Commission Copie privée : l’UFC-Que Choisir a décliné l’invitation

Commission Copie privée : l’UFC-Que Choisir a décliné l’invitation

Pas de faire-valoir

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/11/2012 3 minutes
40

Commission Copie privée : l’UFC-Que Choisir a décliné l’invitation

Selon nos informations, le gouvernement a tenté de faire revenir l'association au sein de la Commission Copie Privée. Celle-ci a décliné l'invitation nous confirme Édouard Barreiro qui nous en explique les raisons.

copie privée barème
Ce week-end, ont été consacrés au Journal officiel le départ d’une association de consommateur et l’arrivée d’une autre en Commission copie privée. L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) va remplacer l’Aproged, absente depuis un an de la Commission.


Interrogée, l’UFC-Que Choisir nous confirme avoir été pressentie pour siéger autour de la table, mais l’association a refusé : « nous avons effectivement été interrogés par le gouvernement qui souhaitait savoir si nous étions intéressés par un siège à la Commission Copie Privée » nous indique Édouard Barreiro. « Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir ». Le directeur d’études à l’UFC-Que Choisir estime en outre que « puisque l'on vote pour ou contre, les barèmes proposés seraient [de toute façon] passés. Il est donc hors de question pour nous de laisser penser que nous soutenons les décisions d'une institution plus que jamais en panne. » 

 

Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l'arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements : 

  1. Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC, nouvel entrant)
  2. Association études et consommation (ASSECO-CFDT)
  3. Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
  4. Familles de France (FF)
  5. Familles rurales (FR)
  6. Union nationale des associations familiales (UNAF)

Des associations de consommateurs d'accord pour une hausse 

Le vote d’un méga barème (tableau ci-dessus) assurant de fortes hausses de ponction sur de nombreux supports est programmé pour le mois de novembre. Fait surprenant, lors de la réunion du 27 septembre,  le représentant de Famille de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse. Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4. En creux, cela laisse donc du terrain pour les ayants droit sur les autres supports. 


Toutes les associations n'ont cependant pas suivi ce mouvement. Lorsque ces barèmes avaient été dévoilés à la séance du 20 septembre 2012, le représentant du CLCV a constaté pour sa part que « des augmentations importantes sont proposées pour des produits et des capacités assez courants » : « c’est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat du consommateur et qu’il n’est pas convaincu que ce soit le meilleur message à envoyer par la commission dans la période actuelle. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des associations de consommateurs d'accord pour une hausse 

Commentaires (40)


J’étais persuadé qu’ils y étaient déjà à cette commission. Je dois confondre avec 60 millions de consommateurs


Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?


Elle ne sert à rien cette commission de merde de toute façon…



Les 12 voleurs ayant la majorité des voix, ils gagnent quelle que soient les choix des autres.



De toute façon, ils dictent leurs lois, ils ponctionnent à tout va, le tout à l’encontre de la constitution et du droit européen…








amikuns a écrit :



Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?





Ils le pensent en tout cas…





Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4



N’importe quoi !


Y’a un truc que je comprends pas.

Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:

“En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros.”



Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?








MrOut a écrit :



Y’a un truc que je comprends pas.

Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:

“En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros.”



Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?





A remplir les poches des cadres dirigeants de la SACEM & cie en salaires, avantages en nature et autres réceptions, pour l’essentiel des montants.



Le reste est utilisé en frais de fonctionnement, en lobbying, et une partie du reliquat est utilisé pour faire de l’évènementiel (ou les intermittents du spectacle sont rémunérés au lance-pierres)



et les compte rendu des séances qui ne sont toujours pas accessibles.

N’importe quoi cette commission.








MrOut a écrit :



Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?





Source



La rémunération est perçue puis répartie entre les ayants droit par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).



Dans le cadre de la rémunération pour copie privée, les SPRD se sont regroupées en quatre sociétés en fonction du type d’oeuvres concernées : Sorecop, Copie France, Sorimage et Sofia. Puis chaque société répartit entre ses sociétaires le montant de la RCP leur correspondant « à raison des reproductions privées dont chaque oeuvre fait l’objet ».



Quand la RPCP dépasse les 10% du prix du produit c’est à la limite du vol.



Exemple sur les HDD externe, en achetant le même produit à l’étranger on économise 20,00 euros ! C’est énorme !

<img data-src=" />








TBirdTheYuri a écrit :













FrenchPig a écrit :



Source





Merci à vous deux, j’avais effectivement trouvé un ersatz de réponse sur leur site officiel en fouillant un peu, après coup. Mais je préférais avoir une réponse de la part d’INpactien(nes). <img data-src=" />





Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir



Malheureusement, les autres ont accepté la place.



Et ça en dit long sur leurs manières de “défendre” les consommateurs… <img data-src=" />








Deep_INpact a écrit :



Malheureusement, les autres ont accepté la place.



