Selon Le Canard Enchaîné de ce jour, le fisc aurait réclamé un milliard d'euros à Google France. Une information démentie par cette dernière selon l'AFP. La Direction générale des finances publiques n'a pour sa part pas souhaité commenter cette information.
En pleine guerre contre la presse, et deux jours après la rencontre entre Eric Schmidt et François Hollande, la nouvelle dévoilée par Le Canard Enchaîné est une véritable bombe. Selon le plumitif, le fisc français ne se serait pas intéressé au dernier exercice fiscal de Google, mais aux quatre derniers, d'où la somme cumulée d'un milliard d'euros.
En cause ? des prix de transfert, à savoir ces cessions à l’intérieur du groupe Google qui permettent à l’entreprise de maximiser ses bénéfices dans les pays à fiscalité plus douce. Ici, ce sont des opérations réalisées entre la filiale française, l’Irlande, les Bermudes et les Pays-Bas qui sont en cause.
Pays Bas, Irlande, Bermudes
Le principe : Google Ireland Holdings est installé aux Bermudes où la société détient les brevets et marques du groupe. Dans ce paradis fiscal, il n’y a pas d’imposition des bénéfices. Plus près de nous, Google Ireland Ltd. fait remonter à Dublin les bénéfices engrangés hors États-Unis. Mais Google Irland Ltd verse aussi des royalties à Google Irland holding au titre des frais de gestion du portefeuille de marques et brevets. Ces frais viennent amputer largement les résultats Irlandais. « Il n’y a plus qu’à activer le « sandwich néerlandais » et faire transiter le tout via Google Netherlands Holdings BV qui reversera ensuite à 99,8% des sommes dans une coquille aux Bermudes » décrivait Libération en 2010.
Selon les estimations de BFM Business, Google a pu engranger en 2011 entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros depuis la France, mais il n’a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d’affaires Et n’a payé que 5 millions d’euros d’impôt. C’est aussi par ce biais que Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son chiffre d’affaires est majoritairement constitué à l’étranger.
Entre optimisation fiscale et éventuelle fraude, la frontière est parfois fine. On pourra relire les soupçons de Bercy à l'encontre de Google France.
Les contestations de Google
Dans un courrier, Google a contesté l’information du Canard du moins sur l’état d’avancement du dossier : « Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française (…) Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent » et Google d’affirmer se conformer « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes. »
Fait notable, selon le Canard, ce dossier va peser dans l’état des négociations avec les éditeurs alors que François Hollande recevait Éric Schmidt. Le dossier a d'ailleurs été abordé lors de la rencontre. « Si d'ici la fin de l'année la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal : 1 milliard. Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier » anticipe l’hebdomadaire.
Commentaires (158)
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Le milliard doit aller au français. Pas de compromis avec la presse … Rah ça m’énerve et on est pas vendredi (quoi que c’est tous comme
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Ils ont tellement besoin d’argent pour entretenir leur gabegie financiere qu’ils ne savent plus comment les trouver !
Cela devient deplorable. Le systeme est mauvais, c’est le systeme qui doit evoluer, les rustines et les yeux bandés, cela ne meme qu’au desastre
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Merci flamby de démontrer chaque jour que tu n’es qu’un politicard véreux. On s’en doutais avant, mais tu le confirmes brillamment chaque jour.
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Si Google à bien tenter de gruger le Fisc alors ils doivent payer.
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Un compromis serait scandaleux.
Quand un péquin moyen fait une erreur dans sa déclaration de revenus le Fisc ne le rate pas et l’oblige à payer, mais si ce péquin se retrouve au RSA.
Par contre si le Canard sort cette info, il y a fort à parier qu’ils possèdent des billes de côté pour prouver leur affirmation. Ils aiment frapper en 2 temps.
D’abord on sort l’info
L’intéressé dément vigoureusement
Le Canard sort la semaine suivante les preuves.
Ikéa France en sait quelque chose.
