, Forbes a d'ailleurs consacré un long papier sur ce fonds d'investissement (spéculatif) très important, qui gère désormais plus de 100 milliards de dollars.
Peu importe où il se trouve, Apple optimise donc au maximum ses finances et ses impôts, que ce soit sur son sol ou à l'étranger, ceci grâce à des États plus intéressants (Irlande, Nevada, etc.). Une attitude qui n'a rien d'anormal pour le milieu et qui est loin de concerner uniquement le fabricant de l'iPad. Néanmoins, à l'instar de Google, Microsoft et Amazon en Europe, ces optimisations font tâche d'huile, d'autant que leur légalité est parfois contestée par les administrations fiscales de certains pays. Et en période de crise financière et de vaches maigres, ces centaines de milliards scintillent plus que jamais aux yeux des autorités.
Commentaires (105)
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C’est quoi cette manie???
De tout temps, les impôts sur les bénéfices se payent en fonction des implantations des sièges, voire des succursales.
C’est l’hollanditude qui voudrait qu’on change les règles parce qu’elles nous sont défavorables?
Au lieu de les traiter de tous les noms et d’inventer des taxes à tout va, on ferait mieux de faire en sorte que les entrepreneurs se sentent mieux chez nous, et de les accompagner par un environnement favorable.
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Rien de nouveau sur le tas de fumier
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Entreprise voyou, de la Chine aux paradis fiscaux.
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C’est moi, ou j’ai l’impression que le système actuel fonce droit dans un mur à la vitesse du son ?
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Il y a magouille parce que le système est mal fait et permet ces magouilles.
Même si ce qu’ils font ne semble pas correct, ils peuvent le faire et ne s’en prive donc pas. Je pense que beaucoup de gens raisonneraient pareil si ils pouvaient optimiser leurs gains.
Si il y a autant d’abus du système, c’est bien parce qu’il est mal fichu. Plutôt que de pourchasser ceux qui en abusent, on ferait mieux de patcher tout ça en réglant le problème à la source.
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Une petite pensée pour Total qui nous vend du carburant à perte et déclare donc chaque année un cruel déficit en France…
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Total =>
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Ouais enfin Apple est rusé et “triche” outrageusement (sens moral)… Par exemple les apple store en europe sont facturé par une filiale pour un montant d’a peine +/- 8% inférieur au prix de vente final. Résultat il ne font pas de bénéfices et leur montage et non seulement légal, mais aussi pérenne car on peut pas imposer des modalités de facturations à des entreprises dans un même groupe..
Ce qui est sur c’est que ces impôts vont être versé au trèsor US quand ils rapatrierons ces plus de 80 milliards . Surement pas à hauteurs des 35% en vigueur chez l’oncle sam, peut etre une petite réduction à 25% d’Obama pour renflouer les caisses avant le vote du budget.
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Je ne veux pas défendre ce genre de pratique, mais n’oublions pas que sur tous les produits vendus, il y a le ~20% de TVA…
Même si le bénéfice est peu taxé, les marges sont rognées par la TVA et c’est tout bénéf pour les caisses de l”état.
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Tous ça grâce à l’aide des paradis fiscaux. L’Irlande n’est que l’arbre qui cache la forêt pour les entreprises étrangères qui font leur business en Europe.
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A terme avec l’augmentation du coût du carburant la mondialisation est vouée à mourir de toute manière, ça servira à rien de payer un africain 2x moins cher si c’est pour tout perdre dans les transports…
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Rien de nouveau sous le soleil malheureusement
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Sinon un article très intéressant de Macgénération à ce sujet
http://www.macgeneration.com/unes/voir/131352/le-secret-de-polichinelle-de-l-optimisation-fiscale-d-apple
On y voit le fonctionnement d’Apple et de Google
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Tant que c’est légal, Apple fait ce qu’il veut. Le droit (fiscal ou non) n’a pas à s’embarrasser de la morale du moment que tu joues avec les règles qu’on te donne.
Pour le coup, les Etats peuvent s’en prendre qu’à leurs équivalents, les autres Etats qui font paradis fiscaux. Z’ont qu’a (yakafokon) harmoniser la fiscalité à l’échelle mondiale.
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Plutôt que de chercher de midi à quatorze heure si c’est normal ou non de taxer les multinationales plusieurs fois, il faudrait surtout en venir à redistribuer correctement les richesses, ce qui est normalement le rôle de l’état.
A savoir qu’il y a 5% des ultra riches qui deviennent de plus en plus riche et le reste de plus en plus pauvres. Les entreprises n’ont jamais autant reversé aux investisseurs mais dans le même temps plus aucune banque de veut prêter pour permettre aux gens de consommer…
Idem pour les entreprises, les multinationales sont de plus en plus riche (redistribution insolentes de bénéfices aux actionnaires déjà pour la plupart hyper riches) alors que personne (ni privé ni public) ne veut plus financer les PME…
Cherchez l’erreur, une fois qu’on voit bien le fonctionnement déviant qu’à pris le capitalisme depuis les 20 dernières années, tout devient plus clair…
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m’est d’avis que Google, Amazon, Samsung et co. font exactement pareil
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Le rêve de tout contribuable réalisé
Vous avez des rêves bizarres
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Salut,
Certain vont me qualifier de conspirationiste, tant mieux, ca permettra de repérer ceux qui ne se sont jamais renseigné sur le sujet.
