Hollande expose son deal à Google : un accord d’ici fin 2012 ou une loi

À l’issue de sa rencontre avec le président de Google, François Hollande a annoncé qu’il donnait deux mois au géant de l’internet pour trouver un accord avec les éditeurs de presse. Faute de quoi, une loi pourrait être adoptée par les pouvoirs publics. 

Comme prévu, le président exécutif de Google a bien été reçu par le chef de l’État, hier en fin d’après-midi. Éric Schmidt s’est ainsi entretenu à l’Élysée avec François Hollande. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, étaient également présentes.

Au programme, le fameux projet de « taxe Google », qui permettrait de créer un nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse, et qui serait prélevé sur les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités. Dans son communiqué, l’Élysée confirme ainsi que François Hollande « a indiqué à son interlocuteur que le développement de l'économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire ».

Un accord d’ici fin 2012 ou le gouvernement interviendra par voie législative

Sur le contenu de ces échanges, seul a filtré l’ultimatum fixé à Google par le chef de l’État. Ce dernier a en effet « souhaité que des négociations puissent rapidement s'engager et être conclusives d'ici la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse », indique l’Élysée. Autrement dit, François Hollande donne environ deux mois au géant de l’internet pour s’accorder avec les professionnels de la presse française, « le dialogue et la négociation entre partenaires » lui paraissant être « la meilleure voie ».

Mais si aucune négociation n’aboutissait d’ici fin 2012 ? Après avoir sorti la carotte (un éventuel accord avec les éditeurs), François Hollande montre le bâton : « si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l'instar du projet en cours en Allemagne ». En d'autre termes, le président de la République menace Google de légiférer si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse d'ici la fin de l'année. Toutefois, les deux parties seraient gagnantes à ce qu'il y ait un arrangement : Google pourrait obtenir un cadre moins rigide que celui d'une loi, et les pouvoirs publics feraient l'économie d'un texte de loi, coûteux en temps et sur le plan politique. 

Table des négociations

Interrogée hier soir par RTL, Fleur Pellerin a donné quelques détails supplémentaires sur cet entretien auquel elle a participé. « Il n’y avait pas de menace dans le ton de François Hollande », a assuré la ministre déléguée à l’Économie numérique. Selon elle, l’ultimatum fixé par le président de la République doit d’ailleurs être relativisé, notamment en ce que la déclaration de l’Élysée utilise un conditionnel : « une loi pourrait intervenir sur cette question ».

Les regards sont maintenant tournés vers Google, après que le géant de l’internet ait menacé il y a quelques semaines de déréférencer les sites de presse français, au cas où une loi serait votée en sa défaveur. Toujours selon Fleur Pellerin, le président exécutif de la firme de Mountain View s’est montré « ouvert à la discussion » lors de son entretien à l’Élysée. « Le président de Google, je pense, est prêt à se soumettre à la loi des pays dans lesquels il opère, a-t-elle précisé. Maintenant, cette loi, elle n’existe pas encore, et le président de la République a au contraire rappelé qu’il souhaitait que des négociations puissent s’engager rapidement entre Google et les éditeurs de presse ». Et la locataire de Bercy de croire en la bonne volonté de la firme de Mountain View : « Je suis optimiste dans la mesure où je pense que c’est une discussion qui ne se focalise pas que sur cette question là, je pense qu’il y a une volonté de la part de Google de participer à la création d’un écosystème numérique en France ».

Clin d'oeil à la CNIL

Notons enfin que le communiqué de l’Élysée insiste sur un dernier point : le respect par Google des règles relatives à la protection des données personnelles. Il apparaît en effet que « le président de la République a souhaité être informé des suites que Google entend donner aux questions qui lui ont été adressées par les autorités de régulation européennes sur la protection des données personnelles et leur utilisation ». Il y a deux semaines, la firme de Mountain View a effectivement été sommée par les CNIL européennes de revoir sa politique de confidentialité des données personnelles, « afin d'éviter une collecte excessive de données ».