Et ça en dit long sur leurs manières de “défendre” les consommateurs… <img data-src=" />





non mais tu peux quand même comprendre que de toute manière, quelle que soit la position d’UFC leur vote ne sera jamais effectif dans le résultat final, ie ne sert strictement à rien, si ce n’est effectivement valider le fonctionnement de cette commission.

d’ailleurs il manquait un votant depuis 1 an (l’Aproged), ça n’a rien changé dutout.



ça montre bien que quels que soient les représentants non ayant-droits, qu’ils soient là ou pas, qu’ils votent ou pas, cela ne change rien au fonctionnement de la commission: c’est juste une chambre d’enregistrement des décisions des ayant-droits.



Si l’on avait taxé la chose non encore écrite au temps de Gutenberg, nous en serions aujourd’hui à la typographie en bois.








hellmut a écrit :



non mais tu peux quand même comprendre que de toute manière, quelle que soit la position d’UFC leur vote ne sera jamais effectif dans le résultat final, ie ne sert strictement à rien, si ce n’est effectivement valider le (dis fonctionnement) de cette commission.

d’ailleurs il manquait un votant depuis 1 an (l’Aproged), ça n’a rien changé du tout.



ça montre bien que quels que soient les représentants non ayant-droits, qu’ils soient là ou pas, qu’ils votent ou pas, cela ne change rien au (dis fonctionnement) de la commission: c’est juste une chambre d’enregistrement des décisions des ayant-droits.







Fixed <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?





A bas les associations ! Vive les class actions ! <img data-src=" />





Jaimz75 a écrit :



Quand la RPCP dépasse les 10% du prix du produit c’est à la limite du vol.



Exemple sur les HDD externe, en achetant le même produit à l’étranger on économise 20,00 euros ! C’est énorme !

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Raison pour laquelle c’est marqué ni sur la boîte ni sur le reçu. Alors que pour la taxe éco (quelques centimes) tu as toutes les infos à l’achat.



Ah ah ah , on est drôlement bien représenté !



bon , ça ne me gêne pas , je n ‘achète plus ; en tout cas pas en France et très très très peu , des babioles.



Sinon , c ‘est l ‘étranger.








dumbledore a écrit :



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chipoteur. <img data-src=" />





le représentant de Familles de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse







  • D’un coté que Familles de France dise une n ième anerie ça ne me surprend pas, même s’ils sont hors de leur champs habituels (dangers des jeux vidéos ou du cinéma violents)



  • d’un autre côté qu’ils représentent la moitié des associations de consommateurs (36), que par extension ils représentent 50% des familles françaises et qu’on trouve ça normal, ça me troue un peu au niveau du fondement.


Bon, l’ADEIC, connaît pas…



Sachant que la Commission Copie Privée bat le Truth Movement en termes d’argumentaires surréalistes pour justifier ce qui les arrangent sans en dévoiler les vraies raisons, ils pourraient mettre l’église de scientologie ou l’amicale des pêcheurs de truite de Vateferre en Culaye comme représentants des consommateurs que ça ne changerait rien à la manoeuvre…



L’UFC-QC a fait la seule chose intelligente à faire après le massacre de tous ces nazes à la mitrailleuse lourde : leur dire merde.



Quand à moi, j’achète rien en France qui ne soit soumis à cette redevance de mon cul. Qu’ils crèvent la gueule ouverte, j’irai y chier dedans.








Jaimz75 a écrit :



Quand la RPCP dépasse les 10% du prix hors taxe du produit c’est à la limite du vol.







<img data-src=" />



N’oublions pas que la TVA s’applique à la RCP <img data-src=" />



<img data-src=" />





Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l’arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements :




 1 - Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC, nouvel entrant)   

2 - Association études et consommation (ASSECO-CFDT)

3 - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)



4 - Familles de France (FF)



 5 - Familles rurales (FR)   

6 - Union nationale des associations familiales (UNAF)







Sachant que Familles de France (4) et Familles rurales (5) sont membres de l’UNAF (6), la CCP soigne la diversité. <img data-src=" />

Pendant que d’autres soignent leurs subventions ?


Mais pourquoi, les autres continuent à jouer avec un dé pipé ? (c’est comme le loto, une ponction cérébrale d’exception est prélevée avant <img data-src=" />) <img data-src=" />








hellmut a écrit :









Peut être que ma formulation n’était pas claire, mais je critiquais les associations de consommateurs qui sont en place dans la copie privée.



Si elles faisaient toutes comme l’UFC, alors les politiciens auraient plus de mal à nous expliquer la légitimité de la copie privée.