Mais le problème est plus grand, ce qu’on évoque ici n’est qu’une conséquence logique du problème primaire : nous sommes, nous, l’europe, soumis aux états-unis. C’est aussi simpliste que cela. Ils disent noir, nous diront noir, ils veulent nous imposer ça, ils le feront. et on aura rien à dire Leur seule barrière est la population et les manifestations, mais à cela ils se sont créé une première barrière de sécurité qui est l’europe, ainsi, si un pays connais des manifestations, les US ont un premier cordon de sécurité qui est l’europe qui calmera elle-même le pays où ca déconne, ce qui se passe en grèce avec la crise du pays amenée sur un plateau d’argent de toute pièce. Je ne vais pas dire inventée, tot ou tard il faut qu’ils revoient leur gestion, mais ils sont moins dans la merde en grece qu’aux états-unis, ce sont les states qui devraient avoir une cote revue à la baisse, mais ils vont pas non plus se tirer une balle dans le pied, et puis, les européens ont encore plein d’argent à pomper, et dieu sait qu’ils s’en font une fois de plus avec des emprunts à taux honteux aux pays alors que l’europe a voté une loi pour empêcher à un état d’emprunter directement à la BCE. Oups, les US ont obligé l’Europe à voter cela, à laisser les pays européens se tirer une balle dans le pied et à créer les dettes des états. Alors qu’il existait d’autres alternatives. Oui, les pays d’europe pourraient ne pas être endettés, si on l’est c’est car on nous a poussé et forcé à l’être. Imaginez la france non endettée ou presque pas, pire, l’europe, on serait plus puissant qu’eux ! Il est logique qu’ils aient fait leur possible pour empêcher cela. C’est un résumé très très grossier mais en gros cohérent.
Bref, vu où on en est, nos fantoches politiciens ne feront jamais rien, la presse qui aurait pu servir d’outil d’information REEL pour le peuple est corrompue et filtrée avec comme but simple : ne pas nuire aux intérêts américains. Par contre, si cela nuit à la population européenne, ils s’en foutent.
Existe-t-il une vidéo qui serait bien foutue, genre le même style que celle qui présentait Stuxnet il y a X mois, mais qui dénoncerait de manière claire et pédagogique comment l’europe (les leaders européens) lêchent les bottes des etats-unis au détriment de la population qu’ils sont censés représenter !
Je sais que je dévie, mais vous savez qu’on se prépare à une 3iem guerre mondiale. Que les européens aideront militairement les états-unis quoi que nous disions, quoi que nous en pensions, car nous sommes à leur service. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais le monde n’est plus tellement loin de basculer.
2 bons résumés de faits clairs et incontestables issus du même site, pour les plus incrédules :
lien1
lien2
Et un témoignage d’une ancienne première dame de france, l’épouse de Miterrand, dès le départ le ton est donné : votre président a avoué à sa femme qu’il n’était pas de poids pour lutter contre les US, lien très intéressant et probant du malaise en 1980 ! 30a après, on est toujours voire plus manipulés
lien3
Le problème est qu’on est pas organisé pour répondre à une organisation mondiale si bien ficelée, et la désinformation ainsi que des gens payés pour désinformer ou troller existent bel et bien et ne coutent pas cher au lobbys qui les paient.
Pour revenir au sujet : n’esperez pas récuperer trop d’impots des grandes sociétés US, nos maitres ne le permettraient pas, ils calculeront le minimum à donner pour éviter tout scandale ou que la population se révolte, mais ca s’arrêtera là. La vaseline, tout européen la connait depuis plusieurs décénies.
Navré d’avoir dévié, mais cela devient tellement grâve à mes yeux qu’il est vraiment temps que l’info circule et que cela change, moi ca me révolte … et puis ca me libère d’avoir tapoté tout ça.
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Je ne leur en veux pas, et je comprend très bien que Microsoft et Google fasse de même!
Dites-vous une chose: S’il existe des paradis fiscaux, c’est qu’il existe des enfers fiscaux
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Oh dernier truc… à ceux qui pleurent de voir les profits faramineux que font certaines entreprises: vous croyez qu’elle vient d’où l’argent générée qui vient garnir vos fonds de pension et votre retraite? Ah voilà… elle provient des rendements à la bourse de ces entreprises
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Une solution : TAXER.
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Vous inquiétez pas pour cela nous quand ont achète un i phone en France ont paye 20% a l’état français. alors je voie pas pourquoi appel payerai !