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La Poste a juste un peu de retard
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1 milliard d’impôts pour une multinationale à 30-40 milliard de CA, pour la seule france, c’est bidon
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Normal Google n’indexe que les mails pas les recommandés AR
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Vive la Poste.
Je serai Google j’irai fouiller les corbeille de papier au cas où….
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ce serait pas ce qu’on appelle du chantage?
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parce que soit google est clean, et c’est ridicule et illegal de la part de l’administration, soit google a effectivement des choses a se reprocher, et il serais alors illegal de passer cela sous silence en cas d’eventuel accord avec google….
republique bananiere de mes deux…
edit: clavier dislexique
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Optimisation fiscale, comme le fait Total, et les autres grands groupes français (revenu mondial, niches fiscales…).
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Ce qui n’est pas illégal dans les textes est autorisé
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Et pour Total société Française qui utilise à peu près les même méthode. Rien ? Pas de redressement fiscal ?
C’est du chantage quoi. Putain de pays de merde !
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Le service des impôts s’assoit sur l’argent qu’il te doit (tant que tu ne réclames pas).
Le service des impots a du s’assoir sur l’argent que je lui devais, et après 4 ans a du laisser tomber.
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Dans certains cas, la prescription est interrompue : le temps cesse d’être décompté ou plutôt, le délai repart à zéro.
Les seuls événements qui interrompent la prescription sont les suivants :
une citation en justice (même devant un juge incompétent), y compris une assignation en référé ;
un commandement de payer notifié par huissier ;
une saisie ;
la reconnaissance du non-paiement par le débiteur.
À l’inverse, le délai de prescription n’est interrompu ni par l’engagement de pourparlers, ni par les réclamations ou mises en demeure, ni par une demande de conciliation devant le juge d’instance sauf si une assignation intervient dans les deux mois qui suivent.
Lorsqu’une prescription est interrompue, le délai déjà écoulé est annulé et un nouveau délai de prescription commence. Dans le cas où la prescription a été interrompue par une citation en justice, l’interruption se prolonge pendant toute la durée de l’action et jusqu’au jugement.
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tu joues les anguilles comme tu veux.
Quoiqu’il en soit tu n’as pour ma part aucune crédibilité pour la ramener sur la question des impôts et taxe dans ce pays sachant que tu es loin d’être exemplaire.
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Total en route pour douze milliards de profit cette année
Et combien d’impots payés ?
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Si google a fait de l’évasion fiscale (ce qui est possible lorsqu’on peut transférer des revenus sur ses boites à l’étranger), il n’y a rien d’anormal à voir la Société payer ce milliard.
Ceci ne remettant pas en cause le fait qu’en revanche google n’a pas être taxé pour indexer des contenus de presse dans les conditions actuelles, sauf à céder sur le principe même de fonctionnement du WEB.
Donc qu’ils payent leurs impôts est parfaitement normal et souhaitable pour la collectivité, mais qu’ils ne cèdent pas sur le référencement.
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« Si d’ici la fin de l’année la négociation entre Google et les éditeurs de presse n’aboutit pas, Google sait déjà ce qui l’attend du point de vue fiscal : 1 milliard. Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier »
Putain mais quel merdier.
Y a pas à échanger un contrôle fiscal contre cette connerie de taxe sur les liens hypertexte de type lien-hypertexte-vers-des-articles-de-sites-de-presse-français (bonjour la neutralité, au passage).
Si google gruge le fisc, un redressement s’impose, point. Et si google ne veut pas référencer les articles des sites de presses dans le cas où un tel référencement serait payant, alors ils ne le font pas.
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Pour ceux qui pleurnichent en évoquant le cas de Total, ils peuvent me rappeler à quel taux est taxé l’essence qui sort de leurs stations ?
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Et, pour comparer, on peut me dire quelle taxe est appliquée à ce que “vend” Google en France via ses services numériques ?
Enfin, on peut me faire le rapprochement entre ces deux sommes gagnées par l’état ? Et encore, je ne parle même pas des emplois que les deux compagnies fournissent sur le territoire.