2show7 a écrit :



Mais pourquoi, les autres continuent à jouer avec un dé pipé ?





pose-leur la question. <img data-src=" />









_fefe_ a écrit :



pose-leur la question. <img data-src=" />





Je ne les connais pas <img data-src=" /> Je suis Belge <img data-src=" /> et en plus <img data-src=" />, c’était une question que je me posais <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /> :Belge: <img data-src=" /> <img data-src=" />









2show7 a écrit :



(c’est comme le loto, une ponction cérébrale d’exception est prélevée avant <img data-src=" />) <img data-src=" />







D’ailleurs la deuxième partie de ma question-réponse (éditée après) a des similitudes, comment pourraient-ils même me répondre puisque la ponction C. d’ E a très bien marché ? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



L’essence a augmenté de plus de 50% en dix ans (y a-t-il des manifestations ? Non !)



La cigarette est passée en 40 ans d’un prix à un extrême, croyez-vous que tous les petits salaires arrêtent de fumer (certes,Il y en a, mais encore beaucoup d’autres fument, mais moins souvent) ?









_fefe_ a écrit :



Sachant que Familles de France (4) et Familles rurales (5) sont membres de l’UNAF (6), la CCP soigne la diversité. <img data-src=" />

Pendant que d’autres soignent leurs subventions ?





Putain c’est vrai en plus… Sérieux ils sont incroyables…

Comment et quand les parlementaires ont voté la création de cette merde? Quelqu’un aurait du temps à perdre pour retrouver ça?









jackjack2 a écrit :



Putain c’est vrai en plus… Sérieux ils sont incroyables…

Comment et quand les parlementaires ont voté la création de cette merde? Quelqu’un aurait du temps à perdre pour retrouver ça?







Le poteau rose artificiel ? <img data-src=" /> :showmustgoon: <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Bon, l’ADEIC, connaît pas…



Sachant que la Commission Copie Privée bat le Truth Movement en termes d’argumentaires surréalistes pour justifier ce qui les arrangent sans en dévoiler les vraies raisons, ils pourraient mettre l’église de scientologie ou l’amicale des pêcheurs de truite de Vateferre en Culaye comme représentants des consommateurs que ça ne changerait rien à la manoeuvre…



L’UFC-QC a fait la seule chose intelligente à faire après le massacre de tous ces nazes à la mitrailleuse lourde : leur dire merde.



Quand à moi, j’achète rien en France qui ne soit soumis à cette redevance de mon cul. Qu’ils crèvent la gueule ouverte, j’irai y chier dedans.





Pas question que t’en réchappe, tu paye d’une manière ou d’une autre, mais tu PAYE ! (abonnement télécom mobile, internet, téléviseur connecté, décodeurs, appareils nomades permettant d’enregister ou stocker :MP3,MP4, téléphones, GPS, et j’en passe, et bientôt les consoles de jeux , CLOUD et pourquoi pas la pensée pendant qu’on y est ….









alfina a écrit :



et pourquoi pas la pensée pendant qu’on y est ….







La pensée, but, it’s too late ! <img data-src=" /> C’est déjà fait <img data-src=" />



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Quoique les espèces sauvages ne sont peut-être pas si faciles à trouver <img data-src=" />


<img data-src=" />



Croire que les zayant droits ne font pas de lobbying sur les “associations de consommateurs” c’est croire au Père Noël.

La seule association digne de se nom c’est justement UFC que choisir.

Les associations de consommateurs qui siège en commission n’ont en théorie rien n’a gagner donc je ne vois pas pourquoi Famille de France donne son accord. A si je vois, gros chèque…








amikuns a écrit :



Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?







UFC Que Choisir… Oui ! Très efficaces









FrenchPig a écrit :



N’importe quoi !







M…. je n’ai plus de Kleenex ! <img data-src=" />









MrOut a écrit :



Y’a un truc que je comprends pas.

Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:

“En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros.”



Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?







Pour eux… les partouzes, la coke, les ch’tites n’enfants, toussa !<img data-src=" />



Une commission fantoche composée de baltringues, de rentiers et autres mercenaires. Aucune légitimité, aucune péréquation, aucun équilibre des forces, un déni de réalité économique et sociale et c’est à partir de ça que va être pondu une énième loi en faveur d’une taxation plus poussée. C’est à en devenir dégoûté de toute forme de “démocratie”. <img data-src=" />



Une mascarade cette “commission copie privée” ! Bien sûr qu’il faut boycotter tous ces crevards. <img data-src=" />








AYEM 34 a écrit :



UFC Que Choisir… Oui ! Très efficaces







Penser plutôt à ceux qui n’ont pas refuser de siéger.



J’approuve le choix de UFC Que Choisir… .









Deep_INpact a écrit :



Peut être que ma formulation n’était pas claire, mais je critiquais les associations de consommateurs qui sont en place dans la copie privée.



Si elles faisaient toutes comme l’UFC, alors les politiciens auraient plus de mal à nous expliquer la légitimité de la copie privée.





effectivement en relisant je vois ce que tu voulais dire. <img data-src=" />

j’avais traduit “ils” = UFC.



C’est sur que c’est la meilleur des méthodes la politique de la chaise vide … Tres democratique.