Bref, ce n’est pas car Total fait aussi de l’évasion fiscale que son cas est directement comparable avec celui de Google.
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Mais qui a dit que Google grugeait ?
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Ah quand même.
“Acceptez la taxe sur les liens vers la presse, ou vous vous mangerez un redressement fiscal d’un milliard.”
Je peux me tromper, mais ça ressemble à un chantage pas digne du tout d’un gouvernement démocratiquement élu. Ca va faire pleurer notre ministre de la Kultur.
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toute les grosses entreprises font ce genre de bidouille… vive les paradis fiscaux.
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[galéjade on]
Et hop, Google déréférence la France !
[galéjade off]
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Toute personne qui rentre sur ma propriété sans autorisation est automatiquement soit: attaquée par mes 2 bergers allemands, soit descendu au fusil à pompe (bon faut dire qu’en général 2 tirs en l’air ça suffit, sinon je vise les c…., ca évite que ça se reproduise), ça s’appelle le droit à la propriété privée, le reste est du pipotage de bobos droidelhommiste
" /> (et la société n’étant pas en mesure d’assurer ma sécurité malgré la dime que je lui verse)
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antonyf >
il serait temps que quelqu’un prenne la peine de t’ouvrir les yeux. car tu racontes vraiment mais vraiment n’importe quoi….
selon toi la justice n’est pas juste et ne fonctionne pas comme elle devrait.
alors d’une part, la justice avant d’etre une institution, c’est un idéal philosophique.
et a moins d’etre super calé sur le sujet, éructer qu’on sait mieux comment la justice doit marcher, c’est de l’idiotie pure.
d’autre part, la justice en france fait avec son budget et les lois existantes.
alors si son fonctionnement ne te convient pas prend t’en aux politiques qui font son bugdet.
ensuite a propos des lois que tu trouves stupides: la justice n’est pas responsable des lois et se contente de les appliquer.
blamer la justice pour les lois existantes ou a revoir c’est juste etre totalement ignorant du fonctionnement de notre pays.
la rhétorique qui dit que la justice elle ne marche pas qu’elle libere les mechants et qu’il faut creer un droit des victimes, ca n’est que de la rhétorique.
ca ne repose sur rien. mais ca permet de diaboliser une institution particulierement mal aimée des politiques.
si tu pouvais réfléchir un peu steup avant de reprendre ces discours ca serait pas plus mal.
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Euh quand les peines ne sont pas appliquées par manque de place/temps/moyens, je suis désolé mais ni la justice ni les lois ne sont appliquée.
Si tu veux des stats il y en a plein un peu partout donc ce n’est pas de la rhétorique.
Le reste je suis d’accord
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Enfin! Il est temps que toutes ces entreprises qui pratiquent “l’optimisation fiscale”, payent enfin ce qu’elles doivent à la société. Facile d’être compétitifs et de dégager des bénéfices quand on ne remplis pas la 1ère de ses obligations!
Que Google paye déjà cette amende (si Bercy arrive à les coincer…), et puis ensuite il y’aura cette discussion par rapport à la presse.
Marre de toutes ces boîtes qui ne font que s’empiffrer sans rien reverser.
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A supprimer
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Pour ceux qui réalisent pas bien : 11 ans, c’est l’âge qu’on atteint généralement pendant son année de CM2.
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Évasion fiscale.
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C’est pas ce qui avait été reproché à Microsoft france, lors d’un “contrôle” amicale avec 80 policiers et que tous le monde alors en avait profité pour cracher une fois de plus sur la malhonnêteté de MS et ses pratiques illégales?
Je vous invite donc à arrêter de vous prendre la tête et à cracher tous d’une même voix contre Google.
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La légitime défense est une faille extrêmement dangereuse. Y’a qu’à voir les résultats dans les pays qui sont grand prince là-dessus…
Et puis une fois que l’agresseur supposé ou réel est down, facile de raconter ce qu’on veut. Les vivants/vainqueurs écrivent l’histoire, ce n’est pas nouveau… Et puis dans le bénéfice du doute hein.. qui va dire quoique ce soit?
Oh Jésus, on s’en fout qu’il ais un permis de séjour ou non, le fait est que dans un certain nombre de pays pour sa sécurité il ne faut pas trop compter sur l’Etat qui malheureusement n’est pas en mesure de l’assurer. Ce n’est pas un scoop.
Après dans les moyens employés faut pas déconner non plus, y’a une limite entre légitime défense et règlement de compte providentiel.
Maintenant dans beaucoup d’autres pays, dont la France, dire que l’Etat n’est pas en mesure d’assurer la sécurité de ses citoyens, c’est de la foutaise.
Pour en revenir au sujet de base, qu’il s’agisse d’optimisation fiscale ou de fraude avérée, c’est kif kif la bourrette. Le but recherché est le même; en garder le plus possible dans la poche.
Quand aux moyens de se soustraire au fisc, c’est tout simplement gerbant, alors oui ce n’est rien “que” l’utilisation de la Loi contre elle-même, mais ça reste non seulement irresponsable (voir situation en Grèce, vive le fisc-fucking) mais en plus c’est un comportement de parfait conrd.
Exemple vécu, le “patron” d’entreprise qui déclare tout(maisons, bagnoles, etc…) au nom de sa femme et du coup quand il est en faillite ou qu’il en as simplement marre, n’as, aux yeux de la Loi, pas un sou sur son compte alors qu’il mène un train de vie au poil, le tout en roulant les mécaniques fier de son coup.
Contrairement à ses employés qui attendent un salaire qu’ils ne sont pas prêts de voir et sont dans la merde tout ça pour un blaireau qui s’est crut intelligent et a découvert “l’optimisation fiscale” dans “La finance pour les nuls”.
Dans la vie faut être malin? Wé ptètre, mais après faut pas venir réclamer quoique ce soit.
A force de baiser les autres à tour de bras, on finis par y passer.
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donc si je comprend, hollande préfère faire payer google 10 mios par an à ses amis milliardaires, plutôt que 1 milliard à la population française.
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CA c’est du président !
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Et d’après toi pourquoi le fisc a laissé tombé ?
certainement après la lettre “dernier avertissement”
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C’est drôle de constater que réclamer 1 milliard à Google qui aurait fraudé le fisc ou demander 7 €/an de plus pour la redevance audiovisuelle ça fait râler autant de monde et bien souvent les mêmes d’ailleurs, cherchez l’erreur…
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Si réellement Google a fraudé, il doit payer et c’est tout !!
Et c’est une vaste connerie que d’avoir construit une Europe avec des pays où les lois fiscales et sociales sont complètement disparates. La logique aurait voulu qu’une harmonisation à ces niveaux soit effectuée avant tout.
Un gouvernement non esclave de la finance (ça existe ?) chercherait à supprimer toutes les niches et toutes les optimisations fiscales qui sont bien souvent à la limite de la fraude et qui ne sont rentables que pour ceux qui ont les moyens de s’adonner à ces pratiques, mais ça c’est un rêve…
C’est tellement plus simple de prendre quelques € de plus à des millions de gens incapables de se défendre que de prendre des milliards à une poignée de financiers “optimiseurs” sans scrupule…
N’est-ce pas ?
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Entre certains qui se vantent d’avoir grugé le fisc, ceux qui défendent la bonne cause des gentils roms (qui vivent en rempaillant les chaises et en disant la bonne aventure sans se tromper) et ceux qui se procurent les moyens de ne pas se laisser dépouiller impunément, ça a bien dérivé.
Au final, je me demande toujours ce qui permet à Google d’engranger autant de bénéfices (et donc de frauder la fiscalité sur les plus values dégagées) car en ce qui me concerne, je ne paie pas pour utiliser Google et je ne clique jamais sur les liens sponsorisés. Pire, je suis tordu, je copie l’url du lien que je recolle dans la barre de navigation.
156 posts et pas un élément de réponse, il est moche ce topic.
JM
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